Communiquer avec le personnel du Programme des marchandises contrôlées

Découvrez comment communiquer avec le personnel du Programme des marchandises contrôlées pour des demandes de renseignements généraux et la soumission de formulaires et de documents d’inscription.

Énoncé de confidentialité

Les renseignements sont fournis à titre volontaire. Nous nous en servirons uniquement pour répondre à vos questions et commentaires et pour améliorer notre présence sur le Web. Ces renseignements seront conservés dans les fichiers de renseignements personnels de Services publics et Approvisionnement Canada (PPU 115 : Services Internet et PPE 830 : Services intranet) selon le calendrier de conservation et d’élimination établi pour ces fichiers.

Vos renseignements personnels sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. De plus, conformément aux dispositions de la Loi, vous avez le droit de demander d’accéder à vos renseignements personnels et d’y apporter des modifications s’ils sont erronés ou incomplets. Pour vous prévaloir de vos droits ou pour obtenir des précisions au sujet de cet énoncé, veuillez communiquer avec votre coordonnateur de la protection des renseignements personnels, à l’adresse suivante : aiprp.atip@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour plus d’information sur des questions de protection des renseignements personnels et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez consulter le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits, veuillez visiter renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. Cette publication du gouvernement du Canada est offerte par les grandes bibliothèques, les bureaux d’information du gouvernement et les bureaux de circonscription des députés du Parlement fédéral.

Internet est un forum public et des renseignements électroniques peuvent être interceptés. Ce site Web n’est pas sécurisé. Ne divulguez pas d’information confidentielle non nécessaire qui vous concerne ou qui concerne vos comptes avec Services publics et Approvisionnement Canada.

Soumettre de l’information personnelle à Services publics et Approvisionnement Canada

Services publics et Approvisionnement Canada s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels. Cependant, les demandeurs demeurent responsables de la sécurité et de la confidentialité de tous les renseignements personnels fournis ou livrés à  Services publics et Approvisionnement Canada, jusqu'à leur réception. Les demandeurs peuvent choisir de transmettre des renseignements personnels ou de nature délicate par la poste, par courriel ou par télécopieur. Toutefois, pour des raisons de sécurité, ils devraient envisager d'utiliser le courrier recommandé ou le courrier prioritaire, car il s'agit de méthodes de livraison plus sécuritaires.

Pour des questions d’ordre général

Téléphone

Numéro sans frais :
1-866-368-4646
Région de la capitale nationale :
613-948-4176

Vous pouvez nous appeler du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (heure de l’Est). Les services sont disponibles en français et en anglais.

Courriel

dmc-cgd@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Soumettre des formulaires et des documents d’inscription

Les documents d’inscription, notamment les formulaires et les évaluations de sécurité, devraient être imprimés et envoyés aux responsables du Programme des marchandises contrôlées par télécopieur, par la poste ou par messagerie.

Pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande, veuillez indiquer l’adresse exacte ci-dessous.

Télécopieur

613-948-1722

Poste et messagerie

Programme des marchandises contrôlées
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
3e étage
2745 rue Iris
a/s de la Salle de courrier principale de SPAC
Portage III, 0B3
11 rue Laurier
Gatineau QC  K1A 0S5

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