Base de référence du fardeau administratif : 2014

Dans son Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s'est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen de la Base de référence du fardeau administratif, fournissent un dénombrement des exigences dans les règlements fédéraux qui imposent un fardeau administratif aux entreprises.

Tous les règlements fédéraux qui sont administrés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et qui renferment des exigences qui imposent un fardeau administratif aux entreprises sont indiqués ci-après. Le dénombrement total pour 2014 est de 388.

Fardeaux administratifs
Titre du règlement Numéro Décret, ordonnance et règlement statutaire Dénombrement 2014
Règlements sur les marchandises contrôlées 2001-32 388
Total Sans objet 388

Personne-ressource

Louis Lepage, Directeur
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada / Direction générale de la surveillance
2745 rue Iris – 3e étage
Ottawa Ontario  K1A 0S5
613-948-1767
louis.lepage@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Pour plus de renseignements

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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