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Marchandises contrôlées : examen, possession ou transfert (Page principale)
Quelles sont les marchandises contrôlées
- Définition des marchandises contrôlées
- Liste des marchandises contrôlées
- Comment les marchandises contrôlées sont-elles protégées au Canada
- Inscription au Programme des marchandises contrôlées et respect de celui-ci : ce que cela signifie pour votre organisation
S'inscrire pour examiner, posséder ou transférer des marchandises contrôlées
S'inscrire au Programme des marchandises contrôlées
- Pourquoi s'inscrire
- Qui est admissible à l'inscription
- Comment s'inscrire
- À quoi s'attendre au cours du processus d'inscription
- Délais de traitement 1
- Renouveler ou annuler une inscription
- Modifier une inscription
- Suspension de l'inscription
- Qui est exempté de l'inscription 1
- Se conformer aux conditions d'inscription au Programme des marchandises contrôlées
Exemptions d’inscription au Programme des marchandises contrôlées
- Qui est exclu de l'inscription
- Qui est exempté de l'inscription 2
- Comment présenter une demande d'exemption – travailleurs temporaires, étudiants étrangers et visiteurs
- Exigences relatives à l'exemption des travailleurs temporaires et étudiants étrangers
- Exigences relatives à l'exemption des visiteurs
- Comment soumettre les formulaires d'exemption
- Délais de traitement 2
- Approbation de l'exemption – certificat d'exemption
- Modification, refus, suspension et révocation de l'exemption
- Tenue des registres
Renouveler ou annuler une inscription au Programme des marchandises contrôlées
Nommer un représentant désigné
- Qui est admissible
- Comment nommer un représentant désigné
- Responsabilités du représentant désigné
- Nombre de représentants désignés
Formation obligatoire pour les représentants désignés
- À qui est destinée cette formation
- Quand s'inscrire à la formation
- Comment s'inscrire à la formation
- Suivre la formation
- Pour obtenir le statut de représentant désigné certifié
- Programme de certification des représentants désignés
- Nommer un représentant désigné
Comment satisfaire aux exigences du Programme des marchandises contrôlées
Évaluations de sécurité du personnel qui examine, possède ou transfère des marchandises contrôlées
- Pourquoi doit-on procéder à des évaluations de sécurité
- Qui doit subir une évaluation de sécurité
- Qui effectue les évaluations de sécurité
- Comment effectuer une évaluation de sécurité
- Formulaires d'évaluation de sécurité
- Résultat de l'évaluation de sécurité
- Réévaluation de sécurité
- Période de validité des évaluations de sécurité
Inspections de conformité du Programme de marchandises contrôlées
Élaborer un plan de sûreté pour les marchandises contrôlées
Signaler un cas d'atteinte à la sûreté des marchandises contrôlées
- Quelques exemples d'atteinte à la sûreté
- Comment signaler un cas soupçonné ou confirmé d'atteinte à la sûreté
- Pourquoi signaler un cas d'atteinte à la sûreté
Formulaires et lignes directrices relatifs à l'inscription au Programme des marchandises contrôlées
Formulaires
Inscription, renouvellement et modification
Télécharger le formulaire de demande d'inscription
Exemptions d’inscription au Programme des marchandises contrôlées
- Pour les travailleurs temporaires ou étudiants étrangers
- Pour les visiteurs
Évaluations de sécurité
- Télécharger le formulaire des évaluations de sécurité des propriétaires, personnes autorisées, représentants désignés, cadres, administrateurs et employés
- Télécharger le formulaire des évaluations de sécurité des travailleurs temporaires ou étudiants étrangers
- Télécharger le formulaire de sommaire de l'évaluation de sécurité
- Listes de vérification des demandes d’évaluation de sécurité
- Télécharger le formulaire de consentement relatif à l'utilisation d'une attestation de sécurité du gouvernement du Canada ou d'une habilitation de sécurité en matière de transport de Transports Canada
- Avis d’évaluation de sécurité, autorisation et déclaration de l’employé relative aux marchandises contrôlées
- Avis du résultat de l’évaluation de la sécurité
Atteintes à la sûreté
Formulaire d'atteinte à la sécurité
Lignes directrices
- Lignes directrices sur l'inscription au Programme des marchandises contrôlées
- Lignes directrices pour les représentants désignés
- Lignes directrices sur les inspections de conformité du Programme des marchandises contrôlées
- Guide de l'annexe de la Loi sur la production de défense
Lois et règlements
- Loi sur la production de défense
- Règlement sur les marchandises contrôlées
- Directive sur les marchandises contrôlées
Registre du Programme des marchandises contrôlées
Trouver des personnes et des organisations inscrites au Programme des marchandises contrôlées