Mesures prises par le ministère pour répondre aux recommandations formulées dans le rapport de la Commission sur la réduction de la paperasse

Les deux initiatives suivantes constituent la suite donnée par le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) aux 90 recommandations formulées à l'intention des ministères dans le rapport de la Commission sur la réduction de la paperasse. Une liste complète de ces recommandations est disponible au site Web Archivé – Coupez la paperasse.

Initiative 1

Description : Pour réduire les recoupements, le volume et la complexité de la paperasse exigée dans le cadre des offres d'approvisionnement du gouvernement fédéral, nous procédons à simplifier et uniformiser le processus d'approvisionnement, en plus de minimiser la quantité de paperasse exigée des fournisseurs, en particulier les petites entreprises, pour ensuite collaborer avec les autres ministères afin de les aider à en faire autant (TPSGC-2).

Progrès : TPSGC a poursuivi l'amélioration de l'approvisionnement en appliquant l'approche d'approvisionnement éclairé à ses activités d'approvisionnement et en tirant parti de la technologie numérique pour fournir des outils et des renseignements qui amélioreront la prestation de services, tout en réduisant les coûts et le fardeau opérationnel pour les clients, les fournisseurs et son personnel responsable de l'approvisionnement. Cette approche d'approvisionnement judicieux, conjuguée à une meilleure utilisation de la technologie, permet d'obtenir de meilleurs résultats pour les clients, les fournisseurs, le gouvernement du Canada et la population canadienne.

Le Ministère a continué de créer des outils électroniques destinés aux clients, permettant ainsi aux ministères et aux organismes d'accéder à ses instruments d'achat et à ses ressources pour traiter bon nombre de leurs propres transactions en vertu de leurs pouvoirs délégués. Il a également créé des outils électroniques destinés aux fournisseurs visant à alléger le fardeau du processus d'approvisionnement fédéral.

TPSGC a continué de développer et de renforcer ses relations avec les fournisseurs canadiens en donnant accès à de meilleurs renseignements sur l'approvisionnement et en augmentant la mobilisation des fournisseurs au moyen de nouvelles méthodes novatrices de prestation de services, de journées de l'industrie et d'autres événements. Le Programme canadien pour la commercialisation des innovations, maintenant connu sous le nom de Programme d'innovation Construire au Canada, a aussi aidé les petites et moyennes entreprises en leur permettant de mettre à l'essai leurs innovations dans un cadre opérationnel à l'échelle du gouvernement fédéral en vue de combler les lacunes de leurs produits et de leurs services novateurs à l'étape de la précommercialisation avant de procéder à la commercialisation. Ces efforts ont permis d'améliorer la participation des petites et moyennes entreprises aux activités d'approvisionnement du gouvernement fédéral.

Initiative 2

Description : Pour éliminer tout fardeau excessif sur le plan administratif et faire en sorte que les possibilités de marché avec le gouvernement soient faciles d'accès pour les fournisseurs, nous évaluerons le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement, que l'on qualifie maintenant de Service des invitations ouvertes à soumissionner (MERX) et nous élaborons une option de type guichet unique permettant d'obtenir gratuitement de l'information sur les approvisionnements du gouvernement du Canada avant que les arrangements actuels ne viennent à échéance (TPSGC-3).

Progrès : TPSGC a évalué le service public d'appel d'offres électronique et a développé un guichet unique aux renseignements sur les activités d'approvisionnement du gouvernement fédéral. La nouvelle version du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement est devenue le site officiel du gouvernement du Canada pour les appels d'offres.  Ce site procure un accès à guichet unique aux renseignements sur les activités d'approvisionnement du gouvernement fédéral. Il contient également des données utiles et faciles d'accès pour les utilisateurs sur les activités d'approvisionnement. Il est situé sur Achatsetventes.

L'initiative d'optimisation de la technologie numérique a permis à TPSGC de continuer de transformer et de gérer ses activités d'approvisionnement de manière efficace et efficiente. De plus, une nouvelle version du site Web Achatsetventes a été déployée.

Pour plus de renseignements

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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