Comment satisfaire aux exigences du Programme des marchandises contrôlées
Toute personne inscrite au Programme des marchandises contrôlées doit se conformer aux exigences de la Loi sur la production de défense. Découvrez comment vous conformer en effectuant et en soumettant des évaluations de sécurité du personnel, en vous préparant aux inspections de conformité, en élaborant des plans de sûreté et en signalant tout cas d’atteinte à la sûreté.
Services et renseignements
Évaluations de sécurité du personnel qui examine, possède ou transfère des marchandises contrôlées
Pour les personnes inscrites au Programme des marchandises contrôlées : trouvez de l’information et des outils afin d’effectuer des évaluations de sécurité du personnel qui doit examiner, posséder ou transférer des marchandises ou technologies contrôlées.
Rapport de 6 mois des évaluations de sécurité
Comprendre ce que les personnes inscrites doivent fournir concernant les individus dont la sécurité a été évalué par le représentant désigné.
Inspections de conformité du Programme de marchandises contrôlées
Obtenez de l’aide pour vous préparer en vue des inspections des marchandises contrôlées sur votre lieu de travail.
Élaborer un plan de sûreté pour les marchandises contrôlées
Accédez aux ressources pour vous aider à élaborer un plan sûreté pour les marchandises contrôlées pour votre lieu de travail.
Signaler un cas d’atteinte à la sûreté des marchandises contrôlées
Découvrez quand et comment signaler un cas d’atteinte sécurité confirmées ou suspectées. Accédez le formulaire utilisé pour signaler des violations.