Liste de vérification préalable à l’inspection

L’inspecteur du Programme des marchandises contrôlées peut vérifier les éléments qui figurent sur cette liste de vérification ou demander des renseignements à leur sujet. Cette liste n’est pas exhaustive—vous pourriez devoir fournir d’autres renseignements au besoin.

Sur cette page

Modifications apportées à la demande

L’inspecteur vous demandera des renseignements au sujet de toute modification apportée aux renseignements que vous avez fournis dans votre formulaire de demande d’inscription, dont les suivants :

La personne inscrite doit déclarer toute modification apportée à sa demande d’inscription au programme des marchandises contrôlées dans les 10 jours ouvrables. Veuillez consulter l’article 9 du Règlement sur les marchandises contrôlées.

Plan de sûreté

L’inspecteur demandera un exemplaire du plan de sûreté de la personne inscrite avant de procéder à l’inspection. Le plan de sûreté permet de s’assurer que les mesures de sécurité mises en œuvre protègent les marchandises contrôlées.

Le plan de sûreté doit comprendre les renseignements suivants :

La personne inscrite doit élaborer un plan de sûreté pour chacun des établissements où se trouvent des marchandises contrôlées. Veuillez consulter l’alinéa e) de l’article 10 du Règlement sur les marchandises contrôlées.

Pour en savoir plus

Sécurité matérielle

Pendant l’inspection, l’inspecteur visite les installations, y compris l’endroit dans l’immeuble où les marchandises contrôlées sont conservées, et il examine les mesures de sécurité utilisées pour protéger les marchandises contrôlées.

Les mesures de sécurité matérielle varient d’une entreprise à l’autre en fonction des facteurs suivants :

Tenue des registres

La tenue de registres est une importante méthode de suivi du cycle de vie des marchandises contrôlées. Les registres permettent notamment de savoir :

La personne inscrite doit tenir des registres à jour sur les éléments suivants :

La personne inscrite doit tenir des registres des marchandises contrôlées. Veuillez consulter les alinéas a), b) et c) de l’article 10 du Règlement sur les marchandises contrôlées.

Visiteurs, travailleurs temporaires et étudiants étrangers

Les responsables du Programme des marchandises contrôlées doivent s’assurer que tous les visiteurs, les travailleurs temporaires et les étudiants étrangers sont autorisés à examiner, posséder ou transférer les marchandises et les technologies contrôlées.

L’inspecteur peut demander à examiner les registres suivants pendant l’inspection :

Date de modification :