Marchandises contrôlées : examen, possession ou transfert
Les personnes et les organisations doivent s’inscrire au Programme des marchandises contrôlées pour examiner, posséder ou transférer des marchandises contrôlées au Canada. Apprenez-en plus afin de respecter le règlement sur les marchandises contrôlées au Canada.
Remarque
En raison des volumes élevés actuels d'inscriptions les délais de traitement peuvent être plus longs que d’habitude.
Afin de minimiser les retards, veuillez :
- suivre les étapes décrites dans la page Comment s’inscrire
- vérifier si vos demandes sont entièrement remplies
- inclure toute la documentation à l’appui avec vos demandes
Merci pour votre patience et votre compréhension.
Services et renseignements
Quelles sont les marchandises contrôlées
Trouvez la liste des marchandises contrôlées réglementées par le Programme des marchandises contrôlées et découvrez comment elles sont réglementées et ce que cela signifie pour vous.
S’inscrire pour examiner, posséder ou transférer des marchandises contrôlées
Déterminez si vous devez vous inscrire au Programme des marchandises contrôlées et découvrez comment le faire. Nommez un représentant désigné pour qu’il reçoive la formation obligatoire.
Formulaires, modèles et lignes directrices relatifs à l’inscription au Programme des marchandises contrôlées
Découvrez les ressources dont vous avez besoin et les lignes directrices à respecter pour vous inscrire au Programme des marchandises contrôlées, et d'élaborer un plan de sûreté pour la sauvegarde des marchandises contrôlées sur votre lieu de travail.
Trouver des personnes et des organisations inscrites au Programme des marchandises contrôlées
Lancez une recherche dans notre base de données de personnes et d’organisations inscrites pour examiner, posséder ou transférer des marchandises contrôlées au Canada.
Nouvelles et mises à jour concernant les marchandises contrôlées
Obtenez les dernières nouvelles et mises à jour au sujet des marchandises contrôlées, et optimisez votre connaissance concernant les normes de conformité. Trouvez les évènements à venir.
Participation des intervenants au Programme des marchandises contrôlées
Voyez comment vous pourriez collaborer avec le Programme des marchandises contrôlées pour cibler les questions ayant une répercussion sur le programme.
Ressources du Programme des marchandises contrôlées
Des outils conçus pour vous aider à vous y retrouver dans les processus et à respecter les exigences du Programme des marchandises contrôlées de Services publics et Approvisionnement Canada.
Comment satisfaire aux exigences du Programme des marchandises contrôlées
Information pour les inscrits au Programme des marchandises contrôlées : comment réaliser des évaluations de sécurité de votre personnel, vous préparer pour des inspections, élaborer un plan de sûreté et signaler une atteinte à la sûreté.
Communiquer avec le personnel du Programme des marchandises contrôlées
Découvrez comment soumettre des formulaires et comment faire des demandes de renseignements généraux.
Ce que nous faisons
Lois et règlements
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