Conditions d'utilisation de Flickr à SPAC

Le mandat de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) consiste à agir à titre d'organisme de services communs pour le compte des divers ministères, organismes et conseils du gouvernement du Canada. En mettant l'accent sur des services de qualité et sur une saine gestion financière, SPAC assure l'optimisation des ressources et permet à d'autres ministères et organismes d'offrir leurs programmes et leurs services à la population canadienne.

Le compte Flickr de SPAC constitue un excellent moyen d'interagir avec le Ministère ainsi que d'en apprendre davantage sur les annonces récentes et l'histoire de l'organisation. Nous cherchons à vous communiquer des renseignements autrement que par l'expérience Web gouvernementale habituelle, mais nous vous invitons toujours à consulter notre site Web pour obtenir des renseignements plus détaillés.

SPAC utilise Flickr pour favoriser l'interaction entre l'utilisateur de cette plateforme et le Ministère; ce dernier ne vérifie ni ne confirme d'aucune façon l'exactitude des commentaires des utilisateurs ou leur conformité avec les présentes conditions d'utilisation. SPAC ne cautionne aucune opinion figurant dans les commentaires publiés par les utilisateurs. SPAC peut supprimer les commentaires qui contreviennent aux présentes conditions d'utilisation et bloquer l'utilisateur responsable pour l'empêcher de formuler d'autres commentaires inappropriés.

Contenu

Le compte Flickr de SPAC (tpsgcanada) est principalement utilisé comme une autre façon d'accéder à une bonne partie des images affichées sur le site Web de SPAC.

Liens vers d'autres sites Web

Les liens vers les sites Web hors du contrôle du gouvernement du Canada qui figurent dans le compte Flickr du Ministère sont fournis uniquement pour aider les utilisateurs. SPAC et le gouvernement du Canada ne sont pas responsables de l'exactitude, de l'actualité et de la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n'offre aucune garantie à cet égard, il n'est pas responsable des renseignements contenus dans ces liens et il ne cautionne pas les sites et leur contenu.

Fréquence de publication

Le nombre d'images publiées variera en fonction de la disponibilité de nouveau contenu. Pendant certaines périodes, SPAC pourrait publier beaucoup plus ou moins d'images qu'à l'habitude. Les images seront publiées du lundi au vendredi, de 9:00 h à 17:00 h (HNE/HAE).

Disponibilité

Le compte Flickr de SPAC peut parfois être indisponible pour des raisons hors du contrôle du Ministère, car les serveurs de Flickr sont gérés par une tierce partie. Par conséquent, SPAC n'est aucunement responsable si le site Web Flickr ne répond pas ou s'il est non disponible.

Abonnements

SPAC est abonné au compte Flickr d'autres institutions du gouvernement du Canada ainsi qu'à celui d'organisations et d'associations professionnelles pertinentes qui ont un mandat semblable à celui du Ministère. Cependant, SPAC ne s'abonnera pas au compte d'organisations du secteur privé ou d'organisations commerciales. L'abonnement à un compte n'indique aucun cautionnement du Ministère.

Vous devez avoir un compte Flickr valide pour vous abonner au compte Flickr de SPAC.

Abonnés, contacts et témoignages

La présence de SPAC parmi les contacts d'un utilisateur de Flickr n'indique aucun cautionnement du Ministère, tout comme lorsque ce dernier est abonné à une galerie de photos ou au compte d'un utilisateur.

Le Ministère prendra des mesures pour supprimer ou bloquer des abonnés et des contacts que s'ils ne respectent pas les présentes conditions d'utilisations de Flickr. Les utilisateurs peuvent également être signalés à Flickr s'ils ne respectent pas les conditions d'utilisation ou les règles de la communauté de Flickr (en anglais seulement).

Favoris

En ce moment, les favoris de SPAC ne comptent que des images d'autres institutions du gouvernement du Canada et d'organisations qui semblent liées au mandat du Ministère. Parmi ces images, notons celles d'organismes sans but lucratif, d'associations et d'autres organismes gouvernementaux.

La présence d'une photo dans les favoris de SPAC n'équivaut nullement à un cautionnement du Ministère.

Commentaires et messages

Les commentaires et l'interaction sont vivement encouragés. Tous les commentaires sur les images et les galeries de photos ainsi que les courriels envoyés au compte Flickr seront lus, et l'ensemble des nouveaux thèmes et des suggestions utiles sera acheminé aux personnes concernées au Ministère. Bien que nous ne soyons pas en mesure de répondre à chacun des messages, ceux-ci seront traités au cas par cas et nous y répondrons lorsque nous le jugerons approprié.

