Indexation – Pensions des Forces armées canadiennes

L'indexation est la protection contre l'inflation appliquée à toutes les pensions de retraite des Forces armées canadiennes (FAC) et elle est administrée conformément aux dispositions s'appliquant aux prestations de retraite supplémentaires (PRS), Partie III de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC) et de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS).

Les hausses annuelles sont déterminées par les augmentations de l'indice des prix à la consommation (IPC) et sont annoncées par le Conseil du Trésor vers la fin de l'automne de chaque année. L'augmentation initiale (si le pensionné a été libéré des FAC avant le 22 juin 1982) est basée sur les hausses cumulatives à partir du 1er janvier de l'année de libération du pensionné jusqu'au 31 décembre de l'année précédant le moment où il a droit à l'augmentation. Dans le cas d'un ancien membre des FAC libéré le 22 juin 1982 ou après, la hausse initiale est basée sur les augmentations cumulatives à partir du 1er jour du 1er mois complet suivant le mois où le membre a reçu une pension.

Une fois que le pensionné des FAC a reçu l'augmentation cumulative initiale, les hausses annuelles, versées au taux annoncé par le Conseil du Trésor au cours de l'automne précédent, sont appliquées en janvier de chaque année par la suite. Tous les pensionnés des FAC reçoivent annuellement un bulletin d'information à propos de l'indexation en janvier de chaque année.

Vous voulez peut-être savoir

Quand ma pension des Forces armées canadiennes sera-t-elle indexée pour la première fois?

Normalement, l'indexation se fera le 1er jour du mois de votre anniversaire de naissance, entre 55 et 60 ans, suivant le nombre d'années complètes de service ouvrant droit à pension que vous avez à votre crédit.

La première augmentation ne commence jamais après 60 ans. Avant l'âge normal de votre retraite, si vous devenez invalide et recevez des prestations d'invalidité du Régime de pension du Canada (RPC) ou de la Régie des rentes du Québec (RRQ), communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada pour faire une demande d'indexation hâtive.

Le premier rajustement à la hausse en fonction du coût de la vie entrera en vigueur le 1er janvier de l'année suivant celle de votre départ à la retraite. Ce montant est calculé au prorata afin de tenir compte du nombre de mois complets à la retraite au cours de l'année de la retraite. Vous aurez droit ensuite à l'augmentation complète pour les années subséquentes.

Une fois retraité, votre pension est majorée le 1er janvier de chaque année pour tenir compte de l'augmentation du coût de la vie fondée sur la croissance de l'indice des prix à la consommation (IPC).

Qui est admissible à l'indexation?

  • les personnes dont le nombre d'années complètes de service ouvrant droit à pension lorsque ajoutées à leur âge totalisent 85, à partir de :
    1. l'âge de 55 ans, si la pension est accordée en fonction de 30 ans ou plus de service ouvrant droit à pension
    2. l'âge de 56 ans, si la pension est accordée en fonction d'au moins 29 ans de service ouvrant droit à pension,
    3. l'âge de 57 ans, si la pension est accordée en fonction d'au moins 28 ans de service ouvrant droit à pension
    4. l'âge de 58 ans, si la pension est accordée en fonction d'au moins 27 ans de service ouvrant droit à pension
    5. l'âge de 59 ans, si la pension est accordée en fonction d'au moins 26 ans de service ouvrant droit à pension,
    6. l'âge de 60 ans, si la pension est accordée en fonction de moins de 26 ans de service ouvrant droit à pension;
  • Tous ceux qui reçoivent des allocations au survivant, y compris les enfants, peu importe leur âge
  • Les personnes de moins de 60 ans qui ont été libérées en raison d'invalidité (seulement si la libération s'est faite le 1er avril 1991 ou après)
  • Les pensionnés qui, avant la date où ils ont normalement droit de prendre leur retraite, deviennent admissible à des prestations d'invalidité du Régime de pension du Canada (RPC) ou de la Régie des rentes du Québec (RRQ) et présentent une demande d'indexation hâtive

Comment l'indexation est-elle déterminée?

Le pourcentage d'augmentation des pensions correspond à l'augmentation de l'indice des prix à la consommation (IPC) moyen au Canada au cours d'une période de 12 mois se terminant le 30 septembre par rapport à la même période l'année précédente. Si l'IPC n'augmente pas, ou s'il diminue, il n'y a pas d'indexation. Le résultat de ce calcul est appliqué aux pensions le 1er janvier de chaque année.

Les données suivantes ont servi à calculer l'augmentation des pensions de retraite pour l'année 2015.

Mois/Année IPC Mois/Année IPC
Octobre 2012 122.2 Octobre 2013 123.0
Novembre 2012 121,9 Novembre 2013 123,0
Décembre 2012 121,2 Décembre 2013 122,7
Janvier 2013 121,3 Janvier 2014 123,1
Février 2013 122,7 Février 2014 124,1
Mars 2013 122,9 Mars 2014 124,8
Avril 2013 122,7 Avril 2014 125,2
Mai 2013 123,0 Mai 2014 125,8
Juin 2013 123,0 Juin 2014 125,9
Juillet 2013 123,1 Juillet 2014 125,7
Août 2013 123,1 Août 2014 125,7
Septembre 2013 123,3 Septembre 2014 125,8
Total 1 470,4 Total 1 494,8
Moyenne mensuelle 122,5 Moyenne mensuelle 124,6

L'augmentation des pensions (taux d'indexation) pour l'année 2015 correspond au pourcentage d'augmentation de la moyenne mensuelle des l'IPC. On calcule le taux d'indexation en soustrayant la moyenne mensuelle pour la première période (octobre 2012 à septembre 2013) de la moyenne mensuelle de la deuxième période (octobre 2013 à septembre 2014) pour ensuite diviser le résultat obtenu par la moyenne mensuelle pour la première période et pour finalement multiplier le résultat par 100 :

124,6 - 122,5 = 2,1

(2,1 ÷ 122,5) x 100 = 1,7 % (taux d'indexation pour 2015)

Est-ce que je serai avisé avant que ma pension soit indexée?

Le Centre des pensions du gouvernement du Canada vous avisera de tout changement à votre pension avant de procéder. De plus, les pensionnés des Forces armées canadiennes reçoivent annuellement un bulletin d'information à propos de l'indexation en janvier de chaque année.

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