Services publics et Approvisionnement Canada
Analyse comparative entre les sexes plus : Plan ministériel 2021 à 2022

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Capacité institutionnelle en matière de l'analyse comparative entre les sexes plus

Le ministère dispose d'un centre de responsabilité de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) au sein de son unité des politiques stratégiques pour assurer la supervision, l'orientation et la promotion de l'ACS+ dans l'ensemble de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), plus particulièrement au chapitre de la gouvernance et de la gestion de l'ACS+ à SPAC, de la surveillance de l'application de l'ACS+ et de la production de rapports connexes, de la conformité à l'orientation du gouvernement en matière d'ACS+, de l'accroissement de la sensibilisation en matière d'ACS+ à SPAC et de l'augmentation de la capacité en matière d'ACS+ au sein de SPAC.       

De 2019 à 2020, SPAC a mis sur pied une communauté de pratique de l'ACS+ pour guider la mise en œuvre uniforme, rigoureuse et solide de l'ACS+ dans l'ensemble des programmes et services du ministère. La communauté de pratique comprend des représentants de toutes les directions générales et régions du ministère. Les représentants de la communauté de pratique de l'ACS+ continueront de se réunir plusieurs fois par année pour échanger des renseignements ainsi que des pratiques exemplaires, et discuter des questions liées à la mise en œuvre de l'ACS+ à SPAC.

Au total, près de 6,5 équivalents temps plein (ETP) sont affectés à l'ACS+ à SPAC :

De 2021 à 2022, le centre de responsabilité et la communauté de pratique de l'ACS+ de SPAC continuera d'appuyer le renforcement de la capacité en matière d'ACS+ à SPAC, d'accroître la sensibilisation à l'ACS+ dans l'ensemble du ministère, d'appuyer l'application adaptée de l'ACS+ dans les différents secteurs d'activité de SPAC, d'améliorer l'accessibilité des données relatives à l'ACS+ ainsi que d'améliorer la surveillance de l'intégration de l'ACS+ à SPAC et la production de rapports connexes.

Afin de se conformer aux Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre du Secrétariat du Conseil du Trésor, certaines directions générales de SPAC effectuent un examen de leur secteur de service pour veiller à ce que les orientations stratégiques soient mises en œuvre, que l'ACS+ soit une considération clé dans les politiques, les initiatives et les programmes nouveaux ou existants, et qu'une troisième option de genre (non binaire) soit incluse dans les documents, les formulaires/lettres et les sondages/questionnaires. De plus en plus de directions générales et de régions choisissent également de recueillir des renseignements sur le genre par défaut (plutôt que des renseignements sur le sexe) lorsqu'il est justifié de le faire dans le cadre des efforts de collecte de données.  

Initiatives prévues

Achats de biens et de services

De 2021 à 2022, SPAC continuera de travailler avec Services aux Autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor à la création de davantage de possibilités pour les entreprises autochtones en élaborant de nouvelles approches d'approvisionnement.

De plus, le Ministère maintiendra son engagement d'offrir plus de possibilités de diversification des fournisseurs. SPAC renforcera ses activités de sensibilisation auprès des collectivités qui sont actuellement sous-représentées dans les marchés fédéraux et continuera de dégager ainsi que de mettre en pratique les leçons retenues dans le cadre des projets pilotes en cours. Le Ministère lancera également des projets pilotes d'approvisionnement pour créer des possibilités d'appel d'offres aux entreprises appartenant à des Noirs et/ou opérées par ceux-ci. À l'appui de l'approvisionnement accessible, le Ministère entreprendra un examen et une évaluation de l'accessibilité des renseignements et des processus publics liés à l'approvisionnement de SPAC.

L'ACS+ continuera d'orienter le travail de SPAC en ce qui concerne l'approvisionnement social et écologique, et l'accessibilité. Des données seront recueillies sur les fournisseurs pour appuyer les efforts visant à accroître la participation des peuples autochtones et des groupes sous-représentés dans l'approvisionnement fédéral. SPAC travaillera avec ses partenaires de Services aux Autochtones Canada et de Statistique Canada pour appuyer ces analyses, au besoin.  

Il est possible que des travaux soient effectués pour accroître la participation d'entreprises appartenant à des peuples autochtones et à des groupes sous-représentés dans les marchés publics afin de favoriser une participation égale et à part entière dans l'économie. Les améliorations seront évaluées et suivies pour surveiller le rendement.   

Biens et infrastructure

SPAC continuera de mener des évaluations techniques de l'accessibilité de son portefeuille national d'immeubles appartenant à l'État et obtenus par bail-achat. À la suite de ces évaluations, SPAC déterminera les améliorations à apporter en matière d'accessibilité afin que les éléments de l'immeuble de base soient conformes à la norme d'accessibilité de 2018 et répondent aux nouvelles exigences législatives de la Loi canadienne sur l'accessibilité. SPAC déterminera également les améliorations graduelles à apporter pour surpasser les exigences. Afin de surveiller les résultats de 2021 à 2022, le ministère déterminera le pourcentage de biens appartenant à l'État et obtenus par bail-achat qui sont évalués en fonction de la norme d'accessibilité de 2018 de l'Association canadienne de normalisation (CSA B651-2018).

