Archivé – Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisations – Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017

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Profil organisationnel

Ministre compétente : Judy M. Foote

Chef de l'institution : George Da Pont

Portefeuille ministériel : Services publics et Approvisionnement Canada

Instrument habilitant : La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux établit le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement.

Année d'incorporation ou de création : 1841

Autre : La ministre des Services publics et de l'Approvisionnement assume des responsabilités en vertu de 19 autres lois. En voici les plus importantes :

Contexte organisationnel

Raison d'être

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada. En sa qualité d'acheteur central, de gestionnaire de biens immobiliers, de spécialiste des questions linguistiques, de trésorier, de comptable et d'administrateur de la paye et des pensions du gouvernement et de fournisseur de services communs, il aide les ministères et organismes fédéraux à réaliser les objectifs visés par leur mandat. La vision du Ministère consiste à exceller dans les opérations gouvernementales, et son résultat stratégique et sa mission consistent à offrir des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes.

SPAC est un chef de file dans la transformation des systèmes administratifs. Par l'exécution des programmes et des services essentiels à l'échelle du gouvernement ainsi que la réalisation des principales initiatives de transformation, le Ministère aide le gouvernement à faire des affaires conformément aux normes modernes qui définissent une organisation renouvelée, notamment sur les plans de l'efficience, de l'efficacité, de la connectivité et de l'optimisation des ressources pour les clients et la population canadienne.

Responsabilités

Mis sur pied en 1841, le Ministère a joué un rôle de premier plan dans la construction des canaux, des routes, des ponts, des édifices du Parlement, des bureaux de poste et des immeubles fédéraux dans tout le pays.

Adoptée en 1996, la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (la Loi) a officiellement donné naissance au Ministère, en plus d'établir le fondement juridique des services qu'il offre. En outre, la Loi a défini SPAC comme un organisme de services communs chargé de fournir aux ministères, aux conseils et aux organismes fédéraux des services à l'appui de leurs programmes, qui comprennent aujourd'hui :

Le Ministère a un effectif de plus de 12 500 employés permanents travaillant dans divers emplacements un peu partout au pays. L'administration centrale se trouve dans le Secteur de la capitale nationale.

Selon la lettre de mandat de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, l'objectif principal de celle-ci sera de veiller à ce que son portefeuille fournisse efficacement des services et de façon que les citoyens se sentent respectés et valorisés. De plus, elle veillera à ce que les services internes du gouvernement soient maintenus à un niveau tout aussi élevé et à ce que les processus d'approvisionnement reflètent les pratiques exemplaires modernes. La prestation des services gouvernementaux, y compris les pratiques en matière d'approvisionnement, doit cadrer avec les attentes du public à l'égard de l'instauration d'un gouvernement transparent, ouvert et axé sur les citoyens. Cette prestation doit également répondre aux objectifs stratégiques que s'est fixés le gouvernement pour assurer une croissance économique durable qui permettra à la classe moyenne de prospérer.

Le Ministère a pour objectif de gérer ses activités en faisant preuve d'intégrité, de responsabilité, d'efficience et de transparence ainsi qu'en offrant des services à valeur ajoutée aux ministères et organismes clients et à la population canadienne. Pour ce faire, SPAC :

Le portefeuille de la ministre de Services publics et Approvisionnement comprend Services partagés Canada, qui rend compte de ses activités séparément. Il comprend également trois sociétés d'État (Société immobilière du Canada limitée, Construction de Défense Canada et Société canadienne des postes), deux organismes quasi judiciaires (Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles et Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique) et la Commission de la fonction publique, un organisme gouvernemental indépendant. Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement relève également de la ministre et mène ses activités de façon indépendante. Des détails sur les activités des sociétés d'État et du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement sont fournis dans des rapports annuels distincts qui sont déposés devant le Parlement par la ministre.

Résultat stratégique et Architecture d'alignement des programmes

Approuvée par le Conseil du Trésor, l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) de SPAC contribue à l'atteinte du résultat stratégique du Ministère :

Offrir des programmes et des services centraux de première qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales en matière de programmes.

Le tableau ci-après présente les programmes compris dans l'AAP de 2016-2017 de SPAC.

Architecture d'alignement des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada
Programme Sous-programme
1.1 Approvisionnements
  • 1.1.1 Intendance de l'approvisionnement
    • 1.1.1.1 Politique d'approvisionnement et gestion stratégique
    • 1.1.1.2 Mobilisation des clients, des fournisseurs et des petites et moyennes entreprises
    • 1.1.1.3 Gouvernance de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense
  • 1.1.2. Services d'approvisionnement
  • 1.1.3 Programme d'innovation Construire au Canada
1.2 Gestion des locaux et services immobiliers
  • 1.2.1 Locaux fédéraux
  • 1.2.2 Avoirs fédéraux
  • 1.2.3 Services immobiliers
  • 1.2.4 Paiements en remplacement d'impôts
  • 1.2.5 Cité parlementaire
  • 1.2.6 Opérations du Cap-Breton
1.3 Receveur général du Canada
  • 1.3.1 Intendance du Trésor et des comptes du Canada
  • 1.3.2 Services du receveur général
1.4 Programmes et services d'intégrité
  • 1.4.1 Garantie contractuelle
  • 1.4.2 Marchandises contrôlées
  • 1.4.3 Services de juricomptabilité
  • 1.4.4 Cadre d'intégrité
  • 1.4.5 Surveillance de l'équité et gestion des conflits d'ordre commercial
1.5 Administration de la paye et des pensions fédérales
  • 1.5.1 Paye
  • 1.5.2 Pensions
1.6 Gestion linguistique et services connexes
  • 1.6.1. Programme de normalisation terminologique
  • 1.6.2 Traduction et autres services linguistiques
  • 1.6.3 Traduction et interprétation au Parlement
  • 1.6.4 Interprétation des conférences
1.7 Programmes et services spécialisés
  • 1.7.1 Écologisation des opérations gouvernementales
  • 1.7.2 Stratégie de service à la clientèle
  • 1.7.3 Services d'information du gouvernement
  • 1.7.4 Services d'imagerie documentaire
  • 1.7.5 Services de voyage partagés
  • 1.7.6 Service central de déménagement
  • 1.7.7 Services administratifs du gouvernement du Canada
  • 1.7.8 Aliénation de biens
  • 1.7.9 Élaboration de normes et certification
1.8 Ombudsman de l'approvisionnementNote de bas de page 1
  • 1.8.1 Examen des pratiques d'approvisionnement
  • 1.8.2 Plaintes des fournisseurs
1.9 Services internes
  • 1.9.1 Gestion et surveillance
  • 1.9.2 Communications
  • 1.9.3 Services juridiques
  • 1.9.4 Gestion des ressources humaines
  • 1.9.5 Gestion financière
  • 1.9.6 Gestion de l'information
  • 1.9.7 Technologie de l'information
  • 1.9.8 Services immobiliers
  • 1.9.9 Matériel
  • 1.9.10 Acquisition

Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique

Le Ministère compte trois priorités organisationnelles qui contribuent à l'atteinte du résultat stratégique :

  1. excellence du service;
  2. innovation et modernisation;
  3. optimisation des ressources.

Les tableaux ci-après comprennent la description de ces priorités organisationnelles, dont il est aussi question dans les points saillants de la planification des programmes présentés à la section II du présent rapport.

Priorités organisationnelles

Grâce aux plans indiqués dans les priorités organisationnelles, nous serons en mesure de concentrer nos efforts sur la prestation d'un meilleur service à nos clients et à la population canadienne, la promotion de l'innovation et l'optimisation des ressources.

Sommaire des progrès – Priorité 1 : Excellence du service

Priorité Type Programmes
Excellence du service Nouveau
  • Approvisionnements
  • Gestion des locaux et services immobiliers
  • Programmes et services d'intégrité
  • Administration de la paye et des pensions fédérales
  • Gestion linguistique et services connexes
  • Programmes et services spécialisés
  • Services internes
Description

Gérer l'exécution de nos programmes et la prestation de nos services en vue d'en assurer l'excellence et l'intégrité, tout en gérant les attentes de nos clients et de la population canadienne.

Pourquoi est-ce une priorité?

En sa qualité de fournisseur de services communs du gouvernement du Canada, il est essentiel que le Ministère donne un excellent service à ses clients et à la population canadienne afin que les ministères et organismes remplissent leur mandat efficacement et que les clients soient satisfaits. Nous voulons offrir à nos clients une valeur ajoutée en répondant à leurs besoins, en dépassant leurs attentes quant à la rapidité et à la qualité de nos services. Nous devons également appuyer les initiatives fédérales visant à améliorer le service à la clientèle, comme il est défini dans la nouvelle Politique sur les services du Conseil du Trésor, et à contribuer à l'atteinte des attentes décrites dans l'initiative Destination 2020.

Grâce à sa Stratégie de service à la clientèle, le Ministère s'est positionné, au cours des dernières années, comme une organisation intégrée, novatrice et axée sur les services. Cette stratégie a contribué à lever les obstacles internes et externes et à consolider les relations horizontales, ce qui a permis d'améliorer l'intégration des services.

De plus, chaque employé du Ministère peut contribuer et contribuera à l'excellence du service en étant habilité à cerner et à mettre en œuvre des processus et des approches visant à mieux répondre aux besoins des clients et à accroître leur degré de satisfaction.

Puisque nous prônons une culture d'excellence du service au sein du Ministère, nous continuerons à faire de SPAC un partenaire estimé vers lequel les ministères et les organismes se tournent pour réclamer son expertise et la prestation de solutions pangouvernementales intégrées.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

En 2016-2017, le Ministère réalisera les principales priorités qui sont décrites dans la lettre de mandat de la ministre en travaillant avec d'autres ministères et organismes à la mise en œuvre des activités prioritaires suivantes, qui favorisent « l'excellence du service » :

Plus précisément, en 2016-2017, SPAC mettra en œuvre les initiatives suivantes, qui contribueront à la réalisation de la priorité « Excellence du service » :

