Directives de l'Annexe sur le groupe 6 : Guide de l'Annexe de la Loi sur la production de défense

Navigation pour le guide de l'annexe de la Loi sur la production de défense

Le tableau suivant dresse la liste de toutes les marchandises figurant dans le groupe 6 du Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada (version de 2020) d’Affaires mondiales Canada (AMC), se trouvant à l’article 5 de l’Annexe de la Loi sur la production de défense (LPD). Il vise à aider les clients du Programme des marchandises contrôlées (PMC) à établir si ces biens sont des marchandises contrôlées.

Remarque

L'information contenue dans la colonne intitulée « Texte de contrôle de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée (LMEC) » du tableau C est basée sur le Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada (version de 2020) d’AMC.

Aux fins du présent guide de l’Annexe, le terme « guide » écrit seul dans la colonne 2 « Texte de la LMEC sur le contrôle » et la colonne 3 « Texte de l’Annexe sur le contrôle » renvoie au Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada (version de 2020) d’AMC.

Tableau C : Groupe 6 du guide de l’Annexe – Régime de contrôle de la technologie des missiles
Annexe ou article de la LMEC Texte de la LMEC sur le contrôle Texte de l'annexe sur le contrôle Directives de l'annexe
6-1.

Vecteurs complets

Vecteurs complets

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-1.A.

Équipement, ensembles et composants

Équipement, ensembles et composants

La rubrique et les sous-rubriques associées sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-1.A.1.

Les systèmes de fusées complets (y compris les missiles balistiques, les lanceurs spatiaux et les fusées sondes) pouvant transporter une « charge utile » d’au moins 500 kg sur une portée d’au moins 300 km.

Les systèmes de fusées complets (y compris les missiles balistiques, les lanceurs spatiaux et les fusées sondes) pouvant transporter une « charge utile » d’au moins 500 kg sur une portée d’au moins 300 km.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-1.A.2.

Systèmes complets de véhicules aériens télépilotés (y compris les missiles de croisière, les engins-cibles et les engins de reconnaissance) pouvant transporter une « charge utile » d’au moins 500 kg sur une portée d’au moins 300 km.

Systèmes complets de véhicules aériens télépilotés (y compris les missiles de croisière, les engins-cibles et les engins de reconnaissance) pouvant transporter une « charge utile » d’au moins 500 kg sur une portée d’au moins 300 km.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-1.B.

Équipement d’essais et de production

Équipement d’essais et de production

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-1.B.1.

Installations de production » spécialement conçues pour les systèmes visés par l’article 6-1.A.

Installations de production » spécialement conçues pour les systèmes visés par l’article 6-1.A.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-1.C.

Matériaux

Sans objet

Sans objet

6-1.D.

Logiciels

Logiciels

La rubrique et les sous-rubriques associées sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-1.D.1. « Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour permettre l’« utilisation » des « installations de production » visées par l’article 6-1.B. « Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour permettre l’« utilisation » des « installations de production » visées par l’article 6-1.B.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-1.D.2.

« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés coordonner le fonctionnement de plus d’un sous-système dans les systèmes visés par l’article 6-1.A.

« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés coordonner le fonctionnement de plus d’un sous-système dans les systèmes visés par l’article 6-1.A.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-1.E.

Technologie

Technologie

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-1.E.1.

« Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » d’équipement ou de « logiciels » visés aux articles 6-1.A., 6-1.B., ou 6‑1.D.

« Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » d’équipement ou de « logiciels » visés aux articles 6-1.A., 6-1.B., ou 6‑1.D.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-2.

Sous-systèmes complets utilisables avec les vecteurs complets

Sous-systèmes complets spécialement conçus pour les vecteurs complets

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe est modifiée afin de préciser que les contrôles sur le plan national se limitent aux sous-systèmes complets qui sont spécialement conçus pour les vecteurs complets.

6-2.A.

Équipement, ensembles et composants

Équipement, ensembles et composants

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-2.A.1.

Sous-systèmes complets utilisables avec les systèmes visés à l’article 6-1.A., comme ci-dessous :

Sous-systèmes complets spécialement conçus pour les systèmes visés à la rubrique 6-1.A., comme suit :

Note A :

La « Note » figurant à la fin de la division 6-2.A.1.f. du guide ne s’applique pas dans le cadre de l’Annexe de la Loi sur la production de défense.

La rubrique et les sous-rubriques associées sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe a été modifiée pour préciser que les contrôles sur le plan national se limitent à l’équipement, aux ensembles et aux composants des sous-systèmes complets utilisables avec les vecteurs complets de la rubrique qui sont spécialement conçus pour les missiles à longue portée ou les VAE (dont la « portée » atteint ou dépasse 300 km) qui peuvent transporter une charge utile élevée.

La rubrique de l’Annexe remplace l’expression « utilisables » par « spécialement conçus » afin de limiter la portée du contrôle national de la rubrique.

La Note de la LMEC que l’on trouve à la fin de la rubrique 6‑2.A.1. ne s’applique pas aux contrôles sur le plan national.

Cette Note n’est pertinente que pour le statut de contrôle au moment de l’exportation.

6-2.A.1.a.

Étages individuels de fusée utilisables avec les systèmes visés à l’article 6-1.A.;

Étages individuels de fusée utilisables avec les systèmes visés à l’article 6-1.A.;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-2.A.1.b.

Véhicules de rentrée utilisables dans les systèmes visés à l’article 6-1.A, et, comme suit, équipements correspondants conçus ou modifiés à cette fin, l’exclusion des dispositions de la Note à la fin de 6-2.A.1. pour ceux conçus pour des charges utiles non militaires :

  • Boucliers thermiques et leurs composants en matériaux céramiques ou ablatifs
  • Dissipateurs de chaleur et leurs composants fabriqués en matériaux légers et à haute capacité thermique
  • Équipement électronique spécialement conçu pour les véhicules de rentrée

Véhicules de rentrée utilisables dans les systèmes visés à l’article 6-1.A, et, comme suit, équipements correspondants conçus ou modifiés à cette fin, l’exclusion des dispositions de la Note à la fin de 6-2.A.1. pour ceux conçus pour des charges utiles non militaires :

  • Boucliers thermiques et leurs composants en matériaux céramiques ou ablatifs
  • Dissipateurs de chaleur et leurs composants fabriqués en matériaux légers et à haute capacité thermique
  • Équipement électronique spécialement conçu pour les véhicules de rentrée

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-2.A.1.b.1.

Boucliers thermiques et leurs composants en matériaux céramiques ou ablatifs;

Boucliers thermiques en matériaux céramiques ou ablatifs;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.
La rubrique de l’Annexe a été modifiée pour préciser que les contrôles sur le plan national se limitent aux boucliers thermiques dont la fabrication est terminée.

La rubrique de l’Annexe ne vise pas les composants.

Veuillez noter que les composantes de l’article sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe si elles sont sujettes au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriquées à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-2.A.1.b.2.

Dissipateurs de chaleur et leurs composants fabriqués en matériaux légers et à haute capacité thermique;

Dissipateurs de chaleur fabriqués en matériaux légers et à haute capacité thermique;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.
La rubrique de l’Annexe a été modifiée pour préciser que les contrôles sur le plan national se limitent aux dissipateurs de chaleur dont la fabrication est terminée.

La rubrique de l’Annexe ne vise pas les composants.

Veuillez noter que les composantes de l’article sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe si elles sont sujettes au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriquées à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-2.A.1.b.3.

Équipement électronique spécialement conçu pour les véhicules de rentrée;

Équipement électronique spécialement conçu pour les véhicules de rentrée;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-2.A.1.c.

Sous-systèmes de propulsion de fusées, utilisables avec les systèmes visés à l'article
6-1.A., comme suit :

Moteurs fusée à propergol solide, moteurs fusée hybrides ou moteurs fusée à propergol liquide ou à propergol gélifié intégrés, ou conçus ou modifiés pour être intégrés, dans un système de propulsion à propergol liquide ou à propergol gélifié, spécialement conçus pour les systèmes visés à l’article 6-1. A., ayant une capacité d’impulsion totale égale ou supérieure à 1,1 x 106 Ns;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.
La rubrique de l’Annexe a été modifiée pour préciser que les contrôles sur le plan national se limitent à l’équipement, aux ensembles et aux composants des sous-systèmes complets utilisables avec les vecteurs complets de la rubrique qui sont spécialement conçus pour les missiles à longue portée ou les véhicules aériens sans équipage (VAE) (dont la « portée » atteint ou dépasse 300 km) qui peuvent transporter une charge utile élevée.

La rubrique de l’Annexe remplace l’expression « utilisables » par « spécialement conçus » afin de limiter la portée du contrôle sur le plan national de la rubrique.

6-2.A.1.c.1.

Moteurs fusée à propergol solide ou moteurs fusée hybrides ayant une impulsion totale égale ou supérieure à 1,1 x 106 Ns;

Les articles identifiés par la sous-rubrique de la LMEC sont contrôlés sur le plan national par le texte de contrôle de la rubrique 6-2.A.1.c. de l’Annexe.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe a été modifiée pour préciser que les contrôles sur le plan national se limitent à l’équipement, aux ensembles et aux composants des sous-systèmes complets utilisables avec les vecteurs complets de la rubrique qui sont spécialement conçus pour les missiles à longue portée ou les VAE (dont la « portée » atteint ou dépasse 300 km) qui peuvent transporter une charge utile élevée.

La rubrique de l’Annexe remplace l’expression « utilisables » par « spécialement conçus » afin de limiter la portée du contrôle sur le plan national de la rubrique.

6-2.A.1.c.2.

Moteurs fusée à propergol liquide ou à propergol gélifié intégrés, ou conçus ou modifiés pour être intégrés, dans un système de propulsion à propergol liquide ou à propergol gélifié ayant une impulsion totale égale ou supérieure à 1,1 x 106 Ns;

Les articles identifiés par la sous-rubrique de la LMEC sont contrôlés sur le plan national par le texte de contrôle de la rubrique 6-2.A.1.c. de l’Annexe.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe a été modifiée pour préciser que les contrôles sur le plan national se limitent à l’équipement, aux ensembles et aux composants des sous-systèmes complets utilisables avec les vecteurs complets de la rubrique qui sont spécialement conçus pour les missiles à longue portée ou les VAE (dont la « portée » atteint ou dépasse 300 km) qui peuvent transporter une charge utile élevée.

La rubrique de l’Annexe remplace l’expression « utilisables » par « spécialement conçus » afin de limiter la portée du contrôle sur le plan national de la rubrique.

6-2.A.1.d.

« Sous-ensembles de guidage », utilisables avec les systèmes visés par l’article 6-1.A., pouvant assurer une précision de 3,33 % ou meilleure de la « portée » (par exemple, un « Erreur circulaire probable (ECP) » de 10 km ou moins à une « portée » de 300 km), à l’exclusion des dispositions de la Note à la fin de 6-2.A.1. concernant ceux conçus pour les missiles d’une « portée » inférieure à 300 km et les avions pilotés;

Notes techniques :

  1. Dans un ‹ sous-ensemble de guidage ›, la mesure et le calcul de la position et de la vitesse d’un véhicule (c.-à-d. la fonction navigation) sont intégrés au système de calcul et de télécommande du vol du véhicule servant à corriger sa trajectoire.
  2. À l’article 6-2.A.1.d. l’‹ ECP › (écart circulaire probable ou erreur circulaire probable) est une mesure de précision; c’est le rayon du cercle, centré sur la cible se trouvant à une distance spécifique, dans lequel tomberont 50 % des charges utiles.

« Sous-ensembles de guidage » spécialement conçus pour être utilisés avec les systèmes visés à l’alinéa 6-1.A., pouvant assurer une précision de 3,33 % ou meilleure de la « portée » (soit par exemple un ‹ ECP › de 10 km ou moins à une « portée » de 300 km), à l’exclusion des dispositions de la note à la fin du sous-alinéa 6-2.A.1. concernant ceux conçus pour les missiles d’une « portée » inférieure à 300 km et les avions pilotés;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe a été modifiée pour préciser que les contrôles sur le plan national se limitent à l’équipement, aux ensembles et aux composants des sous-systèmes complets utilisables avec les vecteurs complets de la rubrique qui sont spécialement conçus pour les missiles à longue portée ou les VAE (dont la « portée » atteint ou dépasse 300 km) qui peuvent transporter une charge utile élevée.

La rubrique de l’Annexe remplace l’expression « utilisables » par « spécialement conçus » afin de limiter la portée du contrôle sur le plan national de la rubrique.

La note sous le sous-alinéa 6-2.A.1.f. concerne les exportations. Elle n’a aucune signification dans le contexte de l’Annexe et ne s’applique donc pas pour les contrôles nationaux.

6-2.A.1.e.

Sous-systèmes pour la commande du vecteur de poussée, utilisables avec les systèmes visés par l’article 6-1.A., à l’exclusion de ceux répertoriés dans la note à la fin de 6-2.A.1., conçus pour les systèmes de fusées autres que ceux visés par l’article 6-1.A;

Sous-systèmes pour la commande du vecteur de poussée, spécialement conçus pour les systèmes visés par l’article 6-1.A., à l’exclusion de ceux répertoriés dans la note à la fin de 6-2.A.1., conçus pour les systèmes de fusées autres que ceux visés par l’article 6-1.A;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe a été modifiée pour préciser que les contrôles sur le plan national se limitent à l’équipement, aux ensembles et aux composants des sous-systèmes complets utilisables avec les vecteurs complets de la rubrique qui sont spécialement conçus pour les missiles à longue portée ou les VAE (dont la « portée » atteint ou dépasse 300 km) qui peuvent transporter une charge utile élevée.

La rubrique de l’Annexe remplace l’expression « utilisables » par « spécialement conçus » afin de limiter la portée du contrôle sur le plan national de la rubrique.

La note sous le sous-alinéa 6-2.A.1.f. concerne les exportations. Elle n’a aucune signification dans le contexte de l’Annexe et ne s’applique donc pas pour les contrôles nationaux.

6-2.A.1.f.

Mécanismes de sécurité, d’armement, de déclenchement et de mise à feu de l’arme ou de la tête explosive, utilisables avec les systèmes visés à l’article 6-1.A., à l’exclusion des dispositions de la Note à la fin de 6-2.A.1. pour les systèmes autres que ceux visés par l’article 6-1.A.

Mécanismes de sécurité, d’armement, de déclenchement et de mise à feu de l’arme ou de la tête explosive, spécialement conçus pour les systèmes visés à l’alinéa 6-1.A, à l’exclusion des dispositions de la note à la fin de 6-2.A.1. pour les systèmes autres que ceux visés par l’article 6-1.A.

Note A :
La « Note » figurant à la fin de la division 6-2.A.1.f. du guide ne s’applique pas dans le cadre de l’Annexe de la LPD.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe a été modifiée pour préciser que les contrôles sur le plan national se limitent à l’équipement, aux ensembles et aux composants des sous-systèmes complets utilisables avec les vecteurs complets de la rubrique qui sont spécialement conçus pour les missiles à longue portée ou les VAE (dont la « portée » atteint ou dépasse 300 km) qui peuvent transporter une charge utile élevée.

La rubrique de l’Annexe remplace l’expression « utilisables » par « spécialement conçus » afin de limiter la portée du contrôle sur le plan national de la rubrique.

La Note à la fin de la rubrique 6-2.A.1.f. se rapporte aux exportations. Elle n’a aucune signification dans le contexte sur le plan national de l’Annexe et ne s’applique donc pas pour les contrôles nationaux.

6-2.B.

Équipement pour les essais et la production

Équipement pour les essais et la production

La rubrique et les sous-rubriques associées sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-2.B.1.

« Installations de production » spécialement conçues pour les sous-systèmes visés par l’article 6-2.A.

« Installations de production » spécialement conçues pour les sous-systèmes visés par l’article 6-2.A.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-2.B.2.

« Équipement de production » spécialement conçu pour les sous-systèmes visés par l’article 6-2.A.

« Équipement de production » spécialement conçu pour les sous-systèmes visés par l’article 6-2.A.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-2.C.

Matériaux
Aucun

Sans objet

Sans objet

6-2.D.

Logiciels

Logiciels

La rubrique et les sous-rubriques associées sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-2.D.1.

« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’« utilisation » d’« installations de production » visées par l’article 6-2.B.1.

« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’« utilisation » d’« installations de production » visées par l’article 6-2.B.1.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-2.D.2.

« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’« utilisation » de moteurs fusée visés par l’article 6-2.A.1.c.

« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’« utilisation » de moteurs fusée visés par l’article 6-2.A.1.c.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-2.D.3.

« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’exploitation ou l’entretien des « sous-ensembles de guidage » visés par l’article 6‑2.A.1.d.

« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’exploitation ou l’entretien des « sous-ensembles de guidage » visés par l’article 6‑2.A.1.d.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-2.D.4.

« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’exploitation ou l’entretien de sous-systèmes ou d’équipement visés par l’article 6‑2.A.1.b.3.

« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’exploitation ou l’entretien de sous-systèmes ou d’équipement visés par l’article 6‑2.A.1.b.3.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-2.D.5.

« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’exploitation ou l’entretien de sous-systèmes visés par l’article 6-2.A.1.e.

« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’exploitation ou l’entretien de sous-systèmes visés par l’article 6-2.A.1.e.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-2.D.6.

« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’exploitation ou l’entretien de sous-systèmes visés par l’article 6-2.A.1.f.

 

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-2.E.

Technologie

 

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-2.E.1.

« Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » d’équipement ou de « logiciels » visés par les articles 6-2.A., 6-2.B. ou 6-2.D.

 

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-3.

Équipements et composants de propulsion

 

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-3.A.

Équipement, ensembles et composants

 

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-3.A.1.

Turboréacteurs et turbopropulseurs comme ci-dessous :

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.‑U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-3.A.1.a.

Moteurs ayant toutes les caractéristiques suivantes :

  1. ‹ valeur maximale de poussée › supérieure à 400 N, à l’exception des moteurs civils certifiés ayant une ‹ valeur maximale de poussée › supérieure à 8,89 kN;
  2. consommation spécifique de carburant inférieure ou égale à 0,15 kg N-1h-1;
  3. ‹ poids à sec › inférieur à 750 kg; et
  4. ‹ diamètre de rotor de premier étage › inférieur à 1 m;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.‑U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-3.A.1.b.

Moteurs conçus ou modifiés pour des systèmes visés par l’article 6-1.A., ou 6-19.A.2., indépendamment de la poussée, de la consommation spécifique de carburant, du ‹ poids à sec › ou du ‹ diamètre de rotor de premier étage ›.

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.‑U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-3.A.2.

Statoréacteurs, statoréacteurs à combustion supersonique, pulso-réacteurs, moteur à détonation, ou ‹ moteurs à cycles combinés ›, y compris les dispositifs de régulation de la combustion et les composants spécialement conçus pour ceux-ci, utilisables dans les systèmes visés par l’article 6-1.A. ou 6-19.A.2.

Statoréacteurs, statoréacteurs à combustion supersonique, pulso-réacteurs, moteur à détonation, ou ‹ moteurs à cycles combinés ›, y compris les dispositifs de régulation de la combustion et les composants spécialement conçus pour ceux-ci, spécialement conçus pour les systèmes visés par l’article 6-1.A. ou 6-19.A.2.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe a été modifiée pour préciser que les contrôles sur le plan national se limitent à l’équipement, aux ensembles et aux composants destinés à l’équipement et aux composants de propulsion de la rubrique qui sont spécialement conçus pour les missiles à longue portée ou les VAE (dont la « portée » atteint ou dépasse 300 km) avec ou sans la charge utile élevées.

La rubrique de l’Annexe remplace l’expression « utilisables » par « spécialement conçus » afin de limiter la portée du contrôle sur le plan national de la rubrique.

Veuillez noter que tous les statoréacteurs, statoréacteurs à combustion supersonique, pulso-réacteurs, moteurs à détonation et moteurs à cycles combinés ainsi que les détonations sont contrôlés sur le plan national par la rubrique 5504.2.a.ii de la LMEC, qui fait un renvoi vers la rubrique 1-9.A.11 de la LMEC

6-3.A.3.

Enveloppes de moteurs fusée, composants de ‹ protection thermique › et cols de tuyères, pour moteurs fusées hybrides ou à propergol solide utilisables avec les sous-systèmes visés par l’article 6-2.A.1.c.1. ou 6-20.A.1.b.1.

Enveloppes de moteurs fusée et cols de tuyères pour moteurs fusées à propergol solide ou hybrides, spécialement conçus pour les systèmes visés à l’alinéa 6-1.A. ou au sous-alinéa 6-19.A.1.

Note A :
Les « Note technique » et « Note » figurant à la fin du sous-alinéa 6‑3.A.3. du guide ne s’appliquent pas dans le cadre de la Loi sur la production de défense.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe a été modifiée pour :

  • éliminer le contrôle sur le plan national des composants de « protection thermique »
  • la Note technique de la rubrique 6‑3.A.3. a été supprimée puisqu’elle donnait la définition du terme « protection thermique », un élément qui n’est pas contrôlé par l’Annexe
  • préciser que les contrôles sur le plan national se limitent à l’équipement, aux ensembles et aux composants destinés à l’équipement et aux composants de propulsion de la rubrique qui sont spécialement conçus pour les missiles à longue « portée » ou les VAE (dont la portée atteint ou dépasse 300 km) avec ou sans la charge utile élevées
  • la rubrique de l’Annexe remplace l’expression « utilisables » par « spécialement conçus » afin de limiter la portée du contrôle sur le plan national de la rubrique

Puisque la « Note technique » et la « Note » à la fin de la rubrique 6-3.A.3. de la LMEC se rapportent aux composants de protection thermique, elles n’ont aucune signification dans le contexte de l’Annexe de la LPD et ne s’appliquent donc pas pour le contrôles sur le plan national.

Veuillez noter que l'article (composant de « protection thermique ») est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s'il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-3.A.4.

Dispositifs de séparation d’étages, dispositifs d’étage et inter-étages, utilisables avec les systèmes visés par l’article 6‑1.A.

Dispositifs de séparation d’étages, dispositifs d’étage et interétages, spécialement conçus pour les systèmes visés à la rubrique 6-1.A.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe a été modifiée pour préciser que les contrôles sur le plan national se limitent à l’équipement, aux ensembles et aux composants destinés à l’équipement et aux composants de propulsion de la rubrique qui sont spécialement conçus pour les missiles à longue portée ou les VAE (dont la « portée » atteint ou dépasse 300 km) qui peuvent transporter une charge utile élevée.

La rubrique de l’Annexe remplace l’expression « utilisables » par « spécialement conçus » afin de limiter la portée du contrôle sur le plan national de la rubrique.

6-3.A.5.

Systèmes de commande des propergols liquides, en suspension et gélifiés (y compris les comburants) et leurs composants spécialement conçus, utilisables avec les systèmes visés par l’article 6-1.A., conçus ou modifiés pour fonctionner en ambiance de vibrations de plus de 10 g (valeur efficace) entre 20 Hz et 2 kHz.

Systèmes de commande des des propergols liquides, en suspension et gélifiés (y compris les comburants), spécialement conçus pour les systèmes visés à la rubrique 6-1.A., conçus ou modifiés pour fonctionner en ambiance de vibrations de plus de 10 g (valeur efficace) entre 20 Hz et 2 kHz.

Note A:
L’article 2 des « Notes » figurant à la fin du sous-alinéa 6-3.A.5. du guide ne s’applique pas dans le cadre de l’Annexe de la Loi sur la production de défense.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.
La rubrique de l’Annexe a été modifiée pour :

  • retirer le contrôle sur le plan national général sur les composants
  • préciser que les contrôles sur le plan national se limitent à l’équipement, aux ensembles et aux composants destinés à l’équipement et aux composants de propulsion de la rubrique qui sont spécialement conçus pour les missiles à longue « portée » ou les VAE (dont la portée atteint ou dépasse 300 km) qui peuvent transporter une charge utile élevée
    • la rubrique de l’Annexe remplace l’expression « utilisables » par « spécialement conçus » afin de limiter la portée du contrôle sur le plan national de la rubrique

La section 2 des « Notes » à la fin du sous-alinéa 6‑3.A.5 se rapporte aux exportations. Elle n’a pas de signification dans le contexte de l’Annexe de la LPD et ne s’applique donc pas pour les contrôles nationaux.

Veuillez noter que l’article (composant spécialement conçus pour les systèmes de commande des carburants liquides et en suspension) est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe de la LPD s'il est sujet au contrôle selon le règlement ITAR des É.U. ou fabriqué avec des données techniques qui sont contrôlées par l’ITAR des É.-U.

Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-3.A.6.

Composants spécialement conçus pour moteurs-fusée hybrides visés par l’article
6-2.A.1.c.1. ou 6-20.A.1.b.1.

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-3.A.7.

Roulements radiaux à billes dont les tolérances spécifiées sont conformes à la classe de tolérance 2 de la norme International Standard Organization (ISO) 492 (ou à la classe de tolérance ABEC 9 des normes American National Standards Institute (ANSI)/American Bearing Manufacturers Association (ABMA) 20 ou à d’autres normes nationales équivalentes), ou sont supérieures, et qui présentent les caractéristiques suivantes :

  1. Diamètre national (alésage) de la bague nationale entre 12 et 50 mm
  2. Diamètre extérieur de la bague extérieure entre 25 et 100 mm
  3. Largeur entre 10 et 20 mm

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.‑U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-3.A.8.

Réservoirs de propergol liquide ou gélifié spécialement conçus pour les carburants visés par l’article 6-4.C. ou pour les propergols liquides ou gélifié utilisés dans les systèmes spécifiés à l’article 6-1.A.1.

Réservoirs de carburant liquide ou gélifié spécialement conçus pour les carburants visés aux divisions 6‑4.C.2.a. ou 6-4.C.2.b., 6‑4.C.4.a.1., 6-4.C.4.a.3. à 6‑4.C.4.a.6., 6-4.C.4.b.2., 6‑4.C.4.b.4., ou pour les autres carburants liquides utilisés dans les systèmes spécifiés au sous-alinéa 6-1.A.1.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe a été modifiée pour préciser que les contrôles sur le plan national se limitent à l’équipement, aux ensembles et aux composants destinés à l’équipement et aux composants de propulsion qui sont identifiés par l’Annexe.
La portée de la rubrique est moins vaste puisque beaucoup d’articles auxquels elle fait référence ont été supprimés. Les modifications à la rubrique de l’Annexe illustrent les changements logiques qui ont été apportés à l’Annexe.

6-3.A.9.

‹ Turbopropulseurs › spécialement conçus pour les systèmes à l’article 6‑1.A.2. ou 6‑19.A.2., et leurs composants spécialement conçus, ayant une puissance maximale supérieure à 10 kW (produite désinstallée aux conditions statiques au niveau de la mer selon l’atmosphère type de l’OACI), excluant les moteurs certifiés civils.

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-3.A.10.

Les chambres de combustion et les tuyères de moteurs fusées à propergol liquide ou de moteurs fusées à propergol gélifié utilisables avec les sous-systèmes visés par l’article 6-2.A.1.c.2. ou 6-20.A.1.b.2.

Les chambres de combustion et les tuyères de moteurs fusées à propergol liquide ou de moteurs fusées à propergol gélifié utilisables avec les sous-systèmes visés par l’article 6-2.A.1.c.2. ou 6-20.A.1.b.2.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-3.B.

Équipement d’essai et de production

Équipement d’essai et de production

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-3.B.1.

Les « installations de production » spécialement conçues pour l’équipement ou les matériaux visés par les articles 6-3.A.1., 6‑3.A.2., 6-3.A.3., 6-3.A.4., 6-3.A.5.,
6-3.A.6., 6-3.A.8., 6-3.A.9., 6-3.A.10. ou 6-3.C.

« Installations de production » spécialement conçues pour l’équipement ou les matériaux visés aux sous-alinéas 6-3.A.2.,
6-3.A.3., 6-3.A.4., 6-3.A.5., ou
6-3.A.8.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe a été modifiée pour préciser que les contrôles sur le plan national se limitent à l’équipement d’essai et de production liés à les équipement et composants de propulsion pour les rubriques qui restent contrôlés par l’Annexe.
La portée de la rubrique est moins vaste puisque beaucoup d’articles auxquels elle fait référence ont été supprimés. Les modifications à la rubrique de l’Annexe illustrent les changements logiques qui ont été apportés à l’Annexe.

6-3.B.2.

L’« équipement de production » spécialement conçu pour l’équipement ou les matériaux visés par les articles 6-3.A.1., 6‑3.A.2., 6-3.A.3., 6‑3.A.4., 6‑3.A.5., 6-3.A.6., 6‑3.A.8., 6‑3.A.9., 6-3.A.10. ou 6-3.C.

« Équipement de production » spécialement conçu pour l’équipement ou les matériaux visés aux sous-alinéas 6-3.A.2., 6‑3.A.3., 6-3.A.4., 6-3.A.5., ou 6‑3.A.8.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe a été modifiée pour préciser que les contrôles sur le plan national se limitent à l’équipement d’essai et de production liés à les équipement et composants de propulsion pour les rubriques qui restent contrôlés par l’Annexe.
La portée de la rubrique est moins vaste puisque beaucoup d’articles auxquels elle fait référence ont été supprimés. Les modifications à la rubrique de l’Annexe illustrent les changements logiques qui ont été apportés à l’Annexe.

6-3.B.3.

Les machines de fluotournage utilisables dans la « production » d’équipement et de composants de propulsion (p. ex. les enveloppes de moteur-fusée et les interétages) pour les systèmes visés par l’article 6-1.A., comportant tout ce qui suit, et les composants spécialement conçus pour celles-ci :

  1. équipés, ou selon les spécifications techniques du fabricant, peuvent être équipées, d’unités de commandes numériques ou d’une commande par ordinateur; et
  2. Plus de deux axes pouvant être coordinés simultanément pour la commande de contourage.

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-3.C.

Matériaux

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l'ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-3.C.1.

« Revêtement intérieur » utilisable avec les enveloppes de moteur-fusée des sous-systèmes visés par l’article 6‑2.A.1.c.1. ou spécialement conçus pour les sous-systèmes visés par les articles 6‑20.A.1.b.1.

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.‑U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-3.C.2.

Matériaux pour « protection thermique » en vrac, utilisables pour les enveloppes de moteur-fusée des sous-systèmes visés par l’article 6-2.A.1.c.1. ou spécialement conçus pour les sous-systèmes visés par les articles 6-20.A.1.b.1.

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-3.D.

Logiciels

Logiciels

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-3.D.1.

« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés afin de permettre l’« utilisation » d’« installations de production » et de machines de fluotournage visées par les articles 6-3.B.1. ou 6-3.B.3.

« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés afin de permettre l’« utilisation » d’« installations de production » visées au sous-alinéa 6-3.B.1.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.
La rubrique de l’Annexe a été modifiée afin de :

  • maintenir les contrôles sur le plan national du « logiciel » spécialement conçu ou modifié pour permettre l’« utilisation » des « installations de production »
  • enlever les contrôles sur le plan national du « logiciel » spécialement conçu ou modifié pour permettre l’« utilisation » des machines de fluotournage
6-3.D.2.

« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés afin de permettre l’« utilisation » d’équipement visé par les articles 6-3.A.1., 6-3.A.2., 6‑3.A.4., 6-3.A.5., 6-3.A.6 ou 6‑3.A.9.

« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés afin de permettre l’« utilisation » d’équipement visé aux sous-alinéas 6-3.A.2., 6-3.A.4., ou 6-3.A.5.

Note A :

L’article 1 des « Notes » du sous-alinéa 6-3.D.2. du guide ne s’applique pas dans le cadre de l’Annexe de la Loi sur la production de défense.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.
La rubrique de l’Annexe a été modifiée afin de clarifier que les contrôles sur le plan national se limitent au logiciel d’équipement spécifié pour les équipements et composants de propulsion ayant été spécialement conçus ou modifiés pour les rubriques qui restent contrôlés par l’Annexe.
La portée de la rubrique est moins vaste puisque beaucoup d’articles auxquels elle fait référence ont été supprimés. Les modifications à la rubrique de l’Annexe illustrent les changements logiques qui ont été apportés à l’Annexe.

6-3.D.3.

« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour le « développement » d’équipement visé par les articles 6-3.A.2., 6‑3.A.3. ou 6-3.A.4.

« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour le « développement » d’équipement visé par les articles 6-3.A.2., 6‑3.A.3. ou 6-3.A.4.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-3.E.

Technologie

Technologie

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-3.E.1.

« Technologie », selon la Note générale sur la technologie, relative au « développement », à la « production » ou à l’« utilisation » d’équipement, de matériaux ou de « logiciels » visés par les articles 6-3.A.1., 6‑3.A.2., 6-3.A.3., 6-3.A.4., 6‑3.A.5., 6-3.A.6., 6-3.A.8., 6‑3.A.9., 6-3.A.10., 6-3.B., 6-3.C. ou 6-3.D.

« Technologie », selon la Note générale sur la technologie relative au « développement », à la « production » ou à l’« utilisation » d’équipement, de matériaux ou de « logiciels » visés aux sous-alinéas 6-3.A.2., 6‑3.A.3., 6-3.A.4., 6-3.A.5., 6‑3.B.1., 6-3.B.2., ou 6-3.D.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe a été modifiée afin de clarifier que les contrôles sur le plan national se limitent à la technologie pour d’équipement, de matériaux, ou de logiciels spécifié pour les équipements et les composants de propulsion pour les rubriques qui restent contrôlés par l’Annexe.
La portée de la rubrique est moins vaste puisque beaucoup d’articles auxquels elle fait référence ont été supprimés. Les modifications à la rubrique de l’Annexe illustrent les changements logiques qui ont été apportés à l’Annexe.

6-4.

Propergols, produits chimiques et production de propergol

Propergols, produits chimiques et production de propergol

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.A.

Équipement, ensembles et composants
Aucun

Sans objet

Sans objet

6-4.B.

Équipement d’essai et de production

Équipement d’essai et de production

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.B.1.

« Équipement de production » et composants spécialement conçus pour cet équipement, pour la « production », la manutention ou les essais de qualification de propergols liquides ou de constituants de propergols visés par l’article 6‑4.C.

« Équipement de production » et composants spécialement conçus pour la « production », la manutention ou les essais de qualification de propergols liquides ou de constituants de propergols visés aux divisions
6-4.C.2.a., 6-4.C.2.b., 6-4.C.4.a.1.,
6-4.C.4.a.3., 6-4.C.4.a.4., 6-4.a.5., 6-4.C.4.a.6., 6-4.C.4.b.2., ou
6-4.C.4.b.4.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe a été modifiée afin de clarifier que les contrôles sur le plan national se limitent à l’équipement d’essai et de production liés aux propergols, produits chimiques et production de propergol pour les rubriques qui restent contrôlés par l’Annexe.

