Ressources du Programme des marchandises contrôlées
Accédez à des outils et lignes directrices conçus pour vous aider à vous y retrouver dans les processus et à respecter les exigences du Programme des marchandises contrôlées de Services publics et Approvisionnement Canada.
Outil de navigation du site Web
Vous avez besoin d'un coup de main pour commencer? Utilisez cet outil pour vous diriger vers le bon endroit sur notre site Web.
Lignes directrices
Utilisez ces lignes directrices pour vous aider dans divers aspects du programme des marchandises contrôlées.
En cas de divergence entre ces lignes directrices et le Règlement sur les marchandises contrôlées, le règlement a préséance.