Rapports
Sur cette page
- Plan ministériel
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Rapport sur les résultats ministériels
- État des résultats prospectif consolidé
- États financiers ministériels consolidés
- Rapport financier trimestriel
- Rapport sur les frais
- Rapports d'évaluation
- Plan d’évaluation ministériel
- Rapports d'audit interne
Plan ministériel
Chaque printemps, le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement le Plan ministériel (PM), qui remplace le Rapport sur les plans et les priorités. Le PM donne de l'information sur les attentes relatives au rendement et sur les ressources requises pour une période de trois ans.
Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie ministérielle de développement durable de Services publics et Approvisionnement Canada fournit des renseignements sur les engagements et les attentes en matière de rendement en réponse à la plus récente version de la Stratégie fédérale de développement durable.
- Stratégie ministérielle de développement durable 2020 à 2023
- Stratégie ministérielle de développement durable 2017 à 2020
Rapport sur les résultats ministériels
Le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) qui remplace le Rapport ministériel sur le rendement, déposé à chaque automne, demeure l'instrument clé de reddition de comptes de notre ministère. Le RRM lui sert de rapport annuel et informe les membres du Parlement et la population canadienne sur la réalisation des attentes énoncées dans son Plan ministériel.
- Rapport sur les résultats ministériels 2019 à 2020
- Rapport sur les résultats ministériels 2018 à 2019
- Archivé – Rapport sur les résultats ministériels 2017 à 2018
État des résultats prospectif consolidé
L'état des résultats prospectif consolidé est établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans du ministère qui sont décrits dans le Plan ministériel.
- État des résultats prospectif consolidé pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (non audité)
- État des résultats prospectif consolidé pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (non audité)
- Archivé – État des résultats prospectif consolidé pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 (non audité)
États financiers ministériels consolidés
Les états financiers ministériels consolidés ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.
- États financiers ministériels consolidés pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 (non audités)
- États financiers ministériels consolidés pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 (non audités)
- Archivé – États financiers ministériels consolidés pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2018 (non audités)
Rapport financier trimestriel
Un Rapport financier trimestriel (RFT) est préparé pour chacun des 3 premiers trimestres de chaque exercice financier. Ce rapport présente de l'information financière quant à l'exécution des programmes et la prestation des services par le ministère. Le RFT ne fait pas l'objet d'une vérification et n'est pas déposé devant le Parlement.
2021 à 2022
2020 à 2021
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2020
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2020
2019 à 2020
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2019
- Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2019
2018 à 2019
- Archivé – Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018
- Archivé – Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2018
- Archivé – Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2018
Rapport sur les frais
Le Rapport sur les frais est un rapport annuel destiné à accroître la transparence et qui fournit aux parlementaires et Canadiens une liste détaillée de tous les frais ainsi que les montants des frais de l'année à venir.
- Rapport sur les frais de 2019 à 2020
- Modifié – Rapport sur les frais de 2018 à 2019
- Archivé – Rapport sur les frais de 2017 à 2018
Pour obtenir des renseignements sur les modifications apportées aux frais prévus dans la Loi sur les frais de service, de même que sur comment le ministère gère les remises, veuillez consulter la page Modifications apportées aux frais prévus dans la Loi sur les frais de service.
Rapports d'évaluation
Les rapports d'évaluation contiennent des recommandations visant à aider le gouvernement du Canada à concevoir et à mettre en oeuvre des services responsables, axés sur les résultats et qui répondent aux besoins des Canadiens.
Pour consulter la liste des rapports d'évaluation antérieurs à 2018 à 2019, veuillez visiter la page rapports consultables sur l'évaluation.
2019 à 2020
- Évaluation du projet pilote d'approvisionnement de la Défense axé sur les risques
- Évaluation du Programme de gestion des conflits d'ordre commercial
- Évaluation du Programme de surveillance de l'équité
2018 à 2019
- Évaluation du Programme de sécurité des contrats
- Évaluation du Programme des marchandises contrôlées
- Évaluation du Programme des services immobiliers
Plan d’évaluation ministériel
Services publics et Approvisionnement Canada élabore un plan d’évaluation ministériel quinquennal continu qui énumère les évaluations prévues sur une période de 5 ans et qui est renouvelé chaque année.
Rapports d'audit interne
Les rapports d'audit interne procurent l'assurance de savoir si les activités du gouvernement sont régies d'une façon qui démontre aux Canadiens une gestion responsable des ressources.
Pour consulter la liste des rapports d'audit antérieurs à 2018 à 2019, veuillez visiter la page rapports consultables d'audit.
2020 à 2021
- Vérification de l’approvisionnement en équipement terrestre, aérospatial et maritime
- Évaluation ciblée du processus de conformité des soumissions en phases
2019 à 2020
- Rapport sur les principaux attributs de conformité de la fonction d’audit interne de Services publics et Approvisionnement Canada
- Examen de la dotation
- Frais d'administration imputés au compte du Régime de pensions du Canada, rapport financier pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019
- Audit de la dotation
- Audit de la gestion des ouvrages techniques
- Audit de la sécurité des technologies de l'information – Résumé
- Leçons tirées du regroupement des effectifs du Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes dans le cadre de l'initiative du complexe Carling
- Vérification de la gestion des renseignements personnels de certains programmes de Services publics et Approvisionnement Canada
2018 à 2019
- Vérification du cadre de contrôle de la surveillance des contrats biens immobiliers 1 et 2 (étape 2 – Recettes)
- Vérification du cadre de contrôle de la surveillance des contrats Biens Immobiliers 1 et 2 (étape 1 – Dépenses)
- Frais d'administration imputés au compte du Régime de pensions du Canada, rapport financier pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018
- Vérification de la transformation du programme des approvisionnements – Gouvernance et gestion du changement
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