Davantage de possibilités pour les entreprises canadiennes qui font affaire avec l’Agence spatiale européenne

Depuis 68 ans, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) négocie des instruments de sécurité bilatéraux avec des partenaires à l’étranger pour favoriser le commerce et la croissance économique. Ils facilitent la participation des entreprises canadiennes aux contrats d’approvisionnement des gouvernements étrangers et des organisations internationales qui nécessitent l’échange d’informations classifiées du gouvernement.

Le Canada a récemment signé son 24e instrument de ce genre avec l’Agence spatiale européenne (ASE).

Négociée par le Secteur de la sécurité industrielle de SPAC, ce nouvel instrument contribuera aux priorités du gouvernement du Canada en appuyant la création d’emplois et les efforts de relance économique à court terme du Canada ainsi que le plan de croissance à long terme du gouvernement, dans le contexte du monde dans lequel nous vivons. Le plan favorisera la création et le maintien de relations bilatérales et multilatérales de manière à faire progresser la paix et la prospérité économique. Il améliorera également la coopération industrielle entre le Canada et l’ASE en permettant aux entrepreneurs canadiens de s’associer et de participer à des contrats, des programmes et des projets de l’ASE impliquant des renseignements canadiens protégés A et B et des informations à diffusion restreinte de l’ASE

Comment fonctionnent les instruments

Les instruments de sécurité bilatéraux établissent une compréhension mutuelle et des engagements en ce qui concerne la protection des informations et des biens de niveau classifié détenus à l’étranger. Par exemple, ils fournissent des garanties concernant les autorisations de sécurité du personnel et de l’organisation, décrivent les procédures de demande de visite d’une installation classifiée dans un autre pays, créent des règles pour le transfert de documents et pour la destruction ou le retour de renseignements classifiés, fournissent des garanties contre la divulgation à des tiers et décrivent les procédures de signalement et d’enquête sur les violations de sécurité.

Avantages pour le Canada et les entreprises canadiennes

Ces instruments de sécurité bilatéraux permettent aux industries canadiennes d’accéder à de nouveaux marchés. Sans un instrument de sécurité en place, les fournisseurs canadiens pourraient ne pas être en mesure d’accéder à des marchés étrangers potentiels parce qu’ils ne peuvent pas soumissionner à des appels d’offres impliquant des renseignements classifiés.

Les instruments de sécurité bilatéraux contribuent à la mise en œuvre des priorités du gouvernement du Canada consistant à resserrer les relations avec les partenaires et alliés proches et à favoriser la prospérité économique du Canada. Ils protègent ainsi les intérêts de sécurité nationale en permettant le commerce et en approfondissant les relations commerciales avec les pays étrangers et les organisations internationales dans les secteurs qui dépendent de l’échange d’informations et de biens classifiés, comme la défense et la sécurité, l’aérospatiale, le secteur maritime, le secteur nucléaire et l’industrie spatiale.

Les instruments de sécurité bilatéraux soutiennent également la modernisation des activités d’approvisionnement afin de refléter et de prendre en compte la mondialisation des marchés, d’accroître la diversité des soumissionnaires pour les contrats du gouvernement impliquant des renseignements de nature délicate et de fournir une prestation plus efficace des programmes et des services.

Le Canada a présentement des instruments de sécurité bilatéraux mises en place avec l’Australie, la Belgique, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, le Danemark, l’ASE, les institutions de l’Union européenne, la Finlande, la France, l’Allemagne, Israël, l’Italie, la Lettonie, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, la Norvège, l’Afrique du Sud, l’Espagne, la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis.

Les organisations canadiennes qui envisagent de conclure un contrat ou de sous-traiter avec un gouvernement étranger, une organisation internationale ou une entreprise peuvent se renseigner sur les exigences de sécurité des contrats internationaux sur le site Web de SPAC.

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