Rôles et responsabilités de l'agent de sécurité d'entreprise

En tant qu'agent de sécurité d'entreprise, vous jouez un rôle crucial quant à la capacité de votre organisation de répondre aux exigences de sécurité des contrats du gouvernement fédéral.

Vous êtes le point de contact officiel avec le personnel du Programme de sécurité des contrats. Vous lui rendez des comptes en ce qui a trait à toutes les questions de sécurité des contrats. Une partie de votre travail peut être déléguée à des agents de sécurité d'entreprise remplaçants.

Dans tous les aspects de votre travail, vous devez vous conformer au Manuel de la sécurité industrielle. La liste ci-dessous présente un sommaire de vos rôles et responsabilités.

Sur cette page

  1. Sécurité de l'organisation
  2. Sécurité du personnel
  3. Attestations de sécurité du personnel de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
  4. Sécurité des contrats
  5. Sécurité des sous-contrats
  6. Accès aux renseignements et aux biens et mesures de protection connexes
  7. Incidents de sécurité
  8. Formation et ressources
  9. Fiche de référence : Conformité
  10. Renseignements supplémentaires

1. Sécurité de l'organisation

2. Sécurité du personnel

3. Attestation de sécurité du personnel de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

Une fois que l'employé nécessitant une attestation de sécurité du personnel de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) a fait l'objet d'une enquête de sécurité, vous devez :

4. Sécurité des contrats

5. Sécurité des sous-contrats

6. Accès aux renseignements et aux biens et mesures de protection connexes

7. Incidents de sécurité

8. Formation et ressources

Le Programme de sécurité des contrats offre la formation et le soutien ci-après aux agents de sécurité d'entreprise et à leurs remplaçants :

9. Fiche de référence : Conformité

Fiche de référence : Programme de sécurité des contrats : Conformité - longue description ci-dessous
Description de la fiche de référence : Conformité

Le titre de l’image est « Programme de sécurité des contrats : Conformité – Fiche de référence. » La signature de Services publics et Approvisionnement Canada apparaît en haut de l'image. Un avis mentionnant « Remarque : Le présent document peut faire l’objet de modifications en fonction des mises à jour du programme » apparaît en haut de l'image.

Sécurité des renseignements

Transfert des renseignements et des biens

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) s’assure que les renseignements et les biens qui sont transférés ou échangés au Canada ou à l’étranger dans le cadre d’un contrat de nature délicate du gouvernement du Canada sont protégés tout au long du processus.

Mesures de suivi

Les mesures de suivi consistent à tenir une séance d’information officielle et prévue sur la sécurité ainsi qu’à signaler les changements relatifs aux circonstances, aux incidents inhabituels et aux comportements.

N’hésitez pas à signaler les comportements, circonstances ou incidents suspects en envoyant un courriel à l’adresse suivante :

ssidivisiondesenquetes.issinvestigationsdivision@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Cessation d’emploi

Au moment de la cessation d’emploi, de l’embauche ou de l’aff­ectation, toutes les personnes doivent recevoir un compte rendu officiel. Le certificat d’enquête de sécurité et profil de sécurité (TBS/SCT 330-47) sert à indiquer que les procédures de cessation d’emploi ont été menées à terme.

Principe du besoin de savoir

Le principe du besoin de savoir restreint l’accès des employés aux renseignements et aux besoins de nature délicate uniquement en fonction de leurs tâches.

L’accès n’est pas fondé sur le titre, le statut, le rang ou le niveau de l’attestation.

Filtrage de sécurité du personnel

Ouvrez une session dans le portail des services en direct de sécurité industrielle (SEDSI) pour remplir tous les formulaires de filtrage du personnel et y apposer votre signature électronique.

Cote de – fiabilité

Renseignements, biens ou lieux de travail classés Protégés A, B ou C :

Remplissez le formulaire suivant

Formulaire de vérification de sécurité, de consentement et d'autorisation du personnel (TBS/SCT 330-23F)

Attestation de sécurité

Renseignements, biens ou lieux de travail confidentiel, secret, très secret et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

Demande d’attestation de sécurité classifiée : 75 jours ouvrables

Remplissez les formulaires suivants

Les délais de traitement sont fondés sur les formulaires exacts dûment remplis.

Transferts et duplicata

Si un employé a déjà obtenu une attestation auprès d’un autre ministère ou d’une autre entreprise du secteur privé, vous pouvez simplement transférer cette attestation à votre organisation.

Une attestation peut être dupliquée si un employé a obtenu une attestation valide auprès d’une ou de plusieurs organisations du secteur privé inscrites au Programme de sécurité des contrats (PSC) de SPAC.

Veuillez noter que les empreintes digitales et la solvabilité doivent être vérifiées dans le cadre de toutes les demandes de filtrage du personnel nouvelles et de celles relatives aux mises à jour et mises à niveau.

Maintenir la validité de l’attestation de sécurité de votre organisation

Les organisations doivent immédiatement signaler à SPAC tout changement ministériel.

Mise à niveau de l’attestation d’une organisation

Pour que son attestation passe à un niveau supérieur, une organisation doit être parrainée par une source approuvée par le gouvernement du Canada.

Respectez votre formulaire d’accord de sécurité (annexe 3-G)

Services publics et Approvisionnement Canada – Accord sur la sécurité contient les modalités auxquelles l’organisation a convenu de se conformer en tout temps pendant la durée du contrat.

Nomination d’un agent de sécurité d’entreprise remplaçant

Au moins un agent de sécurité d’entreprise remplaçant (ASER) doit être nommé à l’installation de l’organisation où l’agent de sécurité d’entreprise (ASE) travaille.

Au moins 2 agents de sécurité doivent être nommés à chacune des autres installations de l’organisation ayant obtenu une autorisation de détenir des renseignements (ADR).

Nomination d’un nouvel agent de sécurité d’entreprise

Avant son départ, l’ASE doit veiller à ce qu’un nouvel ASE obtienne l’attestation de sécurité appropriée et s’ass urer qu’il soit nommé et formé.

Pour nous joindre

Région de la capitale nationale :
613-948-4176
Numéro sans frais :
1-866-368-4646
Courriel :
ssi-iss@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Site Web :
Exigences de sécurité des contrats du gouvernement du Canada

Au bas de l'image, il y a 3 liens qui indiquent « allez à : sous-traitance », « allez à : lieux de travail sécurisés » et « allez à: sécurité industrielle internationale ». Ces liens amènent aux liens suivants :

10. Renseignements supplémentaires

Consulter la section 104. Attributions de l'agent de sécurité d'entreprise du Manuel de la sécurité industrielle.

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