ARCHIVÉE – Annexe 3-B - Exigences relatives à l'attestation de sécurité d'installation (renseignements classifiés)

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Une attestation de sécurité d'installation (ASI) permet à l'organisation d'obtenir une attestation de sécurité de niveau « Classifié » pour son personnel afin que celui-ci puisse avoir accès aux renseignements, aux biens et aux lieux de travail classifiés.

Attestations de sécurité pour le personnel et pour installation requises pour les différents types d'activités et pour les différents
niveaux de sécurité de renseignements et de biens classifiés
Renseignements classifiés Activité Attestation de sécurité requise
Cadre supérieur clé (CSC) Agent de sécurité d'entreprise (ASE) Employés Attestation de sécurité d'installation (ASI)
Secret Personnel affecté (PA) Secret Secret Secret Secret
Autorisation de détenir des renseignements (ADR) Secret Secret Secret Secret
Production Secret Secret Secret Secret
Secret Personnel affecté (PA) Secret Secret Secret Secret
Autorisation de détenir des renseignements (ADR) Secret Secret Secret Secret
Production Secret Secret Secret Secret
Très secret Note de bas de page 1 Personnel affecté (PA) Très secret Très secret Très secret Très secret
Autorisation de détenir des renseignements (ADR) Très secret Très secret Très secret Très secret
Production Très secret Très secret Très secret Très secret

Exigences relatives aux renseignements classifiés Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

Consultez le tableau de l'ARCHIVÉE - annexe 3-C : Exigences relatives à l'attestation de sécurité d'installation (renseignement classifiés de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord).

Renseignements supplémentaires

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