Directives de l'Annexe sur l'article 5504 du groupe 5 : Guide de l'Annexe de la Loi sur la production de défense

Navigation pour le guide de l'annexe de la Loi sur la production de défense

Le tableau suivant dresse la liste de toutes les marchandises figurant à l’article 5504 du groupe 5 du Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada (version de 2020) d’Affaires mondiales Canada (AMC), se trouvant à l’article 4 de l’Annexe de la Loi sur la production de défense (LPD). Il vise à aider les clients du Programme des marchandises contrôlées (PMC) à déterminer par eux-mêmes si ces biens sont des marchandises contrôlées.

Remarque

L'information contenue dans la colonne « Texte de contrôle de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée (LMEC) » du tableau B est fondée sur le Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada (version de 2020) d’AMC.

Aux fins du présent guide de l’Annexe, le terme « guide », écrit seule, utilisé dans la colonne 2 (Texte de la LMEC sur le contrôle) et la colonne 3 (Texte de contrôle de l’Annexe) se reporte au Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada (version de 2020) d’AMC.

Tableau B : Article 5504 du Groupe 5 du guide de l’Annexe – Marchandises et technologies stratégiques
Annexe ou article de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée (LMEC) Texte de la LMEC sur le contrôle Texte de l'annexe sur le contrôle Directives de l'annexe
5504.1

Pour l’application du présent article, « développement », « logiciel », « production », « technologie », « utilisation » et « véhicule spatial » s’entendent au sens qui leur est donné à la rubrique « Définitions des termes utilisés dans les groupes 1 et 2 » du guide de l’Annexe

Pour l’application du présent article, « développement », « logiciel », « production », « technologie », « utilisation » et « véhicule spatial » s’entendent au sens qui leur est donné à la rubrique « Définitions des termes utilisés dans les groupes 1 et 2 » du guide de l’Annexe

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe renvoie à la définition de certains mots et n’a pas pour objectif d’assurer le contrôle de marchandises.

5504.2.

Les marchandises et technologies stratégiques, à savoir :

Les marchandises et technologies stratégiques, à savoir :

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

5504.2.a.

les marchandises et technologies ci-après qui sont visées au groupe 1 du guide :

les marchandises et technologies ci-après qui sont visées au groupe 1 du guide :

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

5504.2.a.i.

les équipements de réception de systèmes globaux de navigation par satellite visés au paragraphe 1-7.A.5. du guide, les logiciels connexes visés à l’article 1-7.D. du guide et les technologies connexes visées à l’article 1‑7.E. du guide;

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’International Traffic in Arms Regulations" (ITAR) des États-Unis (É.-U.)

Les éléments référencés peuvent être contrôlés par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique 5504.2.a.i. se rapporte à la rubrique 1-7.A.5. de la LMEC présentée dans les 3 lignes suivant la présente ligne du guide de l’Annexe.

Les clients du Programme des marchandises contrôlées (PMC) qui utilisent un système mondial de navigation par satellite (SMNS) et obtiennent de l’équipement pour usage militaire seront inscrits en vertu de la rubrique 2‑11.a. (Matériel de guidage et de navigation).

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
1-7.A.5.

Équipements de réception de « systèmes de navigation par satellite »  présentant l’une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus :

Ne s'applique pas sauf en cas d’un contrôle selon l’ITAR des É.-U.

Les éléments référencés peuvent être contrôlés par une rubrique différente à l’Annexe. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique et les sous-rubriques associées, qui sont mentionnées en référence à la rubrique 5504.2.a.i., ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC qui utilisent un SMNS et obtiennent de l’équipement pour usage militaire seront inscrits en vertu de la rubrique 2-11.a. (Matériel de guidage et de navigation).

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
1-7.A.5.a.

Employant un algorithme de décryptage spécialement conçu ou modifié pour un usage gouvernemental afin d'accéder aux code de portée pour le positionnement et le temps;

Ne s'applique pas sauf en cas d’un contrôle selon l’ITAR des É.-U.

Les éléments référencés peuvent être contrôlés par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique, qui est mentionnée en référence à la rubrique 5504.2.a.i., n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC qui utilisent un SMNS et obtiennent de l’équipement pour usage militaire seront inscrits en vertu de la rubrique 2-11.a. (Matériel de guidage et de navigation).

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
1-7.A.5.b.

Utilisant un « système d'antenne adaptative ».

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.

Les éléments référencés peuvent être Les éléments référencés peuvent être contrôlés par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique, qui est mentionnée en référence à la rubrique 5504.2.a.i., n'est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC qui utilisent un SMNS et obtiennent de l’équipement pour usage militaire seront inscrits en vertu de la rubrique 2-11.a. (Matériel de guidage et de navigation).

