Listes des notes d'information fournies à la ministre ou à la sous-ministre en novembre 2017

Numéro de suivi Objet
151052 Note de service à la ministre et lettres : Lettre de félicitations et demande de rencontre de l’Association des industries canadiennes de défense et de sécurité
151213 Note de service à la ministre et lettres : Invitation à rencontrer Des Nedhe Developments
151326 Note de service à la ministre : Offre d’aide de Canada sans Barrières
151347 Note de service à la ministre et lettres : Demande de rencontre de Lockheed Martin
151409 Note de service à la ministre et lettres : Demande de rencontre de l’honorable Tracy MacCharles du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs du gouvernement de l’Ontario
151439 Note de service à la sous-ministre et lettre : Invitation adressée à la sous-ministre pour assister et prendre la parole à la Modern Treaties and Reconciliation Conference
151457 Note de service à la ministre : Le point sur l’initiative pour des salaires équitables
151499 Note de service à la ministre et lettres : Invitation à rencontrer Thales Canada Inc.
151621 Note de service à la ministre et lettres : Invitation – demande de rencontre de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
151709 Note de service à la sous-ministre : Rapport annuel du Programme de certification des coûts et des profits de 2016 à 2017
151503 Note de service à la ministre : Invitation au Forum Adopte IoT
150919 Note de service à la ministre et lettres : Demande de rencontre avec la ministre de l’Union des municipalités du Québec dans le but de discuter de l’examen de Postes Canada
150981 Note de service à la ministre et lettre : Demande de rencontre de l’Association canadienne des maîtres de Postes et adjoints
151603 Note de service à la ministre et lettres : Demande de rencontre avec la ministre pour discuter de l’examen de Postes Canada
151690 Note de service à la ministre et lettres : Demande de rencontre de la députée Karine Trudel relativement à l’examen de Postes Canada
151854 Note de service à la sous-ministre et lettres : Réunion semestrielle entre les cadres des chantiers navals et le Comité de gouvernance des sous-ministres
151082 Note de service à la sous-ministre et lettres : Réponse au bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement et à la personne qui a déposé une plainte
151366 Note de service à la sous-ministre : Mise à jour annuelle des niveaux de référence proposée pour 2018 à 2019
151495 Note de service à la sous-ministre : Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2017
151496 Note de service à la ministre : Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2017
151672 Note de service à la sous-ministre : Délégation des autorités ministérielles – instrument de délégation des pouvoirs de Services publics et Approvisionnement Canada
151673 Note de service à la ministre : Instrument de délégation des pouvoirs de Services publics et Approvisionnement Canada
151627 Note de service à la sous-ministre et lettres : Réponse à la rétroaction de patrimoine canadien sur le bilan sur les langues officielles 2016 à 2017 de Services publics et Approvisionnement Canada
151837 Note de service à la sous-ministre : Plan de la cérémonie de remise des prix d’excellence de la fonction publique
151684 Note de service à la sous-ministre : Évaluation du contrôle de l’équité du processus d’approvisionnement relatif au Système embarqué intégré de navigation et d’affichage de données
151748 Note de service à la ministre : Rapports définitifs des surveillants de l’équité à publier sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada
151818 Note de service à la sous-ministre : Évaluation du contrôle de l’équité du projet de regroupement des bureaux de recherche politique de la Chambre des communes
151857 Note de service à la sous-ministre : Évaluation du contrôle de l’équité du projet de modernisation à mi- vie du CH149 Cormorant
151918 Note de service à la sous-ministre : Évaluation du contrôle de l’équité du processus de réapprovisionnement en matière de services de soutien technique, de soutien logistique et de soutien à la gestion
151919 Note de service à la sous-ministre : Évaluation du contrôle de l’équité de l’agrandissement et de la rénovation du poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle au Québec
151579 Note de service à la sous-ministre et lettre : Convention de services ministériels avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments
151739 Note de service à la sous-ministre : Invitation à assister à la célébration du déménagement de Services publics et Approvisionnement Canada à Borden
151595 Note de service à la sous-ministre : Plaintes déposées par une entreprise auprès du bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement
151620 Note de service à la sous-ministre : Plan d’action de la direction – audit des problèmes liés au système de paye Phénix effectué par le Bureau du vérificateur général
151655 Note de service à la sous-ministre et lettre : Sommaire du plan définitif de l’audit du commissaire à l’environnement et au développement durable sur les progrès réalisés par le ministère dans la mise en œuvre de stratégies de développement durable
151660 Note de service à la sous-ministre : Activités de modernisation des achats visant à résoudre les problèmes soulevés dans le rapport annuel du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement de 2016 à 2017
149559 Note de service à la sous-ministre et lettre : Allégation d’une résiliation pour manquement d’un contrat de services professionnels injustifiée
150574 Note de service à la sous-ministre : Examen d’une plainte concernant l’invitation à soumissionner pour une offre à commandes visant la fourniture, la livraison, le montage et l’installation de mobilier dans le cadre du programme d’aide à la réinstallation
150111 Note de service à la ministre : Rapport annuel de 2016 à 2017 du commissaire à la protection de la vie privée
151492 Note de service à la ministre : Responsabilités et obligations de la ministre de Services publics et Approvisionnement Canada en cas d’urgence nationale
151691 Note de service à la ministre et lettres : Dépôt de la réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité́ sénatorial permanent des langues officielles, intitulé Horizon 2018 : Vers un appui renforcé à l’apprentissage du français en Colombie-Britannique
151722 Note de service à la ministre et lettres : Rapport annuel de la Commission de la fonction publique du Canada de 2016 à 2017
151787 Note de service à la sous-ministre : Révocation d’une cote de fiabilité
151816 Note de service à la ministre et lettre : Lettre de remerciements adressée à M. Robert Presser, président sortant de Construction de défense Canada
151886 Note de service à la ministre et lettre : Réaction de Construction de Défense Canada relativement à la nomination de Mme Moreen Miller à la présidence du conseil d’administration
151892 Note de service à la sous-ministre : Atteintes à la vie privée dans GCDocs
151924 Note de service à la sous-ministre : Suivi de la comparution du 17 octobre 2017 de Services publics et Approvisionnement Canada devant le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles dans le cadre de son étude sur la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone
151929 Note de service à la ministre : Signature de la délégation des pouvoirs financiers pour les dépenses de la Commission de la fonction publique du Canada
152021 Note de service à la sous-ministre : Refus d’un code de sécurité de niveau secret
152041 Note de service à la sous-ministre : Allégation d’évaluation incorrecte d’une offre à commandes publiée par la région de l’Ouest de Services publics et Approvisionnement Canada
151602 Note de service à la sous-ministre député et lettre, ainsi que note de service à la ministre : Achèvement fructueux de la charge de travail transférée du ministère de la Défense nationale – régimes de retraite des Forces armées canadiennes
151321 Note de service à la ministre et lettres : Réponse à une lettre de l’Association internationale des interprètes de conférence – Canada
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