Renseignements ministériels : Plan ministériel 2021 à 2022

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Profil organisationnel

Ministre de tutelle : Anita Anand, c.p., députée

Administrateur général : Bill Matthews

Portefeuille ministériel : Services publics et Approvisionnement Canada

Instruments habilitants : La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux établit le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement Canada.

Année d'incorporation ou de création : 1841

Autres : La ministre des Services publics et de l'Approvisionnement a des responsabilités en vertu de 19 autres lois. Les plus importantes sont les suivantes :

Raison d'être, mandat et rôle : Composition et responsabilités

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada. Il aide les ministères et organismes fédéraux à atteindre les objectifs qui leur sont confiés en agissant comme acheteur central, gestionnaire immobilier, spécialiste des questions linguistiques, trésorier, comptable, administrateur de la paye et des pensions, et fournisseur de services communs. La vision du ministère consiste à exceller dans les opérations gouvernementales. Notre mission est d'offrir des programmes et des services centraux de première qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui sont adaptés aux besoins en matière de programmes des institutions fédérales.

Mis sur pied en 1841, le ministère a joué un rôle de premier plan dans la construction des canaux, des routes, des ponts, des édifices du Parlement, des bureaux de poste et des immeubles fédéraux dans tout le pays.

Adoptée en 1996, la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (la loi) a officiellement donné naissance au ministère, en plus d'établir le fondement juridique des services qu'il offre. En tant qu'organisme de services communs chargé de fournir aux ministères, aux conseils et aux organismes fédéraux des services à l'appui de leurs programmes, SPAC réalise son mandat par le truchement de 5 responsabilités essentielles :

SPAC a pour objectif de gérer ses activités en faisant preuve d'intégrité, de responsabilité, d'efficience et de transparence, et en offrant des services à valeur ajoutée à ses ministères et organismes clients ainsi qu'à la population canadienne.

Le portefeuille de la ministre des Service publics et de l'Approvisionnement comprend la Commission de la capitale nationale, 3 sociétés d'État (Société immobilière du Canada limitée, Construction de Défense Canada et Société canadienne des postes). Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) relève également de la ministre et mène ses activités de façon indépendante. Des détails sur les activités des sociétés d'État et du BOA sont fournis dans des rapports annuels distincts qui sont déposés devant le Parlement par la ministre.

Contexte opérationnel

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) joue un rôle clé dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada en agissant à titre de fournisseur de biens et de services pour aider les ministères et organismes fédéraux à atteindre les objectifs prévus à leur mandat. Nos valeurs fondamentales que sont le respect, l'intégrité, l'excellence et le leadership orientent notre manière d'appuyer notre gouvernement, nos employés et nos collectivités.

Fort de près de 16 000 employés dans l'ensemble du pays, et de bureaux dans des communautés d'un océan à l'autre, SPAC gère un budget annuel de plus de 4 milliards de dollars. Ses activités sont vastes étant donné ses rôles, dont les suivants :

SPAC est un expert dans un grand nombre de domaines, que ce soit l'approvisionnement, la traduction, la comptabilité, les finances, l'architecture, le génie ou le développement durable. Nos employés gèrent un vaste éventail de programmes et de services et ils sont notre meilleur atout.

Conformément à la Politique sur les résultats, qui touche l'ensemble du gouvernement, le Cadre ministériel des résultats de SPAC énonce les cinq responsabilités essentielles de l'organisation : achat de biens et de services; paiements et comptabilité; biens et infrastructure; soutien à l'échelle du gouvernement et Ombudsman de l'approvisionnement. Parmi ceux-ci, des priorités pour 2021 à 2022 ont été relevées dans le Plan ministériel 2021 à 2022 pour guider nos efforts.

Le Ministère a fait des progrès pour respecter les engagements et les initiatives clés de son mandat à l'appui des priorités gouvernementales pour atteindre des résultats pour les Canadiens. De plus amples renseignements sur les engagements pris dans le cadre du mandat se trouvent dans la lettre de mandat de la ministre.