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
5504.2.a.ii.

Les équipements de propulsion et les équipements spatiaux visés aux paragraphes 1-9.A.4. à 1-9.A.11. du guide, les logiciels connexes visés à l’article 1-9.D. du guide et les technologies connexes visées à l’article 1-9.E. du guide;

Les équipements de propulsion et les équipements spatiaux visés aux paragraphes 1-9.A.4. à 1-9.A.11. du guide, les logiciels connexes visés à l’article 1-9.D. du guide et les technologies connexes visées à l’article 1-9.E. du guide;

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique 5504.2.a.ii. se rapporte aux rubriques 1-9.A.4. à 1‑9.A.11. présentées immédiatement ci-dessous.

1-9.A.4.

Lanceurs spatiaux, « véhicules spatiaux », « plateformes de véhicules spatiaux », « charges utiles de véhicules spatiaux », systèmes ou équipements de bord de « véhicules spatiaux »,  équipements terrestres et plateformes de lancement à partir des airs, comme suit :

Note A :
Pour l’application de l’Annexe de la Loi sur la production de défense, le sous-alinéa 1-9.A.4. visé au sous-alinéa 5504.2.a.ii. du guide est réputé avoir le libellé suivant :

« Lanceurs spatiaux ».

La rubrique, qui est mentionnée en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique a été modifiée pour supprimer le contrôle sur le plan national des « véhicules spatiaux » par la rubrique 1-9.A.4. de l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe est réputée avoir le libellé suivant : Lanceurs spatiaux.

Les clients du PMC ayant des « véhicules spatiaux » conçus expressément à des fins militaires verront leur profil modifié afin de demeurer inscrits au PMC aux termes des rubriques 2-11.a. ou 2-11.c de l’Annexe.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
1-9.A.4.a.

Véhicules de lancement spatial;

Note A :
Pour l’application de l’Annexe de la Loi sur la production de défense, le sous-alinéa 1-9.A.4. visé au sous-alinéa 5504.2.a.ii. du guide est réputé avoir le libellé suivant :
« Lanceurs spatiaux ».

Les véhicules de lancement spatial, qui sont mentionnés en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., sont contrôlés sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

L’article identifié dans la rubrique de la LMEC est contrôlé sur le plan national par la Note A de la rubrique 1-9.A. de l’Annexe.

1-9.A.4.b.

« Véhicules spatiaux »;

Note A :
Pour l’application de l’Annexe de la Loi sur la production de défense, le sous-alinéa 1-9.A.4. visé au sous-alinéa 5504.2.a.ii. du guide est réputé avoir le libellé suivant :

« Lanceurs spatiaux ».

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.

Les éléments référencés peuvent être contrôlés par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique, qui est mentionnée en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant un « véhicule spatial » ayant été conçu spécialement à des fins militaires verront leur profil modifié en fonction de la rubrique 2-11. de l’Annexe.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
1-9.A.4.c.

« Plateformes de véhicules spatiaux »;

Note A :
Pour l’application de l’Annexe de la Loi sur la production de défense, le sous-alinéa 1‑9.A.4. visé au sous-alinéa 5504.2.a.ii. du guide est réputé avoir le libellé suivant :

« Lanceurs spatiaux ».

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. (ITAR).

Les éléments référencés peuvent être contrôlés par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique, qui est mentionnée en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les articles identifiés sont des composantes d’un « véhicule spatial » qui sont contrôlées sur le plan national, selon la section 2-11.a. de l’Annexe, alors que les « plateformes de véhicules spatiaux » sont conçues spécialement pour un « véhicule spatial » conçu spécialement à des fins militaires.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
1-9.A.4.d.

« Charges utiles de véhicules spatiaux » intégrants des articles visés par les alinéas 1‑3.A.1.b.1.a.4., 1-3.A.2.g., 1‑5.A.1.a.1., 1-5.A.1.b.3., 1‑5.A.2.c., 1-5.A.2.e.,
1 6.A.2.a.1., 1-6.A.2.a.2., 1‑6.A.2.b., 1-6.A.2.d., 1‑6.A.3.b., 1-6.A.4.c., 1‑6.A.4.e., 1-6.A.8.d., 1‑6.A.8.e., 1‑6.A.8.k., 1‑6.A.8.l. ou 1‑9.A.10.c.;

Note A :
Pour l’application de l’Annexe de la Loi sur la production de défense, le sous-alinéa 1-9.A.4. visé au sous-alinéa 5504.2.a.ii. du guide est réputé avoir le libellé suivant :

« Lanceurs spatiaux ».

