Services publics et Approvisionnement Canada
Archivé – Aperçu de nos plans et de notre contexte opérationnel : Plan ministériel 2019 à 2020
Informations archivées
La Norme sur la facilité d'emploi des sites Web remplace ce contenu. Cette page Web a été archivée parce que les Normes sur la normalisation des sites Internet 2.0 ont étés annulées.
Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.
Navigation pour document « Plan ministériel 2019 à 2020 »
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) joue un rôle clé dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada en agissant à titre de fournisseur de biens et de services pour aider les ministères et organismes fédéraux à atteindre les objectifs prévus à leur mandat. Nos valeurs fondamentales que sont le respect, l'intégrité, l'excellence et le leadership orientent notre manière d'appuyer notre gouvernement, nos employés et nos collectivités.
Fort de plus de 15 000 employés dans l'ensemble du pays et de bureaux qui servent les communautés d'un océan à l'autre, SPAC gère un budget annuel de plus de 4 milliards de dollars. Ses activités sont vastes étant donné ses rôles, dont les suivants :
- administrateur des paiement faits au gouvernement du Canada et en son nom
- premier propriétaire et gestionnaire fédéral de locaux à bureaux en importance du pays, chargé d'offrir des environnements de travail sécuritaires, sains et propices à la productivité aux employés fédéraux partout au Canada, y compris des bureaux aux parlementaires et à plus de 260 000 fonctionnaires
- acheteur central pour le gouvernement du Canada, chargé de gérer environ 16 milliards de dollars d'achats pour le compte d'autres ministères et organismes fédéraux (soit plus que toute autre organisation du secteur public au pays)
- première organisation de traduction en importance au Canada, chargée d'offrir des services de traduction, d'interprétation et de terminologie aux ministères, aux organismes et aux parlementaires fédéraux
- premier administrateur de régimes de pensions en importance au Canada, avec plus de 890 000 comptes de pensionnés actifs et retraités
- premier administrateur de paye en importance au Canada, chargé de traiter plus de 300 000 comptes de paye pour les fonctionnaires
SPAC est un expert dans un grand nombre de domaines, que ce soit l'approvisionnement, la traduction, la comptabilité, les finances, l'architecture, le génie ou le développement durable. Nos employés gèrent un vaste éventail de programmes et de servives et ils sont notre meilleur atout.
Conformément à la Politique sur les résultats, qui touche l'ensemble du gouvernement, le Cadre ministériel des résultats de SPAC énonce les 5 responsabilités essentielles de l'organisation :
- achat de biens et de services
- paiements et comptabilité
- biens et infrastructure
- soutien à l'échelle du gouvernement
- Ombudsman de l'approvisionnement
Des priorités pour 2019 à 2020 dans chacune de ces responsabilités ont été formulées pour guider nos efforts.
Le ministère continuera de faire des progrès pour respecter les engagements et les initiatives clés de son mandat à l'appui des priorités gouvernementales pour atteindre des résultats pour les Canadiens. De plus amples renseignements sur les engagements pris dans le cadre du mandat se trouvent dans la Lettre de mandat de la ministre et le Suivi des lettres de mandat : livrer des résultats pour les Canadiens du gouvernement du Canada.
Achat de biens et de services
En 2019 à 2020, le ministère prendra les mesures suivantes :
- continuer de travailler à la création d'un système d'approvisionnement accessible de calibre mondial qui optimise les ressources tout en faisant progresser les objectifs socio-économiques du gouvernement, en simplifiant le système d'approvisionnement pour les fournisseurs et les ministères clients et en fournissant de meilleurs résultats aux Canadiens
- faire progresser la mise en œuvre de la solution d'achats électronique (SAE), une plateforme Web grâce à laquelle les fournisseurs pourront faire affaire plus rapidement et plus facilement avec le gouvernement du Canada, et avec laquelle les ministères et organismes pourront obtenir les biens et services dont ils ont besoin pour exécuter leurs programmes
- maintenir les efforts pour veiller à ce que les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes et de la Garde côtière canadienne reçoivent l'équipement et les services dont ils ont besoin, conformément à la politique de défense du gouvernement : Protection, Sécurité, Engagement et la Stratégie nationale de construction navale
- accepter la livraison des 2 premiers navires hauturiers de sciences halieutiques et du premier navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique
- accroître la participation aux marchés publics fédéraux des peuples autochtones et des groupes de fournisseurs sous-représentés, comme les femmes, les personnes handicapées et les minorités visibles, par des activités de sensibilisation
Paiements et comptabilité
En 2019 à 2020, le ministère prendra les mesures suivantes :
- accorder la priorité à la stabilisation de l'administration de la paye au gouvernement du Canada en mettant en œuvre le Plan intégré des ressources humaines (RH) à la paye :
- SPAC continuera de mettre en œuvre un ensemble complet d'activités qui contribueront à la capacité du gouvernement de traiter et de produire la paye à temps et avec exactitude
- la restauration de la confiance des employés envers le système de paye est notre résultat ultime
- continuer de respecter les normes pour la prestation de services aux participants aux régimes de retraite, les paiements étant assujettis à des processus de vérification et d'assurance de la qualité afin de veiller à leur exactitude et à leur rapidité
