Dépenses et ressources humaines : Plan ministériel 2021 à 2022

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Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les 3 prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Dépenses ministérielles de 2018 à 2019 à 2023 à 2024

Dépenses ministérielles de 2018 à 2019 à 2023 à 2024 – Version textuelle en dessous du graphique

Dépenses ministérielles de 2018 à 2019 à 2023 à 2024: version textuelle

Ce diagramme à barres illustre la tendance des dépenses de Services publics et Approvisionnement Canada pour les exercices 2018 à 2019, 2019 à 2020, 2020 à 2021, 2021 à 2022, 2022 à 2023 et 2023 à 2024. Les données financières sont représentées en dollars sur l'axe des y (vertical), débutant à 0 $ et se terminant à 6 millions de dollars, en augmentant par tranche de 1 milliard de dollars. Ces données sont représentées graphiquement pour les exercices 2017 à 2018 à 2022 à 2023 sur l'axe des x (horizontal).

Deux postes sont indiqués pour chaque exercice : les dépenses législatives et les dépenses votées.

De 2018 à 2019, les dépenses réelles étaient de 119 millions de dollars pour les postes législatifs et de 3 760 millions de dollars pour les postes votés. Les dépenses totalisaient 3 879 millions de dollars.

De 2019 à 2020, les dépenses réelles étaient de 153 millions de dollars pour les postes législatifs et de 3 676 millions de dollars pour les postes votés. Les dépenses totalisaient 3 829 millions de dollars.

De 2020 à 2021, les dépenses prévues sont de 432 millions de dollars pour les postes législatifs et de 5 088 millions de dollars pour les postes votés. Les dépenses totalisent 5 520 millions de dollars.

De 2021 à 2022, les dépenses prévues sont de 154 millions de dollars pour les postes législatifs et de 4 337 millions de dollars pour les postes votés. Les dépenses totalisent 4 491 millions de dollars.

De 2022 à 2023, les dépenses prévues sont de 141 millions de dollars pour les postes législatifs et de 4 227 millions de dollars pour les postes votés. Les dépenses totalisent 4 368 millions de dollars.

De 2023 à 2024, les dépenses réelles étaient de 107 millions de dollars pour les postes législatifs et de 3 297 millions de dollars pour les postes votés. Les dépenses totalisaient 3 404 millions de dollars.

Le graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère présente les tendances des dépenses prévues et réelles du ministère au fil du temps. Les données qui représentent les dépenses réelles (2018 à 2019 à 2019 à 2020), les dépenses projetées (2020 à 2021) et les dépenses prévues (2021 à 2022 à 2023 à 2024) sont réparties entre les dépenses législatives et les dépenses votées.

L'analyse des écarts entre les dépenses réelles, les dépenses projetées et les dépenses prévues est présentée dans la section « Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes ».

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de Services publics et Approvisionnement Canada et pour les services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.

Tableau 1 : Responsibilitées essentielles et Services internes : Dépenses pour les exercises de 2018 à 2019 et et de 2019 à 2020, prévisions des dépenses de 2020 à 2021 de 2021 à 2022, et dépenses prévues (3 exercises de 2021 à 2022 à 2023 à 2024) par rapport au budget principal des dépenses de 2021 à 2022 (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses 2018 à 2019 Dépenses 2019 à 2020 Prévisions des dépenses 2020 à 2021 Dépenses budgétaires 2021 à 2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2021 à 2022 Dépenses prévues 2022 à 2023 Dépenses prévues 2023 à 2024
Achat de biens et de services 184 354 499 160 744 972 1 198 392 386 165 373 648 165 373 648 147 238 024 132 106 964
Paiements et comptabilité 469 877 329 547 993 891 645 205 248 564 223 848 564 223 848 451 510 069 228 605 504
Biens et infrastructure 2 829 166 463 2 626 433 017 3 097 107 307 3 244 445 160 3 244 445 160 3 298 786 358 2 607 869 222
Soutien à l'échelle du gouvernement 106 721 614 151 289 700 180 349 125 157 928 212 157 928 212 141 388 957 129 768 766
Ombudsman de l'approvisionnement 4 398 757 3 987 055 4 421 563 4 211 647 4 211 647 4 214 453 4 214 463
Total partiel 3 594 518 662 3 490 448 635 5 125 475 629 4 136 182 515 4 136 182 515 4 043 137 861 3 102 564 919
Services internes 284 557 972 338 238 741 394 510 098 355 047 666 355 047 666 325 120 316 301 764 354
Total 3 879 076 634 3 828 687 376 5 519 985 727 4 491 230 181 4 491 230 181 4 368 258 177 3 404 329 273

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Les écarts observés s'expliquent comme suit.

En 2020 à 2021, le ministère prévoit de dépenser environ 1 641 millions de dollars de plus qu'en 2018 à 2019. Cette augmentation est due à une vaste gamme d'initiatives, y compris : 

En 2021 à 2022, les dépenses prévues sont inférieures d'environ 1 029 millions de dollars aux dépenses prévues de 2020 à 2021. Cette diminution est surtout attribuable à la fin du financement reçu pour les activités liées à l'intervention du ministère face à la COVID-19, qui comprenait l'achat de biens et de services essentiels, comme de l'équipement de protection individuelle et des fournitures médicales.

