Téléchargements aux fins d'examen public

Conditions et déni de responsabilité concernant la publication électronique

Les parties intéressées peuvent consulter les projets de normes aux fins d'examen et de commentaires. Les projets de normes peuvent être modifiés sans préavis et ne doivent pas être cités comme normes nationales.

Les destinataires des projets de normes sont priés de soumettre leurs commentaires au Comité de l'office des normes générales du Canada (ONGC). Ces renseignements doivent être envoyés au secrétaire du Comité avant la date limite énoncée dans le projet de norme.

L’ONGC accueille et encourage les personnes handicapées à soumettre leurs commentaires. Si vous désirez obtenir le projet de norme dans un autre format, veuillez nous contacter l'Office des normes générales du Canada.