ARCHIVÉE – Annexe 3-C : Exigences relatives à l'attestation de sécurité d'installation (renseignement classifiés de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord)

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Les organisations qui soumissionnent sur des initiatives de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) doivent respecter les exigences de sécurité prévues dans les documents d'approvisionnement.

Attestations de sécurité pour le personnel et pour installation requises pour les différents types d'activités et pour
les différents niveaux de sécurité de renseignements et de biens classifiés de l'OTAN
Renseignements classifiés Activité Attestation de sécurité requise
Cadre supérieur clé (CSC) Agent de sécurité d'entreprise (ASE) Employés Attestation de sécurité d'installation (ASI)
OTAN Confidentiel Personnel affecté (PA) Secret au Canada Secret au Canada Secret au Canada Secret au Canada
Autorisation de détenir des renseignements (ADR) OTAN Secret OTAN Secret OTAN Secret OTAN Secret
Production OTAN Secret OTAN Secret OTAN Secret OTAN Secret
OTAN Secret Personnel affecté (PA) Secret au Canada Secret au Canada OTAN Secret Secret au Canada
Autorisation de détenir des renseignements (ADR) OTAN Secret OTAN Secret OTAN Secret OTAN Secret
Production OTAN Secret OTAN Secret OTAN Secret OTAN Secret
COSMICnote 1 du tableau 1 (Très secret) Personnel affecté (PA) Très secret au Canada Très secret au Canada COSMIC Très secret au Canada
Autorisation de détenir des renseignements (ADR) COSMIC COSMIC COSMIC COSMIC
Production COSMIC COSMIC COSMIC COSMIC

Notes du tableau 1

Note 1 du tableau 1

Le terme COSMIC Très Secret est utilisé au lieu de NATO Très Secret dans le cas où l'information Très secrète provient de l'OTAN.

Retour au renvoi 1 de la note du tableau 1

Exigences relatives aux renseignements classifiés

Consultez le tableau de l'ARCHIVÉE - annexe 3-B : Exigences relatives à l'attestation de sécurité d'installation (renseignement classifiés).

Renseignements supplémentaires

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