Directives de l'Annexe sur le groupe 2 : Guide de l'Annexe de la Loi sur la production de défense

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Le tableau des pages suivantes dresse la liste de toutes les marchandises figurant dans le groupe 2 du Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada (version de 2020) d’Affaires mondiales Canada (AMC), se trouvant à l’article 3 de l’Annexe de la Loi sur la production de défense (LPD). Il vise à aider les clients du Programme des marchandises contrôlées (PMC) à établir si ces biens sont des marchandises contrôlées.

Remarque 

L'information contenue dans la colonne « Texte de contrôle de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée (LMEC) » du tableau A est fondée sur le Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada (version de 2020) d’AMC.

Aux fins du présent guide de l’Annexe, le terme « guide », écrit seul, utilisé dans la colonne 2 (texte de la LMEC sur le contrôle) et la colonne 3 (texte de contrôle de l’Annexe) renvoie au Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada (version de 2020) d’AMC.

Tableau A : Groupe 2 du guide de l’Annexe – Liste de matériel de guerre
Annexe ou article de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée (LMEC) Texte de la LMEC sur le contrôle Texte de l'annexe sur le contrôle Directives de l'annexe
2-1.

Armes à canon lisse d’un calibre de moins de 20 mm, autres armes à feu et armes automatiques d’un calibre de 12,7 mm (calibre de 0,50 pouces) ou moins et accessoires, comme suit, et leurs composants spécialement conçus

Note :
L’article 2-1. ne vise pas les articles suivants :

  1. les armes à feu spécialement conçues pour munitions factices qui ne peuvent tirer des projectiles;
  2. Armes à feu conçues spécifiquement pour lancer des projectiles reliés par fil ne comportant pas de charge explosive ou de liaison de communications à une distance inférieure ou égale à 500 m;
  3. les armes à feu historiques tels que définis par le paragraphe (a) et (b) de la définition armes à feu historique dans la sous-section 84(1) du Code criminel;
  4. les armes à canon lisse ou les armes à feu définies par le Code criminel spécialement conçues pour un des suivants :
    1. abattage des animaux domestiques;
    2. tranquilliser des animaux;
    3. essai séismique;
    4. mise à feu de projectiles industriels; ou
    5. destruction d’Engins Explosifs Improvisés (EEI).
  5. « Armes à feu désactivées ».

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’International Traffic in Arms Regulations (ITAR) des É.-U. et répond aux conditions spécifiques – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique et les sous-rubriques associées sont contrôlées sur le plan national selon L’Annexe de la LPD uniquement lorsque les armes de petit calibre (c’est-à-dire les armes à canon lisse d’un calibre de moins de 20 mm, d’autres armes et des armes automatiques ayant un calibre de 12,7 mm (0,50 pouce) ou moins) sont contrôlées selon l’ITAR des É.-U. ou fabriquées à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. et satisfont aux critères stipulés dans l’alinéa c) de la définition des armes à feu prohibées du paragraphe 84(1) du Code criminel.

L’Annexe ne contrôle pas sur le plan national les composantes conçues spécialement pour les armes de petit calibre qui sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe.

Il incombe aux clients du PMC de déterminer :

  • le statut de contrôle selon les ITAR des armes de petit calibre
  • la classification légale de leurs armes à feu
  • le calibre de leurs armes à feu

Veuillez consulter les sections suivantes pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les contrôles sur le plan national des armes de petit calibre par l’Annexe :

  • sections 1, 2, 3(1)a); et 6 de l’Annexe.
2-1.a.

Fusils et armes à calibres mixtes, armes de poing, mitrailleuses, mitraillettes et fusils à salve

Note :
Le paragraphe 2-1.a. ne vise pas les fusils ou armes de poing, conçus spécialement pour lancer un projectile inerte propulsé par de l’air comprimé ou du CO2 à une vitesse initiale de 152,4 m par seconde ou moins ou dont l’énergie initiale est de 5,7 joules ou moins.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon et répond aux conditions spécifiques – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

L’Annexe de la LPD contrôle sur le plan national uniquement les armes de petit calibre qui sont contrôlées selon l’ITAR des É.-U. ou fabriquées à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. et satisfont aux critères stipulés dans l’alinéa c) de la définition des armes à feu prohibées du paragraphe 84(1) du Code criminel.

L’Annexe ne contrôle pas sur le plan national les composantes conçues spécialement pour les armes de petit calibre qui sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe.

Il incombe aux clients du PMC de déterminer :

  • le statut de contrôle selon les ITAR des armes de petit calibre
  • la classification légale de leurs armes à feu
  • le calibre de leurs armes à feu

Veuillez consulter les sections suivantes pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les contrôles des armes de petit calibre par l’Annexe :

  • sections 1, 2, 3(1)a); et 6 de l’Annexe
2-1.b.

Armes à canon lisse

Note :
2-1.b. ne vise pas les armes spécialement conçues pour lancer un projectile inerte propulsé par de l’air comprimé ou du CO2 à une vitesse initiale de 152,4 m par seconde ou moins ou dont l’énergie initiale est de 5,7 joules ou moins.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. et répond aux conditions spécifiques – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

L’Annexe de la LPD contrôle sur le plan national uniquement les armes de petit calibre qui sont contrôlées selon l’ITAR des É.-U. ou fabriquées à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. et satisfont aux critères stipulés dans l’alinéa c) de la définition des armes à feu prohibées du paragraphe 84(1) du Code criminel.

L’Annexe ne contrôle pas sur le plan national les composantes conçues spécialement pour les armes de petit calibre qui sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe.

Il incombe aux clients du PMC de déterminer :

  • le statut de contrôle selon les ITAR des armes de petit calibre
  • la classification légale de leurs armes à feu
  • le calibre de leurs armes à feu

Veuillez consulter les sections suivantes pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les contrôles sur le plan national des armes de petit calibre par l’Annexe :

  • sections 1, 2, 3(1)a) et 6 de l’Annexe
2-1.c.

Armes utilisant des munitions sans douilles

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l'ITAR des É.-U. et répond aux conditions spécifiques – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

L’Annexe de la LPD contrôle sur le plan national uniquement les armes de petit calibre qui sont contrôlées selon l’ITAR des É.-U. ou fabriquées à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. et satisfont aux critères stipulés dans l’alinéa c) de la définition des armes à feu prohibées du paragraphe 84(1) du Code criminel.

L’Annexe ne contrôle pas sur le plan national les composantes conçues spécialement pour les armes de petit calibre qui sont contrôlées selon l’Annexe.

Il incombe aux clients du PMC de déterminer :

  • le statut de contrôle selon les ITAR des armes de petit calibre
  • la classification légale de leurs armes à feu
  • le calibre de leurs armes à feu

Veuillez consulter les sections suivantes pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les contrôles sur le plan national des armes de petit calibre par l’Annexe :

  • sections 1, 2, 3(1)a) et 6 de l’Annexe
2-1.d.

Accessoires conçus pour armes visées à l’alinéa 2-1.a., 2-1.b. ou 2-1.c., comme suit :

  1. chargeurs détachables;
  2. silencieux et modérateurs de son;
  3. affûts spéciaux;
  4. cache-flammes;
  5. viseurs d’armement optiques avec traitement électronique de l’image;
  6. viseurs d’armement optiques spécialement conçus pour l’usage militaire.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l'ITAR des É.-U. et répond aux conditions spécifiques – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe
2-1.e.

Autres armes à feu définies dans le Code Criminel de la façon suivante :

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. et répond aux conditions spécifiques – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

Référer aux Notes du guide de l’Annexe associées aux sous-rubriques.

2-1.e.1.

Toute arme à feu capable de décharger des fléchettes ou tout autre objet portant une charge ou substance électrique, y compris l’arme à feu du modèle communément appelé Taser Public Defender ainsi que l’arme à feu du même modèle qui comporte des variantes ou qui a subi des modifications, tel qu’e établies dans la Partie I de l’Annexe du Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. et répond aux conditions spécifiques – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

L’Annexe de la LPD contrôle sur le plan national uniquement les armes de petit calibre qui sont contrôlées selon l’ITAR des É.-U. ou fabriquées à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. et satisfont aux critères stipulés dans l’alinéa c) de la définition des armes à feu prohibées du paragraphe 84(1) du Code criminel.

L’Annexe ne contrôle pas sur le plan national les composantes conçues spécialement pour les armes de petit calibre qui sont contrôlées selon l’Annexe.

Il incombe aux clients du PMC de déterminer :

  • le statut de contrôle selon les ITAR des armes de petit calibre
  • la classification légale de leurs armes à feu
  • le calibre de leurs armes à feu

Prière de consulter les sections suivantes pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les contrôles sur le plan national des armes de petit calibre par l’Annexe :

  • sections 1, 2, 3(1)a) et 6 de l’Annexe
2-1.e.2.

Les armes à feu non visées à la catégorie 2-1.a., 2-1.b., 2-1.c. ou 2-1.e.1., conçues pour tirer un projectile à une vitesse initiale de plus de 152,4 m/s ou dont l’énergie initiale est de plus de 5,7 joules.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. et répond aux conditions spécifiques – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

L’Annexe de la LPD contrôle sur le plan national uniquement les armes de petit calibre qui sont contrôlées selon l’ITAR des É.-U. ou fabriquées à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. et satisfont aux critères stipulés dans l’alinéa c) de la définition des armes à feu prohibées du paragraphe 84(1) du Code criminel.

L’Annexe ne contrôle pas sur le plan national les composantes conçues spécialement pour les armes de petit calibre qui sont contrôlées selon l’Annexe.

Il incombe aux clients du PMC de déterminer :

  • le statut de contrôle selon les ITAR des armes de petit calibre
  • la classification légale de leurs armes à feu
  • le calibre de leurs armes à feu

Veuillez consulter les sections suivantes pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les contrôles sur le plan national des armes de petit calibre par l’Annexe :

  • sections 1, 2, 3(1)a) et 6 de l’Annexe
2-2.

Armes à canon lisse d’un calibre égal ou supérieur à 20 mm, autres armes ou armements ayant un calibre supérieur à 12,7 mm (calibre de 0,50 pouce), lanceurs spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire et accessoires, comme suit, et leurs composants spécialement conçus :

Armes à canon lisse d’un calibre égal ou supérieur à 20 mm, autres armes ou armements ayant un calibre supérieur à 12,7 mm (calibre de 0,50 pouce), lanceurs spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire et accessoires, comme suit :

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique à l’Annexe a été modifiée afin de retirer le contrôle général sur le plan national sur les composants. Veuillez noter que les sous-rubriques associées à la rubrique 2-2. de l’Annexe peuvent contrôler des composants spécifiques.

Les contrôles sur le plan national de la rubrique de l’Annexe sur les armes de gros calibre (c’est-à-dire les armes à canon lisse ayant un calibre de 20 mm ou plus, d’autres armes ou des armements d’un calibre supérieur à 12,7 mm (0,50 po), les projecteurs et les accessoires) s’appliquent indépendamment de leur pays d’origine/de fabrication.

Les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les armes de gros calibre diffèrent des contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les armes de petit calibre. Les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les armes de petit calibre ne s’appliquent qu’à celles qui sont contrôlées selon l’ITAR des É.-U. et satisfont aux critères stipulés à la rubrique c) de la définition d'une arme à feu prohibée du paragraphe 84(1) du Code criminel.

La rubrique de l’Annexe contrôle sur le plan national les éléments suivants :

  • obusiers
  • canons
  • mortiers
  • armes antichar
  • lance-projectiles
  • lance-flammes militaires
  • carabines
  • canons sans recul
  • dispositifs de lancement d’étuis fumigènes, d’étuis lacrymogènes et de pièces pyrotechniques spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire;
  • armes à canon lisse d’un calibre supérieur à 20 mm
  • autres armées à feu d’un calibre égal supérieur à 12,7 mm (calibre de 0,50 pouce)
  • carcasses, boîtes de culasse, canons et mécanismes de fermeture de culasse pour ces articles

L’Annexe ne contrôle pas sur le plan national les armes de gros calibre suivantes :

  • les armes à feu prohibées, telles que définies à la rubrique c) de la définition d’une « arme à feu prohibée » au paragraphe 84(1) du Code criminel et les composantes de ces armes à feu, selon lesquelles le propriétaire de l'arme à feu et l’arme à feu elle-même sont dotés d’une licence qui autorise à posséder une arme à feu prohibée selon l’article 12 de la Loi sur les armes à feu
  • les armes à feu non militaires utilisées pour la chasse ou d’autres fins sportives, autres que les armes à feu automatiques

Veuillez consulter les sections suivantes pour obtenir d’autres renseignements sur le contrôle sur le plan national de l’Annexe sur les armes de gros calibre :

  • sections 3(2)a) et 6 de l’Annexe
  • sous-rubriques 2-2.a. et 2-2.b
2-2.a.

Canons, obusiers, mortiers, pièces d’artillerie, armes antichars, lance-projectiles, lance-flammes à usage militaire, carabines, canons sans recul et armes à canon lisse;

Note 1 :
L’alinéa 2-2.a. comprend les injecteurs, les dispositifs de mesure, les réservoirs de stockage et les autres composants spécialement conçus, destiné à être utilisés avec les charges propulsives liquides pour tout équipement visé par cet article.

Note 2 :
L’alinéa 2-2.a. ne vise pas les armes à feu historique, tel que définis par le paragraphe (a) et (b) de la définition armes à feu historique dans la sous-section 84(1) du Code criminel.

Note 3 :
L’alinéa 2-2.a. ne vise pas les armes spécialement conçues pour un des suivants :

  1. abattage des animaux domestiques;
  2. tranquilliser des animaux;
  3. essai séismique;
  4. mise à feu des projectiles industriels;
  5. destruction des Engins Explosifs Improvisés (EEI); ou 
  6. les lance-projectiles portatifs spécialement conçus pour lancer des projectiles filoguidés dépourvus de charge explosive ou de liaison de communication, à une distance de 500 m ou moins.

 

Canons, obusiers, mortiers, pièces d’artillerie, armes antichars, lance-projectiles, lance-flammes à usage militaire, carabines, canons sans recul et armes à canon lisse, fabriqués pour la première fois après 1945, ainsi que les composants suivants :

  1. Carcasses ou boîtes de culasse
  2. Canons
  3. Mécanisme de fermeture de culasse

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Le texte de contrôle sur le plan national de l’Annexe indique les armes de gros calibre qui sont contrôlées selon la rubrique de l’Annexe.

La rubrique de l’Annexe ne contrôle pas sur le plan national les armes de gros calibre suivantes :

  • les armes à feu qui sont des armes à feu prohibées, telles que définies à la rubrique c) de la définition d’une « arme à feu prohibée » au paragraphe 84(1) du Code criminel et les composantes de ces armes à feu, selon lesquelles le propriétaire de l'arme à feu et l’arme à feu elle-même sont dotées d’une licence qui autorise à posséder une arme à feu prohibée selon l’article 12 de la Loi sur les armes à feu
  • les armes à feu non militaires utilisées pour la chasse ou d’autres fins sportives, autres que les armes à feu automatiques

La rubrique de l’Annexe a été modifiée pour :

  • ne s’appliquer qu’aux marchandises fabriquées pour la première fois après 1945
  • retirer le contrôle général national sur les composants. Des sous-rubriques de la rubrique 22 de l’Annexe peuvent cependant contrôler certains composants
  • dresser la liste suivante des composants visés par la rubrique (c’est-à-dire qui figurent à l’article de l’Annexe sur les contrôles) :
  • carcasses ou boîtes de culasse
  • canons
  • mécanisme de fermeture de culasse

Veuillez consulter les sections suivantes pour obtenir d’autres renseignements sur le contrôle sur le plan national de l’Annexe sur les armes de gros calibre :

  • sections 3(2)a) et 6 de l’Annexe
  • rubrique 2-2. de l’Annexe et sous-rubriques associées
2-2.b.

Lanceurs spécialement conçus ou modifiés pour un usage militaire, comme suit :

  1. dispositifs de lancement d’étuis fumigènes;
  2. dispositifs de lancement d’étuis lacrymogènes;
  3. dispositif de lancement de pièces pyrotechniques.

Note :
L’alinéa 2-2.b. ne vise pas les pistolets de signalisation.

Lanceurs spécialement conçus ou modifiés pour un usage militaire, comme suit :

  1. dispositifs de lancement d’étuis fumigènes;
  2. dispositifs de lancement d’étuis lacrymogènes;
  3. dispositif de lancement de pièces pyrotechniques.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Le texte de contrôle sur le plan national de l’Annexe indique les armes de gros calibre qui sont contrôlées selon la rubrique de l’Annexe.

La rubrique de l’Annexe ne contrôle pas sur le plan national les armes de gros calibre suivantes :

  • les armes à feu qui sont des armes à feu prohibées, telles que définies à la rubrique c) de la définition d’une « arme à feu prohibée » au paragraphe 84(1) du Code criminel et les composantes de ces armes à feu, selon lesquelles le propriétaire de l'arme à feu et l’arme à feu elle-même sont dotés d’une licence qui autorise à posséder une arme à feu prohibée selon l’article 12 de la Loi sur les armes à feu
  • les armes à feu non militaires utilisées pour la chasse ou d’autres fins sportives, autres que les armes à feu automatiques

Veuillez consulter les sections suivantes pour obtenir d’autres renseignements sur le contrôle sur le plan national de l’Annexe sur les armes de gros calibre :

  • sections 1, 3(2)a) et 6 de l’Annexe
  • rubrique 2-2. de l’Annexe et sous-rubriques associées
2-2.c.

