Marchandises contrôlées : examen, possession ou transfert

Les personnes et les organisations doivent s’inscrire au Programme des marchandises contrôlées pour examiner, posséder ou transférer des marchandises contrôlées au Canada. Apprenez-en plus afin de respecter le règlement sur les marchandises contrôlées au Canada.

Remarque

La sécurité et le bien-être de nos équipes, clients et partenaires sont notre priorité absolue.

Le Programme des marchandises contrôlées de Services publics et Approvisionnement Canada continue à traiter les demandes. Celles directement liées aux efforts de réponse à la COVID-19 et aux exigences opérationnelles essentielles nécessaires pour maintenir les services indispensables du gouvernement du Canada sont traitées en priorité. Par conséquent, les délais de traitement pour d’autres demandes peuvent être plus longs que d’habitude.

Afin de minimiser les retards, veuillez :

Merci pour votre patience et votre compréhension.

Services et renseignements

L'inscription au programme des marchandises contrôlées change

Renseignez-vous sur notre portail Web qui sera bientôt disponible et qui permettra aux individus et aux organisations d'interagir avec le Programme des marchandises contrôlées.

Quelles sont les marchandises contrôlées

Trouvez la liste des marchandises contrôlées réglementées par le Programme des marchandises contrôlées et découvrez comment elles sont réglementées et ce que cela signifie pour vous.

S’inscrire pour examiner, posséder ou transférer des marchandises contrôlées

Déterminez si vous devez vous inscrire au Programme des marchandises contrôlées et découvrez comment le faire. Nommez un représentant désigné pour qu’il reçoive la formation obligatoire.

Formulaires, modèles et lignes directrices relatifs à l’inscription au Programme des marchandises contrôlées

Découvrez les ressources dont vous avez besoin et les lignes directrices à respecter pour vous inscrire au Programme des marchandises contrôlées, et d'élaborer un plan de sûreté pour la sauvegarde des marchandises contrôlées sur votre lieu de travail.

Trouver des personnes et des organisations inscrites au Programme des marchandises contrôlées

Lancez une recherche dans notre base de données de personnes et d’organisations inscrites pour examiner, posséder ou transférer des marchandises contrôlées au Canada.

Nouvelles et mises à jour concernant les marchandises contrôlées

Obtenez les dernières nouvelles et mises à jour au sujet des marchandises contrôlées, et optimisez votre connaissance concernant les normes de conformité. Trouvez les évènements à venir.

Participation des intervenants au Programme des marchandises contrôlées

Voyez comment vous pourriez collaborer avec le Programme des marchandises contrôlées pour cibler les questions ayant une répercussion sur le programme.

Ressources du Programme des marchandises contrôlées

Des outils conçus pour vous aider à vous y retrouver dans les processus et à respecter les exigences du Programme des marchandises contrôlées de Services publics et Approvisionnement Canada.

Comment satisfaire aux exigences du Programme des marchandises contrôlées

Information pour les inscrits au Programme des marchandises contrôlées : comment réaliser des évaluations de sécurité de votre personnel, vous préparer pour des inspections, élaborer un plan de sûreté et signaler une atteinte à la sûreté.

Communiquer avec le personnel du Programme des marchandises contrôlées

Découvrez comment soumettre des formulaires et comment faire des demandes de renseignements généraux.

Ce que nous faisons

Lois et règlements

Date de modification :