Assemblées générales des Terrasses de la Chaudière : Questions et réponses

Le 26 février 2020

Sur cette page

• Qualité de l’air intérieur
• Qualité de l’eau
• Lutte contre la bactérie Legionella
• Chauves-souris
• Punaises de lit
• Enveloppe extérieure
• Amiante
• Inspection en matière de santé et de sécurité au travail dans le complexe
• Milieu de travail GC : Modernisation de l’intérieur
• Infractions signalées par Emploi et Développement social Canada (EDSC)

Qualité de l’air intérieur

Q1. Quelles mesures prenez-vous pour répondre aux préoccupations soulevées concernant la qualité de l’air intérieur?

• Dans le cadre d’un contrat d’expertise-conseil en environnement conclu avec WSP, un hygiéniste industriel certifié a élaboré une stratégie de surveillance sur mesure pour déterminer la qualité de l’air intérieur sur les étages pour lesquels nous avons reçu des plaintes.
• Santé Canada a examiné et validé l’approche de manière indépendante.
• En se fondant sur les résultats de l’échantillonnage final, l’hygiéniste industriel certifié remettra son rapport définitif en mars 2020.
• La première phase de l’échantillonnage pour déterminer la qualité de l’air a eu lieu l’automne dernier. Elle portait plus particulièrement sur les répercussions des chauves souris et des moisissures dans le complexe, ainsi que l’infiltration d’eau.
• Les tests ont indiqué que l’air était sécuritaire et les résultats étaient inférieurs au niveau préoccupant pour la santé humaine dans un environnement intérieur ordinaire.
• Nous avons également embauché un expert-conseil pour mener des tests relatifs au niveau de méthane dans le complexe. Les résultats étaient inférieurs au niveau préoccupant pour la santé humaine.
• Comme la première série de tests a montré que tous les éléments étaient conformes aux normes de l’industrie, nous effectuons actuellement des tests améliorés sur la qualité de l’air pour divers autres produits chimiques qui pourraient provoquer les symptômes signalés par les employés. Les résultats sont attendus à la mi-mars 2020.
• Enfin, nous investissons dans le système de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA) afin d’améliorer la circulation d’air pur dans le complexe.

Q2. Comment avez-vous décidé quels étages devaient faire l’objet de tests de la qualité de l’air et pourquoi n’avez-vous pas effectué des tests sur tous les étages?

• Des représentants de la gestion des locaux et des membres du comité de santé et de sécurité au travail de Services aux Autochtones Canada (ASC)/Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), de Patrimoine canadien et du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres ont été consultés quant au choix des étages sur lesquels effectuer des tests.
• Ils ont également participé à la méthode globale de l’étude.
• Les résultats de l’étude leur ont été transmis.

Q3. Quels ont été les résultats de la première étude sur les échantillons d’air prélevés à l'automne?

• Tous les niveaux de dioxyde de carbone (CO2) sont conformes aux normes de l’industrie. Cependant, certains endroits sélectionnés ont enregistré des concentrations dépassant le niveau de la ligne directrice de Santé Canada, qui est plus stricte que les normes industrielles reconnues.
• La température et l’humidité relative étaient également conformes à la norme de l’industrie, tandis qu’à certains endroits, les niveaux étaient légèrement supérieurs à la fourchette recommandée par SPAC, qui est plus stricte que les normes industrielles reconnues.
• Tous les autres éléments mesurés – tels que le monoxyde de carbone, les particules, les composés organiques volatils totaux, le formaldéhyde et les tests de bioaérosols – ont satisfait aux normes de l’industrie et sont considérés comme acceptables.

Q4. Que mesurez-vous dans le cadre de l’étude améliorée sur la qualité de l’air?

• La stratégie d'échantillonnage de la deuxième phase a débuté en novembre 2019 et se poursuit.
• Elle consiste en une inspection visuelle approfondie du système de CVCA sur les étages cibles, suivie d’inspections derrière les cloisons sèches pour détecter la présence ou l’absence de moisissures.
• Elle comprend également un test de base de la qualité de l’air intérieur ciblant les zones de préoccupation cernées dans le cadre des sondages auprès des occupants.

Q5. La présence de moisissures a-t-elle été détectée au cours de l’étude en cours?