Accessoires spécialement conçus pour les armes visées à l’alinéa 2-2.a., comme suit :

  1. viseurs d’arme et supports de viseur d’arme, spécialement conçus pour l’usage militaire;
  2. dispositifs de réduction de la signature;
  3. montages;
  4. chargeurs amovibles;

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l’Annexe s'il est sujet au contrôle sur le plan national selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe

Veuillez consulter les sections suivantes pour obtenir d’autres renseignements sur le contrôle sur le plan national de l’Annexe sur les armes de gros calibre :

  • sections 2, 3(1)b); et 6 de l’Annexe
  • rubrique 2-2. de l’Annexe et sous-rubriques associées
2-2.d.

Pas utilisé depuis 2019

Sans objet

Sans objet

2-3.

Munitions et dispositifs de réglage de fusée, et leurs composants spécialement conçus.

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique et les sous-rubriques associées sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD uniquement lorsque les munitions sont fabriquées aux É.-U. et sont contrôlées selon l’ITAR des É.-U. ou fabriquées à partir des données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. et concernent l’un ou l’autre de éléments suivants :

  • armes de gros calibre (par exemple, obusiers, canons, mortiers, etc.) qui sont contrôlées selon la rubrique 2-2. de l’Annexe et les sous-rubriques associées 2-2.a. et 2-2.b.
  • des systèmes d’armes à énergie cinétique haute vitesse qui sont spécifiées dans la rubrique 2-12. de l’Annexe et les sous-rubriques associées 2-12.a. et 2-12.b.

L’Annexe ne contrôle sur le plan national pas les munitions suivantes :

  • les fusils de chasse de tous calibres
  • d’un calibre égal ou inférieur à 12,7 mm
  • toute arme à feu qui n’est pas contrôlée selon l’Annexe

Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les munitions :

  • sections 2; 3(1)c); 3(2)a); 3(2)m); et 6e) de l’Annexe
  • sous-rubriques 2-3.a. et 2-3.b. de l’Annexe
  • rubrique 2-2. de l’Annexe et sous-rubriques 2-2.a. et 2-2.b.associées
  • rubrique 2-12 de l’Annexe et sous-rubriques 2-12.a. et 212.b. associées

Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-3.a.

Munitions pour les armes visées au paragraphe 2-1., 2-2. ou 2-12.;

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique est contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD uniquement lorsque les munitions sont fabriquées aux É.-U. et sont contrôlées selon l’ITAR des É.-U. ou fabriquées à partir des données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. et concernent les éléments suivants :

  • armes de gros calibre (par exemple, obusiers, canons, mortiers, etc.) qui sont contrôlées selon la rubrique 2-2. de l’Annexe et les sous-rubriques associées 2-2.a. et 2-2.b. du guide de l’Annexe
  • des systèmes d’armes à énergie cinétique haute vitesse qui sont spécifiées dans la rubrique 2-12. de l’Annexe et les sous-rubriques associées 2-12.a. et 212.b. du guide de l’Annexe

L’Annexe ne contrôle pas sur le plan national les munitions suivantes :

  • les fusils de chasse de tous calibres
  • d’un calibre égal ou inférieur à 12,7 mm
  • toute arme à feu qui n’est pas contrôlée selon l’Annexe

Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les munitions :

  • sections 2; 3(1)c); 3(2)a); 3(2)m); et 6e) de l’Annexe
  • rubrique 2-3.; 2-2. et sous-rubriques 22.a. et 2-2.b. associées
  • rubrique 2-12. et sous-rubriques 2-12.a. et 212.b. associées

Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-3.b.

Dispositifs de réglage de fusée, spécialement conçus pour les munitions visées à la rubrique 2-3.a.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD uniquement lorsque les munitions sont fabriquées aux É.-U. et sont contrôlées selon l’ITAR des É.-U. ou fabriquées à partir des données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. et concernent les munitions pour l’un ou l’autre des éléments suivants :

  • armes de gros calibre (par exemple, obusiers, canons, mortiers, etc.) qui sont contrôlées selon la rubrique 2-2. de l’Annexe et les sous-rubriques associées 2-2.a. de l’Annexe et 22.b. du guide de l’Annexe
  • des systèmes d’armes à énergie cinétique haute vitesse qui sont spécifiées dans la rubrique 2-12. de l’Annexe et les sous-rubriques associées 2-12.a. et 212.b. du guide de l’Annexe

Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les munitions:

  • sections 2; 3(1)c); 3(2)a); et 6e) de l’Annexe
  • rubrique 2-3. et sous-rubriques associées 23.a. de l’Annexe
  • rubrique 2-2. et sous-rubriques associées 22.a. et 22.b. de l’Annexe

Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-4.

Bombes, torpilles, roquettes, missiles, autres dispositifs et charges explosifs et équipement et accessoires connexes, comme suit, spécialement conçus pour l’usage militaire, et leurs composants spécialement conçus :

N.B. 1 :
Pour l’équipement de guidage et de navigation, voir l’article 2-11.

N.B. 2 :
Pour les systèmes de protection des aéronefs contre les missiles (SPAM), voir l’alinéa 2-4.c.

Bombes, torpilles, roquettes, missiles, autres dispositifs et charges explosifs et équipement et accessoires connexes, comme suit, spécialement conçus pour un usage militaire :

La rubrique et les sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-4.a.

Bombes, torpilles, grenades, pots fumigènes, roquettes, mines, missiles, charges sous-marines, charges et dispositifs et kits de démolition, dispositifs de « produits pyrotechniques » militaires, cartouches et simulateurs, c’est-à-dire le matériel simulant les caractéristiques de l’un des articles suivants, spécialement conçus pour l’usage militaire;

Note :
L’alinéa 2-4.a. comprend :

  1. les grenades fumigènes, les bombes incendiaires et dispositifs explosifs;
  2. les tuyères de fusées ou de missiles et pointes d’ogives de corps de rentrée.

Bombes, torpilles, grenades, pots fumigènes, roquettes, mines, missiles, charges sous-marines, charges et dispositifs et kits de démolition, dispositifs de « produits pyrotechniques » militaires, cartouches et simulateurs (c’est-à-dire le matériel simulant les caractéristiques de l’un de ces articles) spécialement conçus pour l’usage militaire;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-4.b.

Matériel présentant toutes les caractéristiques suivantes :

  1. Spécialement conçu pour l’usage militaire; et
  2. Spécialement conçu pour les « activités » se rapportant à l’un des éléments suivants :
    1. Articles visés à l’alinéa 2-4.a.; ou
    2. Engins Explosifs Improvisés (EEI).

Note technique :
Aux fins de 2-4.b.2., le terme « activités » s'applique à la manipulation, au lancement, au pointage, au contrôle, au déchargement, à la détonation, à l'amorçage, à l'alimentation à puissance de sortie opérationnelle fonctionnant une seule fois, au leurre, au brouillage, au dragage, à la détection, à la rupture ou à l'élimination.

Le passage du sous-alinéa 2-4.b.2. du guide précédant la « Note technique » est réputé avoir le libellé suivant :

  1. Spécialement conçu pour les « activités » découlant de l’utilisation des articles comme suit :
    1. Articles visés à la rubrique 2-4.a.
    2. Engins explosifs improvisés (EEI)
    3. Systèmes de protection des aéronefs militaires contre les missiles (contre-mesures)

Se référer aux Notes du guide de l’Annexe pour les modifications complètes au texte de contrôle.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe a été modifiée et énonce explicitement qu’elle s’applique aux contre-mesures visant les missiles et les torpilles.

Le texte de contrôle sur le plan national pour la rubrique de l’Annexe 2-4.b est réputée avoir le libellé suivant :

Matériel ayant toutes les caractéristiques suivantes :

  1. Spécialement conçu pour un usage militaire; et
  2. Spécialement conçu pour les « activités » découlant de l’utilisation des articles comme suit :
    1. articles visés à la rubrique 2-4.a.
    2. engins explosifs improvisés (EEI)
    3. systèmes de protection des aéronefs militaires. contre les missiles (contre-mesures)
2-4.c.

Systèmes de Protection des Aéronefs contre les Missiles (SPAM)

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

L’Annexe de la LPD ne contrôle pas sur le plan national les systèmes de protection des aéronefs civils contre les missiles (SPACM). Elle contrôle toutefois tous les systèmes de protection des aéronefs militaires contre les missiles visés à la rubrique 2-4.b.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-5

Matériel de conduite de tir, matériel de surveillance et d’avertissement, et systèmes et matériel d’essai, d’alignement et de contre-mesure connexes, comme suit, spécialement conçus pour l’usage militaire, et leurs composants et accessoires spécialement conçus :

Matériel de conduite de tir, matériel de surveillance et d’avertissement,et systèmes et matériel d’essai, d’alignement et de contre-mesure connexes, comme suit, spécialement conçus pour un usage militaire :

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique à l’Annexe a été modifiée afin de retirer le contrôle général national sur les composants. Veuillez noter que les sous-rubriques de l’Annexe contrôlent sur le plan national des composants spécifiques.

2-5.a.

Viseurs d’armement, calculateurs de bombardement, appareils de pointage et systèmes destinés au contrôle des armements;

Viseurs d’armement, calculateurs de bombardement, appareils de pointage et systèmes destinés au contrôle des armements;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-5.b.

Autres matériel de conduite de tir, matériel d’alerte et d’avertissement, et systèmes connexes, comme suit :

  1. systèmes d’acquisition, de désignation, de télémétrie, de surveillance ou de poursuite de cible;
  2. matériel de détection, de reconnaissance ou d’identification; 
  3. matériel de fusion de données ou d’intégration de capteurs;

Autres matériel de conduite de tir, matériel d’alerte et d’avertissement, et systèmes connexes, comme suit :

  1. systèmes d’acquisition, de désignation, de télémétrie, de surveillance ou de poursuite de cible;
  2. matériel de détection, de reconnaissance ou d’identification; 
  3. matériel de fusion de données ou d’intégration de capteurs;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-5.c.

Matériel de contre-mesure pour les articles visés aux alinéas 2-5.a. ou 2-5.b.;

Matériel de contre-mesure pour les articles visés aux alinéas 2-5.a. ou 2-5.b.;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-5.d.

Matériel d’essai sur le terrain ou d’alignement, spécialement conçu pour les articles visés aux alinéas 2-5.a., 2-5.b. ou 2-5.c.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l'article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s'il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-6.

Véhicules terrestres et leurs composants, comme suit :

Note 1 :
L’alinéa 2-6. ne vise pas les véhicules conçus ou modifiés pour le transport de l’argent ou des objets précieux.

Note 2 :
L’article 2-6. ne s’applique pas aux véhicules qui ont toutes les caractéristiques suivantes:

  1. ont été fabriqués avant 1946;
  2. ne comportent par l’éléments précisés dans la Liste de matériel de guerre et fabriqués après 1945, à l’exception des reproduction de composants et accessoires originaux du véhicule; et
  3. ne comportent pas d’armes précisées des articles 2-1., 2-2. ou 2-4. à moins qu’ils ne puissent pas être utilisés et soient incapables de tirer des projectiles.

Véhicules terrestres, comme suit :

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique à l’Annexe a été modifiée afin de retirer le contrôle général national sur les composants.

La rubrique de l’Annexe ne contrôle sur le plan national pas les composants qui y sont énumérés.

Veuillez noter que les composantes de l’article sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe si elles sont sujettes au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriquées à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-6.a.

Véhicules terrestres et leurs composants, spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire;

« Véhicules terrestres », spécialement conçus pour l’usage militaire et fabriqués pour la première fois après 1945.

Note A :
Pour l’application de l’Annexe de la LPD, les  « véhicules terrestres » sont ceux qui sont visés aux alinéas a à c de la Note 1 figurant à l’alinéa 2-6.a. du guide de l’Annexe.

Note B :
Aux fins de l’annexe de la LPD, les alinéas d et e de la « Note 1 » et la « Note 2 » de l’alinéa 2-6.a. du guide ne s’appliquent pas.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe a été modifiée pour :

  • retirer le contrôle général national sur les composants
    • la rubrique de l’Annexe ne vise pas les composants qui y sont énumérés
  • limiter le contrôle des « véhicules terrestres » à ceux fabriqués pour la première fois après 1945

Veuillez noter que les composantes de l’article sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe si elles sont sujettes au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriquées à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe

La rubrique de l’Annexe a été modifiée pour :

  • préciser le contrôle sur le plan national exercé selon l’Annexe sur les types suivants de « véhicules terrestres » :
    • les chars d’assaut et les véhicules militaires armés et les véhicules militaires dotés de supports pour armes, d’équipement pour la pose de mines ou le lancement de munitions, indiqués à l’article 2‑4.
    • les véhicules blindés
    • les véhicules amphibies et les véhicules pouvant traverser à gué en eau profonde
  • éliminer les contrôles sur le plan national exercés selon l’Annexe sur les types suivants de « véhicules terrestres » :
    • les véhicules de dépannage et les véhicules servant à remorquer ou à transporter des systèmes d’armes ou de munitions, et le matériel de manutention de charges connexe
    • remorques
    • les véhicules terrestres modifiés à l’aide des composants énumérés à la Note 2 de l’alinéa 2-6.a. du guide
  • éliminer les contrôles sur le plan national exercés selon l’Annexe sur les types suivants de « véhicules terrestres » :
    • les véhicules de dépannage et les véhicules servant à remorquer ou à transporter des systèmes d’armes ou de munitions, et le matériel de manutention de charges connexe

La rubrique de l’Annexe a été modifiée pour que les contrôles sur le plan national visant les types suivants de « véhicules terrestres » soient éliminés :

  • les remorques
  • les véhicules de dépannage et les véhicules servant à remorquer ou à transporter des systèmes d’armes ou de munitions, et le matériel de manutention de charges connexe
  • les véhicules terrestres modifiés à l’aide des composants énumérés à la Note 2 de l’alinéa 2-6.a. du guide
2-6.b.

Autres véhicules terrestres et composants, comme suit :

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-6.b.1

Véhicules ayant toutes les caractéristiques suivantes :

  1. Fabriqués ou équipés de matériels ou de composants assurant une protection ballistique égale ou meilleure que niveau III (National Institute of Justice (NIJ) 0108.01, septembre 1985), ou « normes équivalentes »;
  2. Dotés d’une transmission assurant la propulsion par les roues avant et arrière simultanément, y compris les véhicules pourvus de roues additionnelles afin d’accroître la capacité de charge, que ces roues soient entraînées par la transmission ou non;
  3. Ayant un poids nominal brut du véhicule (PNBV) supérieur à 4 500 kg; et
  4. Conçus ou modifiés pour usage hors route;

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-6.b.2.

Composants présentant toutes les caractéristiques suivantes :

  1. Spécialement conçues pour les véhicules visés à l’alinéa 2-6.b.1.; et
  2. Fournissant une protection balistique égale ou meilleure que niveau III (NIJ 0108.01, septembre 1985), ou « normes équivalentes ».

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-7.

Agents chimiques ou « agents biologiques », « agents anti-émeutes », substances radioactives, équipement, composantes et matériaux connexe, comme suit :

Agents chimiques ou « agents biologiques », « agents anti-émeutes », substances radioactives, équipement et matériaux connexe, comme suit :

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-7.a.

« Agents biologiques » ou substances radioactives sélectionnés ou modifiés pour accroître leur efficacité dans le but de produire des pertes de vie humaines ou animales, de dégrader l’équipement ou d’endommager des récoltes ou l’environnement;

« Agents biologiques » ou substances radioactives sélectionnés ou modifiés pour accroître leur efficacité dans le but de produire des pertes de vie humaines ou animales, de dégrader l’équipement ou d’endommager des récoltes ou l’environnement;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-7.b.

Agents de guerre chimique (agents chimiques), comprenant :

Agents de guerre chimique (agents chimiques), comprenant :

La rubrique et les sous-rubriques associées sur le plan national sont contrôlées selon l’Annexe de la LPD.

2-7.b.1.

Les agents neurotoxiques :

Les agents neurotoxiques :

La rubrique et les sous-rubriques sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-7.b.1.a.

Alkyl(méthyl, éthyle, n-propyl ou isopropyl)-phosphonofluoridates d’O-alkyle (C10 ou moins, y compris le cycloalkyle), tels que :

  1. Sarin (GB) : méthylphosphonofluoridate d’O-isopropyle (CAS 107-44-8); et
  2. Soman (GD) : méthylphosphonofluoridate d’O-pinacolyle (CAS 96-64-0);

Alkyl(méthyl, éthyle, n-propyl ou isopropyl)-phosphonofluoridates d’O-alkyle (C10 ou moins, y compris le cycloalkyle), tels que :

  1. Sarin (GB) : méthylphosphonofluoridate d’O-isopropyle (CAS 107-44-8); et
  2. Soman (GD) : méthylphosphonofluoridate d’O-pinacolyle (CAS 96-64-0);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-7.b.1.b.