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique, qui est mentionnée en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
1-9.A.4.e.

Systèmes ou équipements de bord, spécialement conçus pour des « véhicules spatiaux » et remplissant une des fonctions suivantes :

Note A :
Pour l’application de l’Annexe de la Loi sur la production de défense, le sous-alinéa 1-9.A.4. visé au sous-alinéa 5504.2.a.ii. du guide est réputé avoir le libellé suivant :

« Lanceurs spatiaux ».

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

Les éléments référencés peuvent être contrôlés par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique, qui est mentionnée référence à la rubrique 5504.2.a.ii., n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les articles identifiés sont des composantes d’un « véhicule spatial » qui sont contrôlées sur le plan national selon la section 2-11.a. de l’Annexe, alors que des systèmes ou de l’équipement à bord sont conçus spécialement à des fins militaires.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
1-9.A.4.f.

Équipement terrestre spécialement conçu pour des « véhicules spatiaux » comme suit :

  1. Équipement de télémesure et de télécommande spécialement conçu pour l’une des fonctions de traitement de données suivantes :
    1. Le traitement des données télémétriques de synchronisation de trame et de correction d’erreurs, pour le suivi de l’état opérationnel (également connu sous le nom d’état de santé et de sécurité) de la « plateforme de véhicule spatial »; ou
    2. Le traitement des données de commande pour le formatage des données de commande envoyées au « véhicule spatial » pour contrôler la « plateforme de véhicule spatial »;
  2. Simulateurs spécialement conçus pour la ‘vérification des procédures opérationnelles’ du « véhicule spatial »;

 

Note A :
Pour l’application de l’Annexe de la Loi sur la production de défense, le sous-alinéa 1-9.A.4. visé au sous-alinéa 5504.2.a.ii. du guide est réputé avoir le libellé suivant :

« Lanceurs spatiaux ».

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.

Les éléments référencés peuvent être Les éléments référencés peuvent être contrôlés par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique, qui est mentionnée en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les articles identifiés sont des pièces d’équipement de contrôle au sol pour un « véhicule spatial » qui est contrôlé sur le plan national, selon la section 2-11.a. de l’Annexe, alors qu’ils sont destinés à un véhicule spatial conçu spécialement à des fins militaires.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
1-9.A.4.g. « Aéronefs » spécialement conçus ou modifiés pour servir de plateforme de lancement à partir des airs pour des lanceurs spatiaux;

Note A :
Pour l’application de l’Annexe de la LPD, le sous-alinéa 1-9.A.4. visé au sous-alinéa 5504.2.a.ii. du guide est réputé avoir le libellé suivant : « Lanceurs spatiaux ».

Ne s'applique pas sauf si assujetti au contrôle selon l’ITAR des É.-U.

Les éléments référencés peuvent être contrôlés par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique, qui est mentionnée en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC ayant des « véhicules spatiaux » conçus expressément à des fins militaires verront leur profil modifié afin de demeurer inscrits au PMC aux termes des aliénas 2-11.a. ou 2-11.c de l’Annexe.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est assujetti au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe
1-9.A.4.h. « Véhicules suborbitaux ».

Note A :
Pour l’application de l’Annexe de la LPD, le sous-alinéa 1-9.A.4. visé au sous-alinéa 5504.2.a.ii. du guide est réputé avoir le libellé suivant : « Lanceurs spatiaux ».

Ne s'applique pas sauf si assujetti au contrôle selon l’ITAR des É.-U.

Les éléments référencés peuvent être contrôlés par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique, qui est mentionnée en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC ayant des « véhicules spatiaux » conçus expressément à des fins militaires verront leur profil modifié afin de demeurer inscrits au PMC aux termes des aliénas 2-11.a. ou 2-11.c de l’Annexe.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est assujetti au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe
1-9.A.5.

Systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide contenant l’un des systèmes ou composants visés au paragraphe 1-9.A.6.

Systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide contenant l’un des systèmes ou composants visés au paragraphe 1-9.A.6.

La rubrique, qui est mentionnée en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

1-9.A.6.

Systèmes et composants spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide, comme suit:

Systèmes et composants spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide, comme suit:

La rubrique et les sous-rubriques associées (qui sont mentionnées en référence à la rubrique 5504.2.a.ii.), dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

1-9.A.6.a.