• Le 5e étage du 15, rue Eddy a été ajouté à la portée de l’étude au début du mois d’octobre. Deux endroits ont révélé des niveaux de moisissures plus élevés que la normale.
• Les échantillons ont tous deux été prélevés près d’une fenêtre pour laquelle il semblait y avoir eu une fuite d’eau.
• En date du 26 octobre 2019, la cloison sèche a été réparée et la source de la fuite a été traitée.
• Deux autres endroits ont été repérés par WSP lors de l’inspection visuelle en décembre 2019. Le tout est réparé depuis le 18 janvier 2020.
• Des inspections plus intrusives sont menées en février 2020.

Qualité de l’eau

Q7. Que faites-vous pour répondre aux préoccupations soulevées relativement aux niveaux élevés de plomb dans les sources d'eau?

• Nous disposons d’un programme rigoureux d’analyse de l’eau au complexe LTDLC et l’eau est salubre.
• En 2019-2020, 249 échantillons ont été prélevés dans l’ensemble du complexe. Les analyses ont porté sur les bactéries, les métaux et le plomb.
• 97 % des points de consommation sont conformes à la recommandation de Santé Canada. Les points de consommation pour lesquels le niveau de plomb était supérieur à la recommandation de Santé Canada ont été mis hors service.
• Nous apportons les modifications nécessaires au système de plomberie pour que l’eau fournie dans tout le complexe soit conforme aux normes de Santé Canada.
• Nous continuerons de surveiller l’eau pour nous assurer qu’elle demeure sécuritaire pour les employés. Si les résultats des tests révèlent des niveaux inacceptables, nous fermerons immédiatement le point de consommation, nous installerons des affiches et nous fournirons d’autres sources d’eau.
• Cette année, SPAC installera des stations de remplissage de bouteilles d’eau avec des capacités de filtration dans tout le complexe.

Q8. Comment avez-vous choisi les points d’échantillonnage de l’eau?

• Des échantillons d’eau ont été prélevés dans les 249 points de consommation du complexe.
• Des échantillons d’eau ont également été prélevés au point d’entrée, ainsi qu’à l’endroit le plus éloigné du point d’entrée.

Q9. À quels endroits la mise hors service a-t-elle eu lieu en raison des niveaux de plomb inacceptables?

• 97 % (241 des 249) des points de consommation étaient conformes à la nouvelle recommandation de Santé Canada lors de l’échantillonnage.
• Voici les huit points de consommation qui ont été mis hors service :
  • 1, promenade du Portage – 02 – local technique
  • 15, rue Eddy, cuisinette du 14e étage
  • 15, rue Eddy, cuisinette du 8e étage
  • 15, rue Eddy, cuisinette du 2e étage
  • 15, rue Eddy, 1er étage, Physiolinea
  • 25, rue Eddy, cuisinette du 15e étage
  • 10, rue Wellington, cuisinette du 21e étage
  • 10, rue Wellington, 1er étage, garderie, évier C
• Sept des huit points de consommation qui affichaient un dépassement par rapport à la recommandation sont maintenant conformes et de nouveau accessibles.
• Un des points de consommation se trouve dans une zone en construction. Il a donc été mis hors service et le prélèvement aura lieu dès que les travaux seront terminés.

Lutte contre la bactérie Legionella

Q10. La bactérie Legionella a-t-elle été détectée au complexe LTDLC?

• La présence de la bactérie Legionella à de faibles niveaux dans les tours de refroidissement n’est pas inhabituelle.
• De faibles niveaux sont généralement présents dans l’approvisionnement en eau et ne constituent un risque important que si la bactérie s’amplifie dans la plage de température de 20 °C à 50 °C, et en présence de biofilms.
• SPAC a mis en place de solides processus pour prévenir la présence de la bactérie Legionella et partage les résultats des tests avec les ministères et les organismes qui occupent le complexe.
• Les occupants du complexe ne sont pas exposés aux tours de refroidissement situées sur le toit et à l’écart de toutes les prises d’air.
• Les systèmes d’eau du complexe sont indépendants du système des tours de refroidissement.

Q11. Comment contrôlez-vous les niveaux de Legionella dans les tours de refroidissement?