En mars 2020, l'Organisation mondiale de la Santé a déclaré que l'épidémie du nouveau coronavirus (COVID-19) était une pandémie mondiale. SPAC a déployé rapidement des efforts importants et soutenus pour fournir des services essentiels et critiques à l'appui du gouvernement du Canada et des Canadiens, comme l'achat de fournitures et d'équipements pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de Services publics et Approvisionnement Canada pour 2021 à 2022 sont illustrés ci-dessous.

Responsabilité essentielle 1 : Achat de biens et de services

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) achète des biens et des services pour le compte du gouvernement du Canada :

1.1. Les organisations fédérales disposent des produits et des services dont elles ont besoin, au moment opportun, et au meilleur rapport qualité-prix :

1.2. Les achats du gouvernement sont simples, facilement accessibles, justes et transparents pour les fournisseurs :

1.3. Les achats du gouvernement appuient les objectifs économiques, environnementaux et sociaux du Canada :

Répertoire des programmes

Responsabilité essentielle 2 : Paiements et comptabilité

SPAC perçoit les recettes et émet les paiements, tient les comptes financiers du Canada, produit les rapports financiers et gère les services de paye et de pension pour le gouvernement du Canada.

2.1. Les Canadiens, les entreprises et les organisations reçoivent les paiements dans les délais et les recettes pour les services gouvernementaux sont perçues de manière efficace :

2.2. Les cotisants aux régimes de pension fédéraux reçoivent les prestations de pension, les avantages sociaux et les services de soutien auxquels ils ont droit de manière opportune et exacte :

2.3. En collaboration avec les ministères du gouvernement, les employés reçoivent des services exacts et rapides en ce qui concerne la paye et les avantages sociaux :

2.4. Les Canadiens ont un accès en temps opportun à des renseignements fiables sur les finances du Canada :

Répertoire des programmes

Responsabilité essentielle 3 : Biens et infrastructure

SPAC fournit des locaux à bureaux aux fonctionnaires fédéraux et aux parlementaires; construit, entretient et gère les biens fédéraux et d'autres ouvrages publics, comme les ponts et les barrages; et fournit des services connexes aux organisations fédérales.

3.1. Les biens immobiliers fédéraux et les services connexes répondent aux besoins des clients du gouvernement fédéral, des partenaires et/ou des parlementaires, et garantissent aux Canadiens le meilleur rapport qualité-prix :

3.2. Les dépenses d'infrastructure du gouvernement fédéral appuient les priorités sociales, économiques et environnementales du Canada :

Répertoire des programmes

Responsabilité essentielle 4 : Soutien à l'échelle du gouvernement

SPAC fournit des services administratifs et des outils aux organisations fédérales qui leur permettent d'offrir des programmes et des services aux Canadiens.

4.1. Les organisations fédérales ont accès à des outils et à des services linguistiques de haute qualité :

4.2. Le gouvernement fait affaire avec des fournisseurs éthiques et veille à ce que l'information de nature délicate soit manipulée de manière appropriée :

4.3. Les organisations fédérales disposent des services de soutien et des outils dont elles ont besoin pour offrir leurs programmes aux Canadiens :

Répertoire des programmes

Responsabilité essentielle 5 : Ombudsman de l'approvisionnement

Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) mène ses activités sans aucun lien de dépendance avec les autres organisations fédérales. En vertu de la loi, il doit examiner les pratiques d'approvisionnement des organisations fédérales ainsi que les plaintes des fournisseurs canadiens, et fournir des services de règlement des différends.

5.1. Sensibiliser aux enjeux liés à l'approvisionnement et échanger des renseignements :

5.2. Les enjeux liés à l'approvisionnement sont réglés grâce au règlement extrajudiciaire des différends

5.3. Les enjeux liés à l'approvisionnement sont réglés au moyen de l'examen des plaintes et des examens des pratiques d'approvisionnement

Répertoire des programmes

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2020 à 2021

SPAC n'a apporté que des modifications mineures à son Cadre de résultats ministériel 2021 à 2022. Ces modifications représentent des changements au niveau des résultats et des indicateurs du ministère. Par conséquent, les responsabilités essentielles de SPAC et l'inventaire des programmes ne changent pas.

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