Réfrigérants cryogéniques, vases de Dewar embarqués, conduites de chaleur cryogéniques ou systèmes cryogéniques spécialement conçus pour être utilisés dans des véhicules spatiaux et capables de limiter les pertes de fluide cryogénique à moins de 30 % par an;

Réfrigérants cryogéniques, vases de Dewar embarqués, conduites de chaleur cryogéniques ou systèmes cryogéniques spécialement conçus pour être utilisés dans des véhicules spatiaux et capables de limiter les pertes de fluide cryogénique à moins de 30 % par an;

La rubrique, qui est mentionnée en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

1-9.A.6.b.

Réservoirs cryogéniques ou systèmes de réfrigération en cycle fermé capables d’assurer des températures égales ou inférieures à 100 K (-173°C) pour des « aéronefs » capables d’un vol soutenu à des vitesses supérieures à Mach 3, des lanceurs ou des « véhicules spatiaux »;

Réservoirs cryogéniques ou systèmes de réfrigération en cycle fermé capables d’assurer des températures égales ou inférieures à 100 K (-173°C) pour des « aéronefs » capables d’un vol soutenu à des vitesses supérieures à Mach 3, des lanceurs ou des « véhicules spatiaux »;

La rubrique, qui est mentionnée en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

1-9.A.6.c.

Systèmes de transfert ou de stockage de l’hydrogène pâteux;

Systèmes de transfert ou de stockage de l’hydrogène pâteux;

La rubrique, qui est mentionnée en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

1-9.A.6.d.

Turbopompes, composants de pompe à haute pression (supérieure à 17,5 MPa) ou leurs systèmes connexes d’entraînement de turbine à génération de gaz ou à cycle d’expansion;

Turbopompes à haute pression (supérieure à 17,5 MPa) ou leurs systèmes connexes d’entraînement de turbine à génération de gaz ou à cycle d’expansion.

Note B :
Pour l’application de l’Annexe de la Loi sur la production de défense, le sous-alinéa 1-9.A.6.d. visé au sous-alinéa 5504.2.a.ii. du guide est réputé avoir le libellé suivant : 

« Turbopompes à haute pression (supérieure à 17,5 MPa) ou leurs systèmes connexes d’entraînement de turbine à génération de gaz ou à cycle d’expansion ».

La rubrique, qui est mentionnée en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique à l’Annexe a été modifiée afin de retirer le contrôle général sur le plan national sur les composants de la pompe.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
1-9.A.6.e.

Chambres de poussée à haute pression (supérieure à 10,6 MPa) et leurs tuyères connexes;

Chambres de poussée à haute pression (supérieure à 10,6 MPa) et leurs tuyères connexes;

La rubrique, qui est mentionnée en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

1-9.A.6.f.

Systèmes de stockage de propergol fonctionnant selon le principe de la rétention capillaire ou de l’expulsion positive (c’est-à-dire à vessies effondrables);

Systèmes de stockage de propergol fonctionnant selon le principe de la rétention capillaire ou de l’expulsion positive (c’est-à-dire à vessies effondrables);

La rubrique, qui est mentionnée en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

1-9.A.6.g.

Injecteurs de propergol liquide avec orifices individuels ayant un diamètre égal ou inférieur à 0,381 mm (ou une surface égale ou inférieure à 1,14 x 10-3 cm2 dans le cas d’orifices non circulaires) spécialement conçus pour moteurs-fusées au propergol liquide;

Injecteurs de propergol liquide avec orifices individuels ayant un diamètre égal ou inférieur à 0,381 mm (ou une surface égale ou inférieure à 1,14 x 10-3 cm2 dans le cas d’orifices non circulaires) spécialement conçus pour moteurs-fusées au propergol liquide;

La rubrique, qui est mentionnée en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

1-9.A.6.h.

Chambres de poussée monoblocs carbone-carbone ou divergents coniques monoblocs carbone-carbone ayant une masse volumique supérieure à 1,4 g/cm3 et une résistance à la traction supérieure à 48 MPa.

Chambres de poussée monoblocs carbone-carbone ou divergents coniques monoblocs carbone-carbone ayant une masse volumique supérieure à 1,4 g/cm3 et une résistance à la traction supérieure à 48 MPa.

La rubrique, qui est mentionnée en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

1-9.A.7.

Systèmes de propulsion de fusées à propergol solide présentant l’une des caractéristiques suivantes :

Systèmes de propulsion de fusées à propergol solide présentant l’une des caractéristiques suivantes :

La rubrique et les sous-rubriques associées, qui sont mentionnées en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

1-9.A.7.a.

Capacité d’impulsion totale supérieure à 1,1 MNs;

Capacité d’impulsion totale supérieure à 1,1 MNs;

La rubrique, qui est mentionnée en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

1-9.A.7.b.