N,N-Dialkyl(méthyl, éthyle, n-propyl ou isopropyl) phosphoramidocyanidates d’O-alkyle (C10 ou moins, y compris cycloalkyle) tels que :

  1. Tabun (GA) : O-Ethyl N,N-dimethylphosphoramidocyanidate (CAS 77-81-6)

N,N-Dialkyl(méthyl, éthyle, n-propyl ou isopropyl) phosphoramidocyanidates d’O-alkyle (C10 ou moins, y compris cycloalkyle) tels que :

  1. Tabun (GA) : O-Ethyl N,N-dimethylphosphoramidocyanidate (CAS 77-81-6)

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-7.b.1.c.

Alkyl(méthyl, éthyle, n-propyl ou isopropyl)-phosphonothiolates d’O-alkyle (H ou C10 ou moins, y compris cycloalkyel) et de S-2-dialkyle (méthyle, éthyle, n-propyle ou isopropyle)-aminoéthyle, et leurs sels alkylés et protonés, tels que

  1. VX : méthyl phosphonothiolate d’O-éthyle et de S-2-diisopropylaminoéthyle (CAS 50782-69-9)

Alkyl(méthyl, éthyle, n-propyl ou isopropyl)-phosphonothiolates d’O-alkyle (H ou C10 ou moins, y compris cycloalkyel) et de S-2-dialkyle (méthyle, éthyle, n-propyle ou isopropyle)-aminoéthyle, et leurs sels alkylés et protonés, tels que

  1. VX : méthyl phosphonothiolate d’O-éthyle et de S-2-diisopropylaminoéthyle (CAS 50782-69-9)

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-7.b.2.

Les agents vesicants :

Les agents vesicants :

La rubrique et toutes les sous-rubriques sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-7.b.2.a.

Moutardes au soufre, telles que :

  1. Sulfure de 2-chloroéthyle et de chlorométhyle (CAS 2625-76-5)
  2. Sulfure de bis(2-chloroéthyle) (CAS 505-60-2)
  3. Bis(2-Chloroéthylthio)méthane (CAS 63869-13-6)
  4. 1,2-bis(2-Chloroéthylthio)éthane (CAS 3563-36-8)
  5. 1,3-bis(2-Chloroéthylthio) -n-propane (CAS 63905-10-2)
  6. 1,4-bis(2-Chloroéthylthio) -n-butane (CAS 142868-93-7)
  7. 1,5-bis(2-Chloroéthylthio) -n-pentane (CAS 142868-94-8)
  8. Oxyde de bis (2-chloroéthylthiométhyle) (CAS 63918-90-1)
  9. Oxyde de bis (2-chloroéthylthioéthyle) (CAS 63918-89-8)

Moutardes au soufre, telles que :

  1. Sulfure de 2-chloroéthyle et de chlorométhyle (CAS 2625-76-5)
  2. Sulfure de bis(2-chloroéthyle) (CAS 505-60-2)
  3. Bis(2-Chloroéthylthio)méthane (CAS 63869-13-6)
  4. 1,2-bis(2-Chloroéthylthio)éthane (CAS 3563-36-8)
  5. 1,3-bis(2-Chloroéthylthio) -n-propane (CAS 63905-10-2)
  6. 1,4-bis(2-Chloroéthylthio) -n-butane (CAS 142868-93-7)
  7. 1,5-bis(2-Chloroéthylthio) -n-pentane (CAS 142868-94-8)
  8. Oxyde de bis (2-chloroéthylthiométhyle) (CAS 63918-90-1)
  9. Oxyde de bis (2-chloroéthylthioéthyle) (CAS 63918-89-8)

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-7.b.2.b.

Lewisites, telles que :

  1. 2-Chlorovinyldichloroarsine (CAS 541-25-3)
  2. Tris(2-Chlorovinyl)arsine (CAS 40334-70-1)
  3. Bis(2-Chlorovinyl)chloroarsine (CAS 40334-69-8)

Lewisites, telles que :

  1. 2-Chlorovinyldichloroarsine (CAS 541-25-3)
  2. Tris(2-Chlorovinyl)arsine (CAS 40334-70-1)
  3. Bis(2-Chlorovinyl)chloroarsine (CAS 40334-69-8)

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-7.b.2.c.

Moutardes à l’azote, telles que :

  1. HN1 : bis(2-Chloroéthyl)éthylamine (CAS 538-07-8)
  2. HN2 : bis(2-Chloroéthyl)méthylamine (CAS 51-75-2)
  3. HN3 : tris(2-Chloroéthyl)amine (CAS 555-77-1)

Moutardes à l’azote, telles que :

  1. HN1 : bis(2-Chloroéthyl)éthylamine (CAS 538-07-8)
  2. HN2 : bis(2-Chloroéthyl)méthylamine (CAS 51-75-2)
  3. HN3 : tris(2-Chloroéthyl)amine (CAS 555-77-1)

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-7.b.3.

Les agents incapacitants, tels que :

  1. Benzilate de 3-quinuclidinyle (BZ) (CAS 6581-06-2);

Les agents incapacitants, tels que :

  1. Benzilate de 3-quinuclidinyle (BZ) (CAS 6581-06-2);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-7.b.4.

Les agents défoliants, tels que :

  1. 2-Chloro-4-fluorophénoxyacétate de butyle (LNF)
  2. Acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique (CAS 93-76-5) mélangé à de l’acide 2,4-dichlorophénoxyacétique (CAS 94-75-7) (agent orange (CAS 39277-47-9))

Les agents défoliants, tels que :

  1. 2-Chloro-4-fluorophénoxyacétate de butyle (LNF)
  2. Acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique (CAS 93-76-5) mélangé à de l’acide 2,4-dichlorophénoxyacétique (CAS 94-75-7) (agent orange (CAS 39277-47-9))

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-7.c.

Précurseurs binaires et précurseurs clés d’agents chimiques, comme suit :

Précurseurs binaires et précurseurs clés d’agents chimiques, comme suit :

La rubrique et les sous-rubriques associées sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-7.c.1.

Difluorures d’alkyl (méthyl, éthyle, n-propyl ou isopropyl) phosphonyle, telles que :

DF : difluorure de méthylphosphonyle (CAS 676-99-3);

Difluorures d’alkyl (méthyl, éthyle, n-propyl ou isopropyl) phosphonyle, telles que :

DF : difluorure de méthylphosphonyle (CAS 676-99-3);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-7.c.2.

Alkyl (méthyl, éthyle, n-propyl ou isopropyl) phosphonites de O-alkyle (H ou C10 ou moins, y compris cycloalkyle) et de O-2-dialkyl (méthyl, éthyle, n-propyl ou isopropyl) aminoéthyle et leurs sels alkylés et protonés, tel que :
QL : méthyl-phosphonite de O-éthyle et de 2-di-isopropylaminoéthyle (CAS 57856-11-8);

Alkyl (méthyl, éthyle, n-propyl ou isopropyl) phosphonites de O-alkyle (H ou C10 ou moins, y compris cycloalkyle) et de O-2-dialkyl (méthyl, éthyle, n-propyl ou isopropyl) aminoéthyle et leurs sels alkylés et protonés, tel que :
QL : méthyl-phosphonite de O-éthyle et de 2-di-isopropylaminoéthyle (CAS 57856-11-8);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-7.c.3. Chloro sarin : méthylphosphonochloridate d’O-isopropyle (CAS 1445-76-7); Chloro sarin : méthylphosphonochloridate d’O-isopropyle (CAS 1445-76-7);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-7.c.4.

Chloro soman : méthylphosphonochloridate d’O-pinacolyle (CAS 7040-57-5);

Chloro soman : méthylphosphonochloridate d’O-pinacolyle (CAS 7040-57-5);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-7.d.

« Agents anti-émeutes », composants chimiques actifs et combinaisons de ces derniers, comprenant :

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-7.d.1.

α Bromobenzèneacétonitrile (cyanure de bromobenzyle) (CA) (CAS 5798-79-8);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-7.d.2.

[(2-Chlorophényl)méthylène] propanedinitrile (o chloroben-zylidènemalononitrile) (CS) (CAS 2698-41-1);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-7.d.3.

2-Chloro-1-phényléthanone, chlorure de phénylacyle (X-chloroacétophènone) (CN) (CAS 532-27-4);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-7.d.4.

Dibenzo-(b,f)-1,4-oxazéphine (CR) (CAS 257-07-8);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-7.d.5.

10-chloro-5,10-dihydrophénarsazine (chlorure de phénarsazine) (Adamsite), (D.M.) (CAS 578-94-9);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-7.d.6.

N-Nonanoylmorpholine, (MPA) (CAS 5299-64-9);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-7.e.

Matériel spécialement conçu ou modifié pour l’usage militaire, pour la dissémination des substances suivantes et de leurs composants spécialement conçus :

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-7.e.1.

Substances ou agents visés aux alinéas 2-7.a., 2-7.b. ou 2-7.d.; ou

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-7.e.2.

Agents chimique fabriqués à partir de précurseurs visés à la rubrique 2-7.c.

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-7.f.

Matériel de protection et de décontamination et leurs composants spécialement conçus ou modifié pour l’usage militaire, composants et mélanges de produits chimiques, comme suit :

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-7.f.1.

Matériel conçu ou modifié pour se défendre contre des matières spécifiées en 2-7.a., 2-7.b. ou 2-7.d., et composants spécialement conçus pour celui-ci;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-7.f.2.

Matériel spécialement conçu ou modifié pour l’usage militaire pour la décontamination d’objets contaminés avec les substances visés aux alinéas 2-7.a. ou 2-7.b., et leurs composants spécialement conçus;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-7.f.3.

Mélanges de produits chimiques spécialement conçus ou formulés pour la décontamination d’objets contaminés avec les substances visées aux alinéas 2-7.a. ou 2-7.b.;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-7.g.

Équipement spécialement conçu ou modifié pour l’usage militaire conçu ou modifié pour la détection ou l’identification des substances visées aux alinéas 2-7.a., 2-7.b. ou 2-7.d. et leurs composants spécialement conçus;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-7.h.

« Biopolymères » spécialement conçus ou traités pour la détection ou l’identification d’agents chimiques visés à la rubrique 2-7.b., et cultures de cellules spécifiques utilisées pour leur production;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-7.i.

« Biocatalyseurs » pour la décontamination ou la dégradation d’agents C et leurs systèmes biologiques, comme suit :

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-7.i.1.

« Biocatalyseurs » spécialement conçus pour la décontamination ou la dégradation d’agents chimiques visés au paragraphe 2-7.b., et produits par sélection dirigée en laboratoire ou manipulation génétique de systèmes biologiques;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-7.i.2.

Systèmes biologiques contenant l’information génétique particulière à la production des « biocatalyseurs » visés à la rubrique 2-7.i.1., comme suit :

  1. « Vecteurs d’expression »
  2. Virus
  3. Cultures de cellules

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.

« Matériel énergétique » et substances connexes, comme suit :

« Matériel énergétique » et substances connexes, comme suit :

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.a.

Les « explosifs » suivants et leurs « mélanges › :

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.1.

ADNBF (aminodinitrobenzofuroxane ou 7-amino-4,6-dinitrobenzofurazane-1-oxyde) (CAS 97096-78-1);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.2.

BNCP (perchlorate de cis-bis (5-nitrotétrazolato)-penta-amine-cobalt (III)) (CAS 117412-28-9);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.3.

CL-14 (ou diamino-dinitrobenzofuroxane ou 5,7-diamino-4,6-dinitrobenzofurazane-1-oxyde) (CAS 117907-74-1);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.4.

CL-20 (HNIW ou hexanitrohexaazaisowurtzitane) (CAS 135285-90-4); chlathrates de CL-20 (voir aussi les alinéas 2-8.g.3. et g.4. pour leurs « précurseurs »);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.5.

PC (perchlorate de 2-(5-cyanotétrazolato)-penta-amine-cobalt (III)) (CAS 70247-32-4);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.6.

DADE (1,1-diamino-2,2-dinitroéthylène, FOX7) (CAS 145250-81-3);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.7.

DATB (diaminotrinitrobenzène) (CAS 1630-08-6);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.8.

DDFP (1,4-dinitrodifurazanopipérazine);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.9.

DDPO (2,6-diamino-3,5-dinitropyrazine-1-oxyde, PZO) (CAS 194486-77-6);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.10.

DIPAM (3,3´-diamino-2,2´,4,4´,6,6´-hexanitrobiphényle ou dipicramide) (CAS 17215-44-0);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.11.

DNGU (DINGU ou dinitroglycolurile) (CAS 55510-04-8);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.12.

Furazanes comme suit :

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.12.a.

DAAOF (DAAF, DAAFox, ou diaminoazoxyfurazane); DAAOF (diaminoazoxyfurazane);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.12.b.

DAAzF (diaminoazofurazane) (CAS 78644-90-3);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.13.

HMX et dérivés (voir aussi l’alinéa 2-8.g.5. pour leurs « précurseurs ») :

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.13.a.

HMX (cyclotétraméthylènetétranitramine, octahydro-1,3,5,7-tétranitro-1,3,5,7-tétrazine, 1,3,5,7-tétranitro-1,3,5,7-tétraza-cyclooctane, octogen ou octogène) (CAS 2691-41-0);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.13.b.

Analogues difluoroaminés du HMX;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.13.c.

K-55 (2,4,6,8-tétranitro-2,4,6,8-tétraaza-bicyclo-[3,3,0]- octan-3-one ou HMX céto-bicyclique) (CAS 130256-72-3);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.14.

HNAD (hexanitroadamantane) (CAS 143850-71-9);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

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  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.15.

HNS (hexanitrostilbène) (CAS 20062-22-0);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.16.

Imidazoles comme suit :

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.16.a.

BNNII (octahydro-2,5-bis(nitroimino)imidazo [4,5-d]imidazole);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.16.b.

DNI (2,4-dinitroimidazole) (CAS 5213-49-0);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.16.c.

FDIA (1-fluoro-2,4-dinitroimidazole);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.16.d.

NTDNIA (N-(2-nitrotriazolo)-2,4-dinitroimidazole);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.16.e.

PTIA (1-picryl-2,4,5-trinitroimidazole);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.17.

NTNMH (1-(2-nitrotriazolo)-2-dinitrométhylènehydrazine);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.18.

NTO (ONTA ou 3-nitro-1,2,4-triazol-5-one) (CAS 932-64-9);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.19.

Polynitrocubanes comportant plus de 4 groupes nitro;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.20.

PYX (2,6-bis(picrylamino)-3,5-dinitropyridine) (CAS 38082-89-2);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.21.

RDX et dérivés, comme suit :

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.21.a.

RDX (cyclotriméthylènetrinitramine, cyclonite, T4, hexahydro-1,3,5-trinitro-1,3,5-triazine, 1,3,5-trinitro-1,3,5-triaza-cyclohexane, hexogen ou hexogène) (CAS 121-82-4);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.21.b.

Céto-RDX (K-6 ou 2,4,6-trinitro-2,4,6-triazacyclo-hexanone) (CAS 115029-35-1);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.22.

TAGN (nitrate de triaminoguanidine) (CAS 4000-16-2);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.23.

TATB (triaminotrinitrobenzène) (CAS 3058-38-6) (voir aussi l’alinéa 2-8.g.7. pour ses « précurseurs »);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles d sur le plan national e l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.24.

TEDDZ (3,3,7,7-tétrabis(difluoroamine)-octahydro-1,5-dinitro-1,5-diazocine);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.25.

Tétrazoles comme suit :

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.25.a.

NTAT (nitrotriazol aminotétrazole);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.25.b.

NTNT (1-N-(2-nitrotriazolo)-4-nitrotétrazole);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.26.

Tétryl (trinitrophénylméthylnitramine) (CAS 479-45-8);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.27.

TNAD (1,4,5,8-tétranitro-1,4,5,8-tétraazadécaline) (CAS 135877-16-6) (voir aussi l’alinéa 2-8.g.6. pour ses « précurseurs »);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.28.

TNAZ (1,3,3-trinitroazétidine) (CAS 97645-24-4) (voir aussi l’alinéa 2-8.g.2. pour ses « précurseurs »);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.29.

TNGU (SORGUYL ou tétranitroglycolurile) (CAS 55510-03-7);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.30.

TNP (1,4,5,8-tétranitro-pyridazino[4,5-d]pyridazine) (CAS 229176-04-9);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.31.

Triazines comme suit :

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.31.a.

DNAM (2-oxy-4,6-dinitroamino-s-triazine) (CAS 19899-80-0);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.31.b.

NNHT (2-nitroimino-5-nitro-hexahydro-1,3,5-triazine) (CAS 130400-13-4);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.32.

Triazoles comme suit :

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.32.a.

5-azido-2-nitrotriazole;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.32.b.

ADHTDN (4-amino-3,5-dihydrazino-1,2,4-triazole dinitramide) (CAS 1614-08-0);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.32.c.

ADNT (1-amino-3,5-dinitro-1,2,4-triazole);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.32.d.

BDNTA ((bis-dinitrotriazole)amine);
BDNTA ([bis-dinitrotriazole]amine);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.32.e.

DBT (3,3´-dinitro-5,5-bi-1,2,4-triazole) (CAS 30003-46-4);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.32.f.

DNBT (dinitrobistriazole) (CAS 70890-46-9);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.32.g.

