Introduction – Rapport annuel de 2016 à 2017 sur les activités de publicité du gouvernement du Canada

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La publicité du gouvernement du Canada est un outil important qui lui permet de transmettre des renseignements essentiels aux Canadiens, de manière efficace et en temps opportun, notamment au sujet de ses politiques, programmes et services, de ses droits et responsabilités, et des risques pour la santé et la sécurité publiques et pour l'environnement. Au cours de l'exercice 2016 à 2017, le gouvernement du Canada a dépensé 36,1 millions de dollars en publicité (ce qui comprend la planification, la production d'éléments de création et les médias). En général, par l'intermédiaire de la publicité, les Canadiens sont invités à participer à une activité, consulter un site Web, composer un numéro de téléphone pour obtenir plus de renseignements, ou profiter des programmes et des services annoncés.

La publicité du gouvernement du Canada se définit comme tout message diffusé au Canada ou à l'étranger, et payé par le gouvernement pour un placement dans des médias, y compris les journaux, la télévision, la radio, les salles de cinéma, les panneaux publicitaires et tout autre média extérieur, les appareils mobiles, Internet et tout autre média numérique.

Examen du caractère non partisan

Conjointement avec le lancement de la Politique sur les communications et l'image de marque du gouvernement le 11 mai 2016, un nouveau mécanisme de surveillance est entré en vigueur : l'examen du caractère non partisan. Toutes les campagnes publicitaires du gouvernement dont le budget est supérieur à 500 000 $ doivent faire l'objet d'un examen pour s'assurer que le matériel publicitaire respecte les critères propres aux communications non partisanes. Les campagnes dont le budget est inférieur peuvent également être soumises volontairement aux fins d'examen. Les Normes canadiennes de la publicité (NCP), l’organisation indépendante qui administre le Code canadien des normes de la publicité, effectue les examens au nom du gouvernement du Canada.

La Politique sur les communications et l'image de marque du gouvernement établit les critères suivants pour les publicités non partisanes :

  • objectives, factuelles et explicatives;
  • exemptes de slogan, d'image, d'identifiant, de partialité, de désignation ou d'affiliation à des partis politiques;
  • exemptes, dans une mesure importante, de l'utilisation de couleurs associées au parti au pouvoir, sauf si la publicité est habituellement dans cette couleur;
  • dépourvues du nom, de la voix ou de l'image d'un ministre, d'un député ou d'un sénateur.

Infographie : Processus d'examen du caractère non partisan

Infographie : Processus d'examen du caractère non partisan - Description de l'image est ci-dessous.

Description de l'infographie : Processus d'examen du caractère non partisan

Services publics et Approvisionnement Canada coordonne le processus d'examen entre les ministères et les Normes canadiennes de la publicité (NCP) et transmet au Secrétariat du Conseil du Trésor les résultats d'examens. Le processus d'examen est obligatoire pour toutes les campagnes de publicité ayant une valeur de plus de 500 000 $. Les ministères peuvent également choisir de soumettre volontairement à un examen les campagnes à budgets plus réduits.

L'examen du caractère non partisan comporte :

  1. L'examen initial
    • Les ministères soumettent une version préliminaire des produits publicitaires (comme le scénario, la maquette).
    • Les NCP effectuent l'examen initial et fournissent les résultats d'examens.
    • Les ministères donnent suite aux conclusions des NCP, s'il y a lieu.
  2. L'examen final
    • Les ministères soumettent les éléments créatifs finaux pour un examen final.
    • Les NCP effectuent l'examen final pour confirmer que les éléments créatifs respectent les critères propres aux communications non partisanes.
  3. Résultats et décisions
    • Le Secrétariat du Conseil du Trésor publie les résultats de l'examen et les décisions sur le site Web Canada.ca.  

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle politique, le 11 mai 2016, toutes les grandes campagnes de publicité du gouvernement ont fait l'objet d'un examen. Les résultats détaillés d'examens et de décisions sur la publicité non partisane sont disponibles sur le site Web Canada.ca.

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