Impulsion spécifique égale ou supérieure à 2,4 kNs/kg lorsque l’écoulement de la tuyère est détendu aux conditions standard du niveau de la mer pour une pression de chambre ajustée de 7 MPa;

Impulsion spécifique égale ou supérieure à 2,4 kNs/kg lorsque l’écoulement de la tuyère est détendu aux conditions standard du niveau de la mer pour une pression de chambre ajustée de 7 MPa;

La rubrique, qui est mentionnée en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

1-9.A.7.c.

Fractions de la masse par étage supérieures à 88 % et chargement total de propergol solide supérieur à 86 %;

Fractions de la masse par étage supérieures à 88 % et chargement total de propergol solide supérieur à 86 %;

La rubrique, qui est mentionnée en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

1-9.A.7.d.

Contenant l’un des composants visés au paragraphe 1-9.A.8.; ou

Contenant l’un des composants visés au paragraphe 1-9.A.8.;

La rubrique, qui est mentionnée en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

1-9.A.7.e.

Systèmes de collage du propergol et d’isolation utilisant une protection par inhibiteur pour assurer une liaison mécanique solide ou constituer une barrière à la migration chimique entre le propergol solide et le matériau d’isolation de l’enveloppe.

Systèmes de collage du propergol et d’isolation utilisant une protection par inhibiteur pour assurer une liaison mécanique solide ou constituer une barrière à la migration chimique entre le propergol solide et le matériau d’isolation de l’enveloppe.

La rubrique, qui est mentionnée en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

1-9.A.8.

Composants spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusées à propergol solide, comme suit :

Composants spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusées à propergol solide, comme suit :

La rubrique et les sous-rubriques associées, qui sont mentionnées en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

1-9.A.8.a.

Systèmes de collage du propergol et d’isolation, utilisant des chemises pour assurer une ‘liaison mécanique solide’ ou constituer une barrière à la migration chimique entre le propergol solide et le matériau d’isolation de l’enveloppe;

Note technique :
Le ‹ rapport de rendement structurel (PV/W) › est le produit de la pression d’éclatement (P) par le volume (V) de l’enveloppe, divisé par le poids total (W) de cette enveloppe.

Systèmes de collage du propergol et d’isolation, utilisant des chemises pour assurer une ‘liaison mécanique solide’ ou constituer une barrière à la migration chimique entre le propergol solide et le matériau d’isolation de l’enveloppe;

Note technique :
Le ‹ rapport de rendement structurel (PV/W) › est le produit de la pression d’éclatement (P) par le volume (V) de l’enveloppe, divisé par le poids total (W) de cette enveloppe.

La rubrique, qui est mentionnée en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

1-9.A.8.b.

Enveloppes de moteurs en fibres « composites » bobinées ayant un diamètre supérieur à 0,61 m ou des ‘rapports de rendement structurel’ (PV/W) supérieurs à 25 km;

Note technique :
Le ‹ rapport de rendement structurel (PV/W) › est le produit de la pression d’éclatement (P) par le volume (V) de l’enveloppe, divisé par le poids total (W) de cette enveloppe.

Enveloppes de moteurs en fibres « composites » bobinées ayant un diamètre supérieur à 0,61 m ou des ‘rapports de rendement structurel’ (PV/W) supérieurs à 25 km;

Note technique :
Le ‹ rapport de rendement structurel (PV/W) › est le produit de la pression d’éclatement (P) par le volume (V) de l’enveloppe, divisé par le poids total (W) de cette enveloppe.

La rubrique, qui est mentionnée en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

1-9.A.8.c.

Tuyères ayant des niveaux de poussée dépassant 45 kN ou des taux d’érosion de cols inférieurs à 0,075 mm/s;

Tuyères ayant des niveaux de poussée dépassant 45 kN ou des taux d’érosion de cols inférieurs à 0,075 mm/s;

La rubrique, qui est mentionnée en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

1-9.A.8.d.

Tuyères mobiles ou systèmes de commande du vecteur poussée par injection secondaire de fluide, capables d’effectuer l’une des opérations suivantes :

Tuyères mobiles ou systèmes de commande du vecteur poussée par injection secondaire de fluide, capables d’effectuer l’une des opérations suivantes :

La rubrique et les sous-rubriques associées, qui est mentionnée en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

1-9.A.8.d.1.

Mouvement omni-axial supérieur à ± 5°;

Mouvement omni-axial supérieur à ± 5°;

La rubrique, qui est mentionnée en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

1-9.A.8.d.2.

Rotations de vecteur angulaire de 20°/s ou plus; ou

Rotations de vecteur angulaire de 20°/s ou plus; ou

La rubrique, qui est mentionnée en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

1-9.A.8.d.3.