Non utilisé depuis 2010

Sans objet

Sans objet

2-8.a.32.h.

NTDNT (1-N-(2-nitrotriazolo) 3,5-dinitrotriazole);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.32.i.

PDNT (1-picryl-3,5-dinitrotriazole);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.32.j.

TACOT (tétranitrobenzotriazolobenzotriazole) (CAS 25243-36-1);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.33.

« Explosifs » non énumérés ailleurs à l’alinéa 2-8.a. et présentant l’une des caractéristiques suivantes :

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.33.a.

Vitesse de détonation supérieure à 8700 m/s à une densité maximale;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.33.b.

Pression de détonation supérieure à 34 GPa (340 kbar);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.34.

Non utilisé depuis 2013

Sans objet

Sans objet

2-8.a.35

DNAN (2,4-dinitroanisole) (CAS 119-27-7);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.36.

TEX (4,10-Dinitro-2,6,8,12-tétraoxa-4,10-diazaisowurtzitane);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.37.

GUDN (guanylurée dinitramide) FOX-12 (CAS 217464-38-5);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.38.

Tétrazines comme suit :

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.38.a.

BTAT (Bis (2,2,2-trinitroethyl) -3,6-diaminotetrazine);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.38.b.

LAX-112 (3,6-diamino-1,2,4,5-tétrazine-1 ,4-dioxyde);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.39.

Matériaux ioniques énergétiques fondant entre 343 K (70°C) et 373 K (100°C) et ayant une vitesse de détonation dépassant 6800 m/s ou une pression de détonation dépassant 18 GPa (180 kbar);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.40.

BTNEN (Bis(2,2,2- trinitroéthyl)-nitramine) (CAS 19836-28-3).

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.– Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.41.

FTDO (5,6-(3',4'-furazane)- 1,2,3,4-tétrazine-1,3-dioxyde);

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.– Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.a.42. EDNA (N,N'-Dinitroéthylènediamine) (CAS 505-71-5); Ne s’applique pas sauf si assujetti au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se reporter aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est assujetti au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe
2-8.a.43. TKX-50 (Dihydroxylammonium 5,5'-bistétrazole-1,1'-diolate); Ne s’applique pas sauf si assujetti au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se reporter aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est assujetti au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe
2-8.b.

« Propergols » comme suit :

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.b.1.

Tout « propergol » solide ayant une impulsion spécifique théorique (dans des conditions standards) de plus de :

  1. 240 secondes pour les « propergols » non métallisés et non halogénés
  2. 250 secondes pour les « propergols » non métallisés et halogénés
  3. 260 secondes pour les « propergols » métallisés

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.b.2.

Non utilisé depuis 2013.

Sans objet

Sans objet

2-8.b.3.

Propergols possédant une constante de force supérieure à 1200 kJ/kg;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.b.4.

Propergols pouvant maintenir un taux de combustion en régime continu de plus de 38 m/s dans des conditions normales (mesuré sous la forme d’un seul brin inhibé), soit pression de 68,9 MPa (68,9 bars) et température de 294 K (21°C);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.b.5.

Propergols double base, moulés, modifiés par un élastomère (EMCDB), dont l’allongement à la contrainte maximale est supérieur à 5 % à 233 K (-40°C);

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.b.6.

Tout propergol contenant des substances énumérées à la rubrique 2-8.a.;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.b.7.

Propergols non spécifiés ailleurs dans la Liste de matériel de guerre et spécialement conçus pour l’usage militaire;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.c.

« Produits pyrotechniques », carburants et substances connexes, et « mélanges » de ces substances, comme suit :

« Produits pyrotechniques », carburants et substances connexes, et « mélanges » de ces substances, comme suit :

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.c.1.

Carburants pour « aéronefs » spécialement formulés à des fins militaires;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.c.2.

Alane (hydrure d’aluminium) (CAS 7784-21-6);

Alane (hydrure d’aluminium) (CAS 7784-21-6);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.c.3.

Boranes, comme suit, et leurs dérivés :

  1. Carboranes
  2. Homologues du borane, comme suit :
    1. Décaborane (14) (CAS 17702-41-9)
    2. Pentaborane (9) (CAS 19624-22-7)
    3. Pentaborane (11) (CAS 18433-84-6)

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés sont contrôlés par une rubrique différente de l’Annexe. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Le profil des clients du PMC dont l'inscription est associée à la rubrique 2-8.c.3. de l’Annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 64.C.6.c.1.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.c.4.

Hydrazine et ses dérivés, comme suit (voir aussi sous-alinéas 2-8.d.8. et 2-8.d.9. pour les dérivés oxydants de l’hydrazine):

Hydrazine et ses dérivés, comme suit (voir aussi les sous-alinéas 2-8.d.8. et 2-8.d.9. pour les dérivés oxydants de l’hydrazine) :

Les sous-rubriques demeurent contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.c.4.a.

Hydrazine (CAS 302-01-2) à des concentrations de 70 % ou plus;

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés sont contrôlés par une rubrique différente de l’Annexe. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Le profil des clients du PMC dont l'inscription est associée à la rubrique 2-8.c.4.a. de l’Annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 64.C.2.a.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.c.4.b.

Monométhylhydrazine (CAS 60-34-4);

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés sont contrôlés par une rubrique différente de l’Annexe. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Le profil des clients du PMC dont l'inscription est associée à la rubrique 2-8.c.4.b. de l’Annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 6-4.C.2.b.1.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.c.4.c.

Diméthylhydrazine symétrique (CAS 540-73-8);

Diméthylhydrazine symétrique (CAS 540-73-8);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.c.4.d.

Diméthylhydrazine asymétrique (CAS 57-14-7);

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés sont contrôlés par une rubrique différente de l’Annexe. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Le profil des clients du PMC dont l'inscription est associée à la rubrique 2-8.c.4.d. de l’Annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 64.C.2.b.2.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.c.5.

Combustibles métalliques, « mélanges » de combustibles ou « mélanges » « pyrotechniques », sous formes de particules, à grains sphériques, atomisés, sphéroïdaux, en flocons ou broyés, fabriqués à partir d’une substance contenant au moins 99 % de l’un des éléments suivants :

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.c.5.a.

Métaux comme suit, et « mélanges » de ceux-ci :

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.c.5.a.1.

Béryllium (CAS 7440-41-7), sous forme de particules de taille égale ou inférieure à 60 µm;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.c.5.a.2.

Poudre de fer (CAS 7439-89-6), sous forme de particules de taille égale ou inférieure à 3 µm, obtenue par réduction de l’oxyde de fer par l’hydrogène;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.c.5.b.

« Mélanges » contenant l’un des éléments suivants :

  1. Zirconium (CAS 7440-67-7), magnésium (CAS 7439-95-4) et alliages de ces métaux, sous forme de particules de taille inférieure à 60 µm
  2. Carburants à base de bore (CAS 7440-42-8) ou de carbure de bore (CAS 12069-32-8) d’un degré de pureté d’au moins 85 %, sous forme de particules de taille de moins de 60 µm

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.c.6.

Matières pour usage militaire comprenant des épaississants pour combustibles hydrocarbonés, spécialement formulés pour les lance-flammes ou les munitions incendiaires, notamment les stéarates de métal (par exemple, octal, CAS 637-12-7) ou palmitates;

Matières pour usage militaire comprenant des épaississants pour combustibles hydrocarbonés, spécialement formulés pour les lance-flammes ou les munitions incendiaires, notamment les stéarates de métal (p. ex. octal, CAS 637-12-7) ou palmitates;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.c.7.

Perchlorates, chlorates et chromates, formés avec une poudre métallique ou avec d’autres composants de combustibles à haute énergie;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.c.8.

Poudre d’aluminium à grains sphériques ou sphéroïdaux (CAS 7429-90-5) constituée de particules de 60 µm ou moins, fabriquée à partir d’une substance contenant au moins 99 % d’aluminium;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.c.9.

Sous-hydrure de titane (TiHn) de stoechiométrie équivalente à n = 0,65-1,68;

Sous-hydrure de titane (TiHn) de stoechiométrie équivalente à n = 0,65-1,68;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.c.10.

Combustibles liquides à haute densité d'énergie qui ne sont pas précisés au paragraphe 2-8.c.1, comme suit :

Combustibles liquides à haute densité d'énergie qui ne sont pas précisés au paragraphe 2-8.c.1, comme suit :

La rubrique et les sous-rubriques associées sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.c.10.a.

Combustibles mixtes, qui intègrent des combustibles liquides et solides (par exemple, bouillie de bore), ayant une densité d'énergie basée sur la masse de 40 MJ/kg ou plus;

Combustibles mixtes, qui intègrent des combustibles liquides et solides (par exemple, bouillie de bore), ayant une densité d'énergie basée sur la masse de 40 MJ/kg ou plus;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.c.10.b.

Autres combustibles et additifs à haute densité d'énergie (par exemple, cubane, solutions ioniques, carburants JP-7 et JP-10), ayant une densité d'énergie en fonction du volume de 37,5 GJ par mètre cube ou plus, mesurée à 293 K (20°C) et pression d’atmosphère (101,325 kPa);

Autres combustibles et additifs à haute densité d'énergie (par exemple, cubane, solutions ioniques, carburants JP-7 et JP-10), ayant une densité d'énergie en fonction du volume de 37,5 GJ par mètre cube ou plus, mesurée à 293 K (20°C) et pression d’atmosphère (101,325 kPa);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.c.11.

Matières « pyrotechniques » et matières pyrophoriques comme
suit :

Matières « pyrotechniques » et matières pyrophoriques comme
suit :

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.c.11.a.

Matières « pyrotechniques » ou matières pyrophoriques spécifiquement formulées pour améliorer ou contrôler la production d'énergie rayonnée en n'importe quelle partie du spectre IR;

Matières « pyrotechniques » ou matières pyrophoriques spécifiquement formulées pour améliorer ou contrôler la production d'énergie rayonnée en n'importe quelle partie du spectre IR;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.c.11.b.

Mélanges de magnésium, de polytétrafluoroéthylène (PTFE) et d'un copolymère de difluorure de vinylidène-hexafluoropropylène (par exemple, MTV);

Mélanges de magnésium, de polytétrafluoroéthylène (PTFE) et d'un copolymère de difluorure de vinylidène-hexafluoropropylène (par exemple, MTV);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.c.12.

Mélanges de carburant, mélanges « pyrotechniques », ou « matériaux énergétiques » non spécifiés ailleurs dans la liste 2-8, présentant toutes les suivantes :

  1. Contenant plus de 0,5 % de particules d’une des suivantes :
    1. Aluminium
    2. Béryllium
    3. Bore
    4. Zirconium
    5. Magnésium
    6. Titane
  2. Particules spécifiées par le paragraphe 2-8.c.12.a. avec une taille inférieure à 200 nm dans tous les sens; et
  3. Particules spécifiées par 2-8.c.12.a. avec une teneur en métal de 60 % ou plus

Note :
Le sous-alinéa 2-8.c.12. comprend les thermites.

Mélanges de carburant, mélanges « pyrotechniques », ou « matériaux énergétiques » non spécifiés ailleurs dans la liste 2-8, présentant toutes les suivantes :

  1. Contenant plus de 0,5 % de particules d’une des suivantes :
    1. Aluminium
    2. Béryllium
    3. Bore
    4. Zirconium
    5. Magnésium
    6. Titane
  2. Particules spécifiées par le paragraphe 2-8.c.12.a. avec une taille inférieure à 200 nm dans tous les sens; et
  3. Particules spécifiées par 2-8.c.12.a. avec une teneur en métal de 60 % ou plus

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD quand toutes les conditions de la sous-rubrique s’appliquent.

2-8.d.

Agents oxydants comme suit, et « mélanges » de ceux-ci :

Agents oxydants comme suit, et « mélanges » de ceux-ci :

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.d.1.

ADN (Dinitramide d’ammonium ou SR 12) (CAS 140456-78-6);

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés sont contrôlés par une rubrique différente de l’Annexe. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Le profil des clients du PMC dont l'inscription est associée à la rubrique 2-8.d.1. de l’Annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 64.C.4.b.2.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.d.2.

AP (perchlorate d’ammonium) (CAS 7790-98-9);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.d.3.

Composés constitués de fluor et d’un ou plusieurs des éléments suivants :

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés sont contrôlés par une rubrique différente de l’Annexe. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Le profil des clients du PMC dont l'inscription est associée à la rubrique 2-8.d.3 de l’Annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 64.C.4.a.6.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.d.3.a.

Autres halogènes;

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. Les éléments référencés sont contrôlés par une rubrique différente de l’Annexe. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Le profil des clients du PMC dont l'inscription est associée à la rubrique 2-8.d.3.a. de l’Annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 6-4.C.4.a.6.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.d.3.b.

Oxygène;

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. Les éléments référencés sont contrôlés par une rubrique différente de l’Annexe. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Le profil des clients du PMC dont l'inscription est associée à la rubrique 2-8.d.3.b. de l’Annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 6-4.C.4.a.6.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.d.3.c.

Azote;

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés sont contrôlés par une rubrique différente de l’Annexe. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Le profil des clients du PMC dont l'inscription est associée à la rubrique 2-8.d.3.c. de l’Annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 64.C.4.a.6.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.d.4.

DNAD (1,3-dinitro-1,3-diazétidine) (CAS 78246-06-7);

DNAD (1,3-dinitro-1,3-diazétidine) (CAS 78246-06-7);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.d.5.

HAN (nitrate d’hydroxylammonium) (CAS 13465-08-2);

HAN (nitrate d’hydroxylammonium) (CAS 13465-08-2);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.d.6.

HAP (perchlorate d’hydroxylammonium) (CAS 15588-62-2);

HAP (perchlorate d’hydroxylammonium) (CAS 15588-62-2);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.d.7.

HNF (nitroformate d’hydrazinium) (CAS 20773-28-8);

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés sont contrôlés par une rubrique différente de l’Annexe. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Le profil des clients du PMC dont l'inscription est associée à la rubrique 2-8.d.7. de l’Annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 64.C.4.b.4.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U.

Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.d.8.

Nitrate d’hydrazine (CAS 37836-27-4);

Nitrate d’hydrazine (CAS 37836-27-4);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.d.9.

Perchlorate d’hydrazine (CAS 27978-54-7);

Perchlorate d’hydrazine (CAS 27978-54-7);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.d.10.

Comburants liquides, constitués ou contenant de l’acide nitrique fumant rouge inhibé (IRFNA) (CAS 8007-58-7);

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. Les éléments référencés sont contrôlés par une rubrique différente de l’Annexe. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Le profil des clients du PMC dont l'inscription est associée à la rubrique 2-8.d.10. de l’Annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 64.C.4.a.5.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.e.

Liants, plastifiants, monomères et polymères, comme suit :

Liants, plastifiants, monomères et polymères, comme suit :

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.e.1.

AMMO (azidométhylméthyloxétane et ses polymères) (CAS 90683-29-7) (voir aussi l’alinéa 2-8.g.1. pour ses « précurseurs »);

AMMO (azidométhylméthyloxétane et ses polymères) (CAS 90683-29-7) (voir aussi l’alinéa 2-8.g.1. pour ses « précurseurs »);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.e.2.

BAMO (3,3-bis(azidométhyl)oxétane et ses polymères) (CAS 17607-20-4) (voir aussi l’alinéa 2-8.g.1. pour ses « précurseurs »);

BAMO (3,3-bis(azidométhyl)oxétane et ses polymères) (CAS 17607-20-4) (voir aussi l’alinéa 2-8.g.1. pour ses « précurseurs »);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.e.3.

BDNPA (bis (2,2-dinitropropyl)acétal) (CAS 5108-69-0);

BDNPA (bis (2,2-dinitropropyl)acétal) (CAS 5108-69-0);

La rubrique est contrôlée selon sur le plan national l’Annexe de la LPD.

2-8.e.4.

BDNPF (bis (2,2-dinitropropyl)formal) (CAS 5917-61-3);

BDNPF (bis (2,2-dinitropropyl)formal) (CAS 5917-61-3);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.e.5.

BTTN (trinitrate de butanetriol) (CAS 6659-60-5) (voir aussi l’alinéa 2-8.g.8. pour ses « précurseurs »);

BTTN (trinitrate de butanetriol) (CAS 6659-60-5) (voir aussi l’alinéa 2-8.g.8. pour ses « précurseurs »);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.e.6.

Monomères, plastifiants ou polymères énergétiques spécialement conçus pour l’usage militaire et contenant l’une des caractéristiques suivantes;

Monomères, plastifiants ou polymères énergétiques spécialement conçus pour l’usage militaire et contenant l’une des caractéristiques suivantes;

La rubrique et les sous-rubriques associées sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.e.6.a.

Des groupes nitro;

Des groupes nitro;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.e.6.b.

Des groupes azido;

Des groupes azido;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.e.6.c.

Des groupes nitrates;

Des groupes nitrates;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.e.6.d.

Des groupes nitraza;

Des groupes nitraza;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.e.6.e.

Des groupes difluoroamino;

Des groupes difluoroamino;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.e.7.

FAMAO (3-difluoroaminométhyl-3-azidométhyl-oxétane) et ses polymères;

FAMAO (3-difluoroaminométhyl-3-azidométhyl-oxétane) et ses polymères;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.e.8.

