Listes des notes d'information à la ministre ou au sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement
Les listes qui suivent proviennent du système électronique de suivi des documents du Ministère et comprennent les notes d'information et les notes de service fournies à la ministre ou au sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement. Les listes sont générées tous les mois et présentent un aperçu ponctuel. Les notes d'information sur les questions relatives aux ressources humaines et les renseignements confidentiels du Cabinet n'y figurent habituellement pas.
Soumettre une demande pour un document
Les renseignements qui font l'objet d'une exemption ou d'une exclusion en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ont été expurgés ou supprimés. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez faire une demande d'accès à l'information afin d'obtenir le document.
Notes d'information pour 2019
Les listes des notes d'information fournies à la ministre ou au sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement au-delà de mai 2019 se trouvent sur le Portail du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.
- Liste des notes d'information fournies à la ministre ou au sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement en mai 2019
- Liste des notes d'information fournies à la ministre ou au sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement en avril 2019
- Liste des notes d'information fournies à la ministre ou au sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement en mars 2019
- Liste des notes d'information fournies à la ministre ou au sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement en février 2019
- Liste des notes d'information fournies à la ministre ou à la sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement en janvier 2019
Notes d'information pour 2018
- Liste des notes d'information fournies à la ministre ou à la sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement en décembre 2018
- Liste des notes d'information fournies à la ministre ou à la sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement en novembre 2018
- Liste des notes d'information fournies à la ministre ou à la sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement en octobre 2018
- Liste des notes d'information fournies à la ministre ou à la sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement en septembre 2018
- Liste des notes d'information fournies à la ministre ou à la sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement en août 2018
- Liste des notes d'information fournies à la ministre ou à la sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement en juillet 2018
- Liste des notes d'information fournies à la ministre ou à la sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement en juin 2018
- Liste des notes d'information fournies à la ministre ou à la sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement en mai 2018
- Liste des notes d'information fournies à la ministre ou à la sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement en avril 2018
- Liste des notes d'information fournies à la ministre ou à la sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement en mars 2018
- Liste des notes d'information fournies à la ministre ou à la sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement en février 2018
- Liste des notes d'information fournies à la ministre ou à la sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement en janvier 2018
Notes d'information pour 2017
- Liste des notes d'information fournies à la ministre ou à la sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement en décembre 2017
- Liste des notes d'information fournies à la ministre ou à la sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement en novembre 2017
- Liste des notes d'information fournies à la ministre ou à la sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement en octobre 2017
- Liste des notes d'information fournies à la ministre ou à la sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement en septembre 2017
- Date de modification :