Rapports d’utilisation trimestriels

Tous les 3 mois, les fournisseurs soumettent des rapports d’utilisation trimestriels à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Ces rapports permettent de compiler et de tenir à jour les données sur les services fournis au gouvernement fédéral dans le cadre des contrats découlant d’offres à commandes et/ou d’arrangements en matière d’approvisionnement.

Note

Les champs vides indiquent que le fournisseur a soumis un rapport portant la mention « néant » puisqu’aucun contrat ne lui a été attribué dans le cadre de la méthode d’approvisionnement indiquée au cours de la période de rapport spécifiée.

Tableau 1 : Données trimestriels sur les services fournis au gouvernement fédéral
Instrument de contrat Type de véhicule d’approvisionnement Numéro d’entente Dénomination sociale du fournisseur Période de rapport Méthode d’approvisionnement Date d’émission Date de début Date de fin Ministère Location de livraison/délivrance Valeur totale Catégorie Volet

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