Initiatives de l'excellence du service
Initiatives prévues Date de début Date de fin Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère
Approvisionnements
Déterminer la meilleure façon de renforcer les politiques sociales et les politiques en matière de durabilité et d'accroître leur portée dans le processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral en évaluant les approches actuelles par rapport à celles adoptées par d'autres administrations et aux pratiques exemplaires. avril 2016 mars 2017 Sous-sous-programme 1.1.1.1 : Politique d'approvisionnement et gestion stratégique
Améliorer la gestion des contrats et créer un régime de gestion du rendement des fournisseurs à l'échelle gouvernementale en effectuant un examen des instruments, des politiques et des pratiques d'approvisionnement. janvier 2016 décembre 2016 Sous-sous-programme 1.1.1.1 : Politique d'approvisionnement et gestion stratégique
Agir en toute transparence en rendant plus accessibles les renseignements du gouvernement en format numérique et en mettant un plus grand nombre de données ouvertes à la disposition des fournisseurs et de l'industrie. novembre 2014 septembre 2016 Sous-sous-programme 1.1.1.2 : Mobilisation des clients, des fournisseurs et des petites et moyennes entreprises
Gestion des locaux et services immobiliers
Appuyer les efforts pangouvernementaux en établissant un répertoire de toutes les terres fédérales et de tous les immeubles fédéraux disponibles pouvant être transformés en logements abordables dans les collectivités. À déterminer À déterminer Programme 1.2 : Gestion des locaux et services immobiliers
Appuyer les efforts pangouvernementaux visant à accueillir 25 000 réfugiés syriens dans les mois à venir. décembre 2015 décembre 2016 Programme 1.2 : Gestion des locaux et services immobiliers
Poursuivre la progression de la vision et du plan à long terme visant à réhabiliter les édifices de la Cité parlementaire et à répondre aux besoins en locaux particuliers du Sénat, de la Chambre des communes, de la Bibliothèque du Parlement et des Services de protection du Parlement. mai 2001 (mise à jour en 2007) À déterminer Sous-programme 1.2.5 : Cité parlementaire
Programmes et services d'intégrité
Rationaliser et simplifier les processus opérationnels au sein du Programme de garantie contractuelle par rapport à la technologie et aux systèmes de technologie de l'information actuels. mars 2015 mars 2017 Sous-programme 1.4.1 Garantie contractuelle
Administration de la paye et des pensions fédérales
Poursuivre l'optimisation de l'administration de la paye après l'achèvement de l'Initiative de transformation de l'administration de la paye :
  • en améliorant continuellement les activités du Centre des services de paye de la fonction publique à Miramichi, au Nouveau-Brunswick;
  • en tenant à jour les processus et les structures des systèmes administratifs de sorte à tenir compte de la priorité accordée au service à la clientèle;
  • en commençant à mettre hors service l'ancien système de paye.
décembre 2015 À déterminer Sous-programme 1.5.1 : Paye
Gestion linguistique et services connexes
Explorer les moyens d'offrir aux clients de nouveaux produits et secteurs d'activité économiques et novateurs en matière de services linguistiques, comme l'interprétation à distance, la technologie voix-texte, l'approche de services entièrement gérés et une interface de demandes de traductions simplifiée. Nous pourrons ainsi améliorer l'expérience de la clientèle ainsi que l'accessibilité des personnes handicapées et permettre aux ministères et organismes fédéraux de se consacrer à leur mandat de base. avril 2015 mars 2017

Sous-programme 1.6.2 : Traduction et autres services linguistiques

Sous-programme 1.6.3 : Traduction et interprétation au Parlement

Sous-programme 1.6.4 : Interprétation des conférences

Programmes et services spécialisés
Continuer d'aider les ministères et les organismes à réduire l'empreinte écologique des opérations du gouvernement fédéral en réponse au deuxième cycle de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD 2013-2016). À déterminer À déterminer Sous-programme 1.7.1 : Écologisation des opérations gouvernementales
  • achever le thème IV du troisième cycle de la SFDD 2016-2019;
septembre 2015 octobre 2016 Sous-programme 1.7.1 : Écologisation des opérations gouvernementales
  • rendre compte des progrès réalisés à l'échelle du gouvernement.
novembre 2015 mars 2016 Sous-programme 1.7.1 : Écologisation des opérations gouvernementales
Continuer à développer les services d'imagerie documentaire afin d'aider les ministères et les organismes fédéraux à respecter les exigences de la politique de gestion de l'information. Pour ce faire, il faudra diminuer les besoins d'entreposage de grands volumes de documents papier, ce qui permettra aux ministères d'améliorer leur service à la clientèle et de réduire leurs coûts opérationnels. janvier 2014 À déterminer Sous-programme 1.7.4 : Services d'imagerie documentaire
Établir des partenariats avec les organisations clientes afin de faciliter le déploiement des systèmes administratifs dans l'ensemble du gouvernement du Canada, notamment : janvier 2013
décembre 2015
décembre 2020
mars 2019
Sous-programme 1.7.7 : Services administratifs du gouvernement du Canada
Services internes
Élaborer un programme autonome de protection des renseignements personnels, distinct de la composante de l'accès à l'information, de façon à fournir un meilleur appui à la haute direction en ce qui a trait à la gestion proactive des risques liés à la protection des renseignements personnels. décembre 2015 À déterminer Sous-programme 1.9.6 : Gestion de l'information
Continuer d'aider les ministères et les organismes, y compris les directions générales de SPAC et les régions, à acquérir, à mettre en œuvre et à exploiter des technologies novatrices à l'appui des approches de service centré sur le client qui contribuent à réaliser des économies opérationnelles sur le plan des services. avril 2015 À déterminer Sous-programme 1.9.7 : Technologie de l'information

Sommaire des progrès – Priorité 2 : Innovation et modernisation

Priorité Type Programmes
Innovation et modernisation Nouveau
  • Approvisionnements
  • Gestion des locaux et services immobiliers
  • Receveur général du Canada
  • Programmes et services d'intégrité
  • Administration de la paye et des pensions fédérales
  • Gestion linguistique et services connexes
  • Programmes et services spécialisés
  • Services internes
Description

Mettre en place de nouveaux modes d'exécution de programmes et de prestation de services pour répondre aux besoins changeants des clients et de la population canadienne.

Pourquoi est-ce une priorité?

Pour suivre le rythme d'un environnement en constante évolution, appuyer les priorités gouvernementales liées à la création d'emplois et à la croissance économique et contribuer aux initiatives de modernisation, comme Destination 2020, le Ministère doit mettre en œuvre de nouvelles formes d'exécution de programmes et de prestation de services, lesquelles permettront aux clients de diminuer leurs coûts et d'améliorer leurs offres de service ou leur expérience de service.

