Amélioration de la prestation de services d'interprétation : Mise à jour 2017 à l'intention des Canadiens

La politique d'interprétation de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) expose les engagements que le ministère doit respecter, les pratiques qu'il doit appliquer et les outils qu'il doit utiliser lorsqu'il fournit une orientation ou de l'information aux Canadiens et aux entreprises au sujet des obligations réglementaires à respecter. Le champ d'application de cette politique d'interprétation englobe le Programme des marchandises contrôlées de SPAC et le Règlement sur les marchandises contrôlées.

Afin d'améliorer sa politique d'interprétation, SPAC consulte ses intervenants par rapport à l'interprétation de ses règlements. À la suite de consultations avec les intervenants, SPAC a identifié les priorités suivantes :

La mise à jour suivante résume le progrès et les améliorations réalisés par SPAC afin de répondre aux priorités susmentionnées.

Améliorations apportées entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2017

Entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2017, SPAC a reçu environ 400 demandes d'information de la part de ses parties prenantes. Seul un faible nombre de ces demandes portait sur l'interprétation du Règlement sur les marchandises contrôlées.

SPAC continue de répondre dans un délai opportun aux demandes d'information et de clarification de l'interprétation en provenance des parties prenantes.

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