La portée de la rubrique est moins vaste puisque beaucoup d’articles auxquels elle fait référence ont été supprimés. Les modifications à la rubrique de l’Annexe illustrent les changements logiques qui ont été apportés à l’Annexe.

6-4.B.2.

« Équipement de production », autre que celui visé par l’article 6-4.B.3., et composants spécialement conçus pour cet équipement, pour la production, la manutention, le malaxage, la polymérisation, le moulage, le pressage, l’usinage, l’extrusion ou les essais de qualification de propergols solides ou de composants de propergols visés par l’article 6‑4.C.

« Équipement de production », autre que celui visé au sous-alinéa 6-4.B.3., et composants spécialement conçus pour la production, la manutention, le malaxage, la polymérisation, le moulage, le pressage, l’usinage, l’extrusion ou les essais de qualification de propergols solides ou de composants de propergols visés aux divisions 6‑4.C.2.a., 6‑4.C.2.b., 6-4.C.4.a.1., 6‑4.C.4.a.3., 6-4.C.4.a.4., 6‑4.C.4.a.5., 6‑4.C.4.a.6., 6‑4.C.4.b.2., ou 6‑4.C.4.b.4.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.
La rubrique de l’Annexe a été modifiée afin de clarifier que les contrôles sur le plan national se limitent à l’équipement d’essai et de production spécifié liés aux propergols, produits chimiques et production de propergol pour les rubriques qui restent contrôlés par l’Annexe.
La portée de la rubrique est moins vaste puisque beaucoup d’articles auxquels elle fait référence ont été supprimés. Les modifications à la rubrique de l’Annexe illustrent les changements logiques qui ont été apportés à l’Annexe.

6-4.B.3.

Équipement comme ci-dessous et composants spécialement conçus pour cet équipement :

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.
Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-4.B.3.a.

Mélangeurs en discontinu comportant tout ce qui suit :

  1. conçu ou modifié pour mélanger sous un vide allant de 0 à 13,326 kPa;
  2. pouvant contrôler la température de la chambre de malaxage;
  3. une capacité volumique totale de 110 litres ou plus; et
  4. au moins un ‹ bras de malaxage/pétrissage › décentré;

 

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-4.B.3.b.

Mélangeurs en continu comportant tout ce qui suit :

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-4.B.3.b.1.

Conçu ou modifié pour mélanger sous un vide allant de 0 à 13,326 kPa;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-4.B.3.b.2.

Pouvant contrôler la température de la chambre de malaxage; et

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-4.B.3.b.3.

L’une des caractéristiques suivantes :

  1. Au moins deux bras de malaxage/pétrissage; ou
  2. Tout ce qui suit :
    1. Un seul bras de malaxage rotatif et oscillant ayant des dents/tiges de pétrissage; et
    2. Des dents/tiges de pétrissage situées à l’intérieur de l’enveloppe de la chambre de malaxage;
  

Ne s’applique pas sauf si assujetti au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se reporter aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est assujetti au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe
6-4.B.3.c.

Broyeurs à tuyère utilisables pour le broyage ou le concassage des matériaux visés par l’article 6-4.C.;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-4.B.3.d.

« Équipement de production » de poudre métallique utilisable pour la « production », dans un environnement contrôlé, de matières sphériques ou atomisées visées par les articles 6-4.C.2.c., 6-4.C.2.d. ou 6‑4.C.2.e.

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-4.C.

Matériaux

Matériaux

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.1.

Propergols composites et propergols composites à double base modifiée.

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-4.C.2.

Carburants, comme ci-dessous :

Carburants, comme ci-dessous :

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.2.a.

Hydrazine (CAS 302-01-2) en concentration supérieure à 70 %;

Hydrazine (CAS 302-01-2) en concentration supérieure à 70 %;

La rubrique est contrôlée selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.2.b.

Dérivés de l’hydrazine, comme suit :

Dérivés de l’hydrazine, comme suit :

La rubrique et toutes les sous-rubriques sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.2.b.1.

Monométhylhydrazine (MMH) (CAS 60-34-4);

Monométhylhydrazine (MMH) (CAS 60-34-4);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.2.b.2.

Diméthylhydrazine dissymétrique (UDMH) (CAS 57-14-7);

Diméthylhydrazine dissymétrique (UDMH) (CAS 57-14-7);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.2.b.3.

Mononitrate d’hydrazine (CAS 13464-97-6);

Mononitrate d’hydrazine (CAS 13464-97-6);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.2.b.4.

Triméthylhydrazine (CAS 1741-01-1);

Triméthylhydrazine (CAS 1741-01-1);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.2.b.5.

Tétraméthylhydrazine (CAS 6415-12-9);

Tétraméthylhydrazine (CAS 6415-12-9);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.2.b.6.

N,N diallylhydrazine (CAS 5164-11-4);

N,N diallylhydrazine (CAS 5164-11-4);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.2.b.7.

Allylhydrazine (CAS 7422-78-8);

Allylhydrazine (CAS 7422-78-8);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.2.b.8.

Éthylène dihydrazine (CAS 6068-98-0);

Éthylène dihydrazine (CAS 6068-98-0);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.2.b.9.

Dinitrate de monométhylhydrazine;

Dinitrate de monométhylhydrazine;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.2.b.10.

Nitrate de diméthylhydrazine asymétrique;

Nitrate de diméthylhydrazine asymétrique;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.2.b.11.

Azide d’hydrazinium (CAS 14546-44-2);

Azide d’hydrazinium (CAS 14546-44-2);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.2.b.12.

Azoture de 1,1-diméthylhydrazinium (CAS 227955-52-4) /
Azoture de 1,2 diméthylhydrazinium (CAS 299177-50-7);

Azoture de 1,1-diméthylhydrazinium (CAS 227955-52-4) /
Azoture de 1,2 diméthylhydrazinium (CAS 299177-50-7);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.2.b.13.

Dinitrate d’hydrazinium (CAS 13464-98-7);

Dinitrate d’hydrazinium (CAS 13464-98-7);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.2.b.14.

Acide diimido-dihydrazino-oxalique (CAS 3457-37-2);

Acide diimido-dihydrazino-oxalique (CAS 3457-37-2);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.2.b.15.

Nitrate de 2-hydroxyéthylhydrazine (HEHN);

Nitrate de 2-hydroxyéthylhydrazine (HEHN);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.2.b.16.

Perchlorate d’hydrazinium (CAS 27978-54-7);

Perchlorate d’hydrazinium (CAS 27978-54-7);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.2.b.17.

Diperchlorate d’hydrazinium (CAS 13812-39-0);

Diperchlorate d’hydrazinium (CAS 13812-39-0);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.2.b.18.

Nitrate de méthylhydrazine (MHN) (CAS 29674-96-2);

Nitrate de méthylhydrazine (MHN) (CAS 29674-96-2);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.2.b.19.

Nitrate de 1,1-diéthylhydrazine / Nitrate de 1,2-diéthylhydrazine (CAS 363453-17-2);

Nitrate de 1,1-diéthylhydrazine / Nitrate de 1,2-diéthylhydrazine (CAS 363453-17-2);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.2.b.20.

Nitrate de 3,6-dihydrazinotétrazine (DHTN);

Note technique :
Le Nitrate de 3,6-dihydrazinotétrazine s’appelle aussi le Nitrate de 1,4-dihydrazine.

Nitrate de 3,6-dihydrazinotétrazine (DHTN);

Note technique :
Le Nitrate de 3,6-dihydrazinotétrazine s’appelle aussi le Nitrate de 1,4-dihydrazine.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.2.c.

Poudre d’aluminium (CAS 7429-90-5) composée de particules sphériques ou sphéroïdales de taille inférieure à 200 x 10-6 m (200 µm) et présentant une teneur massique en aluminium égale ou supérieure à 97 %, si au moins 10 % de la masse totale est constituée de particules de moins de 63 µm, conformément à la norme ISO 2591-1 : 1988 ou à des normes équivalentes;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-4.C.2.d.

Poudres métalliques de n'importe lequel des matériaux suivants : zirconium (CAS 7440-67-7), béryllium (CAS 7440-41-7), magnésium (CAS 7439-95-4) ou alliages de ces métaux, si au moins 90 % de l'ensemble des particules, en volume de particules ou massique, est composé de particules de taille inférieure à 60 µm (taille déterminée par des techniques de mesure comme l'utilisation d'un tamis, de la diffraction laser ou du balayage optique), sous forme sphérique, atomisée, sphéroïdale, en paillettes ou broyées, contenant au moins 97 % massique de l’un des métaux susmentionnés;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-4.C.2.e.

Poudres métalliques de bore (CAS 7740-42-8) ou d'alliages de bore ayant une teneur en bore de 85 % ou plus massique, si au moins 90 % de l'ensemble des particules en volume de particules ou massique sont composé de particules de taille inférieure à 60 µm (taille déterminée par des techniques de mesure comme l'utilisation d'un tamis, de la diffraction laser ou du balayage optique), sous forme sphérique, atomisée, sphéroïdale, en paillettes ou broyées;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-4.C.2.f.

Matières à haute densité d’énergie, utilisables dans les systèmes spécifiés à l’article 6-1.A. ou 6-19.A., comme suit :

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-4.C.2.f.1.

Carburants mélangés qui incorporent des carburants solides et des carburants liquides, tels que bouillies de bore, ayant une densité d’énergie massique égale ou supérieure à 40 x 106 J/kg;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-4.C.2.f.2.

Autres carburants à haute densité d’énergie et additifs pour carburant (par exemple, cubane, solutions ioniques, JP-10) ayant une densité d’énergie volumique de 37,5 x 109 J/m3 ou supérieure, mesurée à 20°C et à une pression de une atmosphère (101,325 kPa).

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-4.C.2.g.

Carburants de remplacement de l’hydrazine, comme suit :

  • Azide de diméthylaminoéthyle (DMAZ) (CAS 86147-04-8).

Carburants de remplacement de l’hydrazine, comme suit :

  • Azide de diméthylaminoéthyle (DMAZ) (CAS 86147-04-8).

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.3.

Comburants/carburants, comme suit :

  1. Perchlorates, chlorates ou chromates mélangés avec des poudres métalliques ou avec d’autres composants à haute énergie;
  2. Nitrate d'hydroxylammonium (HAN) (CAS 13465-08-2).

 

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-4.C.4.

Substances comburantes, comme ci-dessous :

Substances comburantes, comme ci-dessous :

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.4.a.

Substances comburantes utilisables dans des fusées à propergol liquide :

Substances comburantes utilisables dans des fusées à propergol liquide :

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.4.a.1.

Trioxyde d’azote (CAS 10544-73-7);

Trioxyde d’azote (CAS 10544-73-7);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.4.a.2.

Dioxyde d’azote (CAS 10102-44-0) / tétraoxyde diazote (CAS 10544-72-6);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l'article est contrôlé sur le plan national sur le plan national selon l’Annexe s'il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriquées à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-4.C.4.a.3.

Pentoxyde d’azote (CAS 10102-03-1);

Pentoxyde d’azote (CAS 10102-03-1);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.4.a.4.

Oxydes d’azote mélangés (MON)

Note technique :
Les oxydes d’azote mélangés (MON) sont des solutions d’oxyde nitrique (NO) dans le tétroxyde de diazote/dioxyde d’azote (N2O4/NO2) qui peuvent être utilisées dans les systèmes de missiles. Les diverses compositions sont représentées par les symboles MONi et MONij où i et j sont des nombres qui représentent le pourcentage d’oxyde nitrique dans le mélange (par exemple le MON3 contient 3 % d’oxyde nitrique et le MON25 contient 25 % d’oxyde nitrique. La limite supérieure est le MON40 avec 40 % en poids d’oxyde nitrique.)

Oxydes d’azote mélangés (MON)

Note technique :
Les oxydes d’azote mélangés (MON) sont des solutions d’oxyde nitrique (NO) dans le tétroxyde de diazote/dioxyde d’azote (N2O4/NO2) qui peuvent être utilisées dans les systèmes de missiles. Les diverses compositions sont représentées par les symboles MONi et MONij où i et j sont des nombres qui représentent le pourcentage d’oxyde nitrique dans le mélange (par exemple le MON3 contient 3 % d’oxyde nitrique et le MON25 contient 25 % d’oxyde nitrique. La limite supérieure est le MON40 avec 40 % en poids d’oxyde nitrique.)

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.4.a.5.

Acide nitrique fumant rouge inhibé (IRFNA) (CAS 8007-58-7);

Acide nitrique fumant rouge inhibé (IRFNA) (CAS 8007-58-7);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.4.a.6.

Composés renfermant du fluor et un ou plusieurs autres halogènes, de l’oxygène ou de l’azote;

Note :
L’article 6-4.C.4.a.6. ne vise pas le trifluorure d’azote (NF3) (CAS 7783-54-2) à l’état gazeux car il ne peut être utilisé dans les applications liées aux missiles.

Composés renfermant du fluor et un ou plusieurs autres halogènes, de l’oxygène ou de l’azote;

Note :
L’article 6-4.C.4.a.6. ne vise pas le trifluorure d’azote (NF3) (CAS 7783-54-2) à l’état gazeux car il ne peut être utilisé dans les applications liées aux missiles.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.4.b.

Substances comburantes utilisables dans des moteurs fusées à propergol solide, comme ci-dessous :

Substances comburantes utilisables dans des moteurs fusées à propergol solide, comme ci-dessous :

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.4.b.1.

Perchlorate d’ammonium (CAS 7790-98-9);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-4.C.4.b.2.

Dinitramide d’ammonium (CAS 140456-78-6);

Dinitramide d’ammonium (CAS 140456-78-6);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.4.b.3.

Nitramines (cyclotétraméthylène-tétranitramine (HMX) (CAS 2691-41-0);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.
Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-4.C.4.b.4.

Nitroformate d’hydrazinium (HNF) [CAS 20773-28-8];

Nitroformate d’hydrazinium (HNF) [CAS 20773-28-8];

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.4.b.5.

2,4,6,8,10,12-Hexanitrohexaazaisowurtane (CL-20) (CAS 135285-90-4).

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-4.C.5.

Substances polymères, comme ci-dessous:

Substances polymères, comme ci-dessous:

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.5.a.

Polybutadiène à terminaisons carboxy (y compris polybutadiène à carboxyle terminal) (PBTC);

Polybutadiène à terminaisons carboxy (y compris polybutadiène à carboxyle terminal) (PBTC);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.5.b.

Polybutadiène à terminaisons hydroxy (y compris polybutadiène à hydroxyle terminal) (PBTH) (CAS 69102-90-5);

Polybutadiène à terminaisons hydroxy (y compris polybutadiène à hydroxyle terminal) (PBTH) (CAS 69102-90-5);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.5.c.

Polymère d’azoture de glycidyle (PAG), y compris PAG à hydroxyle terminal;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-4.C.5.d.

Polybutadiène/acide acrylique (PBAA);

Polybutadiène/acide acrylique (PBAA);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.5.e.

Polybutadiène/acide acrylique/acrylonitrile (PBAN) (CAS 25265-19-4 / CAS 68891-50-9);

Polybutadiène/acide acrylique/acrylonitrile (PBAN) (CAS 25265-19-4 / CAS 68891-50-9);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.5.f.

Copolymère polytétrahydrofurane-polyéthylèneglycol (TPEG).

Note technique :
Le copolymère polytétrahydrofurane-polyéthylèneglycol (TPEG) est un copolymère séquencé (ou copolymère à blocs) constitué de polybutane-1, 4-diol (CAS 110-63-4) et de polyéthylèneglycol (PEG) (CAS 25322-68-3).

Copolymère polytétrahydrofurane-polyéthylèneglycol (TPEG).

Note technique :
Le copolymère polytétrahydrofurane-polyéthylèneglycol (TPEG) est un copolymère séquencé (ou copolymère à blocs) constitué de polybutane-1, 4-diol (CAS 110-63-4) et de polyéthylèneglycol (PEG) (CAS 25322-68-3).

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.5.g.

Poly(nitrate de glycidyle) (PGN ou poly GLYN), (CAS 27814-48-8).

Poly(nitrate de glycidyle) (PGN ou poly GLYN), (CAS 27814-48-8).

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez prendre Note que l'article est également contrôlée sur le plan national selon l’Annexe à la rubrique 2-8.e.15.

6-4.C.6.

Autres agents et additifs de propulsion, comme ci-dessous :

Autres agents et additifs de propulsion, comme ci-dessous :

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.6.a.

Agents liants, comme ci-dessous :

Agents liants, comme ci-dessous :

La rubrique et les sous-rubriques associées sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.6.a.1.

Oxyde de tris(1-(2-méthyl)aziridinyl)phosphine (MAPO) (CAS 57-39-6);

Oxyde de tris(1-(2-méthyl)aziridinyl)phosphine (MAPO) (CAS 57-39-6);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.6.a.2.

1,1’,1”-trimesoyl-tris(2-ethylaziridine) (HX-868, BITA) (CAS 7722-73-8);

1,1’,1”-trimesoyl-tris(2-ethylaziridine) (HX-868, BITA) (CAS 7722-73-8);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.6.a.3.

Tépanol(HX-878), produit de la réaction de la tétra-éthylènepentamine, de l’acrylonitrile et du glycidol (CAS 68412-46-4);

Tépanol(HX-878), produit de la réaction de la tétra-éthylènepentamine, de l’acrylonitrile et du glycidol (CAS 68412-46-4);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.6.a.4.