Nos clients ont besoin de solutions intégrées qui tirent parti des connaissances spécialisées, de la technologie et de méthodes modernes. Nous continuerons à miser sur notre expérience et notre expertise pour améliorer les processus existants et moderniser nos programmes, et pour trouver des façons nouvelles et novatrices d'offrir nos services, en adoptant une approche pangouvernementale. Ce faisant, nous nous attendons à répondre non seulement aux besoins actuels, mais également à ceux à venir de nos clients et de la population canadienne.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

En 2016-2017, le Ministère réalisera les principales priorités qui sont décrites dans la lettre de mandat de la ministre en travaillant avec d'autres ministères et organismes à la mise en œuvre des activités prioritaires suivantes qui favorisent « l'innovation et la modernisation » :

Plus précisément, en 2016-2017, SPAC mettra en œuvre les initiatives suivantes, qui contribueront à la réalisation de la priorité « Innovation et modernisation » :

Initiatives d'innovation et modernisation
Initiatives prévues Date de début Date de fin Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère
Approvisionnements
Collaborer avec le ministre de la Défense nationale et le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique au lancement d'un appel d'offres ouvert et transparent pour remplacer les avions de chasse CF-18 en se concentrant sur les options correspondant aux besoins du Canada en matière de défense. janvier 2016 À déterminer Sous-programme 1.1.2 : Services d'approvisionnement
Travailler avec le ministère de la Défense nationale et celui de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique à l'optimisation du rendement et des ressources du maintien en puissance en modernisant les pratiques d'approvisionnement au moyen d'approches novatrices. novembre 2014 À déterminer Sous-programme 1.1.1 : Intendance de l'approvisionnement
Accorder la priorité à la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale afin de contribuer au renouvellement des flottes de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne. Pour ce faire, il faudra faire des mises à jour publiques chaque trimestre à compter de mars 2016 et présenter un rapport annuel au Parlement à compter de décembre 2016. mars 2016 À déterminer Sous-programme 1.1.2 : Services d'approvisionnement
Faire progresser davantage la transformation du Programme des approvisionnements dans le but de moderniser les pratiques d'approvisionnement afin qu'elles soient plus simples et moins lourdes pour les clients et les fournisseurs. Ces travaux débuteront avec la phase 1 de la mise en œuvre de la solution d'achats électroniques. juin 2016 juin 2017 Sous-programme 1.1.1 : Intendance de l'approvisionnement
Gestion des locaux et services immobiliers
Réaliser des économies de superficie et de coûts supérieures à ce qui est possible dans le cadre de l'initiative Milieu de travail 2.0 en cherchant activement à mettre en place des modes de travail non conventionnels. 1er avril 2012 À déterminer Sous-programme 1.2.1 : Locaux fédéraux
Continuer à intégrer les fonctions des opérations du Cap-Breton (auparavant la Société d'expansion du Cap-Breton) aux opérations gouvernementales en 2016-2017. Pour atteindre cet objectif, on mettra en œuvre continuellement un plan d'intégration axé sur les obligations relatives aux impacts environnementaux de l'exploitation minière, aux avantages postérieurs à l'emploi des anciens mineurs, à la gestion du portefeuille et à la planification du dessaisissement du portefeuille de 4 000 hectares. juin 2014 mars 2017 Sous-programme 1.2.6 : Opérations du Cap-Breton
Receveur général
Faire progresser l'Initiative de modernisation de la fonction de receveur général visant à innover sur les plans des processus, des systèmes et des services de trésorerie et de comptabilité offerts aux ministères clients et à la population canadienne, ainsi qu'à assurer l'harmonisation avec les travaux connexes comme la transformation de la gestion financière entreprise par le Secrétariat du Conseil du Trésor, en réalisant l'étape de la planification et en commençant la mise en œuvre. L'Initiative de modernisation de la fonction de receveur général contribuera à maintenir la viabilité et l'intégrité du cadre de contrôle du receveur général, tout en simplifiant les processus. février 2012 À déterminer Sous-programme 1.3.1 : Receveur général
Programmes et services d'intégrité
Répondre au besoin de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui consiste à remplacer la vérification nominale du casier judiciaire par la prise d'empreintes digitales obligatoires. mai 2015 décembre 2016 Sous-programme 1.4.1 Garantie contractuelle
Mettre en œuvre le nouveau système de gestion de cas du Programme des marchandises contrôlées pour appuyer les modifications au programme et améliorer la prestation de services. septembre 2014 décembre 2016 Sous-programme 1.4.2 Marchandises contrôlées
Optimiser le fonctionnement de la base de données en passant d'une base d'accès à une plateforme Web. 2014 À déterminer Sous-programme 1.4.4 : Cadre d'intégrité
Administration de la paye et des pensions fédérales
Achever la mise en œuvre du nouveau système de paye Phénix, qui remplace le système de paye désuet, et améliorer ses fonctions. Ce nouveau système permet d'étendre les offres de libre-service. décembre 2012 mars 2017 Sous-programme 1.5.1 : Paye
Achever l'Initiative de transformation de l'administration des pensions pour les Forces armées canadiennes, ce qui permettra d'améliorer le service à la clientèle et d'accroître l'harmonisation avec les normes et les services d'administration des pensions courants du gouvernement du Canada, tout en diminuant le coût global de l'administration des pensions. mars 2012 décembre 2016 Sous-programme 1.5.2 : Pensions
Gestion linguistique et services connexes
Offrir une solution d'entreprise efficace et novatrice à l'appui de la fonction publique du Canada en déployant un outil de traduction automatique sur les postes de travail de tous les fonctionnaires afin de favoriser la collaboration et de promouvoir l'utilisation des deux langues officielles. juin 2015 mars 2017 Sous-programme 1.6.2 : Traduction et autres services linguistiques
Programmes et services spécialisés
Développer et promouvoir les services électroniques, s'il y a lieu, au moyen de stratégies d'investissement tactiques et novatrices. Cette initiative, qui a commencé par l'entrée en vigueur de la Politique sur les services, prendra fin lorsque notre stratégie de gestion des services sera achevée. octobre 2014 mars 2018 Sous-programme 1.7.2 : Stratégie de service à la clientèle
Mettre en œuvre un système de gestion des flux de travail qui permettra un suivi sans heurts des documents tout au long du processus de publication de la Gazette du Canada. mai 2015 décembre 2016 Sous-programme 1.7.3 : Services d'information du gouvernement
Poursuivre le déploiement de la nouvelle solution d'entreprise du gouvernement du Canada pour l'imagerie documentaire en intégrant davantage de ministères clients. juillet 2015 mars 2017 Sous-programme 1.7.4 : Services d'imagerie documentaire
Permettre la mise en œuvre de l'Initiative d'approvisionnement au paiement pour le traitement automatisé des factures, par l'intermédiaire du Centre de solutions en imagerie documentaire. À déterminer août 2016 Sous-programme 1.7.4 : Services d'imagerie documentaire
Fournir des solutions novatrices pour la modernisation des services administratifs du gouvernement du Canada et des systèmes de TI à l'échelle du gouvernement. janvier 2013 décembre 2020

