Divulgation des subventions et des contributions

Alerte

Svp, veuillez noter que ce site internet n'est plus mis à jour. Veuillez consulter le nouveau rapport de divulgation proactive sur Open Canada.

Vue d'ensemble

Le gouvernement a annoncé le 21 octobre 2005 son engagement de divulguer proactivement l'octroi des subventions et des contributions supérieures à 25 000 $ dans le cadre de son programme d'amélioration de la gestion. En conformité avec la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor, le présent site Web offre des renseignements sur les subventions et contributions de plus de 25 000 $, octroyées par ou au nom de Services publics et Approvisionnement Canada. À compter du 31 mai 2006, et tous les 3 mois par la suite, le site Web sera mis à jour et présentera les données sur les subventions et contributions de plus de 25 000 $ octroyées durant le trimestre précédent. Ces nouvelles exigences font suite à l'application progressive des exigences de divulgation proactive des dépenses de voyages et d'accueil, des contrats pour les produits et les services et des reclassifications de postes.

Les règles et principes qui régissent les subventions et contributions sont décrits dans la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor.

Veuillez prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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