• Le plan d’action actuel contre la Legionella pour le complexe LTDLC comprend des analyses hebdomadaires.
• Un système automatique a été installé au complexe LTDLC en septembre 2019 et celui ci prend des échantillons tous les deux jours. Les résultats sont envoyés automatiquement par courriel.
• Il s’agit d’un projet pilote dans le cadre du programme d’innovation Construire au Canada.
• La désinfection et le nettoyage sont effectués de manière proactive chaque fois qu’une analyse indique qu’un niveau orange a été détecté, comme il est défini dans la norme relative à la Legionella de SPAC.
• À titre préventif, un maximum de trois mois peut s’écouler sans qu’une désinfection et un nettoyage ne soient effectués.

Chauves-souris

Q12. Quelles mesures avez-vous prises pour vous assurer que les chauves-souris ne constituent pas une menace pour la santé des occupants?

• SPAC a consulté des scientifiques et des experts reconnus pour évaluer les risques pour la santé humaine.
• Jusqu’à présent, tous les scientifiques ont indiqué que les chauves-souris présentes dans l’enveloppe de bâtiment ne présentaient aucun risque pour la santé humaine.
• Une première hypothèse laissait entendre que les chauves-souris pouvaient affecter la qualité de l’air en raison d'un champignon particulier que les chauves-souris pourraient répandre.
• Les échantillons d’air n’ont montré aucune inquiétude à cet égard et des analyses supplémentaires seront effectuées à l’été, lorsque les chauves-souris sont les plus actives.
• À ce jour, toutes les chauves-souris capturées sont en bonne santé.

Q13. Quelles mesures prenez-vous pour empêcher les chauves-souris d’entrer dans le complexe?

• SPAC a récemment commencé à travailler avec la société d’experts-conseils Stantec pour élaborer un plan de gestion des chauves-souris afin d’empêcher celles-ci d’entrer dans le complexe.
• Stantec identifiera les espèces de chauves-souris et déterminera pourquoi elles utilisent le complexe. Les travaux seront terminés d’ici l’automne 2020 et le rapport définitif sera présenté d’ici 2021.
• Nous avons également mis en œuvre diverses mesures de lutte antiparasitaire, qui consistent principalement en des inspections quotidiennes et en un programme annuel de scellage des points d’entrée sur les surfaces extérieures.
• De plus, nous avons commandé une série d’études à des scientifiques reconnus dans les domaines de l’écologie et de la biologie des chauves-souris.
• Nous travaillons avec un expert-conseil afin d’installer des boîtes pour l’habitat des chauves-souris avant l’été afin de tenir celles-ci éloignées du complexe.

Punaises de lit

Q14. Des punaises de lit ont-elles été trouvées au complexe LTDLC?

• À ce jour, aucune présence de punaises de lit n’a été confirmée au complexe LTDLC.
• Comme le signalement hâtif demeure un élément clé pour assurer l’efficacité de la lutte antiparasitaire, nous encourageons les occupants à aviser leur gestionnaire ou à appeler le Centre national d’appels de service, afin qu’une inspection et un traitement puissent être effectués.
• Tous les appels demeurent anonymes.

Enveloppe extérieure

Q15. Les travaux de modernisation de l’enveloppe extérieure ont-ils commencé?

• Avec l’aide d’experts-conseils tiers, SPAC a procédé à une évaluation approfondie de la conception de l’enveloppe proposée en ce qui concerne les coûts, les risques et le calendrier.
• Nous modifions la conception initiale de l’enveloppe extérieure prévue pour utiliser un système d’enveloppe plus conventionnel afin d’atténuer les coûts, les risques et les répercussions sur le calendrier.
• La conception de la nouvelle enveloppe sera terminée cette année et la construction devrait commencer à l’été 2021.

Q16. Combien de temps faudra-t-il pour achever la modernisation de l’enveloppe extérieure et quelles seront les conséquences pour les occupants?

• Les travaux devraient débuter à l’été 2021 et prendront plusieurs années.
• Nous avons une stratégie de locaux transitoires pour réinstaller les occupants à proximité immédiate des murs extérieurs (à moins de 10 pieds) pendant la durée du projet.
• Cela permettra de créer un couloir de construction et une barrière entre la zone de construction et les locaux occupés.

Q17. Le projet de modernisation de l’enveloppe extérieure présentera-t-il un risque pour la santé?