Sous-programme 1.7.5 : Services de voyage partagés

Sous-programme 1.7.7 : Services administratifs du gouvernement du Canada

Services internes
Transférer le contenu du site Web externe de SPAC vers le site Canada.ca pour atteindre l'objectif de renouvellement du Web du gouvernement du Canada et améliorer la convivialité des sites Web pour la population canadienne. juin 2015 décembre 2016 Sous-programme 1.9.2 : Communications
Poursuivre nos efforts de modernisation des services administratifs du gouvernement du Canada et des systèmes de TI par la transformation continue de nos applications de soutien de la GI-TI pour améliorer la fonctionnalité, l'extensibilité et la souplesse. avril 2014 À déterminer

Sous-programme 1.9.6 : Gestion de l'information

Sous-programme 1.9.7 : Technologie de l'information

Continuer à utiliser les technologies habilitantes pour accroître la mobilité de notre effectif et ainsi améliorer le service à la clientèle de même que l'exécution de nos programmes et la prestation de nos services. avril 2014 À déterminer Sous-programme 1.9.7 : Technologie de l'information

Sommaire des progrès – Priorité 3 : Optimisation des ressources

Priorité Type Programmes
Optimisation des ressources En cours
  • Approvisionnements
  • Gestion des locaux et services immobiliers
  • Receveur général du Canada
  • Administration de la paye et des pensions fédérales
  • Gestion linguistique et services connexes
  • Ombudsman de l'approvisionnement
  • Programmes et services spécialisés
  • Services internes
Description

Mettre en œuvre des initiatives visant à accroître l'efficience et l'efficacité de nos programmes et de nos services.

Pourquoi est-ce une priorité?

SPAC continuera à démontrer à la population canadienne et aux parlementaires que nos programmes et nos services optimisent les ressources et offrent un rendement optimal dans la poursuite des objectifs du programme.

Pour réaliser cette priorité, nous mettrons en œuvre des initiatives visant à réduire nos coûts, à améliorer notre rapidité d'exécution et à accroître notre qualité et notre pertinence à l'égard de la satisfaction des besoins de nos clients et du gouvernement fédéral.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

En 2016-2017, le Ministère réalisera les principales priorités qui sont décrites dans la lettre de mandat de la ministre en travaillant avec d'autres ministères et organismes à la mise en œuvre des activités prioritaires suivantes, qui favorisent l'« optimisation des ressources » :

Plus précisément, en 2016-2017, SPAC mettra en œuvre les initiatives suivantes, qui contribueront à la réalisation de la priorité « Optimisation des ressources » :

Initiatives d'optimisation des ressources
Initiatives prévues Date de début Date de fin Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère
Approvisionnements
Tirer profit de l'expérience et de l'expertise du secteur privé dans le cadre de grands projets d'approvisionnement en partenariat public-privé pour favoriser l'atteinte des objectifs en matière de politique économique du gouvernement. Cela commencera avec le projet de corridor du pont Champlain. mars 2014 décembre 2018 Sous-programme 1.1.2 : Services d'approvisionnement
Déployer une fonction moderne de contrôleur par la mise en œuvre de la solution d'achats électroniques, qui permet de faire le suivi et de rendre compte des dépenses ainsi que de tirer profit des données sur les dépenses pour prendre des décisions éclairées. juin 2016 juin 2018 Sous-programme 1.1.1 : Intendance de l'approvisionnement
Gestion des locaux et services immobiliers
Gérer à l'échelle nationale un programme d'infrastructures mis en œuvre à l'échelle régionale qui fournira des projets d'une valeur de 1,2 milliard de dollars à 13 autres ministères ainsi que des projets d'une valeur de 174 millions de dollars à SPAC. Les projets de SPAC comprennent des travaux de réparation d'infrastructures clés visant des ouvrages techniques appartenant à l'État, comme la cale sèche d'Esquimalt, la route de l'Alaska et le pont Alexandra, et des travaux de réparation nécessaires d'une valeur de 85 millions de dollars visant des immeubles appartenant au gouvernement fédéral dans l'ensemble du Canada. avril 2015 mars 2017

