Nouveau projet de norme en cours d’élaboration

Diligence raisonnable en matière de conduite responsable des entreprises canadiennes qui exercent des activités à l’étranger

L’Office des normes générales du Canada (ONGC) a récemment créé un comité technique pour entreprendre l’élaboration d’un nouveau projet de Norme nationale du Canada sur la diligence raisonnable en matière de conduite responsable des entreprises (CRE) canadiennes qui exercent des activités à l’étranger.

Cette norme jouera un rôle prépondérant dans l’initiative clé de la nouvelle stratégie du Canada en matière de CRE, Conduite responsable des entreprises à l'étranger : Stratégie du Canada pour l'avenir. Comme le prévoit la Stratégie, « […] La diligence raisonnable désigne le processus que les entreprises devraient suivre pour déterminer, prévenir et atténuer les effets négatifs réels et potentiels associés à leurs activités, leurs chaînes d’approvisionnement et leurs relations d’affaires et rendre compte de la façon dont elles en assurent la gestion. »

Bien que les entreprises canadiennes présentes à l’étranger aient toujours été encouragées à gérer de manière responsable leurs incidences environnementales, sociales et économiques, la nouvelle norme leur fournira une feuille de route qui leur permettra d’agir en ce sens. Elle aidera les entreprises à passer à l’action et à démontrer les mesures prises pour atténuer les risques dans les domaines associés à la CRE, qui comprennent, sans toutefois s’y limiter, le respect des droits de la personne, la lutte contre la discrimination et les inégalités, la lutte contre les changements climatiques, le commerce inclusif et le respect des droits des peuples autochtones. Même si la norme est destinée à l’ensemble des entreprises canadiennes ayant des activités à l’étranger, elle visera particulièrement les besoins des petites et moyennes entreprises.

L’ONGC a donné une séance d’information à l’intention des parties intéressées en septembre 2022. La première réunion du comité technique a eu lieu à la fin du mois d’octobre 2022. Les rôles clés au sein du comité sont maintenant comblés : M. Kernaghan Webb (professeur – non nommé d’office) assumera les fonctions de président du comité, et M. Geoff Smith (L’Association minière du Canada), celles de vice‑président.

L’objectif est de publier la norme en 2024. Une fois publiée, la norme sera mise à la disposition du public, sans frais, et sera accessible sur le site Web de l’ONGC.

Pour de plus amples renseignements, communiquer avec l’une des personnes suivantes :

M. Kernaghan Webb (président) : kernaghan.webb@ryerson.ca
M. Geoff Smith (vice-président) : gsmith@mining.ca
Mme Purnima Hossain (Spécialiste des normes, ONGC) : purnima.hossain@tpsgc-pwgsc.gc.ca