Services publics et Approvisionnement Canada
Transparence

Le gouvernement du Canada s’est engagé à renforcer le Gouvernement ouvert au moyen des 3 grands défis suivants : les données ouvertes, l’information ouverte et le dialogue ouvert. L’idée est de promouvoir la transparence et l’engagement des citoyens, de lutter contre la corruption et de mettre en valeur de nouvelles technologies pour améliorer la gouvernance.

Accès à l'information et la protection des renseignements personnel

Les Canadiens, les résidents permanents ainsi que les personnes et entreprises au Canada peuvent demander les documents et les renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par une institution fédérale

Divulgation proactive

Publication proactive d'informations gouvernementales telles que les contrats de plus de 10 000 $, les subventions et contributions et les frais de déplacement des hauts fonctionnaires

Titres des notes d'information

Listes des notes d'information à la ministre ou au sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement

Notes pour la période de questions

Ensemble de notes préparées pour la période de questions en usage par la ministre lors du dernier jour de séance parlementaire (en juin et en décembre)

Documents d'information

Documents d'information préparés par des comités tel que Les opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et Comptes publics du Canada, pour le ministre ou la sous-ministre de Services publics et de l'Approvisionnement

Rapports d'utilisation trimestriels

Rapports d'utilisation trimestriels que Services publics et Approvisionnement Canada reçoit régulièrement des fournisseurs

Plan ministériel

Des rapports annuels informant les Canadiens des objectifs de performance pour l'année fiscale à venir, ainsi que pour les années fiscales précédentes

Strategie ministérielle de développement durable

Rapports annuels informant les Canadiens sur les engagements et les attentes en matière de rendement, répondant à la Stratégie fédérale de développement durable

Rapport sur les résultats ministériels

Bulletin de rendement annuel informant les Canadiens si nous avons répondu aux attentes décrites dans notre plan ministériel

Rapport sur les frais

Rapport annuels destinés à accroître la transparence et fournissant aux parlementaires et aux Canadiens une liste détaillée de tous les frais ainsi que les montants des frais des années futures

Rapport financier

Différents rapports financiers, y compris les états financiers consolidés, les rapports financiers trimestriels et l'état des résultats prospectif consolidé

Plan d’évaluation ministériel

Prévoyez d’évaluer notre service au cours des 5 prochaines années (mis à jour chaque année)

Rapport d’évaluation

Recommandations destinées à aider le gouvernement du Canada à concevoir et à offrir des programmes et des services

Rapport d’audits interne

Des rapports assurant aux Canadiens que les activités gouvernementales démontrent une gestion responsable

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