Aquaculture biologique – Foire aux questions

Remarque

Cette Foire aux questions porte uniquement sur le processus qu'utilise l'Office des normes générales du Canada (ONGC) pour réviser la norme sur l’agriculture biologique. Pour des informations sur des questions génériques relatives au processus de l'ONGC, voir Élaboration des normes. D'autres ministères et organismes du gouvernement du Canada sont responsables des aspects qui ne sont pas du ressort de l'ONGC. Lorsque l'ONGC n'est pas en mesure de fournir les renseignements demandés, il indique au lecteur où obtenir réponse à sa question.

Pourquoi est-ce important d'avoir une norme canadienne sur l'aquaculture biologique?

On s'attend à ce que cette norme aide l'industrie à surmonter certains obstacles au commerce actuels et futurs concernant les produits d'aquaculture biologique et qu'elle aide à créer un marché à créneaux pour les petites et moyennes entreprises. On s'attend également à ce que les gouvernements tirent profit d'une Norme nationale uniforme et qu'ils soient en meilleure position pour négocier des ententes commerciales avec les partenaires commerciaux du Canada. Finalement, une Norme nationale faciliterait la gestion des importations au Canada de produits d'aquaculture biologique en provenance d'autres pays.

La demande des consommateurs pour des produits biologiques certifiés est en hausse pour une variété de raisons. Avec l'ajout des produits d'aquaculture biologique, il sera plus facile de satisfaire aux attentes des consommateurs. Avec une Norme nationale, les consommateurs seront en mesure de vérifier que les produits qu'ils achètent respectent une Norme nationale uniforme, qu'ils soient produits au Canada ou importés.

Qui a eu l'idée d'élaborer une Norme nationale sur l'aquaculture biologique?

En 2008, la Canadian Organic Aquaculture Producers Association (COAP) a demandé au ministère des Pêches et des Océans (MPO) son soutien financier pour élaborer une Norme nationale sur l'aquaculture biologique. Le MPO a également accepté de financer la participation d'un expert-conseil qui sera à la tête du groupe de travail mené par l'industrie pour l'élaboration d'un projet de norme de travail.

Comment l'Office des normes générales du Canada en est-il venu à participer à l'élaboration de la norme?

En 2008, la Canadian Organic Aquaculture Producers Association (COAP) a demandé au ministère des Pêches et des Océans (MPO) son soutien financier pour élaborer une Norme nationale sur la production biologique. En septembre 2009, l'ONGC a conclu une entente avec le MPO pour élaborer une Norme nationale du Canada sur l'aquaculture biologique.

Qui a élaboré le premier projet de norme de travail?

Un groupe de travail mené par l'industrie a élaboré le premier projet de norme qui servira de point de départ aux discussions du Comité de normes sur l'aquaculture biologique de l'ONGC. Le groupe de travail a choisi ses membres, en fonction de leur expérience et de leurs compétences techniques acquises lors de l'élaboration des normes sur la production biologique de la Canadian Organic Aquaculture Producers Association (COAP) en 2005 ou de leur participation à l'élaboration de la norme sur l'agriculture biologique du Canada. Les membres étaient des représentants de l'industrie, d'organismes de réglementation des gouvernements provinciaux et fédéral, du commerce de détail, d'associations de protection des consommateurs, de producteurs d'agriculture biologique et d'associations biologiques.

Les exigences des autres pays ont-elles été prises en compte?

Le processus de l'ONGC comprend de tenir compte des normes étrangères et internationales dans l'élaboration des Normes nationales du Canada. Lors de l'élaboration du projet de norme, les membres du groupe de travail ont tenu compte des exigences des normes sur l'aquaculture biologique des États-Unis et de l'Union européenne.

Qui fait partie du Comité de normes sur l'aquaculture biologique?

Toute personne ou organisation qui possède les qualifications techniques ou d'autres connaissances pertinentes dans le domaine visé par la norme peut être membre d'un comité de normes de l'ONGC. La liste des membres votants est disponible dans la norme.

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