• Les exigences relatives à la gestion des substances désignées seront respectées afin de garantir la sécurité des occupants.
• SPAC suivra son plan de gestion de l’amiante tout au long de la modernisation.

Amiante

Q18. Que fait SPAC pour gérer l’amiante au complexe LTDLC?

• Un solide programme de gestion de l'amiante est en place dans tous les immeubles appartenant à l’État et gérés par SPAC afin d'assurer la conformité avec les lois applicables.
• Avant de commencer des travaux, une enquête est menée afin d’identifier toutes les matières potentiellement dangereuses dans la zone des travaux.
• SPAC rencontre de manière proactive les employés pour leur expliquer les travaux d’enlèvement de l’amiante effectués (rencontres en petits groupes).
• La norme impose les exigences les plus strictes.
• À la suite de l’enquête, un rapport faisant état des matériaux présents et des précautions à prendre est préparé.
• Le dernier plan de gestion de l’amiante pour le complexe date de 2017, mais nous procédons à sa mise au point.

Inspection en matière de santé et de sécurité au travail dans le complexe

Q19. Quel est l’état de l’inspection étage par étage qui a été effectuée en 2018?

• Au cours de l’inspection, 788 lacunes ont été constatées.
• À ce jour, 91 % des lacunes ont été entièrement corrigées.
• Les lacunes restantes sont toutes liées à des fenêtres problématiques.
• Les fenêtres seront remplacées de façon cyclique au cours des exercices 2019-2020 et 2020-2021.

Milieu de travail GC : Modernisation de l’intérieur

Q20. Quel est l’état de la modernisation du Milieu de travail GC?

• Des travaux sont en cours afin de moderniser les locaux à bureaux des Terrasses de la Chaudière.
• L’approche consiste à moderniser les milieux de travail afin qu’ils tirent mieux parti de la technologie et favorisent la collaboration, l’innovation et la souplesse.
• Plusieurs projets d’aménagement selon les normes relatives aux locaux du Milieu de travail GC sont déjà terminés, sont en cours ou en sont à l’étape de la planification.
• Voici le calendrier des travaux :

Calendrier – Milieu de travail GC

Édifice	Étage(s)	Planification et approbation	Conception	Construction
15, rue Eddy	2 et 5	Terminé	Terminé	Terminé
25, rue Eddy	15	Terminé	Terminé	Janv. à juin 2020
15/25, rue Eddy	6	Terminé	Janv. 2020	Févr. à juillet 2020
15, rue Eddy	4	Janv. à mai 2020	Juin à déc. 2020	Déc. 2020 à sept. 2021
15/25, rue Eddy	15, 17, 18 et 19	Févr. à août 2020	Oct. 2020 à mai 2021	Mai 2021 à mars 2022
10, rue Wellington	19	Févr. à août 2020	Oct. 2020 à mai 2021	Juin 2021 à janv. 2022
10, rues Wellington	17 et 18	Mars à oct. 2020	Déc. 2020 à sept. 2021	Oct. 2021 à juillet 2022

Infractions signalées par Emploi et Développement social Canada (EDSC)

Q21. Quelle est la situation concernant l’inspection/enquête d’EDSC et les éléments de conformité volontaire?

• Nous avons reçu le rapport d’infraction en septembre 2018.
• SPAC et SAC/RCAANC ont collaboré pour donner suite aux infractions.
• Les mesures de suivi sont achevées pour 20 des 21 infractions et sont en attente de clôture officielle avec EDSC (par l’entremise de SAC/RCAANC).
• La dernière infraction (infiltration de chauves-souris) sera corrigée dans le cadre du grand projet de remplacement de l’enveloppe.

Q22. Quel est l’état du Rapport sur l’état de l’immeuble (REI) et de l’Évaluation de la capacité de l’immeuble (ECI)?

• Les rapports sont achevés et ont été présentés à SPAC en novembre 2019
• Le complexe est sécuritaire pour les occupants.
• SPAC examine les rapports en collaboration avec BGIS. D’autres études sont en cours.
• SPAC organisera une séance d'information à l’intention des employés au complexe LTDLC pour présenter les résultats et publiera les rapports.
• Le projet de modernisation du complexe LTDLC contribuera à la circulation générale de l’air dans les immeubles.
• Entre-temps, nous continuons à mettre en œuvre des mesures visant à améliorer le confort des occupants.