Quelles sont les marchandises contrôlées

Votre organisation travaille-t-elle avec des marchandises contrôlées réglementées par la loi fédérale? Vous n’en êtes pas certain? Pour le découvrir, consultez la liste des marchandises contrôlées réglementées par le Programme des marchandises contrôlées. Apprenez comment elles sont réglementées et découvrez les responsabilités légales relatives aux marchandises contrôlées.

Sur cette page

Définition des marchandises contrôlées

Les marchandises contrôlées sont principalement des marchandises qui sont sujettes aux mesures de contrôle intérieur du gouvernement du Canada et définies par la Loi sur la production de défense, notamment des composants et des données techniques d’une importance militaire ou servant à assurer la sécurité nationale.

En résumé, les marchandises contrôlées sont :

Liste des marchandises contrôlées

À moins d’être exclues ou exemptées de l’inscription, les personnes et les organisations doivent s’inscrire au programme des marchandises contrôlées. Le programme, géré par Services publics et Approvisionnement Canada, permet aux inscrits d’examiner, de posséder ou de transférer les marchandises contrôlées de la liste suivante en toute légalité :

Liste des marchandises contrôlées figurant à l’annexe (article 35) de la Loi sur la production de défense.

Le guide des marchandises contrôlées suivant fournit une liste simplifiée des articles qui sont définis comme des marchandises contrôlées par la Loi sur la production de la défense. Ce guide permet de déterminer si un article est inclus dans la Liste des marchandises contrôlées. L’annexe a préséance sur ce guide :

Guide de l'annexe de la Loi sur la production de défense.

La Liste des marchandises contrôlées est partiellement inspirée de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée d’Affaires mondiales Canada. Cette liste indique les marchandises dont l’exportation à partir du Canada est contrôlée. Toute question concernant le contrôle d’exportation devrait être posée directement au personnel d’Affaires mondiales Canada.

Communiquer avec le personnel d’Affaires mondiales Canada.

Comment les marchandises contrôlées sont-elles protégées au Canada

Conformément à la Loi sur la production de défense et au Règlement sur les marchandises contrôlées, le Programme des marchandises contrôlées permet de s’assurer de la conformité de plus de 4 000 inscrits (des entreprises, des organisations et des personnes) qui examinent, possèdent ou transfèrent des marchandises contrôlées au Canada. Le ministère de la Défense nationale est aussi responsable de protéger les marchandises contrôlées qu’il possède.

La Loi sur la production de défense régit l’approvisionnement de matériel de défense et désigne les marchandises contrôlées qui sont réglementées par le Programme des marchandises contrôlées et le Règlement sur les marchandises contrôlées.

Le Programme des marchandises contrôlées est géré par Services publics et Approvisionnement Canada et effectue les tâches réglementaires spécifiées dans le Règlement sur les marchandises contrôlées. Le programme aide les entreprises dans l’atteinte et le maintien de la conformité aux conditions de protection des marchandises contrôlées au Canada et soutient le régime de contrôle à l’exportation du Canada. Le programme vise :

Le Règlement sur les marchandises contrôlées :

Lecture complémentaire

Étapes importantes dans l'établissement du Programme des marchandises contrôlées.

Inscription au Programme des marchandises contrôlées et respect de celui-ci : ce que cela signifie pour votre organisation

Les personnes et les organisations qui examinent, possèdent ou transfèrent des marchandises contrôlées doivent :

Toute personne qui ne respecte pas la Loi sur la production de défense peut :

Renseignements supplémentaires

Date de modification :