Listes des notes d'information fournies à la ministre ou à la sous-ministre en décembre 2017

Numéro de suivi Objet
151621 Note de service à la ministre et lettres : Demande de réunion de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
151844 Note de service au ministre : Demande de réunion de Irving Shipbuilding Inc.
152002 Note de service à la sous-ministre et lettre : Invitation à rencontrer Pratt & Whitney Canada corporation
152163 Note de service à la sous-ministre : Publication sur l'Internet des principes de gestion de la propriété intellectuelle lors de l'approvisionnement maritime et de défense
152178 Note de service à la sous-ministre et lettre : Invitation à assister à Commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance (C4ISR) et au-delà de 2018, de Vanguard, le 30 janvier 2018
152201 Note de service à la sous-ministre et lettre : Exercice de l'année d'option pour la réparation et la remise en état des hélicoptères Sea King CH-24.
152316 Note de service à la sous-ministre : Réponse à une lettre du participant Metalcraft Marine and Industry à la suite du premier atelier de modernisation de l'approvisionnement maritime à Hamilton, en Ontario
152355 Note de service à la sous-ministre : Mise à jour du différend concernant le coût de location interentreprises
152122 Note de service à la sous-ministre : Mise en œuvre de l'enquête financière (vérification de crédit) pour les enquêtes de sécurité des employés et des entrepreneurs
152193 Note de service au ministre : Divulgation proactive des rapports sur les frais de déplacement et d'accueil pour le quatrième trimestre de 2017
152057 Note de service à la sous-ministre : Formulaire de l'annexe 1 de la délégation des autorités ministérielles de Services publics et Approvisionnement Canada
152194 Note de service à la sous-ministre : Ministère des Finances : Sondage de l'agent principal des finances (APF) du budget 2018
152192 Note de service au ministre : Divulgation proactive des rapports sur les frais de déplacement et d'accueil pour le quatrième trimestre de 2017
152058 Note de service au délégué : Formulaire de l'annexe 1 de la délégation des autorités ministérielles de Services publics et Approvisionnement Canada 
151501 Note de service à la sous-ministre : Plan d'action : Recommandations de l'ombudsman concernant le rapport sur la santé mentale 
151938 Note de service à la sous-ministre : intégration des activités d'apprentissage de 2018 à 2019
152027 Note de service à la sous-ministre et lettre : Lettre à Yazmine Laroche, sous-ministre déléguée et sous-ministre championne des personnes handicapées pour les progrès accomplis en matière d'accessibilité chez Services publics et Approvisionnement Canada
152090 Note de service à la sous-ministre : Recommandation de rétablir la subdélégation des pouvoirs en matière de dotation à une gestionnaire
152247 Note de service à la sous-ministre et lettre : Nomination de Raymond Théberge au poste de commissaire aux langues officielles du Canada 
151855 Note de service au ministre et lettre : La soumission du Conseil canadien des affaires sur des éventuelles améliorations du régime d'intégrité
152100 Note de service à la ministre : Rapports définitifs des surveillants de l'équité à publier sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada
152092 Note de service à la sous-ministre : Évaluation du contrôle de l'équité du troisième lanceur du système de neutralisation multimunitions
152141 Note de service à la sous-ministre : Évaluation du contrôle de l'équité des services professionnels en informatique des programmes de Gestion de l'information – Technologies de l'information (GI-TI) de la Gendarmerie royale du Canada
152280 Note de service à la sous-ministre : Évaluation du contrôle de l'équité pour le nouvel appel d'offres visant les services administratifs du Régime de soins de santé de la fonction publique.
152347 Note de service à la sous-ministre : Évaluation du contrôle de l'équité du projet de consolidation de l'Est
152357 Note de service à la sous-ministre : Évaluation du contrôle de l'équité du programme de formation des équipages de l'avenir
152361 Note de service à la sous-ministre : Évaluation du contrôle de l'équité du programme de santé fédérale provisoire
152362 Note de service à la sous-ministre : Profil du risque ministériel de Services publics et Approvisionnement Canada de 2017 à 2019 
151821 Note de service au ministre : Rapport annuel de 2016 à 2017 sur les activités de publicité du gouvernement du Canada.
152295 Note de service au délégué : Rapport préliminaire du directeur du Bureau du vérificateur général concernant la vérification de la construction du nouveau pont Champlain : autorisation de référence du tiers
152328 Note de service au sous-ministre : Prochaines étapes de la vérification du rendement du Bureau du vérificateur général concernant les avions-chasseurs canadiens
152326 Note de service au sous-ministre : Rapport préliminaire du Bureau du vérificateur général principal sur la vérification du rendement de la disposition des biens de l'État
152256 Note de service au ministre : Établissement d'un comité consultatif externe sur la stabilisation des RH à la paye
151622 Note de service au ministre : Plan de la Société canadienne des postes visant à réduire les paiements de solvabilité des régimes de pensions
151669 Note de service au ministre et lettre : Plan de la Société canadienne des postes de 2018 à 2022
151886 Note de service au ministre et lettre : Réaction de Construction de Défense Canada relativement à la nomination de Mme Moreen Miller à la présidence du conseil d'administration
151948 Note de service au ministre et lettre : Mise à jour sur le comité de révision et les lettres de prolongation
152095 Note de service au ministre et lettre : Modification de l'entente de rendement de 2017 à 2018 concernant M. John McBain, président-directeur général de la Société immobilière du Canada limitée
152135 Note de service au ministre : Lettre de remerciement à l'intention du président intérimaire du Conseil des Directeurs de la Société canadienne des postes
151826 Note de service au sous-ministre : Examen d'une plainte concernant un processus d'appel d'offres pour les véhicules blindés
152021 Note de service au sous-ministre : Refus d'un code de sécurité de niveau secret
152022 Note de service au sous-ministre et lettre : Entretien avec le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
152041 Note de service à la sous-ministre : Allégation d'évaluation incorrecte d'une offre à commandes publiée par la région de l'Ouest de Services publics et Approvisionnement Canada
152169 Note de service à la sous-ministre : Publication d'une divulgation fondée d'un acte répréhensible sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada
152207 Note de service à la sous-ministre : Réunion en personne des gestionnaires des bureaux régionaux de ministres
152279 Note de service à la sous-ministre et lettres : Lettres sur la loi fédérale relative à l'accessibilité
152278 Note de service à la sous-ministre : Atteintes à la vie privée concernant le système de paye Phénix
151602 Note de service à la sous-ministre et lettre, ainsi que note de service à la ministre : Achèvement fructueux de la charge de travail transférée du ministère de la Défense nationale – régimes de retraite des Forces armées canadiennes
152026 Note de service à la sous-ministre : États financiers du Régime de pension de retraite de la fonction publique de 2016 à 2017
152045 Note de service à la sous-ministre : Échange d'image de chèques
152311 Note de service à la sous-ministre : Subvention de la garderie de Guy Favreau
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