Sous-programme 1.2.2 : Avoirs fédéraux

Sous-programme 1.2.3 : Services immobiliers

Favoriser l'amélioration du milieu de travail en mettant en œuvre les initiatives de modernisation des normes de gestion des locaux et de récupération des locaux, en modernisant les lieux de travail et en donnant accès à de nouvelles technologies, s'il y a lieu, pour créer un milieu de travail plus efficient et réaliser des économies. avril 2012 mars 2019 Sous-programme 1.2.1 : Locaux fédéraux
Receveur général du Canada
Réduire davantage le nombre de chèques papier émis par le receveur général en faveur du dépôt direct, qui est un mode de paiement plus sécuritaire, plus rapide et plus économique. avril 2012 À déterminer Sous-programme 1.3.1 : Receveur général
Administration de la paye et des pensions fédérales
Mettre en œuvre des pratiques allégées au sein du Centre de solutions en imagerie documentaire dans nos deux bureaux (à Matane et à Winnipeg) pour réaliser des gains d'efficience au chapitre du traitement et optimiser davantage les ressources. novembre 2015 À déterminer Sous-programme 1.7.4 : Services d'imagerie documentaire
Gestion linguistique et services connexes
Continuer à réduire le prix des services linguistiques pour le gouvernement du Canada par l'utilisation optimale de technologies linguistiques, l'adoption de mesures de limitation des coûts, l'amélioration continue des systèmes et des processus, et l'établissement d'un plus grand partenariat avec le secteur privé afin de réaliser des gains d'efficience et de réduire la redondance pour les ministères clients. avril 2016 mars 2017 Sous-programme 1.6.2 : Traduction et autres services linguistiques
Programmes et services spécialisés
Adopter des principes de gestion allégée visant à réduire les coûts, à améliorer la qualité, la rapidité d'exécution et la convivialité, et à intégrer des modes de prestation de services. Cette initiative, qui a commencé par l'entrée en vigueur de la Politique sur les services, prendra fin lorsque notre stratégie de gestion des services sera achevée. octobre 2014 mars 2018 Sous-programme 1.7.2 : Stratégie de service à la clientèle
Améliorer l'efficacité des services administratifs au sein du gouvernement du Canada en tirant profit des économies d'échelle par l'intermédiaire des systèmes administratifs communs (GCDocsNote de bas de page 2, Mes RHGC, Système de gestion de cas partagé et Services de voyage partagés). avril 2012 décembre 2020

Sous-programme 1.7.5 : Services de voyage partagés

Sous-programme 1.7.7 : Services administratifs du gouvernement du Canada

Ombudsman de l'approvisionnement
Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement continuera à optimiser les ressources en fournissant des services de résolution des différends opportuns et efficaces aux entreprises canadiennes et aux ministères fédéraux afin de résoudre les différends contractuels et d'éviter des procédures juridiques longues et coûteuses. 2008 À déterminer Programme 1.8 : Ombudsman de l'approvisionnement
Services internes
Assurer une surveillance et un leadership rigoureux en matière de finances, tout en veillant à ce que les priorités ministérielles soient respectées de manière à garantir l'optimisation des ressources. avril 2015 À déterminer Sous-programme 1.9.5 : Gestion financière
Permettre l'utilisation de nouvelles technologies pour améliorer l'efficacité des activités du Ministère et ainsi optimiser les ressources. juin 2015 juin 2019 Sous-programme 1.9.5 : Gestion financière
Poursuivre la création d'un environnement de GI-TI rentable et durable qui réduit le nombre d'applications grâce à une gestion proactive du portefeuille d'applications du Ministère. avril 2014 À déterminer

Sous-programme 1.9.6 : Gestion de l'information

Sous-programme 1.9.7 : Technologie de l'information

Continuer à favoriser une approche panministérielle à l'égard de la gestion de la GI-TI pour veiller à ce que des services et des solutions de GI-TI rentables et efficients soient en place, et à ce que les décisions relatives aux investissements en GI-TI soient harmonisées avec les priorités du Ministère et du gouvernement du Canada. avril 2014 À déterminer

Sous-programme 1.9.6 : Gestion de l'information

Sous-programme 1.9.7 : Technologie de l'information

Diriger le Programme national de gestion des locaux pour fournir des lieux de travail modernes et propices à la collaboration qui garantissent une utilisation plus efficiente des locaux. juin 2015 mars 2022 Sous-programme 1.9.8 : Services immobiliers
Améliorer les pratiques de gestion du matériel et des locaux au sein du Ministère pour maximiser les ressources et réaliser des gains d'efficience. octobre 2015 juin 2017

Sous-programme 1.9.9 : Matériel

Sous-programme 1.9.10 : Acquisition

De plus amples renseignements sur les priorités organisationnelles se trouvent dans la lettre de mandat de la ministre sur le site Web du premier ministre du Canada.

Analyse des risques

Principaux risques
Risque Stratégie de réaction au risque Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes
Risque financier – Le recours, par SPAC, au recouvrement des coûts pose un risque dans le contexte de réduction des dépenses que connaissent les ministères clients.

SPAC s'adaptera à la réduction des exigences opérationnelles tout en maintenant la qualité de ses services.

Il faudra, par exemple :

  • assurer une gestion rigoureuse des recettes, des dépenses, des prévisions et de la surveillance des engagements;
  • travailler en étroite collaboration avec d'autres ministères par l'intermédiaire du réseau de service à la clientèle afin de définir les nouveaux besoins et leurs répercussions sur le Ministère.
  • Approvisionnements
  • Gestion des locaux et services immobiliers
  • Receveur général du Canada
  • Programmes et services d'intégrité
  • Gestion linguistique et services connexes
  • Programmes et services spécialisés
  • Services internes
Risques liés aux grands projets et approvisionnements complexes, transformationnels et interministériels – Il y a des risques inhérents au fait que SPAC entreprenne et exécute de grands projets et approvisionnements complexes, transformationnels et interministériels dans le respect des délais, du budget approuvé et de la portée établie (ce qui, au bout du compte, pourrait avoir une incidence sur la stratégie de service du Ministère). Voici certaines des mesures de réaction au risque que prendra SPAC :
  • la mise en œuvre de processus rigoureux de gestion des investissements et des projets;
  • l'élaboration et la mise en œuvre d'ententes de service et de normes de service qui déterminent clairement les responsabilités;
  • une saine gestion des contrats; la mobilisation en début de processus des ministères clients et des autres intervenants;
  • l'élaboration et la mise en œuvre du Plan d'investissement intégré du Ministère.
  • Approvisionnements
  • Gestion des locaux et services immobiliers
  • Receveur général du Canada
  • Programmes et services d'intégrité
  • Administration de la paye et des pensions fédérales
  • Gestion linguistique et services connexes
  • Programmes et services spécialisés
Risque lié à l'effectif – Il y a un risque que SPAC n'ait pas la capacité nécessaire pour maintenir un effectif à haut rendement possédant les connaissances et les compétences appropriées pour atteindre les niveaux de prestation de services attendus à l'appui des besoins opérationnels changeants. Voici certaines des mesures de réaction au risque que prendra SPAC :
  • le renforcement de l'approche intégrée en matière de planification des activités et des ressources humaines, y compris dans un contexte de transformation;
  • la modernisation de la gestion des ressources humaines à l'aide de nouveaux systèmes et de nouvelles approches;
  • le renforcement et la simplification des processus internes pour mieux répondre aux besoins des clients;
  • la mise en œuvre continue d'une approche ministérielle en matière de gestion des talents;
  • la mise d'un accent sur l'excellence du leadership en tant que facteur motivant la mobilisation des personnes et l'établissement d'un effectif efficace pour l'avenir.
  • Approvisionnements
  • Gestion des locaux et services immobiliers
  • Receveur général du Canada
  • Programmes et services d'intégrité
  • Administration de la paye et des pensions fédérales
  • Gestion linguistique et services connexes
  • Programmes et services spécialisés
  • Services internes
Risque lié aux services gérés – Il y a un risque que SPAC ne puisse pas toujours répondre aux attentes de plus en plus grandes des clients et réaliser les gains d'efficience ou les économies prévus, ou qu'il ait de la difficulté à maintenir la qualité des services dans le cadre de l'approche de services gérés dans un contexte de réduction des dépenses. La stratégie de réaction au risque de SPAC consiste à adopter une approche équilibrée entre la satisfaction des besoins des ministères clients et la saine intendance des ressources.
  • Approvisionnements
  • Gestion des locaux et services immobiliers
  • Receveur général du Canada
  • Programmes et services d'intégrité
  • Administration de la paye et des pensions fédérales
  • Gestion linguistique et services connexes
  • Programmes et services spécialisés
  • Services internes

