Feuilles de route du Programme de sécurité des contrats à l’intention des fournisseurs du gouvernement du Canada

Cette série de fiches de référence décrit aux clients comment terminer les processus et respecter les exigences du Programme de sécurité des contrats. Ajoutez ces pages à vos favoris ou imprimez-les pour pouvoir les consulter facilement.

Sur cette page

Feuilles de route

Feuille de route du fournisseur

feuille de route du fournisseur - longue description ci-dessous
Description de la feuille de route du fournisseur

Le titre de l'image est « Feuille de route du Programme de sécurité des contrats à l’ intention des fournisseurs du gouvernement du Canada. » La signature de Services publics et Approvisionnement Canada apparaît en haut de l'image.

Il y a une série de flèches indiquant les étapes d'un processus.

La première flèche indique« Parrainage (PDF, 929KB) ».

La première flèche pointe vers la deuxième flèche, qui est étiquetée « Inscription (PDF, 675KB) ».

La deuxième flèche pointe vers la troisième flèche, qui est étiquetée « Conformité (PDF, 473KB) ».

La troisième flèche pointe vers 4 étiquettes :

L’étiquette « lieux de travail sécurisés » amène à l’étiquette « Sécurité des technologies de l’information ».

Une note indique « Le traitement des attestations de sécurité est un long processus. Planifiez à l’avance! »

Un lien indique « Consultez la feuille de route principale. »

Un titre intitulé « Pour nous joindre » et fournit les informations suivantes :

Région de la capitale nationale :
613-948-4176
Numéro sans frais :
1-866-368-4646
Courriel :
ssi-iss@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Site Web :
Exigences de sécurité des contrats du gouvernement du Canada

Feuille de route détaillée du fournisseur

feuille de route principale - longue description ci-dessous
Description de la feuille de route détaillée du fournisseur

Le titre de l'image est « Feuille de route du Programme de sécurité des contrats à l’intention des fournisseurs du gouvernement du Canada. » La signature de Services publics et Approvisionnement Canada apparaît en haut de l'image. Un avis mentionnant « Remarque : Le présent document peut faire l’objet de modifications en fonction des mises à jour du programme » apparaît en haut de l'image.

Première étape : Parrainage

Apprendre-trouver-appliquer.

Une organisation doit être parrainée par une source approuvée par le gouvernement du Canada pour s’inscrire au processus contractuel de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

La source approuvée par le gouvernement du Canada doit présenter à SPAC une demande d’enquête de sécurité sur une organisation du secteur privé (ESOSP).

Dans sa demande d’ESOSP, la source approuvée par le gouvernement du Canada doit clairement démontrer qu’une organisation devra avoir accès à des renseignements, à des biens ou à des lieux de travail de nature délicate dans le cadre d’un contrat ou d’un sous-contrat gouvernemental comportant des exigences relatives à la sécurité.

Les entrepreneurs principaux canadiens qui souhaitent déléguer en sous-traitance une partie des travaux à une organisation qui n’est pas inscrite au Programme de sécurité des contrats (PSC) de SPAC peuvent parrainer le sous-traitant et doivent produire une liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) [TBS/SCT 350-103] et la soumettre en même temps que la demande d’ESOSP.

Remarque : Les principaux entrepreneurs canadiens qui souhaitent parrainer une organisation doivent également être en règle avec le PSC et avoir conclu, avec le gouvernement du Canada, un contrat qui est toujours en vigueur.

Deuxième étape : Inscription

Nomination d’un responsable de la sécurité

Pour s’inscrire auprès de SPAC, une organisation doit nommer un agent de sécurité d’entreprise (ASE) ainsi qu’un ou plusieurs agents de sécurité d’entreprise remplaçants (ASER).

Si le parrainage est approuvé, les responsables du SPAC communiqueront avec l’organisation directement pour lancer le processus d’inscription.

Les responsables du SPAC enverront à l’organisation une trousse d’inscription contenant une série de formulaires à remplir.

Responsabilités de l’agent de sécurité d’entreprise

Les ASE doivent rendre des comptes à SPAC en ce qui a trait à toutes les questions en matière de sécurité.