FEFO (bis-(2-fluoro-2,2-dinitroéthyl) formal) (CAS 17003-79-1);

FEFO (bis-(2-fluoro-2,2-dinitroéthyl) formal) (CAS 17003-79-1);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.e.9.

FPF-1 (poly(2,2,3,3,4,4-hexafluoropentane-1,5-diol - formal)) (CAS 376-90-9);

FPF-1 (poly(2,2,3,3,4,4-hexafluoropentane-1,5-diol - formal)) (CAS 376-90-9);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.e.10.

FPF-3 (poly(2,4,4,5,5,6,6-heptafluoro-2-tri-fluorométhyl-3-oxaheptane-1,7-diol -formal));

FPF-3 (poly(2,4,4,5,5,6,6-heptafluoro-2-tri-fluorométhyl-3-oxaheptane-1,7-diol -formal));

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.e.11.

GAP (poly(azoture de glycidyle)) (CAS 143178-24-9) et ses dérivés;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l’Annexe s'il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.e.12.

HTPB (polybutadiène terminé par un hydroxyle) ayant une fonctionnalité hydroxyle égale ou supérieure à 2,2 et inférieure ou égale à 2,4, un indice d’hydroxyle inférieur à 0,77 méq/g, et une viscosité à 30°C inférieure à 47 poises (CAS 69102-90-5);

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. Les éléments référencés sont contrôlés par une rubrique différente de l’Annexe. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Le profil des clients du PMC dont l'inscription est associée à la rubrique 2-8.e.12. de l’Annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 64.C.5.b.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l’Annexe s'il est (1) sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou (2) fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.e.13.

Polyépichlorhydrine à fonction alcool, de faible masse moléculaire (inférieure à 10 000); comme suit :

Polyépichlorhydrine à fonction alcool, de faible masse moléculaire (inférieure à 10 000); comme suit :

La rubrique et les sous-rubriques associées sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.e.13.a.

Poly(épichlorhydrinediol);

Poly(épichlorhydrinediol);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.e.13.b.

Poly(épichlorhydrinetriol).

Poly(épichlorhydrinetriol).

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.e.14.

NENAs (composés de nitratoéthylnitramine) (CAS 17096-47-8, 85068-73-1, 82486-83-7, 82486-82-6 et 85954-06-9);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.e.15.

PGN (Poly-GLYN, poly(nitrate de glycidyle)) ou poly(nitratométhyloxirane) (CAS 27814-48-8);

PGN (Poly-GLYN, poly(nitrate de glycidyle)) ou poly(nitratométhyloxirane) (CAS 27814-48-8);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC qui doivent être inscrits pour la rubrique 2-8.e.15. de l’Annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 6-4.C.5.g. de l’Annexe.

2-8.e.16.

Poly-NIMMO (poly(nitratométhylméthyloxétane), poly-NMMO ou (poly(3 nitratométhyl-3-méthyloxétane)) (CAS 84051-81-0);

Poly-NIMMO (poly(nitratométhylméthyloxétane), poly-NMMO ou (poly(3 nitratométhyl-3-méthyloxétane)) (CAS 84051-81-0);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.e.17.

Polynitroorthocarbonates;

Polynitroorthocarbonates;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.e.18.

TVOPA (1,2,3-tris[1,2-bis(difluoroamino)éthoxy] propane ou adduit de tris-vinoxy-propane) (CAS 53159-39-0);

TVOPA (1,2,3-tris[1,2-bis(difluoroamino)éthoxy] propane ou adduit de tris-vinoxy-propane) (CAS 53159-39-0);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.e.19.

4,5 diazidométhyl-2-méthyl-1,2,3-triazole (iso-DAMTR);

4,5 diazidométhyl-2-méthyl-1,2,3-triazole (iso-DAMTR);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.e.20.

PNO (Poly(3-nitrato oxétane));

PNO (Poly(3-nitrato oxétane));

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.e.21. TMETN (Dinitrate de 2-méthyl-2-[(nitrooxy)méthyl]propane-1,3-diyle) (CAS 3032-55-1); TMETN (Dinitrate de 2-méthyl-2-[(nitrooxy)méthyl]propane-1,3-diyle) (CAS 3032-55-1); La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.
2-8.f.

« Additifs » comme suit :

« Additifs » comme suit :

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.f.1.

Salicylate de cuivre basique (CAS 62320-94-9);

Salicylate de cuivre basique (CAS 62320-94-9);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.f.2.

BHEGA (bis-(2-hydroxyéthyl)glycolamide) (CAS 17409-41-5);

BHEGA (bis-(2-hydroxyéthyl)glycolamide) (CAS 17409-41-5);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.f.3.

BNO (oxyde de butadiènenitrile) (CAS 9003-18-3);

BNO (oxyde de butadiènenitrile) (CAS 9003-18-3);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.f.4.

Dérivés du ferrocène comme suit :

Dérivés du ferrocène comme suit :

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.f.4.a.

Butacène (CAS 125856-62-4);

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. Les éléments référencés sont contrôlés par une rubrique différente de l’Annexe. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Le profil des clients du PMC dont l'inscription est associée à la rubrique 2-8.f.4.a. de l’Annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 64.C.6.c.2.n.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.f.4.b.

Catocène (2,2-bis- éthylferrocénylpropane) (CAS 37206-42-1);

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. Les éléments référencés sont contrôlés par une rubrique différente de l’Annexe. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Le profil des clients du PMC dont l'inscription est associée à la rubrique 2-8.f.4.b. de l’Annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 64.C.6.c.2.a.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.f.4.c.

Acides ferrocène-carboxyliques et esters d'acides carboxyliques ferrocène;

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. Les éléments référencés sont contrôlés par une rubrique différente de l’Annexe. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Le profil des clients du PMC dont l'inscription est associée à la rubrique 2-8.f.4.c. de l’Annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 64.C.6.c.2.m.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.f.4.d.

N-butyl-ferrocène (CAS 31904-29-7);

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. Les éléments référencés sont contrôlés par une rubrique différente de l’Annexe. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Le profil des clients du PMC dont l'inscription est associée à la rubrique 2-8.f.4.d. de l’Annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 64.C.6.c.2.d.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U.

Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.f.4.e.

A Autres dérivés polymériques d’adduits du ferrocène non précisés ailleurs dans le paragraphe 2-8.f.4.;

A Autres dérivés polymériques d’adduits du ferrocène non précisés ailleurs dans le paragraphe 2-8.f.4.;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.f.4.f.

Éthyl ferrocène (CAS 1273-89-8);

Éthyl ferrocène (CAS 1273-89-8);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Le profil des clients du PMC dont l’inscription est associée à la rubrique 2-8.f.4.f. de l’Annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 6-4.C.6.c.2.b. de l’Annexe.

2-8.f.4.g.

Propyle ferrocène;

Propyle ferrocène;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.
Le profil des clients du PMC dont l’inscription est associée à la rubrique 2-8.f.4.g. de l’Annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 6-4.C.6.c.2.c. de l’Annexe.

2-8.f.4.h.

Pentyle ferrocène (CAS 1274-00-6);

Pentyle ferrocène (CAS 1274-00-6);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Le profil des clients du PMC dont l’inscription est associée à la rubrique 2-8.f.4.h. de l’Annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 6-4 C.6.c.2.e. de l’Annexe.

2-8.f.4.i.

Dicyclopentylique ferrocène;

Dicyclopentylique ferrocène;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Le profil des clients du PMC dont l’inscription est associée à la rubrique 2-8.f.4.i. de l’Annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 6-4.C.6.c.2.f. de l’Annexe.

2-8.f.4.j.

Dicyclohexyl ferrocène;

Dicyclohexyl ferrocène;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Le profil des clients du PMC dont l’inscription est associée à la rubrique 2-8.f.4.j. de l’Annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 6-4.C.6.c.2.g. de l’Annexe.

2-8.f.4.k.

Diéthyle ferrocène (CAS 1273-97-8);

Diéthyle ferrocène (CAS 1273-97-8);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Le profil des clients du PMC dont l’inscription est associée à la rubrique 2-8.f.4.k. de l’Annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 6-4.C.6.c.2.h. de l’Annexe.

2-8.f.4.l.

Dipropyl ferrocène;

Dipropyl ferrocène;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Le profil des clients du PMC dont l’inscription est associée à la rubrique 2-8.f.4.l. de l’Annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 6-4.C.6.c.2.i. de l’Annexe.

2-8.f.4.m.

Dibutyl ferrocène (CAS 04/08/1274);

Dibutyl ferrocène (CAS 04/08/1274);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Le profil des clients du PMC dont l’inscription est associée à la rubrique 2-8.f.4.m. de l’Annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 6-4.C.6.c.2.j. de l’Annexe.

2-8.f.4.n.

Dihexyl ferrocène (CAS 93894-59-8);

Dihexyl ferrocène (CAS 93894-59-8);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.
Le profil des clients du PMC dont l’inscription est associée à la rubrique 2-8.f.4.n. de l’Annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 6-4.C.6.c.2.k. de l’Annexe.

2-8.f.4.o.

Acétyle ferrocène (CAS 12755-2)/1,1’-ferrocène-diacétyle (CAS 1273 94 5);

Acétyle ferrocène (CAS 12755-2)/1,1’-ferrocène-diacétyle (CAS 1273 94 5);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.
Le profil des clients du PMC dont l’inscription est associée à la rubrique 2-8.f.4.o. de l’Annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 6-4.C.6.c.2.l. de l’Annexe.

2-8.f.5.

Bêta-résorcylate de plomb (CAS 20936-32-7) ou bêta-résorcylate de cuivre (CAS 70983-44-7);

Bêta-résorcylate de plomb (CAS 20936-32-7) ou bêta-résorcylate de cuivre (CAS 70983-44-7);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.f.6.

Citrate de plomb (CAS 14450-60-3);

Citrate de plomb (CAS 14450-60-3);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.f.7.

Chélates plomb-cuivre du béta-résorcylate ou de salicylates (CAS 68411-07-4);

Chélates plomb-cuivre du béta-résorcylate ou de salicylates (CAS 68411-07-4);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.f.8.

Maléate de plomb (CAS 19136-34-6);

Maléate de plomb (CAS 19136-34-6);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.f.9.

Salicylate de plomb (CAS 15748-73-9);

Salicylate de plomb (CAS 15748-73-9);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.f.10.

Stannate de plomb (CAS 12036-31-6);

Stannate de plomb (CAS 12036-31-6);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.f.11.

MAPO (oxyde de tris-1-(2-méthyl)aziridinylphosphine) (CAS 57-39-6); BOBBA 8 (oxyde de bis(2-méthyl-aziridinyl)-2-(2-hydroxypropanoxy)propylaminophosphine); et autres dérivés du MAPO;

MAPO (oxyde de tris-1-(2-méthyl)aziridinylphosphine) (CAS 57-39-6); BOBBA 8 (oxyde de bis(2-méthyl-aziridinyl)-2-(2-hydroxypropanoxy)propylaminophosphine); et autres dérivés du MAPO;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.f.12.

Méthyl-BAPO (oxyde de bis(2méthylaziridinyl) méthylaminophosphine) (CAS 85068-72-0);

Méthyl-BAPO (oxyde de bis(2méthylaziridinyl) méthylaminophosphine) (CAS 85068-72-0);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.f.13.

N-Méthyl-p-nitroaniline (CAS 100-15-2);

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. Les éléments référencés sont contrôlés par une rubrique différente de l’Annexe. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Le profil des clients du PMC dont l'inscription est associée à la rubrique 2-8.f.13. de l’Annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 6-4.C.6.c.2.d.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.f.14.

3-Nitraza-1,5-diisocyanatopentane (CAS 7406-61-9);

3-Nitraza-1,5-diisocyanatopentane (CAS 7406-61-9);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.f.15.

Agents de couplage organo-métalliques comme suit :

Agents de couplage organo-métalliques comme suit :

La rubrique et toutes les sous-rubriques sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.f.15.a.

(Diallyl)oxytri(dioctyl)phosphatotitanate de néopentyle (CAS 103850-22-2); également appelé 2,2 [bis 2-propé-nolatométhyl] butanolatotris[dioctyl]-phosphatotitane IV] (CAS 110438-25-0); ou LICA 12 (CAS 103850-22-2);

(Diallyl)oxytri(dioctyl)phosphatotitanate de néopentyle (CAS 103850-22-2); également appelé 2,2 [bis 2-propé-nolatométhyl] butanolatotris[dioctyl]-phosphatotitane IV] (CAS 110438-25-0); ou LICA 12 (CAS 103850-22-2);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.f.15.b.

[2-Propénolato-1-méthyl-n-propanolatométhyl]-butanolato-1-tris[dioctyl]pyrophosphate de titane IV ou KR3538;

[2-Propénolato-1-méthyl-n-propanolatométhyl]-butanolato-1-tris[dioctyl]pyrophosphate de titane IV ou KR3538;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.f.15.c.

[(2-Propénolato-1-méthyl-n-propanolatométhyl]-butanolato-1-tris-(dioctyl)phosphate de titane IV;

[(2-Propénolato-1-méthyl-n-propanolatométhyl]-butanolato-1-tris-(dioctyl)phosphate de titane IV;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.f.16.

Poly(oxyde de cyanodifluoraminoéthylène);

Poly(oxyde de cyanodifluoraminoéthylène);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.f.17.

Liants comme suit :

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. Les éléments référencés sont contrôlés par une rubrique différente de l’Annexe. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Le profil des clients du PMC dont l'inscription est associée à la rubrique 2-8.f.17. de l’Annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 6-4.C.6.a.2. ou 64.C.6.a.5.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.f.17.a.

1,1 R,1S-trimésoyle-tris (2-éthylaziridine) (HX-868, BITA) (CAS 7722 73-8);

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. Les éléments référencés sont contrôlés par une rubrique différente de l’Annexe. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Le profil des clients du PMC dont l’inscription est associée à la rubrique 2-8.f.17.a. de l’Annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 6-4 C.6.c.a.2. de l’Annexe.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.f.17.b.

Amides d’aziridine polyfonctionnels possédant une structure de base isophtalique, trimésique, isocyanurique ou triméthyladipique et les substitants comportant un groupe 2-méthyl ou 2-éthyl sur le cycle aziridine;

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. Les éléments référencés sont contrôlés par une rubrique différente de l’Annexe. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Le profil des clients du PMC dont l’inscription est associée à la rubrique 2-8.f.17.b. de l’Annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 6-4 C.6.c.a.5. de l’Annexe.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.f.18.

Propylèneimine ou 2-méthylaziridine (CAS 75-55-8);

Propylèneimine ou 2-méthylaziridine (CAS 75-55-8);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.f.19.

Oxyde ferrique superfin (Fe2O3) (CAS 1317-60-8) ayant une surface spécifique supérieure à 250 m2/g et des particules de tailles égales ou inférieures à 3,0 nm;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.f.20.

TEPAN (tétraéthylènepentamineacrylonitrile) (CAS 68412-45-3); polyamines cyanoéthylées et leurs sels;

TEPAN (tétraéthylènepentamineacrylonitrile) (CAS 68412-45-3); polyamines cyanoéthylées et leurs sels;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.f.21.

TEPANOL (tétraéthylènepentamineacrylonitrile-glycidol) (CAS 68412-46-4); produits d’addition de polyamines cyanoéthylées avec le glycidol et ses sels;

TEPANOL (tétraéthylènepentamineacrylonitrile-glycidol) (CAS 68412-46-4); produits d’addition de polyamines cyanoéthylées avec le glycidol et ses sels;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.f.22.

TPB (triphényl-bismuth) (CAS 603-33-8);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-8.f.23.

TEPB (tris(éthoxyphényle)bismuth) (CAS 90591-48-3);

TEPB (tris(éthoxyphényle)bismuth) (CAS 90591-48-3);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.g.

« Précurseurs » comme suit :

« Précurseurs » comme suit :

La rubrique et les sous-rubriques associées sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.g.1.

BCMO (bis-Chlorométhyloxétane) (CAS 142173-26-0) (voir aussi les alinéas 2-8.e.1. et 2-8.e.2.);

BCMO (bis-Chlorométhyloxétane) (CAS 142173-26-0) (voir aussi les alinéas 2-8.e.1. et 2-8.e.2.);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.g.2.

Sel de t-butyldinitroazétidine (CAS 125735-38-8) (voir aussi l’alinéa 2-8.a.28.);

Sel de t-butyldinitroazétidine (CAS 125735-38-8) (voir aussi l’alinéa 2-8.a.28.);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.g.3.

Dérivés du hexaazaisowurtzitane incluant le HBIW (hexabenzylhexaazaisowurtzitane) (CAS 124782-15-6) (voir aussi le paragraphe 2-8.a.4.) et le TAIW (tétraacétyldibenzylhexaazaisowurtzitane) (CAS 182763-60-6) (voir aussi le paragraphe 2-8.a.4);

Dérivés du hexaazaisowurtzitane incluant le HBIW (hexabenzylhexaazaisowurtzitane) (CAS 124782-15-6) (voir aussi le paragraphe 2-8.a.4.) et le TAIW (tétraacétyldibenzylhexaazaisowurtzitane) (CAS 182763-60-6) (voir aussi le paragraphe 2-8.a.4);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.g.4.

