Ressources du Programme des marchandises contrôlées

Accédez à des outils et lignes directrices conçus pour vous aider à vous y retrouver dans les processus et à respecter les exigences du Programme des marchandises contrôlées de Services publics et Approvisionnement Canada.

Feuille de route du programme des marchandises contrôlées

Besoin d'aide pour démarrer? Utilisez cet outil qui résume le processus d'inscription et les 8 étapes de la conformité du programme.

Feuille de route du programme des marchandises contrôlées : un résumé par étape pour s'inscrire et se conformer

Lignes directrices

Utilisez ces lignes directrices pour vous aider dans divers aspects du programme des marchandises contrôlées.

En cas de divergence entre ces lignes directrices et le Règlement sur les marchandises contrôlées, le règlement a préséance.

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