Formulaire de demande de visite

Toutes les cases du formulaire de demande de visite avec la note "obligatoire" doivent être remplies et le formulaire transmis de gouvernement à gouvernement.

Autre format disponible pour téléchargement :
Formulaire de demande de visite – Version PDF (1.0Mo)
Instructions pour remplir le formulaire PDF de demande de visite – Version PDF (266Ko)
Autres formats et plugiciels

1. Type de demande de visite (sélectionner une des options suivantes)
Section 1 - Options de modification (sélectionner au moins une des options suivantes)

Selon les lois et les règlements des pays concernés, toute demande de visite unique présentée pour l'affectation de personnel pourrait nécessiter l'ajout de renseignements ou de documents au formulaire de demande de visite.

2. Type d'accès à des renseignements, à des documents ou à des sites (sélectionner une des options suivantes)
3. Résumé

Par défaut, les cases de cette section sont à « 1 » et ne peuvent pas être modifiées directement. Les chiffres seront automatiquement ajustés si vous indiquez des lieux de visites additionnels (Annexe 1) ou des visiteurs additionnels (Annexe 2).

4. Données administratives
5. Organisme gouvernemental, organisation ou installation industrielle qui présente la demande (sélectionner une des options suivantes)
6. Organismes gouvernementaux, organisations ou installations industrielles où une visite est prévue

Remplir l'annexe 1

7. Dates de la visite
8. Type d'initiative
a. Sélectionner une des 2 options suivantes (obligatoire)
b. Sélectionner une des 2 options suivantes (obligatoire)
9. La visite est-elle liée à (sélectionner une des options suivantes)

Inscrire le nom complet du projet ou programme gouvernemental, dossier de vente militaire à l'étranger, demande de propositions ou offre publique d'achat. Éviter les abréviations.

10. Sujet de discussion prévu, justification ou objet

Remarques :

  • Dans le cas de visites répétitives, les renseignements inscrits dans cette section du formulaire de demande de visite devraient commencer par les mots « visites répétitives » (par exemple : visites répétitives pour discuter de...)
  • Il est fortement recommandé de répéter le sujet de discussion et la justification de la visite dans la langue du pays destinataire
  • Prendre soin de décrire le sujet de discussion de manière à ne divulguer aucun renseignement classifié, car la demande de visite remplie est considérée comme un document non classifié
11. Plus haut niveau prévu d'accès à des renseignements, à des documents ou à des sites

Remplir seulement si exigé par les lois ou les règlements des pays concernés. Sélectionner la case « Autre » si la demande concerne un autre niveau d'accès à des renseignements, à des documents ou à des lieux, comme OTAN Secret. Elle peut aussi servir à d'autres mises en garde en matière de sécurité, comme « Secret – strictement personnel ».

Sélectionner une des options suivantes
12. Renseignements sur le(s) visiteur(s)

Remplir l'annexe 2

13. Agent de sécurité de l'organisme gouvernementale, de l'organisation ou de l'installation industrielle qui présente la demande
14. Attestation de sécurité

À faire remplir par l'autorité de certification du gouvernement uniquement. Conformément aux lois et aux règlements des pays concernés, l'autorité de certification du gouvernement doit également remplir cette section si le niveau de l'attestation de sécurité est « Diffusion restreinte ».

Cette section peut être remplie par le fonctionnaire compétent de l'ambassade du pays qui présente la demande, conformément aux lois, aux politiques ou aux directives nationales.

Remarque destinée à l'autorité de certification :

  • Inscrire le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse courriel
  • Signer, dater et estampiller, selon le cas
  • Si l'autorité de certification correspond avec l'administration nationale de la sécurité qui présente la demande, inscrire : « Voir la section 15 du formulaire de demande de visite »
15. Administration nationale de la sécurité ou administration désignée de la sécurité qui présente la demande

À faire remplir par l'ANS ou l'ADS qui présente la demande en respectant strictement les instructions ci-dessous.

  • Inscrire le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse courriel
  • Signer, dater et estampiller, selon le cas

Cette section peut être remplie par le fonctionnaire compétent de l'ambassade du pays qui présente la demande, conformément aux lois, aux politiques ou aux directives nationales.

16. Remarques

Inscrire une remarque sur le type de contrat, soit Protégé A, B ou C.

Autres remarques :

  • Dans le cas d'une visite d'urgence, il est obligatoire de préciser les raisons de la visite dans ce champ du formulaire de demande de visite. Les renseignements sur la personne compétente, conformément au paragraphe 7.4 du document numéro 7 du Groupe de travail multinational en matière de sécurité industrielle (GTMSI), doivent également être inscrits dans ce champ du formulaire de demande de visite
  • Cette section peut servir à répondre à certaines exigences administratives (par exemple : l'itinéraire proposé, une demande de réservation de chambre d'hôtel ou de moyen de transport)
  • Cette section peut aussi servir à l'ANS ou à l'ADS destinataire à des fins de traitement (par exemple : « aucune objection en matière de sécurité »)
  • Si un breffage spécial est nécessaire, inscrire le type de breffage et la date à laquelle il a été donné
Annexe 1 du formulaire de demande de visite pour les organismes gouvernementaux, organisations ou installations industrielles où une visite est prévue

Sélectionner la case (une seule) correspondant à l'organisme gouvernemental, à l'organisation ou à l'installation industrielle où une visite est prévue. Répéter pour chaque lieu où une visite est prévue.

Inscrire le nom complet, l'adresse municipale complète (y compris la ville, la province ou l'état et le code postal), le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur. Inscrire le nom, l'adresse courriel et le numéro de téléphone de la personne-ressource principale ou de la personne avec qui le rendez-vous a été fixé. Inscrire le nom, l'adresse courriel et le numéro de téléphone de l'agent de sécurité ou de la deuxième personne-ressource.

Remarques :

  • Dans le cas de visites aux États–Unis, remplir un formulaire de demande de visite et ses annexes par organisme, organisation ou installation où une visite est prévue
  • Dans le cas de visites de sites militaires aux États-Unis, il est obligatoire de préciser quelle unité militaire sera visitée (par exemple : Armée, Force aérienne, Marine, Corps des Marines ou Defense Intelligence Agency)
Site 1 (sélectionner une des options suivantes)
Information pour le contact – site 1
Annexe 2 du formulaire de demande de visite pour les renseignements sur le(s) visiteur(s)

Sélectionner la case (une seule) correspondant au type d'emploi du visiteur (par exemple : militaire, fonctionnaire de la Défense, fonctionnaire, entrepreneur intégré ou du secteur privé, employé d'une organisation internationale (OTAN, UE, etc.)). Répéter pour chaque visiteur.

Visiteur 1 (sélectionner une des options suivantes)
Renseignements sur le visiteur 1
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