Types d’attestations des organisations

Vérification d’organisation désignée (VOD) : Renseignements ou biens classés Protégés A, B ou C. Échéance pour l’obtention des attestations : jusqu’à 6 mois

Attestation de sécurité d’installations (ASI) : Renseignements et biens de niveau secret et très secret. Échéance pour l’obtention des attestations : 6 mois ou plus

Troisième étape : Conformité

Filtrage de sécurité du personnel

Un filtrage de sécurité du personnel est nécessaire pour les employés qui doivent accéder, dans le cadre d’un contrat, à des renseignements, à des biens et à des lieux de travail protégés ou classifiés du gouvernement fédéral.

Sécurité des renseignements et des biens

Les organisations doivent assurer la protection des renseignements et des biens de nature délicate du gouvernement qui leur sont confiés.

Elles doivent notamment les protéger dans les situations suivantes : lors du transfert ou de l’échange de renseignements ou de biens de nature délicate du gouvernement du Canada au pays ou à l’étranger.

Attestations de sécurité du personnel

Les cotes de fiabilité et les cotes de sécurité de niveau secret sont valides pendant 10 ans.

La cote de niveau très secret est valide pendant 5 ans.

Un employé peut commencer à travailler dans le cadre d’un contrat uniquement une fois qu’il a obtenu une attestation de sécurité et qu’il a été informé des responsabilités connexes liées à la sécurité.

Maintenir la validité de l’attestation de sécurité de votre organisation

Les renseignements que l’organisation fournit pour obtenir son attestation doivent être tenus à jour; toute modification apportée à ces renseignements doit immédiatement être signalée à SPAC.

Autres exigences relatives à la sécurité

Sous-traitance

Responsabilité : Un entrepreneur principal doit obtenir l’approbation de SPAC avant de commencer les travaux de sous-traitance.

Parrainage : L’entrepreneur principal doit remplir une LVERS, la joindre à un formulaire de demande d’ESOSP et transmettre le tout à SPAC afin de parrainer un sous-traitant dans le cadre du programme.

Filtrage d’un sous-traitant : L’organisation et le personnel du sous-traitant doivent faire l’objet d’un filtrage avant le début des travaux.

Lieux de travail sécurisés

Autorisation de détenir des renseignements (ADR) : Si une organisation doit stocker, sur son lieu de travail, des renseignements ou des biens de nature délicate du gouvernement, de façon physique ou électronique, elle doit obtenir l’ADR auprès de SPAC.

Pour obtenir une ADR, une organisation doit d’abord obtenir une VOD ou une ASI valide.

Sécurité des technologies de l’information

L’autorisation de produire, de traiter et de stocker des renseignements protégés ou classifiés du gouvernement du Canada est également assujettie à l’approbation de SPAC.

Sécurité industrielle internationale

Le Canada négocie des accords de sécurité bilatéraux avec divers pays.

Liste des pays avec des ententes bilatérales de sécurité industrielle

Demandes de visites : Communiquez avec SPAC pour être autorisé à visiter un site sécurisé du gouvernement ou de l’organisation concernée au Canada ou à l’étranger.

Contrats étrangers : Communiquez avec SPAC pour en apprendre davantage sur les contrats internationaux.

Pour nous joindre

Région de la capitale nationale :
613-948-4176
Numéro sans frais :
1-866-368-4646
Courriel :
ssi-iss@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Site Web :
Exigences de sécurité des contrats du gouvernement du Canada

Fiches de référence

Cliquez sur chaque lien pour télécharger la fiche de référence connexe. Les 3 premières fiches de référence décrivent les étapes que doivent suivre les clients nouveaux et futurs du Programme de sécurité des contrats. Les 4 dernières décrivent les processus que doivent suivre des clients particuliers.

Première étape : Parrainage

Fiche de référence : Parrainage

Deuxième étape : Inscription

Fiche de référence : Inscription

Troisième étape : Conformité

Fiche de référence : Conformité

Sous-traitance

Fiche de référence : Sous-traitance

Protection des lieux de travail et de l’information

Première étape : Lieux de travail sécurisés

Fiche de référence : Lieux de travail sécurisés

Deuxième étape : Sécurité des technologies de l’information

Fiche de référence : Sécurité des technologies de l’information

Sécurité industrielle internationale

Fiche de référence : Sécurité industrielle internationale

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