Communiquer avec le Bureau des petites et moyennes entreprises – Région de l'Ontario

Les commentaires et les questions sont les bienvenus au Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME), région de l'Ontario.

Notre bureau

Bureau des petites et moyennes entreprises, région de l'Ontario
Services publics et Approvisionnement Canada
4900, rue Yonge, 10e étage
Toronto (Ontario) M2N 6A6

Nous joindre

Numéro sans frais : 1 800-668-5378
Courriel : ont.osme-bpme@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Pour en savoir plus sur les bureaux du BPME dans l'ensemble du Canada, veuillez consulter la liste des bureaux régionaux du BPME.

Énoncé de collecte de renseignements personnels

Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par le ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'on vous informera des raisons pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d'exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements.

Communications publiques

Vous pouvez choisir de fournir les renseignements demandés dans ce formulaire si vous le voulez. Les renseignements personnels que vous indiquez dans une demande d'informations peuvent être utilisés pour préparer une réponse. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins d'évaluation, de compilation de statistiques et de préparation de rapports. Ces renseignements seront conservés dans les fichiers de renseignements personnels de Services publics et Approvisionnement Canada no PPU 115 (services Internet) et PPE 830 (services intranet). Il se peut que ces renseignements soient communiqués aux services responsables des programmes et des activités de Services publics et Approvisionnement Canada si votre demande porte sur les programmes ou les activités de ce ministère. Dans ces cas, ces renseignements seront compris dans le fichier de renseignements personnels du service responsable du programme ou de l'activité.

La transmission de ces renseignements n'est pas protégée. Vous ne devriez donc pas inclure de renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d'assurance sociale, dans votre message.

Si, après avoir lu le présent énoncé, vous préférez ne pas présenter votre demande d'information par Internet, veuillez utiliser l'une des autres méthodes suivantes :

Demande de renseignements sur la confidentialité

Si vous avez une question, un commentaire, une préoccupation ou une plainte au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques connexes, veuillez communiquer avec le coordonnateur ministériel de la protection des renseignements personnels par courriel, à AIPRP.ATIP@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à l'égard de votre inquiétude relative à la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au : 1-800-282-1376.

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