Modifications à être apportées au processus d’enquête de sécurité du Programme de sécurité des contrats : Mise en œuvre de la phase 2
Communiqué : 14 février 2022
Le juin 2021, le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada a annoncé qu’il mettrait en œuvre des modifications pour améliorer son processus d’enquête de sécurité.
La première phase des modifications au processus d’enquête de sécurité du Programme de sécurité des contrats, qui est entrée en vigueur le 4 octobre 2021, s’est concentrée sur le processus d’enquête de sécurité sur le personnel et a permis de traiter plus rapidement les enquêtes pour les employés des organisations ayant des exigences de sécurité valides.
Le PSC se prépare maintenant à mettre en œuvre la deuxième phase des modifications le 2 mai 2022. La deuxième phase se concentre sur le processus d’enquête de sécurité sur les organisations participant aux processus de demande de soumissions du gouvernement, en apportant des améliorations pour répondre aux commentaires reçus.
Modifications à compter de mai 2021
À compter du 2 mai 2022, le PSC effectuera des enquêtes de sécurité sur l’organisation (nouvelles attestations, renouvellements et mises à niveau) pour les organisations qui :
- ont répondu à une demande de soumissions, à une demande d’offre à commandes (OC) ou à une demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) du gouvernement comportant des exigences de sécurité en remplissant le formulaire de Demande d’inscription du PSC
- se verront attribuer un contrat ou un sous-contrat comportant des exigences de sécurité
- sont sous-représentées
- participent à un programme multinational
À partir du 2 mai 2022, le PSC introduira également :
- une nouvelle enquête de sécurité provisoire pour les organisations qui doivent avoir accès à des renseignements protégés ou classifiés pendant la phase préalable à la demande de soumissions d’un processus d’approvisionnement (par exemple, avant la présentation des soumissions)
- des options souples pour les entrepreneurs afin de simplifier le processus de sous-traitance
Veuillez noter que le processus permettant aux organisations de conserver ou de mettre à niveau l’attestation de sécurité de leur organisation dans le cadre de méthodes d’approvisionnement préapprouvées, telles qu’une OC ou un AMA attribué, est en cours d’examen. Toute modification de ce processus sera annoncée à une date ultérieure.
Renseignements supplémentaires
Pour aider votre organisation à comprendre ces modifications et à s’y préparer, le PSC fournira des orientations et des outils supplémentaires en mars 2022, ainsi que la version la plus récente du formulaire de Demande d’inscription.
Dès que ces renseignements supplémentaires seront disponibles, le PSC sera heureux de répondre aux demandes de renseignements. D’ici là, le PSC vous demande de vous abstenir de communiquer avec le centre de service à la clientèle ou avec d’autres membres du personnel du PSC pour toute question relative à la phase 2 de cette initiative.