Accélérations de vecteur angulaire de 40°/s2 ou plus.

Accélérations de vecteur angulaire de 40°/s2 ou plus.

La rubrique, qui est mentionnée en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

1-9.A.9.

Systèmes de propulsion de fusées hybrides présentant l’une des caractéristiques suivantes :

Systèmes de propulsion de fusées hybrides présentant l’une des caractéristiques suivantes :

La rubrique et les sous-rubriques associées, qui sont mentionnées en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

1-9.A.9.a.

Une capacité d’impulsion totale supérieure à 1,1 MNs; ou

Une capacité d’impulsion totale supérieure à 1,1 MNs; ou

La rubrique, qui est mentionnée en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

1-9.A.9.b.

Des niveaux de poussée supérieurs à 220 kN aux conditions extérieures du vide.

Des niveaux de poussée supérieurs à 220 kN aux conditions extérieures du vide.

La rubrique, qui est mentionnée en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

1-9.A.10.

Composants, systèmes et structures, spécialement conçus pour des lanceurs, des systèmes de propulsion de lanceurs ou des « véhicules spatiaux », comme suit :

Composants, systèmes et structures, spécialement conçus pour des lanceurs, des systèmes de propulsion de lanceurs ou des « véhicules spatiaux », comme suit :

La rubrique et les sous-rubriques associées, qui est mentionnée en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

1-9.A.10.a.

Composants ou structures, ayant un poids supérieur à 10 kg et spécialement conçus pour des lanceurs fabriqués à partir d’un des matériaux suivant :

  1. Matériaux « composites » composés de « matériaux fibreux ou filamenteux » visés à la rubrique 1-1.C.10.e. et de résines visées à la rubrique 1-1.C.8. ou 1-1.C.9.b.
  2. « Composites » à « matrice » métallique renforcés par un des matériaux suivants :
    1. Matériaux visés à la rubrique 1-1.C.7.
    2. « Matériaux fibreux ou filamenteux » visés à la rubrique 1-1.C.10.
    3. Aluminures visés à la rubrique 1-1.C.2.a.; ou
  3. 3. Matériaux « composites » à « matrice » céramique visés à la rubrique 1 1.C.7.

Composants ou structures, ayant un poids supérieur à 10 kg et spécialement conçus pour des lanceurs fabriqués à partir d’un des matériaux suivant :

  1. Matériaux « composites » composés de « matériaux fibreux ou filamenteux » visés à la rubrique 1-1.C.10.e. et de résines visées à la rubrique 1-1.C.8. ou 1-1.C.9.b.
  2. « Composites » à « matrice » métallique renforcés par un des matériaux suivants :
    1. Matériaux visés à la rubrique 1-1.C.7.
    2. « Matériaux fibreux ou filamenteux » visés à la rubrique 1-1.C.10.; ou
    3. Aluminures visés à la rubrique 1-1.C.2.a.; ou
  3. 3. Matériaux « composites » à « matrice » céramique visés à la rubrique 1 1.C.7.

La rubrique, qui est mentionnée en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

1-9.A.10.b.

Composants et structures, spécialement conçus pour des systèmes de propulsion de lanceurs visés aux paragraphes 1-9.A.5. à 1-9.A.9. fabriqués à partir d’un des matériaux suivants :

  1. « Matériaux fibreux ou filamenteux » visés à la rubrique 1‑1.C.10.e. et de résines visées à la rubrique 1-1.C.8. ou 1‑1.C.9.b.
  2. Matériaux « composites » à « matrice » métallique renforcés par un des matériaux suivants :
    1. Matériaux visés à la rubrique 1-1.C.7.
    2. « Matériaux fibreux ou filamenteux » visés à la rubrique 1-1.C.10
    3. Aluminures visés à la rubrique 1-1.C.2.a.
  3. Matériaux « composites » à « matrice » céramique visés à la rubrique 1-1.C.7

Composants et structures, spécialement conçus pour des systèmes de propulsion de lanceurs visés aux paragraphes 1-9.A.5. à 1-9.A.9. fabriqués à partir d’un des matériaux suivants :

  1. « Matériaux fibreux ou filamenteux » visés à la rubrique 1‑1.C.10.e. et de résines visées à la rubrique 1-1.C.8. ou 1‑1.C.9.b.
  2. Matériaux « composites » à « matrice » métallique renforcés par un des matériaux suivants :
    1. Matériaux visés à la rubrique 1-1.C.7.
    2. « Matériaux fibreux ou filamenteux » visés à la rubrique 1-1.C.10
    3. Aluminures visés à la rubrique 1-1.C.2.a.
  3. Matériaux « composites » à « matrice » céramique visés à la rubrique 1-1.C.7

La rubrique, qui est mentionnée en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

1-9.A.10.c.