Exposé des faits sur les risques

SPAC intègre officiellement le facteur risque dans la planification des activités, la prise de décisions et les processus organisationnels afin de réduire au minimum les répercussions négatives et d'optimiser les possibilités relativement à sa vaste gamme de services et d'activités. Il gère les risques dans l'ensemble de l'organisation conformément au Cadre stratégique de gestion du risque du Secrétariat du Conseil du Trésor (S1 CT), à la Politique de gestion intégrée des risques de SPAC, à la norme ISO 31000 de l'Organisation internationale de normalisation, et au Guide de mise en œuvre de la norme CAN/CSA-ISO 31000, Management du risque – Principes et lignes directrices (Q310001-11), de l'Association canadienne de normalisation.

Risque financier – Le recours, par SPAC, au recouvrement des coûts pose un risque dans le contexte de réduction des dépenses que connaissent les ministères clients. Le Ministère continuera à mettre en œuvre un cadre de gestion financière plus solide, une approche plus rigoureuse en matière de gestion des recettes, des dépenses et des engagements, ainsi qu'une stratégie ministérielle de service à la clientèle visant à fournir des services de qualité aux clients en période de fluctuations dans les volumes d'activités.

Risques liés aux grands projets et approvisionnements complexes, transformationnels et interministériels – L'approche en matière de gestion des risques de SPAC comprendra :

Risque lié à l'effectifSPAC continuera à renforcer les stratégies ministérielles pour gérer efficacement son effectif dans un contexte de transformation importante et complexe, et s'assurer que l'effectif requis est en place pour exécuter le mandat du Ministère, dont les activités de perfectionnement du leadership et une approche renforcée en matière de gestion des talents, y compris la planification de la relève. Il continuera également à élaborer des stratégies visant à favoriser un milieu de travail sain et à être un employeur de choix.

SPAC assurera l'engagement continu à l'égard des niveaux d'emploi à Matane (Québec) par l'expansion du Centre de solutions en imagerie documentaire, ce qui comprendra la solution d'entreprise et la mise en place du nouveau bureau du Secteur de la rémunération. Il continuera aussi à offrir des modes de travail non conventionnels à ses employés, notamment le télétravail.

SPAC continuera à faciliter les stratégies ministérielles pour gérer efficacement les activités de réaménagement des effectifs, y compris le maintien des activités régionales tout au long de la transition du Système régional de paye vers Phénix, ainsi que les activités découlant du transfert des services de rémunération à Miramichi, et s'assurer que l'effectif requis est en place pour exécuter le mandat du Ministère.

Risque lié aux services gérés – Comme il est indiqué dans la stratégie de service (d'avril 2015 à 2018) de SPAC, la stratégie de réaction au risque de ce dernier consiste à entretenir des liens étroits et à maintenir des communications efficaces avec les clients, les partenaires, les fournisseurs et les autres intervenants, de même qu'à promouvoir ses services à valeur ajoutée.

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues – dollars)
  Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2016-2017
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019
Dépenses nettes 2 870 459 398 2 870 459 398 2 757 885 279 2 184 945 096
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
11 709,07 11 572,50 11 499,22

Résultat stratégique : Offrir des programmes et des services centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes.

Sommaire de planification budgétaire pour le résultat stratégique et les programmes (en dollars)
Résultat(s) stratégique(s), programme(s) et services internes Dépenses 2013-2014 Dépenses 2014-2015 Prévisions des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019
Approvisionnements 152 781 604 144 689 521 140 954 475 148 255 037 148 255 037 155 238 902 115 302 842
Gestion des locaux et services immobiliers 2 111 237 753 2 032 720 121 2 440 195 061 2 192 828 508 2 192 828 508 2 070 671 770 1 540 879 071
Receveur général du Canada 120 686 479 116 448 841 115 717 211 106 647 604 106 647 604 106 227 619 106 211 429
Programmes et services d'intégrité 0 22 035 911 18 512 980 15 184 073 15 184 073 15 184 073 15 184 073
Administration de la paye et des pensions fédérales 101 211 263 115 698 499 137 218 342 81 761 681 81 761 681 83 952 459 80 274 545
Gestion linguistique et services connexes 61 627 911 57 727 343 61 154 044 60 707 474 60 707 474 60 530 122 60 968 580
Programmes et services spécialisés 56 443 732 47 133 036 44 157 717 29 454 041 29 454 041 30 059 862 30 136 298
Ombudsman de l'approvisionnement 4 075 023 3 889 948 4 282 638 4 118 152 4 118 152 4 118 152 4 118 152
Total partiel – Résultat stratégique 2 608 063 765 2 540 343 220 2 962 192 468 2 638 956 570 2 638 956 570 2 525 982 959 1 953 074 990
Total partiel – Services internes 239 060 369 226 820 291 249 962 317 231 502 828 231 502 828 231 902 320 231 870 106
Total 2 847 124 134 2 767 163 511 3 212 154 785 2 870 459 398 2 870 459 398 2 757 885 279 2 184 945 096

