Enquête de sécurité sur l'organisation et le personnel

Obtenez de l'aide relativement au processus d'enquête de sécurité : découvrez comment obtenir l'attestation de sécurité requise pour votre organisation, nommer un agent de sécurité d'entreprise et obtenir une attestation de sécurité pour votre personnel afin qu'il puisse exécuter des contrats gouvernementaux de nature délicate.

Obtention d'une attestation de sécurité pour votre organisation

La première étape du processus d'enquête de sécurité consiste à s'assurer que votre organisation est parrainée et qu'elle est inscrite au Programme de sécurité des contrats.

L'attestation de sécurité dont vous avez besoin est déterminée par les exigences établies dans le contrat du gouvernement que vous exécutez ou pour lequel vous présentez une soumission. Découvrez l'attestation de sécurité dont vous avez besoin et la marche à suivre pour l'obtenir :

Découvrez comment les organisations doivent renouveler et relever leur attestation de sécurité par le truchement du Programme de sécurité des contrats :

Pour s'inscrire au Programme de sécurité des contrats, votre organisation doit nommer un agent de sécurité d'entreprise. Apprenez-en davantage sur le processus de nomination ainsi que sur les rôles et les responsabilités de l'agent de sécurité d'entreprise :

Présentation d'une demande d'enquête de sécurité pour votre personnel

Une fois qu'une attestation de sécurité a été accordée à votre organisation, vous devez obtenir une attestation de sécurité pour votre personnel par le truchement du Programme de sécurité des contrats.

L'attestation de sécurité requise pour le personnel est déterminée par les exigences stipulées dans le contrat. Apprenez-en davantage sur la façon d'obtenir, de transférer et de mettre à jour une attestation de sécurité du personnel, ainsi que de demander un duplicata, auprès du Programme de sécurité des contrats :

Date de modification :