Tepan (HX-879), produit de la réaction de la tétra-éthylènepentamine et de l’acrylonitrile (CAS 68412-45-3);

Tepan (HX-879), produit de la réaction de la tétra-éthylènepentamine et de l’acrylonitrile (CAS 68412-45-3);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.6.a.5.

Aziridinamides polyfonctionnels ayant un squelette isophtalique, trimésique, isocyanurique ou trimé-thyladipique et portant aussi un groupement 2-méthylaziridine ou 2-éthylaziridine;

Note :
L’article 6-4.C.6.a.5. comprend :

  1. 1,1’-Isophthaloyl-bis(2-méthylaziridine) (HX-752) (CAS 7652-64-4);
  2. 2,4,6-tris(2-éthyl-1-aziridinyl)-1,3,5-triazine (HX-874) (CAS 18924-91-9);
  3. 1,1’-triméthyladipoylbis(2-éthylaziridine) (HX-877) (CAS 71463-62-2).

Aziridinamides polyfonctionnels ayant un squelette isophtalique, trimésique, isocyanurique ou trimé-thyladipique et portant aussi un groupement 2-méthylaziridine ou 2-éthylaziridine;

Note :
L’article 6-4.C.6.a.5. comprend :

  1. 1,1’-Isophthaloyl-bis(2-méthylaziridine) (HX-752) (CAS 7652-64-4);
  2. 2,4,6-tris(2-éthyl-1-aziridinyl)-1,3,5-triazine (HX-874) (CAS 18924-91-9);
  3. 1,1’-triméthyladipoylbis(2-éthylaziridine) (HX-877) (CAS 71463-62-2).

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.6.b.

Agents et catalyseurs de polymérisation, comme ci-dessous :
Triphényl bismuth (TPB) (CAS 603-33-8);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-4.C.6.c.

Modifiants de la vitesse de combustion, comme ci-dessous :

Modifiants de la vitesse de combustion, comme ci-dessous :

La rubrique et toutes les sous-rubriques associées sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.6.c.1.

Carboranes, décarboranes, pentaboranes et leurs dérivés;

Carboranes, décarboranes, pentaboranes et leurs dérivés;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.6.c.2.

Dérivés du ferrocène, comme suit :

Dérivés du ferrocène, comme suit :

La rubrique et les sous-rubriques associées sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.6.c.2.a.

Catocène (CAS 37206-42-1);

Catocène (CAS 37206-42-1);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.6.c.2.b.

Éthylferrocène (CAS 1273-89-8);

Éthylferrocène (CAS 1273-89-8);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.6.c.2.c.

n-Propyl ferrocene (CAS 1273-92-3) / iso-propyl ferrocene (CAS 12126-81-7);

n-Propyl ferrocene (CAS 1273-92-3) / iso-propyl ferrocene (CAS 12126-81-7);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.6.c.2.d.

N-butylferrocène (CAS 31904-29-7);

N-butylferrocène (CAS 31904-29-7);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.6.c.2.e.

Pentylferrocène (CAS 1274-00-6);

Pentylferrocène (CAS 1274-00-6);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.6.c.2.f.

Dicyclopentylferrocène (CAS 125861-17-8);

Dicyclopentylferrocène (CAS 125861-17-8);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.6.c.2.g.

Dicyclohexylferrocène;

Dicyclohexylferrocène;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.6.c.2.h.

Diéthylferrocène (CAS 1273-97-8);

Diéthylferrocène (CAS 1273-97-8);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.6.c.2.i.

Dipropylferrocène;

Dipropylferrocène;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.6.c.2.j.

Dibutylferrocène (CAS 1274-08-4);

Dibutylferrocène (CAS 1274-08-4);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.6.c.2.k.

Dihexylferrocène (CAS 93894-59-8);

Dihexylferrocène (CAS 93894-59-8);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.6.c.2.l.

Acétylferrocène (CAS 1271-55-2) / 1,1’-diacétylferrocène (CAS 1273-94-5);

Acétylferrocène (CAS 1271-55-2) / 1,1’-diacétylferrocène (CAS 1273-94-5);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.6.c.2.m.

Acide ferrocène-carboxylique (CAS 1271-42-7) / 1,1’- acid ferrocène-dicarboxylique (CAS 1293-87-4);

Acide ferrocène-carboxylique (CAS 1271-42-7) / 1,1’- acid ferrocène-dicarboxylique (CAS 1293-87-4);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.6.c.2.n.

Butacène (CAS 125856-62-4);

Butacène (CAS 125856-62-4);

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.6.c.2.o.

Autres dérivés du ferrocène utilisables pour modifier la vitesse de combustion des agents de propulsion des fusées;

Note :
L’article 6-4.C.6.c.2.o ne vise pas les dérivés du ferrocène qui contiennent un groupe fonctionnel aromatique à six carbones fixé à la molécule de ferrocène.

Autres dérivés du ferrocène utilisables pour modifier la vitesse de combustion des agents de propulsion des fusées;

Note :
L’article 6-4.C.6.c.2.o ne vise pas les dérivés du ferrocène qui contiennent un groupe fonctionnel aromatique à six carbones fixé à la molécule de ferrocène.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.6.d.

Esters et plastifiants comme ci-dessous :

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-4.C.6.d.1.

Dinitrate de triéthylèneglycol (TEGDN) (CAS 111-22-8);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-4.C.6.d.2.

Trinitrate de triméthyloléthane (TMETN) (CAS 3032-55-1);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-4.C.6.d.3.

Trinitrate de 1,2,4-butanetriol (BTTN) (CAS 6659-60-5);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-4.C.6.d.4.

Dinitrate de diéthyleneglycol (DEGDN) (CAS 693-21-0);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-4.C.6.d.5.

4,5 diazidométhyl-2-méthyl-1,2,3-triazole (iso-DAMTR);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-4.C.6.d.6.

Plastifiants à base de nitratoéthylnitramine (NENA), comme suit :

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-4.C.6.d.6.a.

Méthyl-NENA (CAS 17096-47-8);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-4.C.6.d.6.b.

Éthyl-NENA (CAS 85068-73-1);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-4.C.6.d.6.c.

Butyl-NENA (CAS 82486-82-6);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-4.C.6.d.7.

Plastifiants à base de dinitropropyl, comme suit :

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-4.C.6.d.7.a.

Bis (2,2-dinitropropyl) acétal (CAS 5108-69-0);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-4.C.6.d.7.b.

Bis (2,2-dinitropropyl) formal (CAS 5917-61-3);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-4.C.6.e.

Stabilisants, comme ci-dessous :

Stabilisants, comme ci-dessous :

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.6.e.1.

2-nitrodiphénylamine (NDPA) (CAS 119-75-5);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-4.C.6.e.2.

N-méthyl-p-nitroaniline (MNA) (CAS 100-15-2).

N-méthyl-p-nitroaniline (MNA) (CAS 100-15-2).

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.C.7.

‹ Propergols gélifiés › spécialement formulés pour être utilisés dans les systèmes précisés à l’article 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2.

Note technique :
Un ‹ propergol gélifié › est une formulation de carburant ou d’oxydant utilisant un gélifiant comme des sillicates, du kaolin (argile), du carbone ou tout gélifiant polymère.

‹ Propergols gélifiés › spécialement formulés pour être utilisés dans les systèmes précisés à l’article 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2.

Note technique :
Un ‹ propergol gélifié › est une formulation de carburant ou d’oxydant utilisant un gélifiant comme des sillicates, du kaolin (argile), du carbone ou tout gélifiant polymère.

6-4.D.

Logiciels

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du Programme des marchandises contrôlées (PMC) possédant un logiciel lié aux propergols, produits chimiques et production de propergol spécialement conçu à des fins militaires devrait modifier leur profil afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2-21.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-4.D.1.

« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’exploitation ou la maintenance de l'équipement visé à l’article 6-4.B. pour la « production » et la manutention de matériaux visés à l’article 6-4.C.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.
Les clients du PMC possédant un logiciel (logiciel pour l’exploitation ou le maintien de l'équipement spécifié) lié aux propergols, produits chimiques et production de propergol à la rubrique spécialement conçu à des fins militaires devrait modifier leur profil afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2-21.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-4.E.

Technologie

Technologie

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-4.E.1.

« Technologie », selon la Note générale sur la technologie pour le « développement », « production » ou l’« utilisation » d’équipement ou de matériaux visés par l’article 6-4.B. et 6-4.C.

« Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » de l’équipement, ou des matériaux visés aux sous-alinéas 6-4.B.1.,
6-4.B.2., 6-4.C.2.a., 6-4.C.2.b.,
6-4.C.4.a.1., 6-4.C.4.a.3.,
6-4.C.4.a.4., 6-4.C.4.a.5.,
6-4.C.4.a.6., 6-4.C.4.b.2., ou
6-4.C.4.b.4.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.
La rubrique de l’Annexe a été modifiée afin de clarifier que les contrôles sur le plan national se limitent à la technologie pour les propergols, produits chimiques et production de propergol pour les rubriques qui restent contrôlés par l’Annexe.
La portée de la rubrique est moins vaste puisque beaucoup d’articles auxquels elle fait référence ont été supprimés. Les modifications à la rubrique de l’Annexe illustrent les changements logiques qui ont été apportés à l’Annexe.

6-5.

Réservé à un usage futur

Ne s'applique

Ne s'applique

6-6.

Production de composites structuraux, dépôt pyrolytique et densification, et matériaux structuraux

Production de composites structuraux, dépôt pyrolytique et densification, et matériaux structuraux

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-6.A.

Équipement, ensembles et composants

Équipement, ensembles et composants

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-6.A.1.

Structures composites, stratifiés et leur fabrication, spécialement conçus pour l’« utilisation » dans les systèmes visés par l’article
6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2. et dans les sous-systèmes visés par l’article 6-2.A. ou 6-20.A.

Structures composites, stratifiés et leur fabrication, spécialement conçus pour l’« utilisation » dans les systèmes visés par l’article
6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2. et dans les sous-systèmes visés par l’article 6-2.A. ou 6-20.A.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-6.A.2.

Composants pyrolysés resaturés (c’est-à-direcarbone-carbone) ayant toutes les caractéristiques suivantes :

  1. Conçus pour les systèmes de fusée; et
  2. Utilisables dans les systèmes visés par l’article 6-1.A. ou
    6-19.A.1

Composants pyrolysés resaturés (c’est-à-direcarbone-carbone) ayant toutes les caractéristiques suivantes :

  1. Conçus pour les systèmes de fusée; et
  2. Spécialement conçus pour les systèmes visés à la rubrique
    6-1.A. ou au sous-alinéa
    6-19.A.1

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.
La rubrique de l’Annexe a été modifiée afin de clarifier que les contrôles sur le plan national de l’équipement, de l’assemblage et des composants pour les productions de composites structuraux, dépôt pyrolytique et densification, et de matériaux structuraux à la rubrique sont limitent à ceux spécialement conçus pour les missiles à longue portée ou les véhicules aériens sans équipage (dont la « portée » est d’au moins 300 km) avec ou sans la charge utile élevé.
La rubrique de l’Annexe remplace le terme « utilisable » par « spécialement conçu » afin de limiter la portée du contrôle national de la rubrique.

6-6.B.

Équipement d’essai et de production

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-6.B.1.

Équipement de « production » de composites structuraux, de fibres, de préimprégnés ou de préformés, utilisables avec les systèmes visés par l’article 6‑1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2. et composants et accessoires spécialement conçus pour ceux-ci, comme ci-dessous :

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-6.B.1.a.

Machines pour le bobinage de filaments ou « machine pour le placement de fibres la pose de câbles de filaments › dont les mouvements de mise en position, de bobinage et d’enroulement des fibres peuvent être coordonnés et programmés selon trois axes ou plus, conçues pour la fabrication de structures composites ou de stratifiés à partir de matériaux fibreux ou filamenteux, et commandes de programmation et de coordination;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-6.B.1.b.

« Machines pour la pose de bandes › dont les mouvements de mise en position et de pose de bandes peuvent être coordonnés et programmés selon deux axes ou plus, conçues pour la fabrication de cellules et de structures de missiles en composites;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-6.B.1.c.

Machines à tisser multidimensionnelles et multidirectionnelles ou machines à entrelacer, y compris adaptateurs et ensembles de modification pour tisser, entrelacer ou tresser des fibres afin de fabriquer des structures composites;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-6.B.1.d.

Équipement conçu ou modifié pour la production de matériaux fibreux ou filamenteux, comme ci‑dessous:

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-6.B.1.d.1.

Équipement pour la transformation de fibres polymères (telles que polyacrylonitrile, rayonne ou polycarbosilane), y compris dispositif spécial pour étirer le fil pendant son chauffage;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-6.B.1.d.2.

Équipement pour le dépôt en phase gazeuse d’éléments ou de composés sur des substrats filamenteux chauffés;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-6.B.1.d.3.

Équipement pour l’extrusion par voie humide de céramiques réfractaires (telle que l’oxyde d’aluminium);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-6.B.1.e.

Équipement conçu ou modifié pour le traitement de la surface des fibres spéciales ou pour la production de préimprégnés ou de préformés, dont rouleaux, tendeurs, équipement de revêtement, équipement de coupe et matrices clickers.

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-6.B.2.

Tuyères spécialement conçues pour les procédés visés par l’article 6-6.E.3.

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-6.B.3.

Presses isostatiques ayant toutes les caractéristiques suivantes :

  • Pression maximale de fonctionnement égale ou supérieure à 69 MPa
  • Capacité d’établir et de maintenir un environnement thermique contrôlé de 600°C ou plus
  • Cavité de travail d’un diamètre national égal ou supérieur à 254 mm

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-6.B.4.

Fours pour dépôt chimique en phase vapeur, conçus ou modifiés pour la densification de composites carbone-carbone.

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-6.B.5.

Dispositifs de commande de l’équipement et des procédés, autres que ceux visés par les articles 6-6.B.3. et 6-6.B.4., conçus ou modifiés pour la densification et la pyrolyse de tuyères de fusée en composite structural et de coiffe de rentrée.

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-6.C.

Matériaux

Matériaux

Une sous-entrée spécifique à la rubrique est contrôlée sur le plan national par l’Annexe de la LPD.

6-6.C.1.

Préimprégnés en fibres imprégnées de résine et préformés en fibres recouverts de métal, pour les produits visés par l’article 6-6.A.1., fabriqués soit à partir d’une matrice organique ou d’une matrice métallique comportant des fibres ou des filaments de renfort ayant une résistance spécifique à la traction supérieure à 7,62 x 104 m et un module spécifique supérieur à 3,18 x 106 m.

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-6.C.2.

Composants pyrolysés resaturés (c’est-à-dire carbone-carbone) ayant toutes les caractéristiques suivantes :

  • Conçus pour les systèmes de fusée; et
  • Utilisables avec les systèmes visés par l’article 6-1.A. ou 6-19.A.1.

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-6.C.3.

Graphites en vrac à grain fin recristallisé (ayant une masse volumique apparente d’au moins 1,72 g/cm3, mesurée à 15°C) et ayant une granulométrie de 100 x 10-6 m (100 µm) ou moins, utilisables pour les tuyères de fusée et les coiffes de rentrée, qui peuvent être usinés pour obtenir les produits suivants :

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-6.C.3.a.

Cylindres dont le diamètre est d’au moins 120 mm et dont la longueur est d’au moins 50 mm;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-6.C.3.b.

Tubes dont le diamètre national est d’au moins 65 mm, dont l’épaisseur de la paroi est d’au moins 25 mm et dont la longueur est d’au moins 50 mm; ou

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-6.C.3.c.

Blocs dont les dimensions sont d’au moins 120 mm x 120 mm x 50 mm.

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-6.C.4.

Graphites pyrolytiques ou renforcés par des fibres, utilisables pour les tuyères de fusée et les coiffes de rentrée, pouvant servir avec les systèmes visés par l’article 6-1.A. ou 6-19.A.1.

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-6.C.5.

Matériaux céramiques composites (ayant une constante diélec-trique inférieure à 6 à des fréquences comprises entre 100 Hz et 10 GHz) pour utilisation dans les radomes de missiles utilisables avec les systèmes visés par l’article 6-1.A. ou 6-19.A.1.

Matériaux céramiques composites (ayant une constante diélectrique inférieure à 6 à des fréquences comprises entre
100 Hz et 100 GHz) pour utilisation dans les radômes de missiles spécialement conçus pour les systèmes visés à la rubrique 6‑1.A. ou au sous-alinéa 6-19.A.1.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les matériaux céramiques composites seront toujours contrôlés sur le plan national, mais ce contrôle se limitera à ceux spécialement conçus pour les missiles à longue portée ou les véhicules aériens sans équipage (dont la « portée » est d’au moins 300 km) avec ou sans la charge utile élevées.

La rubrique de l’Annexe a été modifiée afin de clarifier que les contrôles sur le plan national du matériel (matériaux céramiques composites spécifiés) de la production de composites structuraux, dépôt pyrolytique et densification, et matériaux structuraux production de à la rubrique se limitent à ceux spécialement conçus pour les missiles à longue portée ou les véhicules aériens sans équipage (dont la « portée » est d’au moins 300 km) avec ou sans la charge utile élevé.
La rubrique de l’Annexe remplace le terme « utilisable » par « spécialement conçu » afin de limiter la portée du contrôle sur le plan national de la rubrique.