Composants structuraux et systèmes d’isolement spécialement conçus pour contrôler activement la réaction ou la distorsion dynamique de la structure de « véhicules spatiaux »;

Composants structuraux et systèmes d’isolement spécialement conçus pour contrôler activement la réaction ou la distorsion dynamique de la structure de « véhicules spatiaux »;

La rubrique, qui est mentionnée en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

1-9.A.10.d.

Moteurs-fusées à propergol liquide pulsé ayant un rapport poussée-poids égal ou supérieur à 1 kN/kg et un ‹ temps de réaction › (temps requis, à partir de la mise à feu, pour atteindre 90 % de la poussée nominale totale) inférieur à 30 ms.

Moteurs-fusées à propergol liquide pulsé ayant un rapport poussée-poids égal ou supérieur à 1 kN/kg et un ‹ temps de réaction › (temps requis, à partir de la mise à feu, pour atteindre 90 % de la poussée nominale totale) inférieur à 30 ms.

La rubrique, qui est mentionnée en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

1-9.A.11.

Statoréacteurs, statoréacteurs à combustion supersonique ou ‹ moteurs à cycles combinés ›, et leurs composants spécialement conçus.

Note technique :
Aux fins du sous-alinéa 1-9.A.11., les ‹ moteurs à cycles combinés › regroupent deux ou plusieurs des types de moteurs suivants :

  • Turbine à gaz (turboréacteur, turbopropulseur, et réacteur à double flux);
  • Statoréacteur ou statoréacteur à combustion supersonique;
  • Moteur-fusée (propergol liquide/gel/solide et hybride).

Statoréacteurs, statoréacteurs à combustion supersonique ou ‹ moteurs à cycles combinés ›, et leurs composants spécialement conçus.

Note technique :
Aux fins du sous-alinéa 1-9.A.11., les ‹ moteurs à cycles combinés › regroupent deux ou plusieurs des types de moteurs suivants :

  • Turbine à gaz (turboréacteur, turbopropulseur, et réacteur à double flux);
  • Statoréacteur ou statoréacteur à combustion supersonique;
  • Moteur-fusée (propergol liquide/gel/solide et hybride).

La rubrique, qui est mentionnée en référence à la rubrique 5504.2.a.ii., est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

5504.2.b.

Sous réserve de la Note générale sur les logiciels, dans le Groupe 1 du guide, les logiciels qui ont été spécialement conçus ou modifiés pour le développement ou l’utilisation de marchandises ou technologies visées aux alinéas d. à i.;

Sous réserve de la note générale sur les logiciels, dans le groupe 1 du guide, les logiciels qui ont été spécialement conçus ou modifiés pour le développement ou l’utilisation de marchandises ou technologies visées aux alinéas 5504.2.g. ou 5504.2.h.;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe a été modifiée pour indiquer qu’elle s’applique seulement aux logiciels qui sont identifiés par l’Annexe.

La portée de la rubrique est moins vaste puisque beaucoup d’articles auxquels elle fait référence ont été supprimés. Les modifications à la rubrique de l’Annexe illustrent les changements logiques qui ont été apportés à l’Annexe.

La rubrique de l’Annexe ne contrôle que les logiciels utilisés pour créer ou appliquer les rubriques 5504.2.g. ou 5504.2.h.

5504.2.c.

Sous réserve de la Note de technologie générale, dans le Groupe 1 du guide, les technologies qui ont été spécialement conçues ou modifiées pour le développement ou la production de marchandises ou technologies visées aux alinéas d. à i.;

Sous réserve de la note générale sur la technologie, dans le groupe 1 du guide, les logiciels qui ont été spécialement conçus ou modifiés pour le développement ou la production de marchandises ou technologies visées aux alinéas 5504.2.g. ou 5504.2.h.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe a été modifiée pour indiquer qu’elle s’applique à la technologie qui sont identifiés par l’Annexe.

La portée de la rubrique est moins vaste puisque beaucoup d’articles auxquels elle fait référence ont été supprimés. Les modifications à la rubrique de l’Annexe illustrent les changements logiques qui ont été apportés à l’Annexe.

La rubrique de l’Annexe ne contrôle que les logiciels utilisés pour créer ou appliquer les rubriques 5504.2.g. ou 5504.2.h.

5504.2.d.

les charges utiles spécialement conçues ou modifiées pour les « véhicules spatiaux » et leurs composants spécialement conçus pour ces charges utiles, autres que les charges utiles et composants visés au Groupe 1 du guide;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
5504.2.e.

les postes de contrôle au sol pour la télémétrie, le repérage et le contrôle des lanceurs spatiaux ou des « véhicules spatiaux », ainsi que leurs composants spécialement conçus pour ces postes;

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.

