Archivé – Frais d'utilisation, redevances réglementaires et frais externes – Rapport ministériel sur le rendement 2015 à 2016

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Renseignements généraux et financiers pour frais : Cale sèche d'Esquimalt

Type de frais

Réglementaires

Pouvoir d'établissement des frais

Année de mise en œuvre

L'approbation réglementaire a été demandée et obtenue en décembre 2009, et la mise en œuvre a eu lieu le 1er avril 2010.

Dernière année de modification

2009

Norme de rendement

Consultez les normes de rendement de la cale sèche d'Esquimalt. Par ailleurs, des réunions périodiques ont lieu avec les clients locataires afin d'assurer le service aux clients et de veiller à ce que les besoins de ceux-ci soient satisfaits.

Résultats de rendement

Toutes les normes de rendement ont été respectées en 2015 à 2016. Les représentants de la cale sèche d'Esquimalt ont rencontré de manière officielle leurs clients locataires tous les trimestres. De plus, tous les navires importants ont été passés en revue avant leur départ pour s'assurer que les besoins étaient satisfaits.

Information sur les coûts pour frais : Cale sèche d'Esquimalt

Le coût total comprend :

Renseignements financiers, 2015 à 2016 (en dollars)
Revenus projetés Revenus réels Coût total
8 000 000 8 191 951 17 673 900
Renseignements financiers, 2016 à 2017, 2017 à 2018 et 2018 à 2019 (en dollars)
Exercice de planification Revenus projetés Estimation du coût total
2016 à 2017 5 400 000 33 892 900
2017 à 2018 8 000 000 12 364 000
2018 à 2019 8 000 000 12 279 000

Renseignements généraux et financiers relatifs aux frais exigés pour le traitement des demandes d'accès à l'information déposées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Type de frais

Autres biens et services (A)

Pouvoir d'établissement des frais

Loi sur l'accès à l'information

Année de mise en œuvre

1983

Dernière année de modification

1992

Norme de rendement

Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai peut être prorogé en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information.

Résultats de rendement

Le Ministère a pu répondre dans un délai de 30 jours ou moins ou au cours de l'échéance prorogée, et ce, dans 94,7 % des cas.Note de bas de page 1 Les autres demandes ont été réglées dans un délai de 2 à 609 jours.

Information sur les coûts aux frais exigés pour le traitement de demandes d'accès à l'infomration déposées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, les frais de moins de 25 $ peuvent être dispensés lorsqu'on considère que c'est dans l'intérêt public. Les frais dispensés en 2015 à 2016 représentaient 2 741 $.

Renseignements financiers, 2015 à 2016 (en dollars)
Revenus projetés Revenus réels Coût total
4 500 5 423 3 654 505
Renseignements financiers, 2016 à 2017, 2017 à 2018 et 2018 à 2019 (en dollars)
Exercice de planification Revenus projetés Estimation du coût total
2016 à 2017 4 500 3 709 323
2017 à 2018 4 500 3 764 963
2018 à 2019 4 500 3 821 437

Rapport relativement à la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation pour la cale sèche d'Esquimalt

Norme de service

À la Cale sèche d'Esquimalt (CSE), on a fourni à tous les utilisateurs et clients propriétaires de flotte :

Les dossiers des différends sont acheminés au :

Résultats de rendement

Toutes les normes de rendement ont été respectées à la CSE en 2015 à 2016.

Consultation d'intervenants en 2015 à 2016 ou au cours d'exercices antérieurs

Des réunions ont eu lieu tous les trimestres afin d'assurer le service aux clients et de veiller à ce que les besoins de ceux-ci soient satisfaits. De plus, tous les navires importants ont été passés en revue avant leur départ pour s'assurer que les besoins étaient satisfaits.

Autres renseignements

La prochaine conférence des intervenants concernant les normes de service se tiendra en 2016 à 2017.

Sommaire des renseignements financiers pour tous les frais d'utilisation et les redevances réglementaires, 2015 à 2016 (en dollars)
  Revenus projetés Revenus réels Coût total
Total partiel ‒ frais réglementaires 8 000 000 8 191 951 17 673 900
Total partiel ‒ autres produits et services 4 500 5 423 3 654 505
Total ‒ tous les types de frais 8 004 500 8 197 374 21 328 405
Sommaire des renseignements financiers pour tous les frais d'utilisation et les redevances réglementaires, 2015 à 2016, 2016 à 2017 et 2017 à 2018 (en dollars)
  Exercice de planification Revenus projetés Estimation du coût total

Total partiel ‒ frais réglementaires

2016 à 2017 5 400 000 33 892 900
2017 à 2018 8 000 000 12 364 000
2018 à 2019 8 000 000 12 279 000

Total partiel ‒ autres produits et services

2016 à 2017 4 500 3 709 323
2017 à 2018 4 500 3 764 963
2018 à 2019 4 500 3 821 437

Total ‒ tous les types de frais

2016 à 2017 5 404 500 37 602 223
2017 à 2018 8 004 500 16 128 963
2018 à 2019 8 004 500 16 100 437

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