SPAC continuera d'explorer les options ainsi que d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies pour offrir aux organisations autochtones, aux femmes propriétaires d'entreprise et aux autres groupes sous-représentés plus de possibilités de participer aux appels d'offres des Biens immobiliers et de soumettre des propositions en réponse à ceux-ci. 

Une analyse comparative entre les sexes est réalisée pour tous les nouveaux mécanismes immobiliers et les prochains contrats immobiliers comprendront des dispositions visant à encourager les soumissionnaires retenus à offrir un meilleur accès aux possibilités d'approvisionnement aux entreprises appartenant à des femmes et aux autres groupes sous-représentés. SPAC veillera à ce que l'innovation, les leçons retenues et les pratiques exemplaires soient incorporées dans toute nouvelle initiative, en offrant la possibilité à des milliers de petites et moyennes entreprises de participer à l'exécution des travaux dans les immeubles fédéraux à la suite d'un processus concurrentiel de sous-traitance, et en créant plus de possibilités de participation aux groupes sous-représentés.   

De 2020 à 2021, SPAC a élaboré un plan pour veiller à ce que les activités et les projets prévus dans les initiatives de la Cité parlementaire et de Laboratoires Canada soient respectueux et représentatifs de la diversité canadienne. De 2021 à 2022, le ministère renforcera périodiquement les pratiques d'ACS+ à l'appui de ces initiatives.

Soutien à l'échelle du gouvernement

Le Bureau de la traduction continue de travailler avec ses partenaires pour explorer les options afin de fournir des services d'interprétation gestuelle en American sign language (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ) dans le cadre d'événements de grande visibilité. Tous les ministères pourront ainsi avoir un meilleur accès à la traduction en temps réel des communications (système CART) et aux services de sous-titrage codé postproduction. De plus, le Bureau explorera d'autres services pour garantir l'accès à l'information aux Canadiens qui sont sourds, sourds et aveugles ou devenus sourds, et qui communiquent principalement en ASL ou en LSQ. De plus, avec l'augmentation des réunions virtuelles, il y a eu un virage vers le recours à l'interprétation à distance. Le Bureau collaborera avec les autres ministères et organismes pour améliorer l'accès à l'interprétation à distance en langues officielles, autochtones et étrangères ainsi qu'à l'interprétation à distance par vidéo en langues des signes. Il continuera aussi d'encourager la rédaction inclusive dans toutes les communications et de faire la promotion de son lexique sur la diversité sexuelle et de genre, une ressource renfermant des recommandations linguistiques sur la rédaction inclusive dans les deux langues officielles. Cette ressource est accessible à tous les Canadiens.

Le Programme des pensions s'emploie à faire en sorte que la prestation de ses services aux fonctionnaires soit inclusive et représentative de la diversité du Canada. De 2021 à 2022, le Programme des pensions modifiera les formulaires et les correspondances pour y supprimer les titres honorifiques dans la salutation des participants au régime de pension, ajoutera une option de genre non binaire à l'architecture d'information du système de pension, accroîtra la sensibilisation à l'ACS+ et augmentera les occasions de formation des employés.  

SPAC reconnaît que les expériences vécues constituent la pierre angulaire de la Stratégie sur l'accessibilité numérique. En tenant compte des expériences vécues par les personnes ayant un handicap et en les soulignant, la stratégie vise à supprimer le concept d'« exception », en choisissant plutôt de considérer les handicaps comme un lien entre plusieurs identités d'une personne. SPAC mène des recherches avec la Gendarmerie royale du Canada pour se pencher sur l'ACS+ sur le plan du biais relatif à la biométrie à l'appui des services numériques, dont la gestion de l'identité, des justificatifs et de l'accès.

Le Programme d'administration de la paye du gouvernement fédéral offre un système et des services de paye aux employés du gouvernement du Canada. Le Programme planifie élargir son utilisation des données existantes en matière d'ACS+ qui proviennent du système de paye et d'autres sources, comme les données du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, afin de déterminer si les employés de diverses identités de genre peuvent être touchés de manière disproportionnée par les problèmes de paye et, si oui, de mieux comprendre comment. Les cas de paye actifs et en attente continueront d'être examinés de façon ponctuelle aux fins de l'ACS+, au besoin, pour orienter les documents et les postes liés aux politiques. Le Programme d'administration de la paye du gouvernement fédéral continuera aussi de jouer un rôle de soutien auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor pour faire progresser ses efforts visant à ajouter une troisième catégorie de genre non binaire dans les systèmes des Ressources humaines et des tiers qui transmettent les données dans le système de paye.

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