Non utilisé depuis 2013

Sans objet

Sans objet

2-8.g.5.

TAT (1,3,5,7-tétraacétyl-1,3,5,7-tétraazacyclo-octane) (CAS 41378-98-7) (voir aussi l’alinéa 2-8.a.13.);

TAT (1,3,5,7-tétraacétyl-1,3,5,7-tétraazacyclo-octane) (CAS 41378-98-7) (voir aussi l’alinéa 2-8.a.13.);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.g.6.

1,4,5,8-tétraazadécaline (CAS 5409-42-7) (voir aussi l’alinéa 2-8.a.27.);

1,4,5,8-tétraazadécaline (CAS 5409-42-7) (voir aussi l’alinéa 2-8.a.27.);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.g.7.

1,3,5-trichlorobenzène (CAS 108-70-3) (voir aussi l’alinéa 2-8.a.23.);

1,3,5-trichlorobenzène (CAS 108-70-3) (voir aussi l’alinéa 2-8.a.23.);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.g.8.

1,2,4-trihydroxybutane (1,2,4-butanetriol) (CAS 3068-00-6) (voir aussi l’alinéa 2-8.e.5.).

1,2,4-trihydroxybutane (1,2,4-butanetriol) (CAS 3068-00-6) (voir aussi l’alinéa 2-8.e.5.).

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.g.9.

DADN (1,5-diacétyl-3,7-dinitro-1,3,5,7-tétraaza-cyclooctane) (vois aussi le paragraphe 2-8.a.13)

DADN (1,5-diacétyl-3,7-dinitro-1,3,5,7-tétraaza-cyclooctane) (vois aussi le paragraphe 2-8.a.13)

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.h.

Poudres et formes de ‹ matière réactive ›, comme suit :

Poudres et formes de ‹ matière réactive ›, comme suit :

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.h.1.

Poudres de l’un des matériaux suivants, composées de particules de taille inférieure à 250 µm dans toutes les directions et non visées ailleurs dans le paragraphe 2-8 :

  1. Aluminium
  2. Niobium
  3. Bore
  4. Zirconium
  5. Magnésium
  6. Titane
  7. Tantale
  8. Tungsten
  9. Molybdène
  10. Hafnium

Poudres de l’un des matériaux suivants, composées de particules de taille inférieure à 250 µm dans toutes les directions et non visées ailleurs dans le paragraphe 2-8 :

  1. Aluminium
  2. Niobium
  3. Bore
  4. Zirconium
  5. Magnésium
  6. Titane
  7. Tantale
  8. Tungsten
  9. Molybdène
  10. Hafnium

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-8.h.2.

Formes, non visées aux paragraphes 2-3, 2-4, 2-12 ou 2 16, fabriquées à partir de poudres visées au sous-alinéa 2-8.h.1.

Formes, non visées aux paragraphes 2-3, 2-4, 2-12 ou 2 16, fabriquées à partir de poudres visées au sous-alinéa 2-8.h.1.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-9

Navires de guerre (de surface ou sous-marins), matériel naval spécialisé, accessoires, composants et autres navires de surface, comme suit :

Navires de guerre (de surface ou sous-marins), matériel naval spécialisé, accessoires, composants et autres navires de surface, comme suit :

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-9.a.

Navires et composants, comme suit :

Navires comme suit :

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que les composantes de l’article sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe si elles sont sujettes au contrôle selon le règlement ITAR des É.-U. ou fabriquées avec des données techniques ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-9.a.1.

Navires (de surface ou sous-marins) spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire, peu importe leur état de réparation ou de fonctionnement, et qu’ils comportent ou non des systèmes de lancement d’armes ou du blindage, et coques ou parties de coques pour de tels navires, et composants pour ceux-ci spécialement conçus pour l’usage militaire;

Navires (de surface ou sous-marins) spécialement conçus pour l’usage militaire, qui comportent ou non des systèmes de lancement d’armes ou du blindage, et coques blindées ou parties de coques blindées pour de tels navires;

Note A :
Pour l’application de l’Annexe de la LPD, le sous-alinéa 2.9.a.1. ne vise pas les navires immergés.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe a été modifiée pour contrôler :

  • les navires à usage militaire
  • les coques blindées ou parties de coques blindées à usage militaire

La rubrique à l’Annexe a été modifiée afin de retirer du contrôle :

  • le retirer le contrôle général national sur les composants. Veuillez noter que les sous-rubriques contrôlent composantes spécifiques
  • les navires civils modifiés pour servir de navire militaire. Si les modifications exigent l’utilisation de marchandises contrôlées, il sera obligatoire d’inscrire au PMC les marchandises contrôlées utilisées pour modifier le navire
  • les navires submergés

Veuillez noter que les composantes de l’article sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe si elles sont sujettes au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriquées à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-9.a.2.

Navires de surface, non visés à l’alinéa 2-9.a.1., présentant l’une des caractéristiques suivantes, fixé ou intégré au navire :

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-9.a.2.a.

Armes automatiques visées en 2-1., ou armes visées en 22., 2-4., 2-12. ou 2 19., ou « montures » ou points durs pour des armes d’un calibre de 12,7 mm ou plus;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-9.a.2.b.

Systèmes de conduite de tir visés en 2-5.;

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés sont contrôlés par une rubrique différente de l’Annexe. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Cette rubrique ne vise pas les systèmes de conduite de tir, mais les navires civils munis de ces systèmes.

Les systèmes de lutte contre les incendies identifiés par le texte de contrôle sont, en eux-mêmes, contrôlés ailleurs dans l’Annexe de la LDP. Le profil des clients du PMC dont l'inscription est associée à la rubrique 29.a.2.b. de l’Annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 2-5.a. ou 25.b.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-9.a.2.c.

Présentant toutes les caractéristiques suivantes :

  • Protection chimique, biologique radiologique ou nucléaire (CBRN)
  • Système d’arrosage ou de lavage conçu à des fins de décontamination

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-9.a.2.d.

Systèmes de contre-mesure actifs visés en 2 4.b., 2-5.c. ou 2-11.a. et présentant l’une des caractéristiques suivantes:

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés sont contrôlés par une rubrique différente de l’Annexe. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les systèmes de contre-mesures identifiées par le texte de contrôle peuvent en eux-mêmes être contrôlés ailleurs dans l’Annexe de la LPD. Le profil des clients du PMC dont l’inscription est associée à la rubrique 29.a.2.d. de l’Annexe sera modifié afin que leur inscription soit associée à la rubrique 2-4.b., 2-5.c. ou 211.a. de l’Annexe.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-9.a.2.d.1.

Protection CBRN;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-9.a.2.d.2.

Coque et superstructure, spécialement conçues pour réduire la section efficace radar;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-9.a.2.d.3.

Dispositifs de réduction de la signature thermique (p.ex. système de refroidissement des gaz d’échappement), sauf ceux spécialement conçus pour accroître l’efficacité globale du groupe propulseur ou pour réduire l’impact sur l’environnement;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-9.a.2.d.4.

Un système de démagnétisation conçu pour réduire la signature magnétique de tout le navire;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-9.b.

Moteurs et systèmes de propulsion, comme suit, spécialement conçus pour l’usage militaire et composants de ceux-ci spécialement conçus pour l’usage militaire :

Moteurs et systèmes de propulsion, comme suit, spécialement conçus pour l’usage militaire :

La rubrique et les sous-rubriques associées sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique à l’Annexe a été modifiée afin de retirer le contrôle général national sur les composants. Veuillez noter que les sous-rubriques peuvent contrôler certaines composantes.

Veuillez noter que les composantes de l’article sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe si elles sont sujettes au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriquées à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-9.b.1.

Moteurs diesels spécialement conçus pour sous-marins;

Moteurs diesels spécialement conçus pour sous-marins;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-9.b.2.

Moteurs électriques spécialement conçus pour sous-marins et présentant toutes les caractéristiques suivantes :

  1. Une puissance supérieure à 0,75 MW (1000 CV)
  2. À renversement rapide
  3. Refroidis par liquide
  4. Hermétiques

Moteurs électriques spécialement conçus pour sous-marins et présentant toutes les caractéristiques suivantes :

  1. Une puissance supérieure à 0,75 MW (1000 CV)
  2. À renversement rapide
  3. Refroidis par liquide
  4. Hermétiques

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-9.b.3.

Moteurs diesels présentant toutes les caractéristiques suivantes :

  1. Puissance de 37,3 kW (50 CV) ou plus; et
  2. Plus de 75 % de la masse composante est amagnétique

Moteurs diesels présentant toutes les caractéristiques suivantes :

  1. Puissance de 37,3 kW (50 CV) ou plus; et
  2. Plus de 75 % de la masse composante est amagnétique

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-9.b.4.

Systèmes de « propulsion anaérobie » spécialement conçus pour les sous-marins;

Systèmes de « propulsion anaérobie » spécialement conçus pour les sous-marins;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-9.c.

Dispositifs de détection sous-marine, spécialement conçus pour l’usage militaire, et leurs systèmes de commande et composants pour ceux-ci spécialement conçus pour l’usage militaire;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-9.d.

Filets anti-sous-marins et filets anti-torpilles, spécialement conçus pour l’usage militaire;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-9.e.

Non utilisé depuis 2003

Sans objet

Sans objet

2-9.f.

Pénétrateurs de coques et connecteurs, spécialement conçus pour l’usage militaire, permettant une interaction avec du matériel extérieur à un navire, et composants de ceux-ci spécialement conçus pour l’usage militaire;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-9.g.

Roulements silencieux présentant l’une des caractéristiques suivantes, composants de ceux-ci et équipement contenant de tels roulements, spécialement conçus pour l’usage militaire :

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-9.g.1.

Suspension à gaz ou magnétique;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-9.g.2.

Contrôle actifs de la signature;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-9.g.3.

Contrôle de la suppression des vibrations.

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-9.h.

Équipement de génération d’énergie ou de propulsion nucléaire, spécialement conçu pour les navires visés à l’alinéa 2-9.a. et leurs composants spécialement conçus ou ‹ modifiés › pour l’usage militaire.

Note :
L’alinéa 2-9.h. comprend les « réacteurs nucléaires ».

Équipement de génération d’énergie ou de propulsion nucléaire, spécialement conçu pour les navires visés à l’alinéa 2-9.a. et leurs composants spécialement conçus ou ‹ modifiés › pour l’usage militaire. La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.
2-10.

« Aéronefs », « véhicules plus légers que l’air », « véhicules aériens sans équipage » (« VAE »), moteurs et matériel d’« aéronef », matériel connexe et composants, comme suit, spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire :

« Aéronefs », « véhicules plus légers que l’air », « véhicules aériens sans équipage » (« VAE »), moteurs et matériel d’« aéronef », spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire et fabriqués pour la première fois après 1955, comme suit :

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe a été modifiée pour :

  • la rubrique à l’Annexe a été modifiée afin de retirer le contrôle général national sur les composants. Veuillez noter que les sous-rubriques contrôlent des composants spécifiques
  • limiter les contrôles aux articles fabriqués pour la première fois après 1955

Veuillez noter que les composantes de la rubrique, autres que celles qui sont spécifiquement prescrites, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe si elles sont sujettes au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriquées à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-10.a.

« Aéronefs » et « véhicules plus légers que l’air » pilotés, et leurs composants spécialement conçus;

Note 1 :
Le paragraphe 2-10.a. ne vise pas les « aéronefs » ou les « véhicules plus légers que l’air » ou les variantes des ces « aéronefs », spécialement conçus pour l’usage militaire et qui présentent toutes les caractéristiques suivantes :

  1. n’est pas un « aéronefs » de combat;
  2. ne sont pas configurés pour l’usage militaire ni dotés d’équipement spécialement conçu ou modifié pour l’usage militaire; et
  3. ont été certifiés pour un usage civil par les autorités de l’aviation civile d’un ou de plusieurs États participant à l’Arrangement de Wassenaar.

 « Aéronefs » avec équipage et « véhicules plus légers que l’air », et composants spécialement conçus, comme suit :

  1. Lance-bombes, lance-missiles, rails lance-engins, pylônes d’armement, adaptateurs pylône-lanceur, systèmes de lancement de « véhicules aériens sans équipage » (« VAE »), systèmes de support externes pour explosifs et munitions ou pour armes;
  2. Systèmes de commande de vol pouvant s’adapter à des dommages ou défaillances;
  3. Boîtes d’engrenage de champ, boîtes d’engrenage à couple divisé, boîtes d’engrenage à vitesse variable, arbres de synchronisation, arbres d’interconnexion et giraviron de boîtes d’engrenage dont les vitesses de tangage interne sont de plus de 20 000 pieds par minute et en mesure de fonctionner pendant 30 minutes lors d’une perte de lubrification;
  4. Poutres de queue, stabilisateurs monoblocs et systèmes automatiques de repliage des pales de rotor;
  5. Systèmes de repliage de la voilure;
  6. Crosses et dispositifs d’arrêt;
  7. Systèmes autonomes de commande de vol pouvant s’adapter aux menaces;
  8. Systèmes de commande de vol non liés à la surface et effecteurs (par exemple, systèmes de commande du vecteur de poussée à partir des évents autres que des systèmes de commande du vecteur de poussée à partir du moteur principal);
  9. Batteries lithium-ion dont la tension nominale est de 28 VCC (Volt courant continu);
  10. Soufflantes de sustentation, embrayages et dispositifs de contrôle en roulis pour aéronefs à décollage court et atterrissage vertical (ACDAV);
  11. Casques intégrés incorporant des viseurs optiques ou des dispositifs de balayage permettant le pointage, le lancement, le suivi ou la gestion des munitions (par exemple, systèmes de repérage montés sur casques, systèmes de repérage mixte montés sur casques, dispositifs de visualisation montés sur casques, viseurs/indicateurs montés sur casques);
  12. Calculateurs de tir, systèmes de gestion de l’armement, processeurs sélecteurs d’armes, interfaces et ordinateurs aéronef-armes (par exemple, ordinateur d’interface pour lanceur de missiles (OILM) HARM AGM-88);
  13. Radômes ou fenêtres d’antennes électromagnétiques spécialement conçus pour les aéronefs ou les « véhicules aériens sans équipage » (« VAE ») qui :
    1. incorporent les surfaces sélectives des radiofréquences;
    2. fonctionnent dans plusieurs bandes radar non adjacentes;
    3. incorporent une structure spécialement conçue pour procurer une protection
    4. balistique contre les balles, les éclats d’obus ou les explosions;
    5. possèdent un point de fusion supérieur à 1 300°C et maintiennent une constante diélectrique de moins de 6 à des températures supérieures à 500°C;
    6. sont construits au moyen de matériaux céramiques dont la constante diélectrique est de moins de 6 à une fréquence comprise entre 100 MHz et 100 GHz;
    7. maintiennent l’intégrité structurale à des pressions d’arrêt supérieures à 287,28 kPa (6 000 livres par pied carré); ou
    8. résistent à un choc thermique combiné supérieur à 4,184 x 106 J/m2, accompagné d’une surpression maximale supérieure à 50 kPa;
  14. Systèmes d’entraînement et systèmes de commande de vol spécialement conçus pour fonctionner après l’impact d’un projectile de 7,62 mm ou plus;
  15. Radioaltimètres dotés de fonctions de gestion de la puissance de sortie ou de modulation de signaux (c’est-à-dire modulation à sauts de fréquence, modulation des fluctuations de longueur d’onde et modulation à spectre étalé à séquence directe) ou de signaux à faible probabilité d’interception (LPI);
  16. Systèmes de ravitaillement air-air et systèmes de ravitaillement en vol stationnaire (HIFR);
  17.  Inverseurs de poussée spécialement conçus pour le déploiement en vol.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe a été modifiée pour :

  • retirer le contrôle général national sur les composants
  • dresser une liste des composantes visées par la rubrique (c’est -à-dire qui figurent à l’article de l’Annexe sur les contrôles)

Veuillez noter que les composantes de l’article, autres que celles qui sont spécifiquement prescrites, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe si elles sont sujettes au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriquées à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-10.b.

Inutilisé depuis 2011.

Inutilisé depuis 2011.

Sans objet

2-10.c.

« Aéronefs » et « véhicules plus légers que l’air » non habités, et matériel connexe, comme suit, et leurs composants spécialement conçus :

« Véhicules aériens sans équipage » (« VAE ») et matériel connexe spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire, comme suit :

Les « véhicules aériens sans équipage » (« VAE ») et le matériel connexe, spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire, comprennent les systèmes de commande de vol de « véhicules aériens sans équipage » (« VAE ») et les systèmes de gestion de véhicules qui sont dotés de capacités de vol en groupe (c’est-à-dire les « véhicules aériens sans équipage » (« VAE ») qui interagissent entre eux pour éviter les collisions et rester groupés, ou, dans le cas de véhicules aériens sans équipage armés, pour coordonner le choix des objectifs).

La rubrique et les sous-rubriques associées, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe a été modifiée pour :

  • prescrire les équipements connexes à l’entrée qui sont contrôlés selon l’Annexe de la lpd
  • retirer le contrôle général national sur les composants

Veuillez noter que les composantes de l’article sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe si elles sont sujettes au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriquées à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-10.c.1.

