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Remarque

Veuillez lire notre Énoncé de confidentialité.

Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, nous vous demandons de ne pas nous envoyer de renseignements personnels comme votre numéro d'assurance sociale (NAS), votre adresse domiciliaire ou professionnelle ou le numéro de dossier assigné par le service. Nous sommes dans l'impossibilité de transférer vos courriels à quiconque en votre nom et d'accepter ou de traiter aucune demande de changement d'adresse.

Formulaire en ligne

Tous les renseignements personnels recueillis dans le formulaire sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Raison du contact (obligatoire). J'aimerais :

J'ai lu l'énoncé de confidentialité, je connais mes droits et j'ai fourni toute l'information ci-dessus de mon plein gré.

Vous pouvez également communiquer avec nous

Courriel :
bdm.gcc@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Téléphone :
1-833-831-3438
ATS (pour les personnes malentendantes) :
1-800-926-9105

Énoncé de confidentialité

Les renseignements demandés sur le présent formulaire sont fournis à titre volontaire. Nous utiliserons ces renseignements pour répondre à vos questions et à vos commentaires ainsi que pour améliorer notre présence sur le Web. Les renseignements seront conservés dans les fichiers de renseignements personnels de Services Publics et Approvisionnement Canada PPU 115 (Services Internet) et PPE 830 (Services intranet), selon les calendriers de conservation et de disposition établis pour ces fichiers.

Vos renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Aux termes de la Loi, vous avez le droit de demander d'accéder à vos renseignements personnels et d'y apporter des modifications s'ils sont erronés ou incomplets. Pour vous prévaloir de vos droits ou pour obtenir des précisions au sujet de cet énoncé, veuillez communiquer avec votre coordonnateur de la protection des renseignements personnels, à l'adresse : aiprp.atip@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements sur des questions de confidentialité et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez consulter le Commissariat à la protection de la vie privée.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits, veuillez consulter Info Source. Cette publication du gouvernement du Canada est offerte par les grandes bibliothèques, par les bureaux d'information du gouvernement et les bureaux de circonscription des députés du Parlement fédéral.

L'Internet est un forum public, et l'information fournie par voie électronique est susceptible d'être interceptée. Le présent site n'est pas un site Web protégé. Ne divulguez pas d'information confidentielle non nécessaire à votre sujet ou à celui ou de vos comptes avec Services Publics et Approvisionnement Canada.

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