Rapports

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Plan ministériel

Chaque printemps, le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement le Plan ministériel (PM), qui remplace le Rapport sur les plans et les priorités. Le PM donne de l'information sur les attentes relatives au rendement et sur les ressources requises pour une période de trois ans.

Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie ministérielle de développement durable de Services publics et Approvisionnement Canada fournit des renseignements sur les engagements et les attentes en matière de rendement en réponse à la plus récente version de la Stratégie fédérale de développement durable.

Rapport sur les résultats ministériels

Le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) qui remplace le Rapport ministériel sur le rendement, déposé à chaque automne, demeure l'instrument clé de reddition de comptes de notre ministère. Le RRM lui sert de rapport annuel et informe les membres du Parlement et la population canadienne sur la réalisation des attentes énoncées dans son Plan ministériel.

État des résultats prospectif consolidé

L'état des résultats prospectif consolidé est établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans du ministère qui sont décrits dans le Plan ministériel.

États financiers ministériels consolidés

Les états financiers ministériels consolidés ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

Rapport financier trimestriel

Un Rapport financier trimestriel (RFT) est préparé pour chacun des 3 premiers trimestres de chaque exercice financier. Ce rapport présente de l'information financière quant à l'exécution des programmes et la prestation des services par le ministère. Le RFT ne fait pas l'objet d'une vérification et n'est pas déposé devant le Parlement.

2022 à 2023

2021 à 2022

2020 à 2021

2019 à 2020

2018 à 2019

Rapport sur les frais

Le Rapport sur les frais est un rapport annuel destiné à accroître la transparence et qui fournit aux parlementaires et Canadiens une liste détaillée de tous les frais ainsi que les montants des frais de l'année à venir.

Pour obtenir des renseignements sur les modifications apportées aux frais prévus dans la Loi sur les frais de service, de même que sur comment le ministère gère les remises, veuillez consulter la page Modifications apportées aux frais prévus dans la Loi sur les frais de service.

Rapports d'évaluation

Les rapports d'évaluation contiennent des recommandations visant à aider le gouvernement du Canada à concevoir et à mettre en oeuvre des services responsables, axés sur les résultats et qui répondent aux besoins des Canadiens.

Pour consulter la liste des rapports d'évaluation antérieurs à 2018 à 2019, veuillez visiter la page rapports consultables sur l'évaluation.

2019 à 2020

2018 à 2019

Plan d’évaluation ministériel

Services publics et Approvisionnement Canada élabore un plan d’évaluation ministériel quinquennal continu qui énumère les évaluations prévues sur une période de 5 ans et qui est renouvelé chaque année.

2021 à 2022

Rapports d'audit interne

Les rapports d'audit interne procurent l'assurance de savoir si les activités du gouvernement sont régies d'une façon qui démontre aux Canadiens une gestion responsable des ressources.

Pour consulter la liste des rapports d'audit antérieurs à 2019 à 2020, veuillez visiter la page rapports consultables d'audit.

2021 à 2022

2020 à 2021

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