Nouveau manuel de la sécurité des contrats
Communiqué : 12 novembre 2020
Le 12 novembre 2020, le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a publié son nouveau manuel de la sécurité des contrats (MSC) (anciennement le Manuel de la sécurité industrielle).
En réponse aux commentaires formulés par des clients et des intervenants de l’industrie, le PSC de SPAC a procédé à la refonte du manuel dans lequel figurent les exigences en matière de sécurité auxquelles les organisations du secteur privé qui exécutent des contrats de nature délicate pour le gouvernement du Canada doivent se conformer.
Le PSC de SPAC a procédé à cette refonte afin que les exigences soient présentées de manière concise aux organisations du secteur privé et que ces organisations comprennent bien leurs responsabilités et continuent de s’y conformer.
Le manuel ne contient aucune nouvelle exigence, mais comprend de l’information au sujet de la nouvelle Politique sur la sécurité du gouvernement et de la Norme sur le filtrage de sécurité. Il est à noter que les chapitres ont été réorganisés afin de permettre une recherche plus intuitive par sujet d’intérêt. L’ancien manuel a été archivée – Manuel de la sécurité industrielle sur le site Web à titre de référence.
Page Web du nouveau manuel de la sécurité des contrats
Le nouveau manuel est accessible sur la nouvelle page Web du manuel de la sécurité des contrats. Le PSC de SPAC vous encourage à le lire afin de bien comprendre vos responsabilités en tant qu’organisation inscrite au PSC.
Pour communiquer avec nous
Nous apprécions votre rétroaction et vos commentaires sur le nouveau manuel de la sécurité des contrats, notamment sur son contenu, son format et sa structure. Pour formuler des commentaires ou pour obtenir de l’aide afin de trouver ce que vous cherchez dans le nouveau manuel de la sécurité des contrats, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante : tpsgc.ssidsicsensibilisation-isscisdoutreach.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
Pour toute autre demande de renseignements, veuillez communiquer avec le communiquer avec le Programme de sécurité des contrats.