Marchandises contrôlées : examen, possession ou transfert

Les personnes et les organisations doivent s’inscrire au Programme des marchandises contrôlées pour examiner, posséder ou transférer des marchandises contrôlées au Canada. Apprenez-en plus afin de respecter le règlement sur les marchandises contrôlées au Canada.

Remarque

Nous recevons un grand nombre de formulaires de demande, dont plusieurs sont incomplets. Cela a une incidence sur nos normes de service.
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Services et renseignements

Quelles sont les marchandises contrôlées

Trouvez la liste des marchandises contrôlées réglementées par le Programme des marchandises contrôlées et découvrez comment elles sont réglementées et ce que cela signifie pour vous.

S’inscrire pour examiner, posséder ou transférer des marchandises contrôlées

Déterminez si vous devez vous inscrire au Programme des marchandises contrôlées et découvrez comment le faire. Nommez un représentant désigné pour qu’il reçoive la formation obligatoire.

Comment satisfaire aux exigences du Programme des marchandises contrôlées

Information pour les inscrits au Programme des marchandises contrôlées : comment réaliser des évaluations de sécurité de votre personnel, vous préparer pour des inspections, élaborer un plan de sûreté et signaler une atteinte à la sûreté.

Formulaires et lignes directrices relatifs à l’inscription au Programme des marchandises contrôlées

Découvrez les formulaires dont vous avez besoin et les lignes directrices à respecter pour vous inscrire au Programme des marchandises contrôlées.

Trouver des personnes et des organisations inscrites au Programme des marchandises contrôlées

Lancez une recherche dans notre base de données de personnes et d’organisations inscrites pour examiner, posséder ou transférer des marchandises contrôlées au Canada.

Nouvelles et mises à jour concernant les marchandises contrôlées

Obtenez les dernières nouvelles et mises à jour au sujet des marchandises contrôlées, et optimisez votre connaissance concernant les normes de conformité. Trouvez les évènements à venir.

Participation des intervenants au Programme des marchandises contrôlées

Voyez comment vous pourriez collaborer avec le Programme des marchandises contrôlées pour cibler les questions ayant une répercussion sur le programme.

Ressources du Programme des marchandises contrôlées

Des outils conçus pour vous aider à vous y retrouver dans les processus et à respecter les exigences du Programme des marchandises contrôlées de Services publics et Approvisionnement Canada.

Communiquer avec le personnel du Programme des marchandises contrôlées

Découvrez comment soumettre des formulaires et comment faire des demandes de renseignements généraux.

Ce que nous faisons

Lois et règlements

Date de modification :