Liste de contrôle des exigences relatives à l'homologation pour le Programme de préqualification pour les ententes de services de contrôle aux aéroports

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Liste de contrôle des exigences relatives à l'homologation pour le Programme de préqualification pour les ententes de services de contrôle aux aéroports (447Ko)

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Introduction

Une fois que votre organisme sera inscrit au Programme de préqualification pour les ententes de services de contrôle aux aéroports (ESCA) de l’Office des normes générales du Canada (ONGC), la prochaine étape sera de soumettre votre documentation qualité qui définit les processus utilisés pour satisfaire aux exigences de la norme. La liste de contrôle des exigences relatives à l'homologation doit être présentée avec la documentation.

L'ONGC exige que les requérants remplissent cette liste de contrôle qui servira à la revue de la documentation et à l'audit sur place. La liste de contrôle énumère les éléments de la Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et permet d'associer les documents du requérant à chacun de ces éléments.

Veuillez transmettre à l'ONGC la liste de contrôle remplie de même que les documents cités en référence.

Exigences relatives à l'homologation

Partie 1 – Engagement de l'équipe de direction

1.1 Engagement de l'équipe de direction

L'organisation a-t-elle fourni une description et une preuve des processus et des ressources utilisés confirmant l'engagement de l'équipe de direction envers le développement, la mise en œuvre et l'amélioration continue du système de management?

À tout le moins :

Partie 2 – Capacités financières et générales

2.1 États financiers

L'organisation a-t-elle fourni ses états financiers vérifiés pour les trois années précédentes?

En l'absence d'états financiers vérifiés, l'organisation fournit-elle :

Partie 3 – Optimisation des ressources humaines

3.1 Capacité

L'organisation a-t-elle fourni une description et une preuve de l'existence d'un processus de planification et de sa capacité de relever les défis que présentent les ressources humaines en fonction des conditions du marché de l'emploi local, régional et national?

3.2 Personnel motivé

L'organisation a-t-elle fourni une description et une preuve des programmes adoptés ou des activités entreprises pour promouvoir une culture organisationnelle qui motive le personnel?

3.3 Le système d'information sur les ressources humaines

L'organisation a-t-elle fourni une description et une preuve de l'existence d'un système d'information sur les ressources humaines et de procédures qui, au moins :

3.4  Le système de sécurité des renseignements

L'organisation a-t-elle fourni une description et une preuve qu'elle dispose d'un système de sécurité des renseignements et de procédures connexes qui comprennent au moins :

 3.5 Système de paye

3.6 Recrutement et maintien du personnel

L'organisation a-t-elle fourni une description et une preuve de l'application de ses processus de dotation et de maintien de l'effectif nécessaire au niveau de la direction et du personnel opérationnel, incluant au moins :

3.7 Gestion du personnel représenté par un syndicat

L'organisation a-t-elle fourni une description et une preuve de l'existence des processus et des ressources nécessaires pour gérer des employés syndiqués fournissant des services à un tiers, notamment :

Partie 4 – Excellence de la prestation de services

4.1 Prestation de services

L'organisation a-t-elle fourni une description et une preuve de l'application des procédures et de l'existence des ressources nécessaires pour :

4.2 Établissement des horaires de travail

L'organisation a-t-elle fourni une description et une preuve de l'application d'un processus d'établissement de l'horaire des employés pour une répartition des ressources humaines visant à répondre aux besoins du client et du service, notamment :

4.3 Gestion administrative

L'organisation a-t-elle fourni une description et une preuve de l'application de ses processus de gestion administrative, c.-à-d. ceux dont le but est d'assurer la circulation en temps opportun d'informations précises, incluant au moins :

4.4 Maîtrise de la prestation de services

L'organisation a-t-elle fourni une description et une preuve de l'existence des processus et des ressources nécessaires à la planification et à la prestation des services dans des conditions déterminées, incluant au moins :

4.5 Propriété du client

L'organisation a-t-elle fourni une description et une preuve de l'existence de processus et des ressources nécessaires à l'entretien de la propriété du client lorsqu'elle en a la garde ou qu'elle l'utilise?

4.6 Contrôle d'urgence

L'organisation a-t-elle fourni une description et une preuve de l'existence de processus et des ressources nécessaires à la planification et à l'exécution d'un plan d'urgence sur les lieux de la prestation des services?

Partie 5 – Mesure du rendement

5.1 Rapport sur les indicateurs de rendement clés dans l'exécution du contrat

L'organisation a-t-elle fourni une description et une preuve de sa capacité à rédiger un rapport sur les indicateurs de rendement clés dans l'exécution du contrat et de la façon de mesurer le rendement en fonction des indicateurs clés (rapports actuels et précédents sur la gestion du rendement)?

5.2 Surveillance et données de mesure de la prestation de services

L'organisation a-t-elle fourni une description et une preuve de sa façon de recueillir les données pertinentes pour la surveillance et la mesure des processus de prestation de services, incluant au moins :

5.3  Analyse et données de mesure de la prestation de services

L'organisation a-t-elle fourni une description et une preuve de sa façon d'analyser et d'évaluer les données nécessaires pour surveiller et évaluer le processus de prestation des services, incluant au moins :

5.4 Les audits internes

L'organisation a-t-elle fourni une description et une preuve qu'elle dispose des processus et des ressources nécessaires pour effectuer des audits internes à intervalles planifiés afin de fournir des renseignements visant à déterminer si le système de gestion :

Partie 6 – Amélioration

6.1 Maîtrise d'un service non conforme

L'organisation a-t-elle fourni une description et une preuve qu'elle dispose des mesures de contrôle nécessaires ainsi que des responsabilités et pouvoirs connexes pour gérer les services non conformes aux normes, et pour faire en sorte que ces services ne soient plus fournis?

6.2   Non-conformité

L'organisation a-t-elle fourni une description et une preuve qu'elle dispose des processus nécessaires pour éliminer la cause des non-conformités, empêcher qu'elles se répètent et prévenir les non-conformités possibles, y compris au moins une procédure visant à :

6.3 Amélioration continue

L'organisation a-t-elle fourni une description et une preuve qu'elle dispose des processus et des ressources nécessaires pour assurer une amélioration continue, incluant au moins :

Corrélations entre la norme de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et la norme de l'Organisation internationale de normalisation 9001:2015

À l'intention des organisations qui suivent la norme ISO 9001:2015 sur la gestion de la qualité, le tableau ci-dessous fait des recoupements entre la Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l'ACSTA et la norme ISO 9001:2015, du point de vue de l'ACSTA. En outre, l'ONGC appliquera à sa discrétion son expérience et sa compréhension de l'évaluation des systèmes de gestion.

ISO 9001 Réf. – éléments en corrélation directe avec la norme ACSTA, ( ) lien ténu

Partie 1 – Engagement de l'équipe de direction

Partie 2 – Capacités financières et générales

Partie 3 – Optimisation des ressources humaines

Partie 4 – Excellence de la prestation de services

Partie 5 – Mesure du rendement

Partie 6 – Amélioration