- continuer de tenir le grand livre général du gouvernement du Canada, aussi appelé Comptes du Canada, afin de produire des rapports financiers à l'échelle du gouvernement et de fournir des conseils, une orientation et des instructions aux ministères et organismes sur des questions de comptabilité et de reddition de comptes
Biens et infrastructure
En 2019 à 2020, le ministère prendra les mesures suivantes :
- continuer de diriger, en collaboration avec le groupe de travail mixte gouvernement-industrie, la Direction générale des approvisionnements et le ministère de la Justice Canada, l'élaboration d'une loi efficace sur le paiement sans délai et achever le plan d'action en 14 points
- appuyer Emploi et Développement social Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement dans le cadre de la nouvelle Initiative des terrains fédéraux en fournissant une expertise immobilière pour l'examen et l'approbation des propriétés appropriées et en participant à la gouvernance de l'initiative
- œuvrer à l'atteinte des objectifs écologiques indiqués dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en veillant à ce que les projets immobiliers intègrent également le développement durable, l'économie d'énergie et la réduction des gaz à effet de serre dans la planification et le déroulement des travaux
- faire progresser la vision du gouvernement pour les sciences en faisant la promotion de l'excellence scientifique par un plan pangouvernemental ambitieux visant à reconstruire les laboratoires fédéraux pour établir un portefeuille durable, polyvalent et axé sur la collaboration qui permettra de faire des avancées scientifiques de calibre mondial à l'appui de la prise de décisions
- améliorer l'accessibilité des édifices fédéraux :
- l'accent sera mis initialement sur l'évaluation de l'accessibilité du portefeuille actuel, puis sur l'élimination des obstacles physiques
- dans le cadre de son initiative de modernisation des milieux de travail du gouvernement, SPAC mettra aussi à l'essai des locaux à bureaux partagés accessibles, appelés emplacements CotravailGC
- continuer le projet pilote sur le biocarburant pour l'énergie de quartier dans une centrale de chauffage et de refroidissement à Ottawa dans le cadre des efforts pour moderniser complètement le système d'énergie de quartier d'ici 2025
- continuer de soutenir la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord ainsi que les dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis et les intervenants locaux en vue d'élaborer une vision pour la création d'un lieu national consacré aux peuples autochtones au 100, rue Wellington
- lancer la planification de la remise en état des biens restants dans la Cité parlementaire; préparer la réfection complète de l'édifice du Centre afin de prolonger son cycle de vie pendant une bonne partie du 21e siècle; tirer parti des biens restants dans la Cité pour répondre aux besoins en locaux immédiats et à long terme du Parlement
Soutien à l'échelle du gouvernement
En 2019 à 2020, le ministère prendra les mesures suivantes :
- continuer d'aider à protéger l'intégrité des opérations d'approvisionnement et des transactions immobilières en établissant une nouvelle politique d'inadmissibilité et de suspension et des mesures améliorées de prévention et de détection de la fraude
- mettre en œuvre le cadre d'évaluation de la qualité du Bureau de la traduction pour améliorer la qualité linguistique des services
- en vue d'améliorer sa capacité à offrir des services rapides, rentables et de qualité, le Bureau de la traduction poursuivra ses recherches et ses expériences sur l'intelligence artificielle et déterminera son applicabilité et sa faisabilité future en vue de son intégration dans le processus de traduction
- mettre en œuvre la nouvelle Stratégie de gestion des services du ministère pour gérer et améliorer la prestation des services aux organisations fédérales, aux entreprises et aux Canadiens
- moderniser les voyages d'affaires des fonctionnaires en élaborant un nouveau modèle de service pour les voyages du gouvernement et en remaniant les processus existants dans le cadre du Programme de voyages prochaine génération
- le ministère sollicitera tous les fonctionnaires du pays et utilisera leur rétroaction pour améliorer l'expérience des utilisateurs
- réviser le Programme de sécurité des contrats et le Programme des marchandises contrôlées afin de tenir compte de l'évolution de la menace externe, et élaborer une approche de prestation axée davantage sur le client pour protéger les renseignements et les biens sensibles et stratégiques du gouvernement auxquels le secteur privé a accès
Ombudsman de l'approvisionnement
Tout en demeurant indépendant des organisations fédérales, le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) fera ce qui suit :
- examiner les pratiques d'approvisionnement des organisations fédérales afin de promouvoir l'équité, l'ouverture et la transparence
- examiner les plaintes des fournisseurs canadiens et formuler des recommandations en vue d'améliorer les pratiques d'approvisionnement du gouvernement fédéral
- offrir des services substitutifs de résolution des différends à faible coût qui permettent aux fournisseurs et aux organisations fédérales de se réunir dans un cadre neutre afin de trouver des solutions, de préserver les relations d'affaires et d'éviter des procédures coûteuses
- transmettre l'information relative à l'approvisionnement aux organisations fédérales et aux fournisseurs canadiens afin de promouvoir la simplicité et la transparence du processus d'approvisionnement
Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de Services publics et Approvisionnement Canada, consultez la section Résultats prévus du présent rapport.
Navigation pour document « Plan ministériel 2019 à 2020 »
- Date de modification :