6-6.C.6.

Matériaux en céramique conçus pour les hautes températures comme suit :

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-6.C.6.a.

Céramiques en vrac, renforcées de carbure de silicium, non oxydées, usinables, utilisables pour les coiffes d’ogives, utilisables avec les systèmes visés par l’article 6-1.A. ou 6‑19.A.1.;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-6.C.6.b.

Composites en carbure de silicium, renforcés, utilisables pour les coiffes d’ogives, véhicules de rentrée et volets de tuyère, utilisables dans les systèmes visés par l’article 6-1.A. ou 6-19.A.1.

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-6.C.6.c.

Matériaux céramiques composites usinables en vrac constitué d’une matrice de
‹ céramique conçue pour les ultra hautes températures (UHTC) › ayant un point de fusion équivalent ou supérieur à 3000°C et renforcé de fibres ou de filaments utilisables pour les composants de missile (comme les coiffes de missile, les véhicules de rentrée, les bords d’attaque, les aubes de déviation de jet, les gouvernes ou les parois de col de moteur-fusée) dans les systèmes visés par l’article
6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2.

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-6.C.7.

Matériaux pour la fabrication de composants de missile dans les systèmes visés par l’article 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2, comme suit :

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-6.C.7.a.

Tungstène et alliages sous forme de particules avec une teneur en tungstène d’au moins 97 % en poids et une taille de particules d’au plus 50 x 10-6 m (50 µm);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-6.C.7.b.

Molybdène et alliages sous forme de particules avec une teneur en molybdène d’au moins 97 % en poids et une taille de particules d’au plus 50 x 10-6 m (50 µm);

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-6.C.7.c.

Tungstène sous forme solide ayant tout ce qui suit :

  • N’importe laquelle des compositions suivantes :
  • Tungstène et alliages ayant une teneur en tungstène d’au moins 97 % en poids
  • Tungstène infiltré de cuivre ayant une teneur en tungstène d’au moins 80 % en poids
  • Tungstène infiltré d’argent ayant une teneur en tungstène d’au moins 80 % en poids
  • Pouvant être usiné en n’importe lequel des produits suivants :
  • Des cylindres ayant un diamètre d’au moins 120 mm et une longueur d’au moins 50 mm
  • Des tubes ayant un diamètre national d’au moins 65 mm, une paroi dont l’épaisseur est d’au moins 25 mm, et une longueur d’au moins 50 mm
  • Des blocs ayant une taille d’au moins 120 mm x 120 mm x 50 mm

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-6.C.8.

Aciers maraging, utilisables dans les systèmes visés par l'article 6-1.A. ou 6-19.A.1., ayant toutes les caractéristiques suivantes :

  • Ayant une résistance limite à la traction, mesurée à 20°C, égale ou supérieure à :
  • 0,9 GPa au stade de recuit en solution; ou
  • 1,5 GPa au stade de durcissement par précipitation; et
  • N'importe laquelle des formes suivantes :
  • Tôles, plaques ou tubes ayant une épaisseur de paroi égale ou inférieure à 5,0 mm; ou
  • Formes tubulaires ayant une épaisseur de paroi égale ou inférieure 50 mm et ayant un diamètre interne égal ou supérieur à 270 mm.

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-6.C.9.

Aciers inoxydables duplex stabilisés au titane (Ti-DSS) utilisables avec les systèmes visés par l’article 6-1.A. ou 6-19.A.1. et comportant tout ce qui suit :

  1. Ayant toutes les caractéristiques suivantes :
    1. Une teneur massique en chrome allant de 17,0 à 23,0 % et une teneur en nickel de 4,5 à 7,0 % en poids;
    2. Une teneur en titane supérieure à 0,10 % en poids; et
    3. une microstructure ferrite-austénite (aussi appelée microstructure à deux phases) dans laquelle au moins 10 %, en volume (déterminée conformément à la méthode E-1181-87 de l’ASTM ou à une méthode nationale équivalente) est de l’austénite; et
  2. Ayant une des formes suivantes :
    1. Lingots ou barres ayant une taille de 100 mm ou plus dans chaque dimension;
    2. Feuilles d’une largeur de 600 mm ou plus et d’une épaisseur de 3 mm ou moins; ou
    3. Tubes de diamètre extérieur de 600 mm ou plus et à paroi de 3 mm ou moins d’épaisseur.
Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-6.D.

Logiciels

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe
6-6.D.1.

« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’exploitation ou la maintenance de l’équipement visé par l’article 6-6.B.1.

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-6.D.2.

« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’équipement visé par l’article 6-6.B.3., 6-6.B.4. ou 6-6.B.5.

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-6.E.

Technologie

Technologie

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-6.E.1.

« Technologie », selon la Note générale sur la technologie relative au « développement », à la « production » ou à l’« utilisation » de l’équipement ou des « logiciels » visés par les articles 6-6.A., 6-6.B., 6-6.C. ou 6-6.D.

« Technologie » pour le
« développement », la « production » ou l’« utilisation » de l’équipement ou des matériaux visés à la rubrique 6‑6.A. ou au sous-alinéa 6-6.C.5.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe a été modifiée afin de clarifier que les contrôles sur le plan national de la technologie (technologie spécifié) pour la production de composites structuraux, du dépôt pyrolytique, de la densification et de matériaux structuraux se limitent à les rubriques qui restent contrôlés par l’Annexe.

6-6.E.2.

« Données techniques » (y compris les conditions de traitement) et méthodes de régulation de la température, des pressions ou de l’atmosphère des autoclaves et des hydroclaves lorsque ceux-ci sont utilisés pour la production de composites ou de composites en voie de formation, utilisables avec l’équipement ou les matériaux visés par l’article 6-6.A., ou 6‑6.C.

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.‑U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-6.E.3.

« Technologie » pour la « production » de matériaux obtenus par pyrolyse, mis en forme sur un moule, un mandrin ou tout autre support, à partir de précurseurs gazeux qui se décomposent entre 1300°C et 2900°C, sous des pressions de 130 Pa (1 mm Hg) à 20 kPa (150 mm Hg), y compris « technologie » de formation de mélanges gazeux précurseurs, la mesure des débits et les séquences et les paramètres de commande des procédés.

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.‑U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-7.

Réservé à un usage futur

Sans objet

Sans objet

6-8.

Réservé à un usage futur

Sans objet

Sans objet

6-9.

Instrumentation, navigation et radiogoniométrie

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que les articles à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires font l’objet d’un contrôle sur le plan national par l’intermédiaire des différentes rubriques du Groupe 2 (comme 2‑11.a., 2‑18.a., etc.) de l’Annexe.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-9.A.

Équipement, ensembles et composants

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement, des ensembles et des composants liés à l’instrumentation, à la navigation et à la radiogoniométrie à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2-11.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.‑U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-9.A.1.

Systèmes d’instruments de pilotage intégrés comprenant des gyrostabilisateurs ou des pilotes automatiques, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les systèmes visés par l’article 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2. et composants spécialement conçus à cette fin.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement, des ensembles et des composants (systèmes d’instruments de pilotage intégrés spécifiés) liés à l’Instrumentation, lanavigation et la radiogoniométrie à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2‑11.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-9.A.2.

Compas gyro-astronomiques et autres dispositifs qui permettent d’obtenir la position et l’orientation par localisation automatique des corps célestes ou des satellites, et composants spécialement conçus à cette fin.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement, des ensembles et des composants (compas gyro-astronomiques et autres dispositifs spécifiés) liés à l’instrumentation, la navigation et la radiogoniométrie à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2-11.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.
Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.‑U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-9.A.3.

Accéléromètres linéaires, conçus pour être utilisés dans des systèmes de navigation à inertie ou dans des systèmes de guidage de tout type, utilisables dans les systèmes visés par les articles 6.1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2., présentant toutes les caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus :

  • La ‹ répétabilité › de ‹ facteur d’échelle › inférieure à (meilleure que) 1 250 ppm; et
  • La ‹ répétabilité › de ‹ biais › inférieure à (meilleure que) 1 250 micro g.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement, des ensembles et des composants (accéléromètres linéaires spécifiés) liés à l’instrumentation, la navigation et la radiogoniométrie à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2-11.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.‑U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-9.A.4.

Tous les types de gyroscopes utilisables dans les systèmes visés par les articles 6-1.A., 6‑19.A.1. ou 6-19.A.2. avec une « stabilité » de « taux d’erreur » nominale de moins de 0,5 degré (1 sigma ou valeur efficace) par heure dans un environnement de 1 g, et composants spécialement conçus à cette fin.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement, des ensembles et des composants (gyroscopes spécifiés) liés à l’instrumentation, la navigation et la radiogoniométrie à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2-11.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-9.A.5.

Accéléromètres ou gyroscopes de tout type, conçus pour fonctionner dans des systèmes de navigation de type inertiel ou dans des systèmes de guidage de tous types, conçus pour fonctionner à des niveaux d’accélération supérieurs à 100 g, et composants spécialement conçus à cette fin.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement, des ensembles et des composants (accéléromètres ou gyroscopes spécifiés) liés à l’instrumentation, la navigation et la radiogonométrie à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2-11.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-9.A.6.

Équipement ou systèmes de mesure à inertie se servant des accéléromètres visés aux articles 6-9.A.3. ou 6-9.A.5., ou des gyroscopes visés aux articles 6-9.A.4. ou 6-9.A.5., et systèmes intégrant un tel équipement, et composants spécialement conçus à cette fin.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement, des ensembles et des composants (équipement à inertie ou autre équipement se servant des accéléromètres spécifiés) liés à l’instrumentation, la navigation et la radiogoniométrie à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2-11.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-9.A.7.

« Systèmes d’instruments de navigation intégrés › conçus ou modifiés pour être utilisés dans les systèmes visés par les articles 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6‑19.A.2. et capables de fournir une précision de navigation de 200 mECP’ ou moins.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U..

Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement, des ensembles et des composants ( systèmes d’instruments de navigation intégrés spécifiés) liés à l’Instrumentation, la navigation et la radiogoniométrie à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2‑11.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-9.A.8.

Capteurs de cap magnétiques à trois axes présentant toutes les caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus :

  1. Compensation interne d’inclinaison en tangage (+/-90 degrés) et roulis (+/-180 degrés)
  2. Une précision d’azimut meilleure que (inférieure à) 0.5 degrés rms à une latitude de +/-80 degrés par rapport au champ magnétique local; et
  3. Conçu ou modifié pour intégration avec systèmes de commande de vol et de navigation

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. .
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement, des ensembles et des composants (capteurs de cap magnétiques à trois axes spécifiés) liés à l’Instrumentation, la navigation et la radiogoniométrie à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2‑11.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-9.B.

Équipement d’essai et de production

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement d’essai et de production liés à l’instrumentation, la navigation et la radiogoniométrie à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2-18.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-9.B.1.

« Équipement de production » et autre équipement d’essai, d’étalonnage et d’alignement, autre que ceux décrits à l’article 6-9.B.2., conçus ou modifiés pour être utilisé avec l’équipement visé à la rubrique 6-9.A.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement d’essai et de production (équipement de production et autre équipement d’essai, d’étalonnage et d’alignement spécifiés) liés à l’instrumentation, la navigation et la radiogoniométrie à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2-18.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-9.B.2.

Équipement d’essai et de production

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement d’essai et de production (équipement spécifiés) liés à l’instrumentation, la navigation et la radiogoniométrie à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2-18.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-9.B.2.a.

Des appareils d’équilibrage ayant toutes les caractéristiques suivantes :

  • Incapables d’équilibrer des rotors ou des ensembles ayant une masse supérieure à 3 kg
  • Capables d’équilibrer des rotors ou des ensembles à des régimes supérieurs à 12 500 tr/min
  • Capables de corriger des déséquilibres dans deux plans ou plus
  • Capables d’équilibrer jusqu’à un déséquilibre résiduel spécifique de 0,2 mm par kg de masse de rotor

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement d’essai et de production (appareils d’équilibrage spécifiés) liés à l’instrumentation, la navigation et la radiogonométrie à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2-18.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-9.B.2.b.

Têtes indicatrices (parfois connues sous le nom d’instruments d’équilibrage) conçues ou modifiées pour être utilisées avec les appareils visés à l’article 6-9.B.2.a.;

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U..
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement d’essai et de production (têtes indicatrices spécifiés) liés à l’instrumentation, la navigation et la radiogonométrie à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2‑18.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-9.B.2.c.

Simulateurs de mouvement/tables de mouvement (équipement capable de simuler le mouvement) ayant toutes les caractéristiques suivantes :

  1. Deux axes ou plus
  2. Conçus ou modifiés pour incorporer des collecteurs à bagues rotatif ou des dispositifs sans contact intégrés capables de transférer le courant électrique, les signaux d’information, ou les deux
  3. Ayant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes 
    1. Dans le cas d’un seul axe comportant tout ce qui suit
      1. Capables de taux de 400 degrés/s ou plus, ou de 30 degrés/s ou moins
      2. Possédant une résolution égale ou inférieure à 6 degrés/s et une précision égale ou inférieure à 0,6 degré/s
    2. Ayant une stabilité dans les pires cas égale ou meilleure (inférieure) à plus ou moins 0,05% en moyenne sur 10 degrés ou plus
    3. Une « précision » de positionnement égale ou inférieure (meilleure) à 5 degrés d’arc seconde

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.

Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement d’essai et de production (simulateurs de mouvement/tables de mouvement spécifiés) liés à l’instrumentation, la navigation et la radiogonométrie à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2-18.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.‑U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-9.B.2.d.

Tables de positionnement (équipement capable d’un positionnement rotatif précis dans n’importe quel axe) ayant toute les caractéristiques suivantes :

  1. Deux axes ou plus
  2. Possédant une précision de positionnement égale ou inférieure (meilleure) 5 degrés d’arc seconde

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement d’essai et de production (tables de positionnement spécifiés) liés à l’instrumentation, la navigation et la radiogonométrie à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2-18.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-9.B.2.e.

Centrifugeuses capables d’imprimer des accélérations supérieures à 100 g et conçues ou modifiées pour incorporer collecteurs à bagues rotatif ou des dispositifs sans contact intégrés capables de transférer du courant électrique, des signaux d’information ou les deux.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement d’essai et de production (centrifugeuses spécifiés) liés à l’instrumentation, la navigation et la radiogonométrie à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2‑18.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-9.C.

Matériaux
Aucun

Sans objet

Sans objet

6-9.D.

Logiciels

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant des logiciels liés à l’instrumentation, la navigation et la radiogonométrie ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2-21.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-9.D.1.

« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’« utilisation » d’équipement visé par les articles 6-9.A. ou 6‑9.B.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant des logiciels (logiciels pour l’utilisation l’équipement spécifiés) liés à l’instrumentation, la navigation et la radiogonométrie à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2‑21.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-9.D.2.

« Logiciels » d’intégration pour l’équipement visé par l’article 6-9.A.1.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant des logiciels (logiciels d’intégration pour l’équipement spécifiés) liés à l’instrumentation, la navigation et la radiogonométrie à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2‑21.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-9.D.3.

« Logiciels » d’intégration conçus spécialement pour l’équipement visé par l’article 6-9.A.6.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être Les éléments référencés peuvent être contrôlés par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant des logiciels (logiciels d’intégration pour l’équipement spécifiés) liés à l’instrumentation, la navigation et la radiogonométrie à la rubrique à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2-21.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-9.D.4.

« Logiciels » d’intégration conçus ou modifiés pour les « systèmes de navigation intégrés » visés par l’article 6‑9.A.7.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant des logiciels (logiciels d’intégration pour les systèmes de navigation intégrés spécifiés) liés à l’instrumentation, la navigation et la radiogonométrie à la rubrique à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2-21.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.‑U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-9.E.

Technologie

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de la technologie liés à l’instrumentation, la navigation et la radiogonométrie à la rubrique à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2-22.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-9.E.1.

« Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » d’équipement ou de « logiciels » visés par les articles 6-9.A., 6-9.B. ou 6-9.D.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de la technologie (technologie pour l’équipement ou le logiciel spécifiés) liés à l’instrumentation, la navigation et la radiogonométrie à la rubrique ayant été à la rubrique spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2-22.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-10.

Commande de vol

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant des commandes de vol ayant été spécialement conçues à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu des rubriques suivantes, s’il y a lieu :

  1. 2-4.a. (pour les missiles)
  2. 2-10.c.1. (pour les véhicules aériens sans équipage)

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-10.A.

Équipements, ensembles et composants

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipements, des ensembles et des composants liés à les Commandes de vol ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu des rubriques suivantes, s’il y a lieu :

  • 2-4.a. (pour les missiles)
  • 2-10.c.1. (pour les véhicules aériens sans équipage)

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-10.A.1.

Systèmes de commande de vol pneumatiques, hydrauliques, mécaniques, électro-optiques ou électromécaniques (y compris systèmes de commande de vol électrique et de commande de vol optique) conçus ou modifiés pour les systèmes visés par l’article 6‑1.A.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipements, des ensembles et des composants (systèmes de commande de vol pneumatiques, hydrauliques, mécaniques, électro-optiques ou électromécaniques spécifié) liés aux commandes de vol à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu des rubriques suivantes, s’il y a lieu :

  1. 2-4.a. (pour les missiles)
  2. 2-10.c.1. (pour les véhicules aériens sans équipage)

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-10.A.2.