Les éléments référencés peuvent être contrôlés par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

L’équipement de contrôle au sol et ses composantes conçus spécifiquement, sont contrôlés sur le plan national, selon l’alinéa 2-11.a. de l’Annexe, lorsqu’ils sont destinés à un « véhicule spatial » conçu spécialement à des fins militaires.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
5504.2.f.

les composés chimiluminescents spécialement conçus ou modifiés à des fins militaires, et leurs composants spécialement conçus;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe
5504.2.g.

les microcircuits électroniques insensibles au rayonnement qui sont conformes à toutes les caractéristiques suivantes ou qui les dépassent, et leurs composants spécialement conçus :

  1. dose totale de 5 x 105 rad(SI)
  2. débit de dose de 5 x 108 rad(SI)/s
  3. dose de neutrons de 1 x 1014 N/cm2
  4. perturbation isolée de 1 x 10-7 erreur/bit/jour
  5. mouvement isolé sans verrouillage et un verrouillage de débit de dose égal ou supérieur à 5 x 108 rad(SI)/s

les microcircuits électroniques insensibles au rayonnement qui sont conformes à toutes les caractéristiques suivantes ou qui les dépassent :

  1. dose totale de 5 x 105 rad(SI)
  2. débit de dose de 5 x 108 rad(SI)/s
  3. dose de neutrons de 1 x 1014 N/cm2
  4. perturbation isolée de 1 x 10-7 erreur/bit/jour
  5. mouvement isolé sans verrouillage et un verrouillage de débit de dose égal ou supérieur à 5 x 108 rad(SI)/s

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique à l’Annexe a été modifiée afin de retirer le contrôle général national sur les composants.

La rubrique devrait se lire comme suit :
les microcircuits électroniques insensibles au rayonnement qui sont conformes à toutes les caractéristiques suivantes ou qui les dépassent :

  1. dose totale de 5 x 105 rad(SI)
  2. débit de dose de 5 x 108 rad(SI)/s
  3. dose de neutrons de 1 x 1014 N/cm2
  4. perturbation isolée de 1 x 10-7 erreur/bit/jour
  5. mouvement isolé sans verrouillage et un verrouillage de débit de dose égal ou supérieur à 5 x 108 rad(SI)/s

Veuillez noter que les composantes de l’article sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe si elles sont sujettes au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriquées à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe.
5504.2.h.

les équipements de conception et d’essai d’armes nucléaires suivants :

les équipements de conception et d’essai d’armes nucléaires suivants :

La rubrique et toutes les sous-rubriques associées sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

5504.2.h.i.

tout article, matériel, équipement ou dispositif spécialement conçu ou modifié pour être utilisé dans la conception, le développement ou la fabrication d’armes nucléaires ou de dispositifs nucléaires explosifs;

tout article, matériel, équipement ou dispositif spécialement conçu ou modifié pour être utilisé dans la conception, le développement ou la fabrication d’armes nucléaires ou de dispositifs nucléaires explosifs;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

5504.2.h.ii.

tout article, matériel, équipement ou dispositif spécialement conçu ou modifié pour être utilisé dans la conception, l’exécution ou l’évaluation d’essais d’armes nucléaires ou d’autres explosions nucléaires;

tout article, matériel, équipement ou dispositif spécialement conçu ou modifié pour être utilisé dans la conception, l’exécution ou l’évaluation d’essais d’armes nucléaires ou d’autres explosions nucléaires;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

5504.2.i.

les articles d’origine américaine qui ne sont pas visés aux alinéas a. à h. ni aux groupes 2 ou 6 et qui, aux termes d’une décision prise en vertu des parties 120 à 130 du titre 22 du règlement des États-Unis intitulé International Traffic in Arms Regulations du Code of Federal Regulations, ont une applicabilité militaire importante et ont été spécialement conçus ou modifiés à des fins militaires.

Les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR des É.-U. sont contrôlés par section 2 de l’Annexe de la Loi sur la production de défense.

Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD puisqu’elle est intégrée à l’article 2 de l’Annexe de la LPD.

Un nouveau profil sera créé pour les clients du PMC inscrits en vertu de la rubrique 5504.2.i. afin que, le cas échéant, ils restent inscrits conformément à l’article 2 de l’Annexe.

Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR des É.-U. :

  • sections 1, 2, et 6 de l’Annexe

Navigation pour le guide de l'annexe de la Loi sur la production de défense

Date de modification :