« VAE », y compris les véhicules aériens téléguidés, les véhicules autonomes programmables et les « véhicules plus légers que l’air » non habités;

Véhicules aériens sans équipage (VAE), y compris les véhicules aériens téléguidés, les véhicules autonomes programmables et les « véhicules plus légers que l’air »;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-10.c.2.

Lanceurs, équipement de récupération et matériel d’appui au sol;

Lanceurs connexes et matériel d’appui au sol;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe ne contrôle pas sur le plan national l’équipement de récupération.

2-10.c.3.

Équipements de commande ou de contrôle;

Équipements de commande ou de contrôle connexes;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-10.d.

Moteurs aéronautiques propulsifs et leurs composants spécialement conçus;

Note :
Le paragraphe 2-10.d. ne s’applique pas aux moteurs aéronautiques propulsifs qui ont été fabriqués initialement avant 1946.

Moteurs aéronautiques spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire, soit pour la propulsion d’aéronefs de combat ou de « véhicules aériens sans équipage » (« VAE »), et les composants spécialement conçus suivants :

  1. Composants de partie chaude (c’est-à-dire chambres de combustion et chemises de chambre de combustion; aubes, ailettes et disques de turbine haute pression ainsi que structure refroidie connexe; aubes, ailettes et disques de turbine basse pression refroidie ainsi que structure refroidie connexe; dispositifs d’augmentation (de poussée) refroidis; tuyères refroidies)
  2. Systèmes numériques de régulation motrice (par exemple, systèmes de régulation automatique à pleine autorité redondante (FADEC) et systèmes électroniques de régulation numérique conçus après le 1er janvier 1970 pour usage militaire)

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe a été modifiée pour :

  • retirer le contrôle général national sur les composants
  • dresser une liste des composants visés par la rubrique (c’est-à-dire qui figurent à l’article de l’Annexe sur les contrôles)
  • ne s’appliquer qu’aux moteurs conçus spécialement pour les aéronefs de combat ou pour les véhicules aériens militaires sans équipage (VAE)

À des fins de contrôle national, la rubrique 2-10.d. de l’Annexe contrôle les groupes auxiliaires de puissance (GAP) qui fournissent de l’énergie pour des fonctions autres que la propulsion (par exemple, l’électricité pour faire démarrer les moteurs principaux) qui sont conçus spécialement pour les moteurs spécifiés dans la rubrique 2-10.d. de l’Annexe.

Veuillez noter que les composantes de l’article, autres que celles qui sont spécifiquement prescrites, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe si elles sont sujettes au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriquées à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-10.e.

Équipement d’avitaillement spécialement conçu ou modifié pour un des articles suivants et leurs composants spécialement conçus;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-10.e.1.

« Aéronefs » visés par 2-10.a.; ou

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-10.e.2.

« Aéronefs » non habités visés par 2-10.c.;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-10.f.

« Équipement au sol », spécialement conçu pour les « aéronefs » visés par le paragraphe 2 10.a. ou pour les moteurs aéronautiques visés par le paragraphe 2 10.d.;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-10.g.

Équipement de survie d’équipage, équipement de sûreté d’aéronef et autres dispositifs d’évacuation d’urgence, non visés par le paragraphe 2-10.a., conçu pour les « aéronefs » visés par le paragraphe 2-10.a.;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-10.h.

Parachutes et parapentes et équipement connexe comme suit, et leurs composants spécialement conçus :

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-10.h.1.

Parachutes non spécifiés ailleurs dans la Liste de matériel militaire;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-10.h.2.

Parapantes;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-10.h.3.

Équipement spécialement conçu pour les personnes faisant du parachutisme en haute altitude (par exemple, costumes, casques spéciaux, appareils pour respirer, équipement de navigation);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-10.i.

Équipement à ouverture commandée ou systèmes de pilotage automatique pour charges parachutées.

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-11.

Matériel électronique, « engins spatiaux » et composants non précisés ailleurs dans la Liste de matériel de guerre, comme suit :

Matériel électronique, non précisé ailleurs dans l’Annexe de la LPD comme étant une marchandise contrôlée du groupe 2 du guide, comme suit :

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Des sous-rubriques spécifiques de l’Annexe ont été modifiées afin de retirer le contrôle général national sur les composantes. Veuillez noter que des sous-rubriques de l’Annexe peuvent contrôler des composantes spécifiques au niveau national.

Veuillez noter que les composantes sur le plan national de l’article sont contrôlées selon l’Annexe si elles sont sujettes au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriquées à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-11.a.

Matériel électronique spécialement conçu pour l’usage militaire et ses composants spéciaux :

N. B. :
Pour le « logiciel » associé avec la radio définie par « logiciel » (RDL) militaire, voir le paragraphe 2-21.

Articles électroniques divers, matériel auxiliaire ou « véhicules spatiaux » pour l’usage militaire, comme suit :

  1. « Véhicules spatiaux », composants de « véhicules spatiaux » et commande au sol de « véhicules spatiaux »
  2. « Microcircuits » de conversion analogique-numérique qui sont « insensibilisés au rayonnement » ou conçus pour fonctionner à des températures allant de moins de -54°C à plus de +125°C
  3. Cartes ou modules de circuits imprimés de conversion analogique-numérique du type à rubrique électrique, conçus pour fonctionner à des températures allant de moins de -45°C à plus de +55°C et comprenant des « microcircuits » visés au sous-alinéa 2-11.a.2., comme le prévoit l’Annexe de la LPD
  4. Matériel de contre-mesures électroniques et de contre contre-mesures électroniques
  5. Tubes à agilité de fréquence
  6. Systèmes ou matériel électroniques conçus soit pour surveiller ou contrôler le spectre électromagnétique pour le renseignement militaire ou la sécurité, soit pour s’opposer à ce type de contrôle et de surveillance
  7. Matériel de contre-mesures sous-marin, y compris le matériel de brouillage et les leurres acoustiques et magnétiques, conçu pour introduire des signaux étrangers ou erronés dans des récepteurs sonar
  8. Matériel de cryptographie
  9. Matériel de guidage et de navigation
  10. Démodulateurs numériques spécialement conçus pour les renseignements d’origine électromagnétique
  11. Systèmes de commandement et de contrôle automatisés

Note A :
La « Note » figurant à la fin de l’alinéa 2-11.a. du guide ne s’applique pas dans le cadre de l’Annexe de la LPD.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique est modifiée pour prescrire une liste d’équipements électroniques spécialement conçus pour l’usage militaire contrôlés par l’entrée de l’Annexe (c’est-à-dire précisée par le texte de contrôle de l’Annexe de la LPD). Cette liste remplace les articles qui sont identifiés dans la note associée à la rubrique 2-11.a. du guide de la LMEC.

La rubrique de l’Annexe est modifiée pour remplacer le contrôle général des composantes par une liste prescrite de composantes qui sont contrôlées au plan national.

Le contrôle national selon l’Annexe pour ce qui est du matériel de contre-mesures électroniques (CME) et de contre-contremesures électroniques (CCME) vise le matériel conçu pour introduire des signaux étrangers ou erronés dans un radar ou dans des récepteurs de radiocommunications ou pour entraver de toute autre manière la réception, le fonctionnement ou l’efficacité des récepteurs électroniques de l’adversaire, y compris son matériel de contremesures, comprenant le matériel de brouillage et d’antibrouillage.

Le contrôle national des dispositifs de cryptographie vise, entre autres :

  • le matériel assurant la sécurité du traitement des données, la sécurité des données et la sécurité des voies de transmission et de signalisation, grâce à des procédés de chiffrement
  • le matériel d’identification, d’authentification et de chargement de clé et le matériel de gestion, de fabrication et de distribution de clé

Veuillez noter que les composantes de l’article sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe si elles sont sujettes au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriquées à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe

La Note associée à la rubrique 2-11.a. du guide de la LMEC du Canada d’Affaires mondiales Canada ne s’applique pas dans l’interprétation de l’Annexe selon les contrôles sur le plan national de la LPD.

2-11.b.

Matériel de brouillage des « systèmes de navigation par satellite » et leurs composants spéciaux;

Matériel de brouillage des « systèmes de navigation par satellite » et leurs composants spéciaux;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-11.c.

« Engins spatiaux » conçus spécialement ou modifiés en vue d’un usage militaire, et composants d’« engins spatiaux » conçus spécialement en vue d’un usage militaire.

« Engins spatiaux » conçus spécialement ou modifiés en vue d’un usage militaire, et composants d’« engins spatiaux » conçus spécialement en vue d’un usage militaire.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que le texte de contrôle pour la rubrique 211.c. de l’Annexe reproduit les contrôles de la rubrique 211.a. de l’Annexe.

2-12.

Systèmes d’armes à énergie cinétique à grande vitesse et matériel connexe, comme suit, et leurs composants spécialement conçus :

Note 1 :
L’article 2-12. comprend le matériel suivant lorsqu’il est spécialement conçu pour les systèmes d’armes à énergie cinétique :

  1. systèmes de lancement-propulsion capables de faire accélérer des masses supérieures à 0,1 g jusqu’à des vitesses dépassant 1,6 km/s, en mode de tir simple ou rapide;
  2. matériel de production de puissance immédiatement disponible, de blindage électrique, de stockage d’énergie (p. ex., condensateur de stockage à énergie élevée), d’organisation thermique, de conditionnement, de commutation ou de manipulation de combustible; interfaces électriques entre l’alimentation en énergie, le canon et les autres fonctions de commande électrique de la tourelle;
  3. systèmes d’acquisition et de poursuite de cible, de conduite du tir ou d’évaluation des dommages;
  4. systèmes à tête chercheuse autoguidée, de guidage ou de propulsion déviée (accélération latérale), pour projectiles.

Systèmes d’armes à énergie cinétique à grande vitesse et matériel connexe, comme suit, et systèmes spécialement conçus visés à la Note 1 de l'article 2-12. du guide :

La rubrique et les sous-rubriques associées sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe a été modifiée pour :

  • retirer le contrôle général national sur les composants
  • préciser qu’elle vise les systèmes d’armes à énergie cinétique suivants et le matériel connexe qui sont identifiés à la Note 1 de la rubrique de la LMEC

Veuillez noter que les composantes de l’article sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe si elles sont sujettes au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriquées à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-12.a.

Systèmes d’armes à énergie cinétique spécialement conçus pour détruire une cible ou faire avorter la mission d’une cible;

Systèmes d’armes à énergie cinétique spécialement conçus pour détruire une cible ou faire avorter la mission d’une cible;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-12.b.

Matériel d’essai et d’évaluation et modèles d’essai spécialement conçus, y compris les instruments de diagnostic et les cibles, pour l’essai dynamique des projectiles et systèmes à énergie cinétique;

Matériel d’essai et d’évaluation et modèles d’essai spécialement conçus, y compris les instruments de diagnostic et les cibles, pour l’essai dynamique des projectiles et systèmes à énergie cinétique;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-13.

Matériel et constructions blindés ou de protection et leurs composants, comme suit :

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-13.a.

Plaques de blindage métalliques ou non métalliques, présentant l’une des caractéristiques suivantes :

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-13.a.1.

Fabriquées afin de satisfaire à une norme ou à une spécification militaire;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-13.a.2.

Appropriées à l’usage militaire;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-13.b.

Constructions de matériaux métalliques ou non métalliques spécialement conçus pour offrir une protection balistique à des systèmes militaires, et leurs composants spécialement conçus;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-13.c.

Casques fabriqués conformément aux normes ou spécifications militaires, ou à des normes nationales comparables, et enveloppe, doublure et coussinets de confort de casques connexes spécialement conçus;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U.

Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-13.d.

Tenues pare-balles et leurs composants spécialement conçus, comme suit :

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l’Annexe s'il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriquées à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-13.d.1.

Tenues pare-balles ou accessoires de protection souples, fabriqués conformément aux normes ou spécifications militaires, ou à leurs équivalents, et composants spécialement conçus;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-13.d.2.

Plaques rigides de tenues pare-balles qui fournissent une protection balistique égale ou meilleure que niveau III (NIJ 0101.06, juillet 2008), ou « normes équivalentes ».

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-14

« Matériel spécialisé pour l’entraînement militaire » ou les mises en situation militaires, simulateurs spécialement conçus pour la formation à l’utilisation des armes à feu ou des armes visées par les articles 2-1. ou 2-2., et ses composants et accessoires spécialement conçus.

« Matériel spécialisé pour l’entraînement militaire » ou les mises en situation militaires, et ses composants et accessoires spécialement conçus.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe a été modifiée pour éliminer les contrôles sur le plan national visant les simulateurs spécialement conçus pour la formation à l’utilisation des armes à feu.

2-15.

Matériel d’imagerie ou de contre-mesures, comme suit, spécialement conçu pour l’usage militaire et ses composants et accessoires spécialement conçus :

Matériel d’imagerie ou de contre-mesures spécialement conçu pour l’usage militaire, comme suit :

Ce matériel d’imagerie ou de contre-mesures comprend les composants suivants :

  1. Tubes convertisseurs d’image à infrarouges
  2. Tubes intensificateurs d’image (autres que ceux de première génération)
  3. Ensembles détecteurs
  4. Systèmes de refroidissement pour systèmes d’imagerie

La rubrique et les sous-rubriques associées sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe a été modifiée pour :

  1. retirer le contrôle général national sur les composants
  2. dresser la liste suivante des composants visés par la rubrique (c’est-à-dire qui figurent à l’article de l’Annexe sur les contrôles) :
    1. tubes convertisseurs d’image à infrarouges
    2. tubes intensificateurs d’image (autres que ceux de première génération)
    3. ensembles détecteurs
    4. systèmes de refroidissement pour systèmes d’imagerie.

Veuillez noter que les composants de l’article sont contrôlés sur le plan national selon l’Annexe si elles sont sujettes au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqués à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe

Les Notes et le nota bene (N. B.) associées à la rubrique 2-15 du Guide des contrôles à l’exportation du Canada d’Affaires mondiales Canada ne s’appliquent pas dans l’interprétation des contrôles nationaux de l’Annexe. 

2-15.a.

Enregistreurs et matériel de traitement d’image;

Enregistreurs et matériel de traitement d’image;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-15.b.

Caméras, matériel photographique et matériel pour le développement des films;

Caméras, matériel photographique et matériel pour le développement des films;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-15.c.

Matériel intensificateur d’image;

Matériel intensificateur d’image;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-15.d.

Matériel d’imagerie à infrarouges ou thermique;

Matériel d’imagerie à infrarouges ou thermique;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-15.e.

Matériel capteur radar d’imagerie;

Matériel capteur radar d’imagerie;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-15.f.

Matériel de contre-mesures ou de contre contre-mesures pour le matériel visé aux alinéas 2-15.a. à 2-15.e.

Matériel de contre-mesures ou de contre contre-mesures pour le matériel visé aux alinéas 2-15.a. à 2-15.e.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-16

Pièces de forge, pièces de fonderie et autres produits non finis, spécialement conçus pour les articles visés aux paragraphes 2-1. à 2-4., 26., 2-9., 2-10., 2-12. ou 2-19.

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-17.

Autres équipements, matériaux et « bibliothèques », comme suit, et leurs composants spécialement conçus :

Autres équipements et matériaux, comme suit :

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique à l’Annexe a été modifiée afin de retirer le contrôle général national sur les composants. Veuillez noter que les sous-rubriques contrôlent des composants spécifiques.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-17.a.

Appareils de plongée et de nage sous-marine, spécialement conçus pour l’usage militaire, comme suit :

Appareils de plongée et de nage sous-marine, spécialement conçus pour l’usage militaire, comme suit :

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-17.a.1.

Appareils de plongée à régénération d’air, à circuit fermé ou semi-fermé;

Appareils de plongée à régénération d’air, à circuit fermé ou semi-fermé;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-17.a.2.

Dispositifs de nage sous-marine spécialement conçus pour usage avec les appareils de plongée visés à la rubrique 2-17.a.1.

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-17.b.

Matériel de construction spécialement conçu pour l’usage militaire;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-17.c.

Accessoires, revêtements et traitements pour la suppression des signatures, spécialement conçus pour l’usage militaire;

Accessoires, revêtements et traitements pour la suppression des signatures, spécialement conçus pour l’usage militaire;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-17.d.

Matériel de génie spécialement conçu pour l’usage dans une zone de combat;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-17.e.

« Robots », unités de commande de « robots » et « effecteurs terminaux » de « robots » présentant l’une des caractéristiques suivantes :

« Robots », unités de commande de « robots » et « effecteurs terminaux » de « robots » présentant l’une des caractéristiques suivantes :

La rubrique et toutes les sous-rubriques associées sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-17.e.1.

Spécialement conçus pour des applications militaires;

Spécialement conçus pour des applications militaires;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-17.e.2.

Comportant des moyens de protection des conduits hydrauliques contre les perforations d’origine extérieure dues à des éclats de projectiles (par exemple, utilisation de conduits auto-étanchéifiant) et conçus pour utiliser des fluides hydrauliques dont le point d’éclair est supérieur à 839 K (566°C);

Comportant des moyens de protection des conduits hydrauliques contre les perforations d’origine extérieure dues à des éclats de projectiles (par exemple, utilisation de conduits auto-étanchéifiant) et conçus pour utiliser des fluides hydrauliques dont le point d’éclair est supérieur à 839 K (566°C);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-17.e.3.