Équipement de commande d’assiette conçu ou modifié pour les systèmes visés par l’article 6-1.A.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipements, des ensembles et des composants (équipement de commande d’assiette spécifié) liés aux commandes de vol à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu des rubriques suivantes, s’il y a lieu :

  1. 2-4.a. (pour les missiles)
  2. 2-10.c.1. (pour les véhicules aériens sans équipage)

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-10.A.3.

Servo-valves de commande de vol conçues ou modifiées pour les systèmes visés par l’article 6-10.A.1. ou 6-10.A.2., et conçues et modifiées pour fonctionner dans un environnement de vibrations supérieures à 10 g (valeur efficace) comprise entre 20 Hz et 2 kHz.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.

Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipements, des ensembles et des composants (servo-valves de commande de vol spécifié) liés aux commandes de vol à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu des rubriques suivantes, s’il y a lieu :

  1. 2-4.a. (pour les missiles)
  2. 2-10.c.1. (pour les véhicules aériens sans équipage)

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-10.B.

Équipement d’essais et de production

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.

Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’ équipement d’essais et de production liés à les commandes de vol ayant été spécialement conçu à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2-18.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-10.B.1.

Équipement d’essais, d’étalonnage et d’alignement conçu spécialement pour l’équipement visé par l’article 6-10.A.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.

Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’ équipement d’essais et de production (équipement d’essais, d’étalonnage et d’alignement spécifié) liés aux commandes de vol à la rubrique ayant été spécialement conçu à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2-18.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-10.C.

Matériaux
Aucun

Sans objet

Sans objet

6-10.D.

Logiciels

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.

Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant des logiciels liés à les commandes de vol ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2‑21.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-10.D.1.

« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’« utilisation » d’équipement visé par les articles 6-10.A. ou 6-10.B.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant des logiciels (logiciels spécifié pour l’équipement spécifié) liés aux commandes de vol à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2‑21.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-10.E.

Technologie

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de la technologie liés aux commandes de vol ayant été spécialement conçue à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2‑22.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-10.E.1.

« Technologie » de conception pour l’intégration du fuselage, du système de propulsion et des surfaces portantes de véhicules aériens, conçue ou modifiée pour les systèmes visés par l’article 6-1.A.2. ou 6‑19.A.2. pour optimiser les performances aérodynamiques sur tout le régime de vol d’un véhicule aérien téléguidé.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de la technologie (technologie de conception spécifié) liés aux commandes de vol à la rubrique ayant été spécialement conçue à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2‑22.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-10.E.2.

« Technologie » de conception pour l’intégration des données de commande de vol, de guidage et de propulsion dans un système de gestion de vol, conçue ou modifiée pour les systèmes visés par l’article 6‑1.A.1. ou 6-19.A.1. pour l’optimisation de la trajectoire du système de fusées.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de la technologie (technologie de conception spécifié) liés aux commandes de vol à la rubrique ayant été spécialement conçue à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2‑22.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-10.E.3.

« Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » d’équipement ou de « logiciels » visés par les articles 6-10.A., 6-10.B. ou 6‑10.D.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de la technologie liés aux commandes de vol à la rubrique ayant été spécialement conçue à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2‑22.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-11.

Avionique

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’avionique ayant été spécialement conçu à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu des rubriques suivantes, s’il y a lieu :

  1. 2-4.a. (pour les missiles)
  2. 2-10.c.1. (pour les véhicules aériens sans équipage)
  3. 2-11.a. (si non spécialement conçu pour les missiles ou les véhicules aériens sans équipage)

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-11.A.

Équipement, ensembles et composants

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement, des ensembles et des composants liés à l’avionique spécifié à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu des rubriques suivantes, s’il y a lieu :

  1. 2-4.a. (pour les missiles)
  2. 2-10.c.1. (pour les véhicules aériens sans équipage)
  3. 2-11.a. (si non spécialement conçu pour les missiles ou les véhicules aériens sans équipage)

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-11.A.1.

Radars et radars laser, y compris les altimètres, conçus ou modifiés pour utilisation dans les systèmes visés par l’article 6-1.A.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement, des ensembles et des composants (radars et radars laser spécifiés) liés à l’avionique spécifié à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu des rubriques suivantes, s’il y a lieu :

  1. 2-4.a. (pour les missiles)
  2. 2-10.c.1. (pour les véhicules aériens sans équipage)
  3. 2-11.a. (si non spécialement conçu pour les missiles ou les véhicules aériens sans équipage)

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-11.A.2.

Capteurs passifs pour déterminer des relèvements par rapport à des sources électromagnétiques particulières (équipement goniométrique) ou à des caractéristiques topographiques, conçus ou modifiés pour utilisation dans les systèmes visés par l’article 6-1.A.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement, des ensembles et des composants (capteurs passifs spécifiés) liés à l’avionique spécifié à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu des rubriques suivantes, s’il y a lieu :

  1. 2-4.a. (pour les missiles)
  2. 2-10.c.1. (pour les véhicules aériens sans équipage)
  3. 2-11.a. (si non spécialement conçu pour les missiles ou les véhicules aériens sans équipage)

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-11.A.3.

Équipement de réception pour pour les ‹ systèmes de satellites de navigation › possédant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes, et leurs composants conçus spécialement :

Note technique :
À l’article 6-11.A.3., ‹ système de satellites de navigation › comprend les systèmes de positionnement par satellites mondiale (GNSS; p. ex., GPS, GLONASS, Galileo ou BeiDou) et les systèmes de positionnement par satellites régionale (RNSS; p. ex. NavIC, QZSS).

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.

Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement, des ensembles et des composants (équipement de réception pour les systèmes de satellites de navigation) liés à l’avionique spécifié à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu des rubriques suivantes, s’il y a lieu :

  1. 2-4.a. (pour les missiles)
  2. 2-10.c.1. (pour les véhicules aériens sans équipage)
  3. 2-11.a. (si non spécialement conçu pour les missiles ou les véhicules aériens sans équipage)

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-11.A.3.a.

Conçus ou modifiés pour utilisation dans les systèmes visés par l’article 6-1.A.; ou

Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement, des ensembles et des composants (équipement de réception pour les systèmes de satellites de navigation) liés à l’avionique spécifié à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu des rubriques suivantes, s’il y a lieu :

  1. 2-4.a. (pour les missiles)
  2. 2-10.c.1. (pour les véhicules aériens sans équipage)
  3. 2-11.a. (si non spécialement conçus pour les missiles ou les véhicules aériens sans équipage)

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.‑U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-11.A.3.b.

Conçus ou modifiés pour applications aériennes et possédant l’une des caractéristiques suivantes :

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique et des sous-rubriques ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement, des ensembles et des composants (équipement de réception pour les systèmes de satellites de navigation) liés à l’avionique spécifié à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu des rubriques suivantes, s’il y a lieu :

  1. 2-4.a. (pour les missiles)
  2. 2-10.c.1. (pour les véhicules aériens sans équipage)
  3. 2-11.a. (si non spécialement conçu pour les missiles ou les véhicules aériens sans équipage)

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.‑U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-11.A.3.b.1.

Capables de fournir des données de navigation à des vitesses supérieures à 600 m/s;

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement, des ensembles et des composants (équipement de réception pour les systèmes de satellites de navigation) liés à  l’avionique spécifié à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu des rubriques suivantes, s’il y a lieu :

  1. 2-4.a. (pour les missiles)
  2. 2-10.c.1. (pour les véhicules aériens sans équipage)
  3. 2-11.a. (si non spécialement conçu pour les missiles ou les véhicules aériens sans équipage)

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.‑U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-11.A.3.b.2.

Utilisant un système de décryptage conçu ou modifié pour les services militaires ou gouvernementaux, permettant d’avoir accès aux signaux/données sécurisés d’un ‹ système de satellites de navigation ›; ou

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement, des ensembles et des composants (équipement de réception pour pour les systèmes de satellites de navigation) liés à l’avionique spécifié à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu des rubriques suivantes, s’il y a lieu :

  1. 2-4.a. (pour les missiles)
  2. 2-10.c.1. (pour les véhicules aériens sans équipage)
  3. 2-11.a. (si non spécialement conçu pour les missiles ou les véhicules aériens sans équipage)

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.‑U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-11.A.3.b.3.

Conçus spécialement pour utiliser des caractéristiques antibrouillages (par exemple, antenne orientable antibrouillage ou antenne orientable électroniquement), pour fonctionner dans un environnement de contre-mesures actives ou passives.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement, des ensembles et des composants (équipement de réception pour les systèmes de satellites de navigation) liés à l’avionique spécifié à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu des rubriques suivantes, s’il y a lieu :

  1. 2-4.a. (pour les missiles)
  2. 2-10.c.1. (pour les véhicules aériens sans équipage)
  3. 2-11.a. (si non spécialement conçu pour les missiles ou les véhicules aériens sans équipage)

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.‑U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-11.A.4.

Ensembles et composants électroniques, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les systèmes visés par l’article 6-1.A. ou 6-19.A. et conçus spécialement pour être utilisés à des fins militaires et à des températures supérieures à 125°C.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement, des ensembles et des composants (ensembles et composants électroniques spécifiés) liés à l’avionique spécifié à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu des rubriques suivantes, s’il y a lieu :

  1. 2-4.a. (pour les missiles)
  2. 2-10.c.1. (pour les véhicules aériens sans équipage)
  3. 2-11.a. (si non spécialement conçu pour les missiles ou les véhicules aériens sans équipage).

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.‑U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-11.A.5.

Connecteurs ombilicaux et interétages conçus spécifiquement pour les systèmes précisés aux articles 6-1.A.1. ou 6-19.A.1.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement, des ensembles et des composants (connecteurs ombilicaux et interétages spécifiés) liés à l’avionique spécifié à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2‑4.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.‑U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-11.B.

Équipement d’essais et la production
Aucun

Sans objet

Sans objet

6-11.C.

Matériaux
Aucun

Sans objet

Sans objet

6-11.D.

Logiciels

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique et les sous-rubriques ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant des logiciels pour les avioniques ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2‑21.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.‑U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-11.D.1.

« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’« utilisation » de l’équipement visé par les articles 6-11.A.1., 6‑11.A.2. ou 6-11.A.4.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant des logiciels (logiciels spécifiés pour l’équipement spécifiés) liés à l’avionique spécifié à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2-21.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.‑U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-11.D.2.

« Logiciels » spécialement conçus pour l’« utilisation » de l’équipement visé par l’article 6-11.A.3.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant des logiciels (logiciels spécifiés pour l’équipement spécifiés) liés à l’avionique spécifié à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2-21.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.‑U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-11.E.

Technologie

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de la technologie liés à l’avionique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2‑22.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.‑U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-11.E.1.

« Technologie » de conception pour la protection des sous-systèmes avioniques et électriques contre les risques que constituent les impulsions électromagnétique (EMP) et le brouillage électromagnétique par des sources externes, comme suit :

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de la technologie (technologie de conception spécifiés) liés à l’avionique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2-22.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.‑U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-11.E.1.a.

« Technologie » de conception pour les systèmes de blindage;

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de la technologie (technologie de conception spécifiés) liée à l’avionique spécifié à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2‑22.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.‑U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-11.E.1.b.

« Technologie » de conception pour la configuration de circuits et sous-systèmes électriques blindés;

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de la technologie (technologie de conception spécifiés) liée à l’avionique spécifié à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2‑22.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.‑U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-11.E.1.c.

« Technologie » de conception pour la détermination des critères de blindage des éléments ci-dessus.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de la technologie (technologie de conception spécifiés) liée à l’avionique spécifié à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2‑22.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.‑U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-11.E.2.

« Technologie », selon la Note de technologie générale, pour la « mise au point », la « production » ou l’« utilisation » d’équipement ou de « logiciels » visés par les articles 6-11.A. ou 6-11.D.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de la technologie (technologie spécifiés pour d’équipement ou de logiciels spécifiés) liée à l’avionique spécifié à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2‑22.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.‑U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-12.

Soutien de lancement

Soutien de lancement

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-12.A.

Équipement, ensembles et composants

Équipement, ensembles et composants

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-12.A.1.

Appareils et dispositifs conçus ou modifiés pour la manutention, la commande, l’activation et le lancement des systèmes visés par l’article 6-1.A., 6-19.A.1. et 6-19.A.2.

Appareils et dispositifs conçus ou modifiés pour la manutention, la commande, l’activation et le lancement des systèmes visés par l’article 6-1.A., 6-19.A.1. et 6-19.A.2.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-12.A.2.

Véhicules conçus ou modifiés pour le transport, la manutention, la commande, l’activation et le lancement des systèmes visés par l’article 6-1.A.

Véhicules conçus ou modifiés pour le transport, la manutention, la commande, l’activation et le lancement des systèmes visés par l’article 6-1.A.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-12.A.3.

Gravimètres ou gradiomètres de gravité conçus ou modifiés pour utilisation à bord d’un aéronef ou d’un navire, utilisables avec les systèmes visés par l’article 6-1.A, comme suit, et les composantes spécialement conçues :

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-12.A.3.a.

Gravimètres qui possèdent toutes les caractéristiques suivantes :

  • Une précision statique ou opérationnelle égale ou inférieure (meilleure) à 0,7 milligal (mgal)
  • Une durée d’atteinte de la valeur d’équilibre de deux minutes ou moins

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-12.A.3.b.

Gradiomètres.

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-12.A.4.

Équipement de télémesure et de télécommande, y compris l’équipement au sol, conçu ou modifié pour les systèmes visés par les articles 6-1.A., 6-19.A.1. et 6-19.A.2.

Notes :

  1. L’article 6-12.A.4. ne vise pas l’équipement conçu ou modifié pour des aéronefs pilotés ou des satellites.
  2. L’article 6-12.A.4. ne vise pas l’équipement au sol conçu ou modifié pour des applications terrestres ou marines.
  3. L’article 6-12.A.4. ne vise pas l’équipement conçu pour des services GNSS commerciaux, civils ou de ‹ sauvegarde de la vie humaine › (p. ex. intégrité des données, sécurité des vols).

Équipement de télémesure et de télécommande, y compris l’équipement au sol, conçu ou modifié pour les systèmes visés par les articles 6-1.A., 6-19.A.1. et 6-19.A.2.

Notes :

  1. L’article 6-12.A.4. ne vise pas l’équipement conçu ou modifié pour des aéronefs pilotés ou des satellites.
  2. L’article 6-12.A.4. ne vise pas l’équipement au sol conçu ou modifié pour des applications terrestres ou marines.
  3. L’article 6-12.A.4. ne vise pas l’équipement conçu pour des services GNSS commerciaux, civils ou de ‹ sauvegarde de la vie humaine › (p. ex. intégrité des données, sécurité des vols).

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-12.A.5.

Systèmes de poursuite de précision utilisables avec des systèmes visés par l’article 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2., comme suit :

Systèmes de poursuite de précision utilisables avec des systèmes visés par l’article 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2., comme suit :

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-12.A.5.a.

Systèmes de poursuite faisant appel à un transcodeur installés sur la fusée ou le véhicule aérien sans équipage conjointement avec des repères de surface ou aéroportés ou des systèmes de satellites de navigation, pour effectuer des mesures en temps réel de la position et de la vitesse en vol;

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-12.A.5.b.

Radars de télémesure, y compris dispositifs de poursuite optiques/à infrarouge connexes, ayant toutes les caractéristiques suivantes :

  • Résolution angulaire supérieure à 1.5 mrad
  • Portée de 30 km ou plus avec résolution en distance supérieur à 10 m (valeur efficace)
  • Résolution en vitesse supérieure à 3 m/s

Radars de télémesure, y compris dispositifs de poursuite optiques/à infrarouge connexes, ayant toutes les caractéristiques suivantes :

  • Résolution angulaire supérieure à 1.5 mrad
  • Portée de 30 km ou plus avec résolution en distance supérieur à 10 m (valeur efficace)
  • Résolution en vitesse supérieure à 3 m/s

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-12.A.6.

Les piles thermiques conçues ou modifiées pour les systèmes décrits en 6-1.A., 6‑19.A.1. ou 6-19.A.2.

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-12.B.

Équipement d’essais et de production
Aucun

Sans objet

Sans objet

6-12.C.

Matériaux
Aucun

Sans objet

Sans objet

6-12.D.

Logiciels

Logiciels

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-12.D.1.

« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’« utilisation » de l’équipement visé par l’article 6-12.A.1.

« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’« utilisation » de l’équipement visé par l’article 6-12.A.1.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-12.D.2.

« Logiciels » pour le traitement des données après vol enregistrés permettant de déterminer la position de l’aéronef sur toute sa trajectoire de vol et spécialement conçus ou modifiés pour les systèmes visés par l’article 6-1.A., 6‑19.A.1. ou 6-19.A.2.

Ne s’applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. – Se référer aux Notes du guide de l’Annexe

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Veuillez noter que l'article est contrôlé selon l’Annexe s'il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l'ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-12.D.3.

« Logiciels » spécialement c6-13.A.1.a.onçus ou modifiés pour l’« utilisation » d’équipement visé par les articles 6-12.A.4. ou 6-12.A.5., utilisables avec des systèmes visés par l’article 6‑1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2.

« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’« utilisation » de l’équipement visé au sous-alinéa 6-12.A.4. ou à la division 6-12.A.5.b., spécialement conçus pour les systèmes visés à la rubrique 6-1.A. ou aux sous-alinéas 6-19.A.1. ou 6-19.A.2.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe a été modifiée afin de clarifier que les contrôles sur le plan national des logiciels liés au soutien de lancement à la rubrique se limitent à ceux spécialement conçus pour les missiles à longue portée ou les véhicules aériens sans équipage (dont la « portée » est d’au moins 300 km) avec ou sans la charge utile élevées ou les sous-systèmes complets pour les vecteurs complets.
La rubrique de l’Annexe remplace l’expression « utilisables » par « spécialement conçus » afin de limiter la portée du contrôle sur le plan national de la rubrique.

6-12.E.

Technologie

Technologie

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-12.E.1.

« Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l’ « utilisation » de l’équipement ou des « logiciels » visés par les articles 6-12.A. ou 6-12.D.

« Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » de l’équipement ou des
« logiciels » visés aux sous-alinéas 6-12.A.1., 6-12.A.2., 6-12.A.4., 6‑12.A.5.b., 6-12.D.1., ou 6-12.D.3.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe a été modifiée afin de clarifier que les contrôles sur le plan national de la technologie (technologie spécifié pour l’équipement ou des logiciels spécifié) liée aux soutien de lancement à la rubrique se limitent à les rubrique qui restent contrôlés par l’Annexe.

La rubrique de l’Annexe est modifiée afin de préciser que les contrôles sur le plan national se limitent à la « technologie » pour le « développement », la « production », ou l’« utilisation » de soutien de lancements qui sont spécifié par l’Annexe.
Le champ d’application de la rubrique est réduit puisque de nombreux articles auxquels la rubrique fait référence ont été supprimés. Les modifications apportées à la rubrique de l’Annexe prennent en compte les modifications corrélatives apportées à l’Annexe.

6-13.

Ordinateurs

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant des ordinateurs conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu des rubriques suivantes, s’il y a lieu :

  1. 2-4.a. (pour les missiles)
  2. 2-10.c.1. (pour les VAE)
  3. 2-11.a

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-13.A.

Équipement, ensembles et composants

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement, des ensembles et des composants liés aux ordinateurs ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu des rubriques suivantes, s’il y a lieu :

  1. 2-4.a. (pour les missiles)
  2. 2-10.c.1. (pour les VAE)
  3. 2-11.a

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-13.A.1.

Calculateurs analogiques, calculateurs numériques ou analyseurs différentiels numériques, conçus ou modifiés pour utilisation dans les systèmes visés par l’article 6-1.A. possédant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement, des ensembles et des composants (calculateurs analogiques, calculateurs numériques, ou analyseurs différentiels numériques spécifié pour les systèmes spécifié possédant des caractéristiques spécifié) liés aux ordinateurs ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu des rubriques suivantes, s’il y a lieu :

  1. 2-4.a. (pour les missiles)
  2. 2-10.c.1. (pour les VAE)
  3. 2-11.a

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-13.A.1.a.

Conçus pour fonctionner en continu à des températures allant de moins de -45°C à plus de +55°C; ou

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement, des ensembles et des composants (calculateurs analogiques, calculateurs numériques, ou analyseurs différentiels numériques spécifié pour les systèmes spécifié possédant des caractéristiques spécifié) liés aux ordinateurs ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu des rubriques suivantes, s’il y a lieu :

  1. 2-4.a. (pour les missiles)
  2. 2-10.c.1. (pour les VAE)
  3. 2-11.a

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-13.A.1.b.

Conçus pour être renforcés ou « insensibilisés au
rayonnement ».

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement, des ensembles et des composants (calculateurs analogiques, calculateurs numériques, ou analyseurs différentiels numériques spécifié pour les systèmes spécifié possédant des caractéristiques spécifié) liés aux ordinateurs ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu des rubriques suivantes, s’il y a lieu :

  1. 2-4.a. (pour les missiles)
  2. 2-10.c.1. (pour les VAE)
  3. 2-11.a

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-13.B.

Équipement d’essais et de production
Aucun

Sans objet

Sans objet

6-13.C.

Matériaux
Aucun

Sans objet

Sans objet

6-13.D.

Logiciels
Aucun

Sans objet

Sans objet

6-13.E.

Technologie

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de la technologie liés à les ordinateurs ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2‑22.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-13.E.1.

« Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l’«  utilisation » d’équipement visé par l’article 6-13.A.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de la technologie (technologie spécifié pour d’équipement spécifié) liée aux ordinateurs à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2-22.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-14.

Convertisseurs analogique-numérique

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique et associés les sous-rubriques ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant des convertisseurs analogique-numérique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2-11.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-14.A.

Équipement, ensembles et composants

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement, des ensembles et des composants liés aux liés à les convertisseurs analogique-numérique spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2-11.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-14.A.1.

Convertisseurs analogique/numérique utilisables avec les systèmes visés par l’article 6-1.A., possédant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement, des ensembles et des composants (convertisseurs analogique/numérique spécifié pour les systèmes spécifié possédant des caractéristiques spécifié) liés aux convertisseurs analogique-numérique spécifiés à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2‑11.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-14.A.1.a.

Conçus pour répondre aux spécifications militaires pour l’équipement renforcé; ou

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement, des ensembles et des composants (convertisseurs analogique/numérique spécifié pour les systèmes spécifié possédant des caractéristiques spécifié) liés aux convertisseurs analogique-numérique spécifiés à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2‑11.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-14.A.1.b.

Conçus ou modifiés pour les utilisations militaires et étant d’un des types suivants :

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement, des ensembles et des composants (convertisseurs analogique/numérique spécifié pour les systèmes spécifié possédant des caractéristiques spécifié) liés aux convertisseurs analogique-numérique spécifiés à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2‑11.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-14.A.1.b.1.

« Microcircuits » de conversion analogique/numérique qui sont « insensibilisés au rayonnement » ou qui présentent toutes les caractéristiques suivantes :

  • Conçus pour fonctionner à des températures allant de moins de -54°C à plus de +125°C
  • Hermétiquement scellés

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement, des ensembles et des composants (convertisseurs analogique/numérique spécifié pour les systèmes spécifié possédant des caractéristiques spécifié) liés aux convertisseurs analogique-numérique spécifiés à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2‑11.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-14.A.1.b.2.

Cartes ou modules de circuits imprimés de conversion analogique/numérique du type à rubrique électrique, possédant toutes les caractéristiques suivantes :

  • Conçus pour fonctionner à des températures allant de moins de -45°C à plus de +80°C; et
  • Équipés de « microcircuits » visés par l’article 6-14.A.1.b.1

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement, des ensembles et des composants (convertisseurs analogique/numérique spécifié pour les systèmes spécifié possédant des caractéristiques spécifié) liés aux convertisseurs analogique-numérique spécifiés à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2‑11.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.
Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-14.B.

Équipement d’essais et de production
Aucun

Sans objet

Sans objet

6-14.C.

Matériaux
Aucun

Sans objet

Sans objet

6-14.D.

Logiciels
Aucun

Sans objet

Sans objet

6-14.E.

Technologie

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de la technologie liée aux convertisseurs analogique-numérique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2‑22.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

6-14.E.1.

« Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » de l’équipement visé par l’article 6-14.A.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de la technologie (technologie spécifié pour l’équipement spécifié) liée aux convertisseurs analogique-numérique spécifiés à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2‑22.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-15.

Équipement et installations pour les essais

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant des équipements et Installations pour les essais ayant été spécialement conçues à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2-18.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

6-15.A.

Équipement, ensembles et composants
Aucun

Sans objet

Sans objet

6-15.B.

Équipement d’essais et de production

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement d’essai et de production liés aux équipements et installations pour les essais ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2‑18.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-15.B.1.

L’équipement pour les essais de vibrations, utilisable avec les systèmes visés à l’article 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2. ou les sous-systèmes visés à l’article 6-2.A. ou 6-20.A., et leurs composants, comme suit :

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement d’essai et de production (l’équipement pour les essais de vibrations et leurs composants spécifié) liés aux équipements et installations pour les essais ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2-18.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-15.B.1.a.

Les systèmes pour les essais de vibration à rétroaction ou en boucle fermée, intégrant un contrôleur numérique, capables de faire vibrer un système à une accélération d’au moins 10 g (valeur efficace) entre 20 Hz et 2 kHz tout en exerçant des forces d’au moins 50 kN , mesurées sur « table nue »;

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement d’essai et de production (l’équipement pour les essais de vibrations et leurs composants spécifié) liés aux équipements et installations pour les essais à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2-18.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-15.B.1.b.

Contrôleurs numériques, combinés à un logiciel pour essais de vibration spécialement conçu, dont la « largeur de bande à contrôle en temps réel » est supérieure à 5 kHz, et conçus pour être utilisés avec les systèmes d’essais de vibrations visés à l’article 6‑15.B.1.a.;

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement d’essai et de production (l’équipement pour les essais de vibrations et leurs composants spécifié) liés aux équipements et installations pour les essais à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2‑18.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-15.B.1.c.

Excitateurs de vibrations (tables de vibrations) avec ou sans amplificateurs connexes, capables d’exercer une force d’au moins 50 kN, mesurée sur « table nue », et utilisables avec les systèmes d’essais de vibrations visés par l’article 6‑15.B.1.a.;

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement d’essai et de production (l’équipement pour les essais de vibrations et leurs composants spécifié) liés aux équipements et installations pour les essais à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2-18.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-15.B.1.d.

Structures de soutien des éprouvettes et les appareils électroniques conçus pour combiner de multiples excitateurs de vibrations en un système d’excitation de vibration complet pouvant exercer une force efficace combinée d’au moins 50 kN, mesuré sur « table nue », et utilisables avec les systèmes d’essais de vibration visés à l’article 6-15.B.1.a.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement d’essai et de production (l’équipement pour les essais de vibrations et leurs composants spécifié) liés aux équipements et installations pour les essais à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2‑18.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-15.B.2.

« Installations d'essai aérodynamiques » pour des vitesses de Mach 0,9 ou plus, utilisables avec les systèmes visés à l’article 6-1.A. ou 6-19.A. ou les sous-systèmes visés à l’article 6-2.A. ou 6-20.A.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement d’essai et de production (installations d'essai aérodynamiques spécifié) liés aux équipements et installations pour les essais à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2‑18.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-15.B.3.

Bancs d’essai utilisables avec les systèmes visés à l’article 6‑1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2. ou les sous-systèmes visés à l’article 6-2.A. ou 6-20.A., pouvant servir à l’essai de fusées ou de moteurs à propergol solide ou liquide d’une poussée de plus de 68 kN, ou pouvant mesurer simultanément sur trois axes les composantes de la poussée.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement d’essai et de production (bancs d’essai spécifié) liés aux équipements et installations pour les essais à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2‑18.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-15.B.4.

Chambres à atmosphère contrôlée suivantes, utilisables avec les systèmes visés à l’article 6-1.A. ou 6-19.A. ou les sous-systèmes visés à l’article 6-2.A. ou 6-20.A. :

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement d’essai et de production (chambres à atmosphère spécifié) liés aux équipements et installations pour les essais ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2-18.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-15.B.4.a.

Chambres à atmosphère contrôlée qui possèdent toutes les caractéristiques suivantes :

  • Capacité de simuler l’une ou l’autre des conditions de vol suivantes
    1. Altitude d’au moins 15 km; ou
    2. Plage de températures de moins de +/-50°C à plus de +125°C; et
  • Incorporant, ou conçues ou modifiées pour incorporer, une table de vibrations ou d’autres équipements pour les essais de vibrations pour produire des vibrations de 10 g (valeur efficace) ou plus, mesurées sur « table nue », entre 20 Hz et 2 kHz, tout en exerçant des forces d’au moins 5 kN

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement d’essai et de production (chambres à atmosphère spécifié) liés aux équipements et installations pour les essais à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2‑18.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-15.B.4.b.

Chambres à atmosphère contrôlée capables de simuler toutes les conditions de vol suivantes :

  • Environnements acoustiques à un niveau de pression sonore global de 140 dB ou plus (rapporté à 2 x 10-5 N/m2) ou à puissance acoustique nominale total de sortie de 4 kW ou plus; et
  • L’une ou l’autre des conditions suivantes :
    1. Altitude d’au moins 15 km; ou
    2. Plage de températures allant de moins de +/-50°C à plus de +125°C.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement d’essai et de production (chambres à atmosphère spécifié) liés aux équipements et installations pour les essais à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2‑18.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-15.B.5.

Accélérateurs capables de fournir un rayonnement électromagnétique produit par effet Bremsstrahlung à partir d’électrons accélérés sous 2 MeV ou plus, et l’équipement contenant ces accélérateurs, utilisables avec les systèmes visés à l’article 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2. ou les sous-systèmes visés à l’article 6-2.A. ou 6-20.A.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement d’essai et de production (accélérateurs spécifié) liés aux équipements et installations pour les essais à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2‑18.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-15.B.6.

‹ Installations d’essais aérothermodynamiques ›, utilisables pour les systèmes visés par l’article 6-1.A., 6-2.A.1. ou 6-19.A. ou les sous-systèmes visés par l’article 6-2.A. ou 6-20.A., ayant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :

  1. un système d’alimentation électrique d’une capacité équivalente ou supérieure à 5 MW; ou
  2. une pression totale d’alimentation de gaz équivalente ou supérieure à 3 MPa

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement d’essai et de production (installations d’essais aérothermodynamiques spécifié) liés aux équipements et installations pour les essais à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2-18.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-15.C.

Matériaux
Aucun

Sans objet

Sans objet

6-15.D.

Logiciels

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique et des sous-rubriques ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant des logiciels liés aux équipements et installations pour les essais ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2-21.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-15.D.1.

« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour l’« utilisation » de l’équipement visé à l’article 6-15.B., utilisable aux fins d’essai des systèmes visés à l’article 6-1.A., 6-19.A.1. ou 6‑19.A.2. ou des sous-systèmes mentionnés à la rubrique 6-2.A. ou 6-20.A.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant des logiciels (logiciels spécifié de l’équipement spécifié) liés aux équipements et installations pour les essais à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2‑21.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-15.E.

Technologie

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique et les sous-rubriques associées ne sont pas contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de la technologie liée aux équipements et installations pour les essais ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2-22.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-15.E.1.

« Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » d’équipement ou de « logiciels » visés aux articles 6‑15.B. ou 6-15.D.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de la technologie (technologie spécifié d’équipement ou de logiciel spécifié) liée aux équipements et installations pour les essais à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2‑22.a. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-16.

Modélisation/simulation et intégration de la conception

Modélisation/simulation et intégration de la conception

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-16.A.

Équipement, ensembles et composants

Équipement, ensembles et composants

La rubrique et les sous-rubriques associées sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-16.A.1.

Ordinateurs hybrides (analogiques-numériques en combinaison) spécialement conçus aux fins de modélisation, de simulation ou d’intégration de conception de systèmes visés à l’article 6-1.A. ou des sous-systèmes visés à l’article 6-2.A.

Note :
La présente ne s’applique que lorsque l’équipement est fourni avec des « logiciels » visés à l’article 6-16.D.1.

Ordinateurs hybrides (analogiques-numériques en combinaison) spécialement conçus aux fins de modélisation, de simulation ou d’intégration de conception de systèmes visés à l’article 6-1.A. ou des sous-systèmes visés à l’article 6-2.A.

Note :
La présente ne s’applique que lorsque l’équipement est fourni avec des « logiciels » visés à l’article 6-16.D.1.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-16.B.

Équipement d’essais et de production
Aucun

Sans objet

Sans objet

6-16.C.

Matériaux
Aucun

Sans objet

Sans objet

6-16.D.

Logiciels

Logiciels

La rubrique et les sous-rubriques associées sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe.

6-16.D.1.

« Logiciels » spécialement conçus pour la modélisation, la simulation ou l’intégration de la conception des systèmes visés à la rubrique 6‑1.A. ou des sous-systèmes visés à la rubrique 6-2.A. ou 6-20.A.

Note technique :
La modélisation comporte en particulier l’analyse aérodynamique et à l’analyse thermodynamique des systèmes.

« Logiciels » spécialement conçus pour la modélisation, la simulation ou l’intégration de la conception des systèmes visés à la rubrique 6‑1.A. ou des sous-systèmes visés à la rubrique 6-2.A. ou 6-20.A.

Note technique :
La modélisation comporte en particulier l’analyse aérodynamique et à l’analyse thermodynamique des systèmes.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-16.E.

Technologie

Technologie

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-16.E.1.

« Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » d’équipement ou de « logiciels » visés aux articles 6-16.A ou 6-16.D.

« Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » d’équipement ou de « logiciels » visés aux articles 6-16.A ou 6-16.D.

La rubrique et les sous-rubriques associées sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-17.

Furtivité

Furtivité

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-17.A.

Équipement, ensembles et composants

Équipement, ensembles et composants

La rubrique et les sous-rubriques associées sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-17.A.1.

Dispositifs permettant de réduire les variables observables comme la réflectivité radar, les signatures ultraviolettes/infrarouges et les signatures acoustiques (par exemple, technologie de la furtivité), pour des applications utilisables dans les systèmes visés à l’article 6-1.A. ou 6‑19.A. ou les sous-systèmes visés à l’article 6-2.A. ou 6-20.A.

Dispositifs permettant de réduire les variables observables comme la réflectivité radar, les signatures ultraviolettes/infrarouges et les signatures acoustiques (par exemple, technologie de la furtivité), pour des applications utilisables dans les systèmes visés à l’article 6-1.A. ou 6‑19.A. ou les sous-systèmes visés à l’article 6-2.A. ou 6-20.A.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-17.B.