Si nous jugeons qu'un commentaire ou une question posée à SPAC exige une réponse ou des précisions, le Ministère pourrait formuler une réponse officielle et diffuser l'information par d'autres voies de communication, comme le site Web de SPAC ou d'autres médias sociaux. Nous serons attentifs aux nouveaux thèmes et aux suggestions utiles et nous attendons avec impatience cette éventuelle interaction.

Nous demandons aux journalistes d'envoyer leurs questions à la personne compétente des Relations avec les médias.

SPAC ne peut pas participer à des débats de politique partisane ni répondre à des questions qui contreviennent aux règles de sa politique sur les commentaires.

Accessibilité

Flickr, à titre de fournisseur de services tiers, n'est pas assujetti aux politiques du gouvernement du Canada en matière d'accessibilité du Web.

Le gouvernement du Canada s'engage à assurer un niveau élevé d'accessibilité et travaille avec les tiers fournisseurs de services afin de résoudre les problèmes à cet égard. Si vous avez des difficultés à accéder à toute information sur le site, visitez le site Web officiel du Ministère.

Droits d'auteur

Les renseignements publiés par SPAC sont assujettis à la Loi sur le droit d'auteur du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Avis du site Web de SPAC.

Langues officielles

SPAC respecte la Loi sur les langues officielles et s'engage à garantir que l'information est offerte dans les deux langues officielles. Les images Flickr seront publiées en français et en anglais sur les comptes pwgscanada.

Le Ministère répondra aux commentaires et aux questions qui exigent une réponse dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

Les utilisateurs doivent être conscients que certains liens les dirigent vers des sites d'organismes ou d'autres entités qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et que ces sites sont uniquement disponibles dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

L'interface de Flickr est disponible dans de nombreuses langues, y compris le français et l'anglais. Pour modifier la langue de l'interface, sélectionnez la langue souhaitée dans le menu de sélection de la langue qui se trouve dans le pied du site (le bas du site).

Protection des renseignements personnels

Le compte Flickr de SPAC n'est pas un site Web du gouvernement du Canada et constitue la présence du Ministère sur Flickr, un fournisseur de services tiers. Les utilisateurs sont invités à lire la Politique de confidentialité de Flickr (en anglais seulement).

Les renseignements transmis à SPAC sur Flickr sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ce qui signifie que les renseignements que vous transmettez au compte Flickr de SPAC peuvent être saisis, stockés, consultés et divulgués dans le cadre d'une demande présentée en vertu d'une de ces lois.

Les renseignements personnels que vous fournissez aux comptes de médias sociaux de SPAC sont recueillis sous l'autorité de la Loi sur la gestion des finances publiques, conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada. Ces renseignements sont recueillis pour saisir les conversations que vous entretenez avec SPAC au moyen de ses comptes de médias sociaux. Le terme « conversation » comprend les questions, les réponses, les commentaires, les mentions « j'aime », les gazouillis partagés et les autres interactions lorsque vous commentez des publications du Ministère ou lorsque ce dernier vous donne des renseignements ayant trait à vos publications. Les renseignements personnels recueillis sont décrits dans la banque de renseignements personnels appelée Communications publiques. En vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les gens ont le droit d'accéder à leurs renseignements personnels, de les corriger et de s'attendre à ce qu'ils soient protégés.

Pour protéger votre vie privée et celle des autres, SPAC recommande de ne pas inclure de renseignements personnels dans vos commentaires et réponses. Les renseignements personnels comprennent les adresses de domicile, les numéros de téléphone, les photos comportant des images de personnes identifiables et toute autre information correspondant à des renseignements personnels selon la définition fournie à l'article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si vous avez des questions sur vos droits en matière de protection des renseignements personnels tels qu'ils sont expliqués dans les présentes conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du Ministère.

Renseignements supplémentaires

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur le Ministère, veuillez consulter le site Web de SPAC.

Les façons habituelles de communiquer avec le Ministère dans le cadre d'une correspondance officielle sont indiquées à la section Contactez-nous du site Web de SPAC.

Si vous avez des questions sur les présentes conditions d'utilisation, veuillez envoyer un courriel à mediassociaux-socialmedia@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Demandes des médias

Les représentants des médias peuvent communiquer avec l'équipe des relations avec les médias de SPAC pendant les heures normales de bureau.

Merci d'avoir pris le temps de lire les présentes conditions d'utilisation. Nous vous encourageons à participer aux discussions et à échanger des idées avec nous.