En 2023 à 2024, le ministère prévoit dépenser 1 087 millions de dollars de moins qu'en 2021 à 2022. Cette diminution est attribuable à la fin ou à la réduction progressive du financement d'une vaste gamme d'initiatives, notamment :

Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2021 à 2022

Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2021 à 2022.

Tableau 2 : Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2021 à 2022 (en dollars)
Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses brutes prévues
2021 à 2022
Recettes prévues affectées aux dépenses
2021 à 2022
Dépenses nettes prévues
2021 à 2022
Achat de biens et de services 468 384 337 303 010 689 165 373 648
Paiements et comptabilité 704 337 229 140 113 381 564 223 848
Biens et infrastructure 6 102 720 620 2 858 275 460 3,244,445,160
Soutien à l'échelle du gouvernement 468 524 358 310 596 146 157 928 212
Ombudsman de l'approvisionnement 4 211 647 0 4 211 647
Total partiel 7 748 178 191 3 611 995 676 4 136 182 515
Services internes 427 645 597 72 597 931 355 047 666
Total 8 175 823 788 3 684 593 607 4 491 230 181

Les principales sources de recettes du ministère, déduites des dépenses, sont perçues par le biais du Programme locaux fédéraux et infrastructure des biens immobiliers, ainsi que par ses 3 fonds renouvelables actifs.

Le Fonds renouvelable des Services immobiliers (FRSI) perçoit la plupart des recettes en fournissant des services immobiliers, comme la réalisation de projets, la gestion des installations et les services consultatifs. Le Programme locaux fédéraux et infrastructure des biens immobiliers génère des revenus principalement en offrant des espaces, des salles de conférence et des places de stationnement, en préparant des espaces à l'occupation et en produisant et distribuant des services publics.

Les recettes sont également perçues par le Fonds renouvelable des services optionnels (FRSO) qui fournit des services de communication, de déplacement et d'achat de vaccins, ainsi que par le Fonds renouvelable du Bureau de la traduction (FRBT) qui offre des services de traduction, des services d'interprétation et d'autres services linguistiques.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d'équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle de Services publics et Approvisionnement Canada et pour les services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Tableau 3 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes : Équivalents temps plein (ETPs) réels pour les exercises 2087 à 2019 et 2019 à 2020, ETPs prévus (3 exercices de 2021 à 2022 à 2023 à 2024) par rapport au prévisions d'ETPs 2020 à 2021
Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein réels 2018 à 2019 Équivalents temps plein réels 2019 à 2020 Prévisions d'équivalents temps plein 2020 à 2021 Équivalents temps plein prévus 2021 à 2022 Équivalents temps plein prévus 2022 à 2023 Équivalents temps plein prévus 2023 à 2024
Achat de biens et services 1 693,00 1 798,00 1 860,30 1 857,00 1 822,00 1 795,00
Paiements et comptabilité 3 878,53 4 537,16 2 399,05 4 748,20 4 722,74 2 514,48note 1 du tableau 3
Biens et infrastructure 3 999,01 4 145,84 4 423,02 4 521,29 4 566,15 4 563,37
Soutien à l'échelle du gouvernement 2 292,20 2 470,33 2 511,54 2 622,12 2 599,30 2 603,39
Ombudsman de l'approvisionnement 24,91 24,86 20,89 21,17 21,17 21,17
Total partiel 11 888,45 12 976,19 11 214,90 13 769,78 13 731,36 11 497,41note 1 du tableau 3
Services internes 2 740,37 3 007,75 3 018,52 3 336,67 3 373,76 3 383,76
Total 14 628,82 15 983,94 14 233,42 17 106,45 17 105,12 14 881,171note 1 du tableau 3

Notes du tableau 3

Note 1 du tableau 3

Les équivalents temps plein (ETP) liés au programme d'administration de la paye fédérale pour l'exercice 2023 à 2024 doivent être déterminés en fonction du financement qui sera approuvé.

Retour au renvoi 1 de la note du tableau 3

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Service publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2021 à 2022.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de Service publics et Approvisionnement Canada de l'exercice 2020 à 2021 à l'exercice 2021 à 2022.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022)

Tableau 4 : Prévisions des résultats de 2020 à 2021, Résultats prévus pour 2021 à 2022, et écart pour le total des dépenses, le total des revenus et le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts (en dollars)
Renseignements financiers Prévisions des résultats
2020 à 2021
Résultats prévus
2021 à 2022
Écart (résultats prévus pour 2021 à 2022 moins prévisions des résultats de 2020 à 2021)
Total des dépenses 8 106 115 715 6 949 095 131 (1 157 020 584)
Total des revenus 3 113 984 384 3 209 929 445 95 945 061
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 4 992 131 331 3 739 165 686 (1 252 965 645)

Les résultats d'exploitation nets devraient diminuer de 1 253 millions de dollars entre 2021 et 2022 par rapport à l'exercice 2020 à 2021. Cette diminution est principalement attribuable à la fin du financement reçu pour les activités liées à l'intervention du ministère face à la COVID-19, qui comprenait l'achat de biens et de services essentiels, comme de l'équipement de protection individuelle et des fournitures médicales.

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