Équipement d’essais et de production

Équipement d’essais et de production

La rubrique et les sous-rubriques associées sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-17.B.1.

Systèmes spécialement conçus pour la mesure de la surface efficace radar, utilisables pour les systèmes visés à l’article 6‑1.A., 6-19.A.1. ou 6-19.A.2. ou les sous-systèmes visés à l’article 6-2.A.

Systèmes spécialement conçus pour la mesure de la surface efficace radar, spécialement conçus pour les systèmes visés à la rubrique 6-1.A. ou aux sous-alinéas 6-19.A.1. ou 6-19.A.2., ou les sous-systèmes visés à la rubrique 6-2.A.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe a été modifiée afin de clarifier que les contrôles sur le plan national de l’équipement d’essais et de production (systèmes spécifié) pour la furtivité à la rubrique sont limités à ceux spécialement conçus pour les missiles à longue portée ou les véhicules aériens sans équipage (dont la « portée » est d’au moins 300 km) avec ou sans la charge utile élevées ou les sous-systèmes complets pour les vecteurs complets.

La rubrique de l’Annexe remplace l’expression « utilisables » par « spécialement conçus » afin de limiter la portée du contrôle sur le plan national de la rubrique.

6-17.C.

Matériaux

Matériaux

La rubrique et les sous-rubriques associées sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-17.C.1.

Matériaux permettant de réduire les variables observables comme la réflectivité radar, les signatures ultraviolettes/infrarouges et les signatures acoustiques (par exemple, technologie de la furtivité) pour des applications utilisables dans les systèmes visés à l’article 6‑1.A. ou 6-19.A., ou les sous-systèmes visés à l’article 6-2.A.

Matériaux permettant de réduire les variables observables comme la réflectivité radar, les signatures ultraviolettes/infrarouges et les signatures acoustiques (par exemple, technologie de la furtivité) pour des applications spécialement conçues pour les systèmes visés aux alinéas 6-1.A. ou 6-19.A., ou les sous-systèmes visés à la rubrique 6-2.A.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.
La rubrique de l’Annexe a été modifiée afin de clarifier que les contrôles sur le plan national des matériaux (matériaux permettant de réduire les variables observables spécifié) pour la furtivité à la rubrique sont limités à ceux spécialement conçus pour les missiles à longue portée ou les véhicules aériens sans équipage (dont la « portée » est d’au moins 300 km) avec ou sans la charge utile élevées ou les sous-systèmes complets pour les vecteurs complets.

La rubrique de l’Annexe remplace l'expression « utilisables » par « spécialement conçus » afin de limiter la portée du contrôle sur le plan national de la rubrique.

6-17.D.

Logiciels

Logiciels

La rubrique et les sous-rubriques associées sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-17.D.1.

« Logiciels » spécialement conçus pour réduire les variables observables comme la réflectivité radar, les signatures ultraviolettes/infrarouges et les signatures acoustiques (c.-à-d., technologie de la furtivité) pour des applications utilisables pour les systèmes visés à l’article 6‑1.A. ou 6-19.A., ou les sous-systèmes visés à l’article 6-2.A.

Note :
L’article 6-17.D.1. comprend les « logiciels » spécialement conçus pour analyser la réduction de signatures.

« Logiciels » spécialement conçus pour réduire les variables observables comme la réflectivité radar, les signatures ultraviolettes/infrarouges et les signatures acoustiques (c.-à-d., technologie de la furtivité) pour les applications spécialement conçues pour les systèmes visés aux alinéas 6-1.A. ou 6-19.A., ou les sous-systèmes visés à la rubrique 6-2.A.

Note :
L’article 6-17.D.1. comprend les « logiciels » spécialement conçus pour analyser la réduction de signatures.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe a été modifiée afin de clarifier que les contrôles sur le plan national des logiciels (logiciels spécialement conçus pour réduire les variables observables spécifié) pour la furtivité à la rubrique sont limités à ceux spécialement conçus pour les missiles à longue portée ou les véhicules aériens sans équipage (dont la « portée » est d’au moins 300 km) avec ou sans la charge utile élevées ou les sous-systèmes complets pour les vecteurs complets.

La rubrique de l’Annexe remplace l’expression « utilisables » par « spécialement conçus » afin de limiter la portée du contrôle sur le plan national de la rubrique.

6-17.E.

Technologie

Technologie

La rubrique et les sous-rubriques associées sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-17.E.1.

« Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » de l’équipement ou de « logiciels » visés aux articles 6-17.A., 6-17.B., 6‑17.C. ou 6-17.D.

Note :
L’article 6-17.E.1. comprend les bases de données spécialement conçues pour l’analyse de la réduction de signatures.

« Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » de l’équipement ou de « logiciels » visés aux articles 6-17.A., 6-17.B., 6‑17.C. ou 6-17.D.

Note :
L’article 6-17.E.1. comprend les bases de données spécialement conçues pour l’analyse de la réduction de signatures.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-18.

Protection contre les effets nucléaires

Protection contre les effets nucléaires

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-18.A.

Équipement, ensembles et composants

Équipement, ensembles et composants

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-18.A.1.

« Microcircuits » « insensibles au rayonnement » permettant de protéger les systèmes de fusées et les véhicules aériens télépilotés, contre les effets nucléaires (par exemple, impulsions électromagnétiques (IEM), rayons X, effets de souffle et effets thermiques combinés), et utilisables dans le cas des systèmes visés à l’article 6-1.A.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement, des ensembles et des composants liés à la protection contre les effets nucléaires ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurent inscrits au PMC en vertu de la rubrique 5504.2.g. de l’Annexe, s’il y a lieu.

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U.
Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-18.A.2.

‹ Détecteurs › spécialement conçus ou modifiés pour protéger les systèmes de fusées et les véhicules aériens télépilotés contre les effets nucléaires (par exemple, impulsions électromagnétiques (IEM), rayons X, effets de souffle et effets thermiques combinés), et utilisables dans le cas des systèmes visés à l’article 6-1.A.

‹ Détecteurs › spécialement conçus ou modifiés pour protéger les systèmes de fusées et les véhicules aériens télépilotés contre les effets nucléaires (par exemple, impulsions électromagnétiques (IEM), rayons X, effets de souffle et effets thermiques combinés), et spécialement conçus pour les systèmes visés à la rubrique 6‑1.A.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

La rubrique de l’Annexe a été modifiée afin de clarifier que les contrôles sur le plan national que l’équipement, ensembles et composants liés à la protection contre les effets nucléaires à la rubrique se limitent à ceux spécialement conçus pour les missiles à longue portée ou les véhicules aériens sans équipage (dont la « portée » est d’au moins 300 km) avec ou sans la charge utile élevées.

La rubrique de l’Annexe remplace l’expression « utilisables » par « spécialement conçus » afin de limiter la portée du contrôle sur le plan national de la rubrique.

6-18.A.3.

Radômes conçus pour résister à un choc thermique combiné supérieur à 4,184 x 106 J/m2, accompagné d’une surpression maximale supérieure à 50 kPa, utilisables pour protéger les systèmes de fusées et les véhicules aériens télépilotés contre les effets nucléaires (par exemple, impulsions électromagnétiques (IEM), rayons X, effets de souffle et effets thermiques combinés), et utilisables dans le cas des systèmes visés à l’article 6-1.A.

Radômes conçus pour résister à un choc thermique combiné supérieur à 4,184 x 106 J/m2, accompagné d’une surpression maximale supérieure à 50 kPa, spécialement conçus pour protéger les systèmes de fusées et les véhicules aériens télépilotés contre les effets nucléaires (par exemple, impulsions électromagnétiques (IEM), rayons X, effets de souffle et effets thermiques combinés), et spécialement conçus dans le cas des systèmes visés à l’article 6-1.A.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.
Les radômes conçus pour résister à un grand choc pour protéger les systèmes de fusée et les véhicules aériens sans équipage continueront d’être contrôlés au pays et seront limités à ceux spécialement conçus pour les missiles de longue portée ou les VAE adaptés aux charges utiles élevées.

La rubrique de l’Annexe a été modifiée afin de clarifier que les contrôles sur le plan national que l’équipement, ensembles et composants liés à la protection contre les effets nucléaires à la rubrique se limitent à ceux spécialement conçus pour les missiles à longue portée ou les véhicules aériens sans équipage (dont la « portée » est d’au moins 300 km) avec ou sans la charge utile élevées.

La rubrique de l’Annexe remplace l’expression « utilisables » par « spécialement conçus » afin de limiter la portée du contrôle sur le plan national de la rubrique.

6-18.B.

Équipement d’essais et de production
Aucun

Sans objet

Sans objet

6-18.C.

Matériaux
Aucun

Sans objet

Sans objet

6-18.D.

Logiciels
Aucun

Sans objet

Sans objet

6-18.E.

Technologie

Technologie

La rubrique et les sous-rubriques associées sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-18.E.1

« Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » de l’équipement visé à l’article 6-18.A.

« Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » de l’équipement visé à l’article 6-18.A.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-19.

Autres systèmes de lanceurs complets

Autres systèmes de lanceurs complets

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-19.A.

Équipement, ensembles et composants

Équipement, ensembles et composants

La rubrique et des sous-rubriques spécifiques, dont certaines peuvent avoir été modifiées, sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-19.A.1.

Systèmes de fusées complets (y compris les missiles balistiques, les lanceurs spatiaux et les fusées sondes), non visés à l’article 6-1.A.1., d’une « portée » maximale égale ou supérieure à 300 km.

Systèmes de fusées complets (y compris les missiles balistiques, les lanceurs spatiaux et les fusées sondes), non visés à l’article 6-1.A.1., d’une « portée » maximale égale ou supérieure à 300 km.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-19.A.2.

Systèmes complets de véhicules aériens télépilotés (y compris les missiles de croisière, les engins-cibles et drones de reconnaissance), non visés à l’article 6-1.A.2., d’une « portée » maximale égale ou supérieure à 300 km.

Systèmes complets de véhicules aériens télépilotés (y compris les missiles de croisière, les engins-cibles et drones de reconnaissance), non visés à l’article 6-1.A.2., d’une « portée » maximale égale ou supérieure à 300 km.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-19.A.3.

Systèmes complets de véhicules aériens sans équipage, non visés à l’article 6-1.A.2 ou 6‑19.A.2, possédant toutes les caractéristiques suivantes :

  1. Qui présentent l’une des caractéristiques suivantes :
    1. Système autonome de commande de vol et de navigation; ou
    2. Vol contrôlé hors de la portée visuelle directe d’un opérateur humain; et
  2. Qui présentent l’une des caractéristiques suivantes :
    1. Intégration d’un système/dispositif de pulvérisation d’aérosol, ayant une capacité supérieure à 20 litres; ou
    2. Conçus ou modifiés pour contenir un système/dispositif de pulvérisation aérosol, ayant une capacité supérieure à 20 litres.

Ne s'applique pas sauf si sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U.
Les éléments référencés peuvent être contrôlés sur le plan national par une rubrique à l’Annexe différente. Reportez-vous aux Notes du guide de l’Annexe pour plus de détails.

La rubrique n’est pas contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Les clients du PMC possédant de l’équipement, des ensembles et des composants (systèmes complets de véhicules aériens sans équipage spécifié) liés aux autres systèmes de lanceurs complets à la rubrique ayant été spécialement conçus à des fins militaires verront leur profil modifié afin qu’ils demeurer inscrits au PMC en vertu de la rubrique 2-10.c.1. de l’Annexe, s’il y a lieu (relativement au VAE conçus à des fins militaires).

Veuillez noter que l’article est contrôlé sur le plan national selon l’Annexe s’il est sujet au contrôle selon l’ITAR des É.-U. ou fabriqué à partir de données techniques contrôlées selon l’ITAR des É.-U. Reportez-vous à ce qui suit pour plus d'informations sur les contrôles sur le plan national de l’Annexe sur les articles de défense qui sont contrôlés par l’ITAR :

  • sections 1, 2 et 6 de l’Annexe.
6-19.B.

Équipement d’essais et de production

Équipement d’essais et de production

La rubrique et les sous-rubriques associées sont est contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-19.B.1.

« Installations de production » spécialement conçues pour les systèmes visés à l’article 6-19.A.1 ou 6-19.A.2.

« Installations de production » spécialement conçues pour les systèmes visés à l’article 6-19.A.1 ou 6-19.A.2.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-19.C.

Matériaux
Aucun

Sans objet

Sans objet

6-19.D.

Logiciels

Logiciels

La rubrique et les sous-rubriques associées sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-19.D.1.

« Logiciels » assurant la coordination de la fonction de plus d’un sous-système, spécialement conçus ou modifiés pour l’« utilisation » dans les systèmes visés aux articles 6-19.A.1. ou 6-19.A.2.

« Logiciels » assurant la coordination de la fonction de plus d’un sous-système, spécialement conçus ou modifiés pour l’« utilisation » dans les systèmes visés aux articles 6-19.A.1. ou 6-19.A.2.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-19.E.

Technologie

Technologie

La rubrique et les sous-rubriques associées sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-19.E.1

« Technologie », selon la Note générale sur la technologie pour le
« développement », la « production » ou l’« utilisation » d’équipement visé aux articles 6-19.A.1. et 6-19.A.2.

« Technologie », selon la Note générale sur la technologie pour le
« développement », la « production » ou l’« utilisation » d’équipement visé aux articles 6-19.A.1. et 6-19.A.2.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-20.

Autres sous-systèmes complets

Autres sous-systèmes complets

La rubrique et des sous-rubriques associées spécifiques sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-20.A.

Équipement, ensembles et composants

Équipement, ensembles et composants

La rubrique et toutes les sous-rubriques associées sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe.

6-20.A.1.

Sous-systèmes complets, comme suit :

Sous-systèmes complets, comme suit :

La rubrique et toutes les sous-rubriques associées sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe.

6-20.A.1.a.

Étages de lanceurs individuels, non visés à l’article 6-2.A.1., utilisables dans les systèmes visés à l’article 6-19.A.;

Étages de lanceurs individuels, non visés à l’article 6-2.A.1., utilisables dans les systèmes visés à l’article 6-19.A.;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-20.A.1.b.

Sous-systèmes de propulsion de fusées, non visés à l’article 6-2.A.1., utilisables dans les systèmes visés à l’article 6-19.A.1., comme suit :

Sous-systèmes de propulsion de fusées, non visés à l’article 6-2.A.1., utilisables dans les systèmes visés à l’article 6-19.A.1., comme suit :

La rubrique et des sous-rubriques sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-20.A.1.b.1.

Moteurs fusées à propergol solide ou moteurs fusées hybrides ayant une impulsion totale égale ou supérieure à 8,41 x 105 Ns, mais de moins de 1,1 x 106 Ns;

Moteurs fusées à propergol solide ou moteurs fusées hybrides ayant une impulsion totale égale ou supérieure à 8,41 x 105 Ns, mais de moins de 1,1 x 106 Ns;

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-20.A.1.b.2.

Moteurs fusées à propergol liquide ou à propergol gélifié intégrés, ou conçus ou modifiés pour être intégrés, dans un système de propulsion à propergol liquide ou à propergol gélifié ayant une impulsion totale égale ou supérieure à 8,41 x 105 Ns, mais de moins de 1,1 x 106 Ns.

Moteurs fusées à propergol liquide ou à propergol gélifié intégrés, ou conçus ou modifiés pour être intégrés, dans un système de propulsion à propergol liquide ou à propergol gélifié ayant une impulsion totale égale ou supérieure à 8,41 x 105 Ns, mais de moins de 1,1 x 106 Ns.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-20.B.

Équipement d’essais et de production

Équipement d’essais et de production

La rubrique et toutes les sous-rubriques associées sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe.

6-20.B.1.

« Installations de production » spécialement conçues pour les sous-systèmes visés à l’article 6-20.A.

« Installations de production » spécialement conçues pour les sous-systèmes visés à l’article 6-20.A.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-20.B.2.

« Équipement de production » spécialement conçu pour les sous-systèmes visés à l’article 6-20.A.

« Équipement de production » spécialement conçu pour les sous-systèmes visés à l’article 6-20.A.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-20.C.

Matériaux
Aucun

Sans objet

Sans objet

6-20.D.

Logiciels

Logiciels

La rubrique et toutes les sous-rubriques associées sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-20.D.1.

« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour les systèmes visés à l’article 6-20.B.1.

« Logiciels » spécialement conçus ou modifiés pour les systèmes visés à l’article 6-20.B.1.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-20.D.2.

« Logiciels » non spécifiés à l’article 6-2.D.2., spécialement conçus ou modifiés pour l’« utilisation » de propulseurs moteurs-fusées visés à l’article 6-20.A.1.b.

« Logiciels » non spécifiés à l’article 6-2.D.2., spécialement conçus ou modifiés pour l’« utilisation » de propulseurs moteurs-fusées visés à l’article 6-20.A.1.b.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-20.E.

Technologie

Technologie

La rubrique et les sous-rubriques associées sont contrôlées sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

6-20.E.1.

« Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » de l’équipement ou des « logiciels » visés aux articles 6-20.A., 6-20.B. ou 6-20.D.

« Technologie », selon la Note générale sur la technologie, pour le « développement », la « production » ou l’« utilisation » de l’équipement ou des « logiciels » visés aux articles 6-20.A., 6-20.B. ou 6-20.D.

La rubrique est contrôlée sur le plan national selon l’Annexe de la LPD.

Navigation pour le guide de l'annexe de la Loi sur la production de défense

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