Spécialement conçus ou prévus pour fonctionner dans un environnement soumis à des impulsions électromagnétiques;

Note technique :
Impulsion électromagnétique ne fait pas référence à une interférence non intentionnelle causée par le rayonnement électromagnétique d’un équipement à proximité (p. ex. machinerie, appareils électroménagers, appareils électroniques) ou l’éclairage.

Spécialement conçus ou prévus pour fonctionner dans un environnement soumis à des impulsions électromagnétiques;

Note technique :
Impulsion électromagnétique ne fait pas référence à une interférence non intentionnelle causée par le rayonnement électromagnétique d’un équipement à proximité (p. ex. machinerie, appareils électroménagers, appareils électroniques) ou l’éclairage.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-17.f.

« Bibliothèques » spécialement conçues ou modifiées pour l’usage militaire avec des systèmes, de l’équipement ou des composants, visés par la Liste de matériel de guerre;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-17.g.

Matériel générateur d’énergie ou de propulsion nucléaire, y compris les « réacteurs nucléaires », non spécifiés ailleurs, spécialement conçus pour l’usage militaire, et leurs composants spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire;

Matériel générateur d’énergie ou de propulsion nucléaire, y compris les « réacteurs nucléaires », non spécifiés ailleurs, spécialement conçus pour l’usage militaire, et leurs composants spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-17.h.

Équipement ou matériel, recouvert ou traité pour la suppression des signatures, spécialement conçu pour l’usage militaire, autres que ceux visés par d’autres parties de la Liste de matériel de guerre;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-17.i.

Simulateurs spécialement conçus pour les « réacteurs nucléaires » militaires;

Simulateurs spécialement conçus pour les « réacteurs nucléaires » militaires;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-17.j.

Ateliers mobiles de réparation spécialement conçus ou modifiés pour le matériel militaire;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-17.k.

Génératrices de campagne spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-17.l.

Conteneurs intermodaux ISO ou carrosseries de véhicules démontables (c’est-à-dire carrosseries mobiles), spécialement conçus ou « modifiés » pour un usage militaire;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-17.m.

Traversiers et bacs non visés ailleurs dans la Liste de matériel de guerre, ponts et pontons spécialement conçus pour l’usage militaire;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-17.n.

Modèles d’essai spécialement conçu pour le « développement » des produits visés par les articles 2-4., 2-6., 2-9. ou 2-10.;

Modèles d’essai spécialement conçus pour le « développement » des produits visés par les articles 2-4.a., 2-4.b., 2-6.a., 2-9.a.1., 2-9.b., 2-10.a., 2-10.b. ou 2-10.c.;

Note A :
L’article 1 des « Notes techniques » figurant à la fin de l’alinéa 2-17.p. du guide ne s’applique pas aux fins de l’Annexe de la LPD.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.
La rubrique est modifiée pour préciser qu’elle s’applique aux modèles d’essai spécialement conçus pour « créer » des articles qui sont identifiés par l’Annexe.

La rubrique de l’Annexe 2-17.n. est modifiée pour ne faire référence qu’aux rubriques qui feront encore partie de l’Annexe.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-17.o.

Équipement de protection « laser » (par exemple, protection de l’œil ou des capteurs) spécialement conçu pour un usage militaire;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-17.p.

« Piles à combustible », non visées ailleurs dans la Liste de matériel de guerre, spécialement conçues ou « modifiées » pour l’usage militaire.

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-18.

Matériel pour la « production », installations d’essais d’environnement et composants, comme suit :

Matériel pour la « production », installations d’essais d’environnement comme suit :

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.
La rubrique à l’Annexe a été modifiée afin de retirer le contrôle général national sur les composants.
La rubrique de l’Annexe ne contrôle pas les composants qui y sont énoncés.
Veuillez noter que les composantes de l’article sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe si elles sont sujettes au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriquées à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-18.a.

Matériel de « production » spécialement conçu ou modifié pour la « production » de produits visés par la Liste de matériel de guerre, et ses composants spécialement conçus;

Matériel de « production » spécialement conçu ou modifié pour la « production » de produits réputés être des marchandises contrôlées du groupe 2 du guide pour l’application de l’Annexe de la LPD;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.
La rubrique de l’Annexe a été modifiée pour :

  • s’appliquer au matériel de production énoncé dans l’Annexe
  • remplacer la référence qui renvoyait à la liste de matériel de guerre par une référence à l’Annexe de la LPD
  • retirer le contrôle général national sur les composants

Veuillez noter que les composantes de l’article sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe si elles sont sujettes au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriquées à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-18.b.

Installations d’essai d’environnement spécialement conçues, et leur matériel spécialement conçu, pour l’homologation, la qualification ou l’essai de produits visés par la Liste de matériel de guerre;

Installations d’essai d’environnement spécialement conçues, et leur matériel spécialement conçu, pour l’homologation, la qualification ou l’essai de produits réputés être des marchandises contrôlées du groupe 2 du guide pour l’application de l’Annexe de la LPD.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.
La rubrique de l’Annexe a été modifiée pour :

  • s’appliquer au matériel de production qui sont identifiés par l’Annexe
  • remplacer la référence qui renvoyait à la liste de matériel de guerre par une référence à l’Annexe
2-19.

Systèmes d’armes à énergie dirigée (DEW), matériel connexe ou de contre-mesure et modèles d’essai, comme suit, et leurs composants spécialement conçus :

Systèmes d’armes à énergie dirigée (DEW), matériel connexe ou de contre-mesure et modèles d’essai, comme suit, et systèmes spécialement conçus visés à la note 2 figurant à la fin de l’alinéa 2-19.f. du guide :

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe a été modifiée pour :

  • retirer le contrôle général national sur les composants. Veuillez noter que les sous-rubriques contrôlent des composants spécifiques
  • dresser une liste de composants au moyen des composants énumérés à la Note 2 de la rubrique 219. de la LMEC :
    1. matériel de production de puissance immédiatement disponible, d’emmagasinage ou de commutation d’énergie, de conditionnement de puissance ou de manipulation de combustible
    2. systèmes d’acquisition ou de poursuite de cible
    3. systèmes capables d’évaluer les dommages causés à une cible, sa destruction, ou l’avortement de sa mission
    4. matériel de manipulation, de propagation ou de pointage de faisceau
    5. matériel à balayage rapide du faisceau pour les opérations rapides contre des cibles multiples
    6. matériel optique adaptatif et dispositifs de conjugaison de phase
    7. injecteurs de courant pour faisceaux d’ions d’hydrogène négatifs
    8. composants d’accélérateur « qualifiés pour l’usage spatial »
    9. matériel de focalisation de faisceaux d’ions négatifs
    10. matériel pour le contrôle et l’orientation d’un faisceau d’ions à haute énergie
    11. feuillards « qualifiés pour l’usage spatial » pour la neutralisation de faisceaux d’isotopes d’hydrogène négatifs

Veuillez noter que les composantes de l’article sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe si elles sont sujettes au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriquées à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-19.a.

Systèmes à « laser » spécialement conçus pour détruire une cible ou faire avorter la mission d’une cible;

Systèmes à « laser » spécialement conçus pour détruire une cible ou faire avorter la mission d’une cible;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-19.b.

Systèmes à faisceau de particules capables de détruire une cible ou de faire avorter la mission d’une cible;

Systèmes à faisceau de particules capables de détruire une cible ou de faire avorter la mission d’une cible;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-19.c.

Systèmes radiofréquence (RF) de grande puissance capables de détruire une cible ou de faire avorter la mission d’une cible;

Systèmes radiofréquence (RF) de grande puissance capables de détruire une cible ou de faire avorter la mission d’une cible;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-19.d.

Matériel spécialement conçu pour la détection ou l’identification des systèmes visés aux alinéas 2-19.a. à 2-19.c. ou pour la défense contre ces systèmes;

Matériel spécialement conçu pour la détection ou l’identification des systèmes visés aux alinéas 2-19.a. à 2-19.c. ou pour la défense contre ces systèmes;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-19.e.

Modèles d’essai physique concernant les systèmes, matériel et composants visés par le paragraphe 2-19.;

Modèles d’essai physique concernant les systèmes ou le matériel visés à l’article 2-19.;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.
La rubrique à l’Annexe a été modifiée afin de retirer le contrôle général national sur les composants.

Veuillez noter que les composantes de l’article sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe si elles sont sujettes au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriquées à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-19.f.

Systèmes à « laser » spécialement conçus pour entraîner la cécité permanente des dispositifs de vision non améliorés, c’est-à-dire l’œil nu ou avec dispositifs de correction de la vue.

Systèmes à « laser » spécialement conçus pour entraîner la cécité permanente des dispositifs de vision non améliorés, c’est-à-dire l’œil nu ou avec dispositifs de correction de la vue.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-20.

Matériel cryogénique et « supraconducteur » comme suit, et ses composants et accessoires spécialement conçus :

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-20.a.

Matériel spécialement conçu ou aménagé pour être installé à bord d’un véhicule pour des applications militaires terrestres, maritimes, aéronautiques ou spatiales, capable de fonctionner en mouvement et de produire ou de maintenir des températures inférieures à 103 K (-170°C);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-20.b.

Matériel électrique « supraconducteur » (machines rotatives ou transformateurs) spécialement conçu ou aménagé pour être installé à bord d’un véhicule pour des applications militaires terrestres, maritimes, aéronautiques ou spatiales, et capable de fonctionner en mouvement.

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-21.

« Logiciels » comme suit :

« Logiciels » comme suit :

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-21.a.

« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’une des activités suivantes :

« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » de l’équipement, du matériel ou du « logiciel » réputés être des marchandises contrôlées du groupe 2 du guide pour l’application de l’Annexe de la LPD;

La rubrique et les sous-rubriques associées sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe a été modifiée pour :

  • préciser que la rubrique de l’Annexe s’applique aux logiciels qui sont identifiés par l’Annexe
  • remplacer la référence qui renvoyait à la liste de matériel de guerre par une référence à l’Annexe de la LPD
2-21.a.1.

Le « développement », la « production », l’exploitation ou l’entretien des équipements visés par la Liste de matériel de guerre;

Le « développement », la « production », l’exploitation ou l’entretien des équipements visés par la Liste de matériel de guerre;

La sous-rubrique est saisie dans l’Annexe et est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Le contrôle national concerne le contrôle du logiciel pour des articles qui sont considérés comme des marchandises contrôlées du groupe 2 du guide aux fins de l’Annexe de la LPD.

2-21.a.2.

Le « développement » ou la « production » de matériaux visés par la Liste de matériel de guerre; ou

Le « développement » ou la « production » de matériaux visés par la Liste de matériel de guerre; ou

La sous-rubrique est saisie dans l’Annexe et est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Le contrôle national concerne le contrôle du logiciel pour des articles qui sont considérés comme des marchandises contrôlées du groupe 2 du guide aux fins de l’Annexe de la LPD.

2-21.a.3.

Le « développement », la « production », l’exploitation ou l’entretien de « logiciels » visés par la Liste de matériel de guerre.

Le « développement », la « production », l’exploitation ou l’entretien de « logiciels » visés par la Liste de matériel de guerre.

La sous-rubrique est saisie dans l’Annexe et est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Le contrôle national concerne le contrôle du logiciel pour des articles qui sont considérés comme des marchandises contrôlées du groupe 2 du guide aux fins de l’Annexe de la LPD.

2-21.b.

« Logiciels » spécifiques, autres que ceux visés par l’alinéa 2-21.a., comme suit :

« Logiciels » spécifiques, autres que ceux visés par l’alinéa 2-21.a., comme suit :

La rubrique et les sous-rubriques sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-21.b.1.

« Logiciels » spécialement conçus pour l’usage militaire et spécialement conçus pour la modélisation, la simulation ou l’évaluation de systèmes d’armes militaires;

« Logiciels » spécialement conçus pour l’usage militaire et spécialement conçus pour la modélisation, la simulation ou l’évaluation de systèmes d’armes militaires;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-21.b.2.

« Logiciels » spécialement conçus pour l’usage militaire et spécialement conçus pour la modélisation ou la simulation de scénarios d’opérations militaires;

« Logiciels » spécialement conçus pour l’usage militaire et spécialement conçus pour la modélisation ou la simulation de scénarios d’opérations militaires;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-21.b.3.

« Logiciels » pour déterminer les effets d’armes conventionnelles, nucléaires, chimiques ou biologiques;

« Logiciels » pour déterminer les effets d’armes conventionnelles, nucléaires, chimiques ou biologiques;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-21.b.4.

« Logiciels » spécialement conçus pour l’usage militaire et spécialement conçus pour les applications Commandement, Communication, Conduite des opérations, collecte du Renseignement (C3I) ou les applications Commandement, Communication, Conduite des opérations, collecte du Renseignement (C4I);

« Logiciels » spécialement conçus pour l’usage militaire et spécialement conçus pour les applications Commandement, Communication, Conduite des opérations, collecte du Renseignement (C3I) ou les applications Commandement, Communication, Conduite des opérations, collecte du Renseignement (C4I);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-21.b.5.

« Logiciel » spécialement conçu ou modifié pour mener des cyberopérations militaires offensives;

Note 1 :
L’alinéa 2-21.b.5. comprend le « logiciel » conçu pour détruire, endommager, dégrader ou perturber les systèmes, l’équipement ou le « logiciel », visé dans la Liste de matériel de guerre, le « logiciel » de cyber-reconnaissance et de cyber commandement et de contrôle, connexe.

Note 2 :
L’alinéa 2-21.b.5. ne s’applique pas à la « divulgation des vulnérabilités » ou à la « réponse aux cyberincidents », limitée à la préparation ou à la réponse aux incidents de cybersécurité défensive non militaire.

« Logiciel » spécialement conçu ou modifié pour mener des cyberopérations militaires offensives;

Note 1 :
L’alinéa 2-21.b.5. comprend le « logiciel » conçu pour détruire, endommager, dégrader ou perturber les systèmes, l’équipement ou le « logiciel », visé dans la Liste de matériel de guerre, le « logiciel » de cyber-reconnaissance et de cyber commandement et de contrôle, connexe.

Note 2 :
L’alinéa 2-21.b.5. ne s’applique pas à la « divulgation des vulnérabilités » ou à la « réponse aux cyberincidents », limitée à la préparation ou à la réponse aux incidents de cybersécurité défensive non militaire.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.
2-21.c.

« Logiciels » non visés en 221.a. ou 2-21.b., spécialement conçus ou modifiés pour permettre à l’équipement non visé dans la Liste de matériel de guerre de remplir les fonctions militaires de l’équipement visé dans la Liste du matériel de guerre.

« Logiciels » non visés aux alinéas 2-21.a. ou 2-21.b., spécialement conçus ou modifiés pour permettre à l’équipement non visé ailleurs à l’Annexe de la LPD comme marchandise contrôlée du groupe 2 du guide de remplir les fonctions militaires de l’équipement réputé être des marchandises contrôlées du groupe 2 du guide pour l’application de cette Annexe.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe a été modifiée pour :

  • préciser que la rubrique de l’Annexe s’applique aux logiciels qui sont identifiés par l’Annexe
  • remplacer la référence qui renvoyait à la liste de matériel de guerre par une référence à l’Annexe de la LPD
2-22.

« Technologie », comme suit :

« Technologie », comme suit :

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

2-22.a.

« Technologie », autre que celle précisée au paragraphe 2-22.b., « nécessaire » au « développement », à la « production » au « fonctionnement », à l’installation, à la maintenance (vérification), à la réparation, à la révision ou au reconditionnement d’articles visés dans la Liste de matériel de guerre;

« Technologie » « nécessaire » au « développement », à la « production » ou à l’« utilisation » d’articles réputés être des marchandises contrôlées du groupe 2 du guide pour l’application de l’Annexe de la LPD.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe a été modifiée pour :

  • préciser que la rubrique de l’Annexe s’applique a la technologie qui sont identifiés par l’Annexe
  • remplacer la référence qui renvoyait à la liste de matériel de guerre par une référence à l’Annexe

L’Annexe réfère à des définitions qui sont contenues dans le guide de la LMEC du Canada d'Affaires mondiales Canada. Le terme « utiliser » dans la rubrique 2-22.a. de l’Annexe désigne l’exploitation, l’installation (y compris l’installation sur place) la maintenance (vérification), la réparation, la révision et le reconditionnement.

2-22.b.

« Technologie » comme suit :

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-22.b.1.

« Technologie » « nécessaire » à la conception, à l’assemblage des composants et au fonctionnement, à l’entretien et à la réparation d’installations de production complète pour les articles mentionnés dans la Liste de matériel de guerre, même si les composants de ces installations de production ne sont pas visés;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-22.b.2.

« Technologie » « nécessaire » au « développement » et à la « production » d’armes légères, même si elle est utilisée pour fabriquer des reproductions d’armes légères anciennes;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
2-22.b.3.

Non utilisé depuis 2013

Sans objet

Sans objet

2-22.b.4.

Non utilisé depuis 2013

Sans objet

Sans objet

2-22.b.5.

« Technologie » « nécessaire » exclusivement à l’incorporation de « biocatalyseurs », visés à la rubrique 2-7.i.1., dans des substances pouvant servir de support à des fins militaires ou dans du matériel militaire.

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe

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