Dans le Rapport sur les plans et les priorités, SPAC informe les parlementaires et la population canadienne de la façon dont il prévoit assurer efficacement l'exécution de ses programmes et la prestation de ses services, conformément aux priorités du gouvernement. Ces mesures entraînent une diminution globale des dépenses, ce qui est expliqué plus en détail ci-dessous :

Budget principal des dépenses de 2016-2017 par rapport aux prévisions des dépenses pour 2015-2016

La diminution (343 millions de dollars) dans le Budget principal des dépenses de 2016-2017 (2 870 millions de dollars) par rapport aux prévisions des dépenses pour 2015-2016 (3 212 millions de dollars) est principalement attribuable à l'achèvement de ce qui suit :

La diminution est également attribuable à ce qui suit :

Dépenses prévues entre 2016-2017 et 2018-2019 par rapport au Budget principal des dépenses de 2016-2017

La diminution (686 millions de dollars) dans les dépenses prévues entre 2016-2017 et 2018-2019 (2 185 millions de dollars) par rapport au Budget principal des dépenses de 2016-2017 (2 870 millions de dollars) est principalement attribuable à ce qui suit :

De plus amples renseignements sur les dépenses des exercices antérieurs se trouvent dans les Comptes publics du Canada de 2013-2014 et de 2014-2015.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Dépenses prévues pour 2016-2017 par secteur de dépenses du cadre pangouvernemental (en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues pour 2016-2017
Programmes et services centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. 1.1 Approvisionnements Affaires gouvernementales Activités gouvernementales bien gérées et efficaces. 148 255 037
1.2 Gestion des locaux et services immobiliers Affaires gouvernementales Activités gouvernementales bien gérées et efficaces. 2 192 828 508
1.3 Receveur général du Canada Affaires gouvernementales Activités gouvernementales bien gérées et efficaces. 106 647 604
1.4 Programmes et services d'intégrité Affaires gouvernementales Activités gouvernementales bien gérées et efficaces. 15 184 073
1.5 Administration de la paye et des pensions fédérales Affaires gouvernementales Activités gouvernementales bien gérées et efficaces. 81 761 681
1.6 Gestion linguistique et services connexes Affaires gouvernementales Activités gouvernementales bien gérées et efficaces. 60 707 474
1.7 Programmes et services spécialisés Affaires gouvernementales Activités gouvernementales bien gérées et efficaces. 29 454 041
1.8 Ombudsman de l'approvisionnement Affaires gouvernementales Gouvernement fédéral transparent, responsable et réceptif. 4 118 152
Total des dépenses prévues par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques 0
Affaires sociales 0
Affaires internationales 0
Affaires gouvernementales 2 638 956 570

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Graphique des tendances relatives aux  dépenses du Ministère  - Version textuelle en dessous du graphique

Version textuelle

Ce graphique à barres démontre les tendances relatives aux dépenses pour Services publics et Approvisionnement Canada pour les exercices financiers 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019. Les données financières sont indiquées en dollars, sur l'axe des y (vertical), commençant par 0 $ pour atteindre une valeur maximale de 3.5 milliards de dollars. Elles augmentent par tranche de 500 millions de dollars. Ces données sont représentées en fonction des exercices financiers 2013-2014 à 2018-2019, qui se trouvent sur l'axe des x (horizontal).

Chaque exercice financier comprend trois éléments : programmes temporaires anticipés, crédits votés et postes législatifs.

En 2013-2014, les dépenses réelles étaient de 0 $ pour les programmes temporaires anticipés, 2 740 131 364 $ pour les crédits votés et 106 992 770 $ pour les postes législatifs. Les dépenses totales étaient de 2 847 124 134 $.

En 2014-2015, les dépenses réelles étaient de 0 $ pour les programmes temporaires anticipés, 2 638 792 083 $ pour les crédits votés et 128 371 428 $ pour les postes législatifs. Les dépenses totales étaient de 2 767 163 511 $.

En 2015-2016, les dépenses réelles étaient de 0 $ pour les programmes temporaires anticipés, 3 108 003 773 $ pour les crédits votés et 104 151 015 $ pour les postes législatifs. Les dépenses totales étaient de 3 212 154 788 $.

En 2016-2017, les dépenses prévues sont de 86 088 312 $ pour les programmes temporaires anticipés, 2 747 090 129 $ pour les crédits votés et 123 369 269 $ pour les postes législatifs. Les dépenses totales sont de 2 956 547 710 $.

En 2017-2018, les dépenses prévues sont de 107 126 112 $ pour les programmes temporaires anticipés, 2 635 293 382 $ pour les crédits votés et 122 591 897 $ pour les postes législatifs. Les dépenses totales sont de 2 865 011 391 $.

En 2018-2019, les dépenses prévues sont de 0 $ pour les programmes temporaires anticipés, 2 062 173 474 $ pour les crédits votés et 122 771 622 $ pour les postes législatifs. Les dépenses totales sont de 2 184 945 096 $.

Les écarts dans les programmes temporaires s'expliquent de la façon suivante :

De plus amples renseignements sur les écarts observés d'un exercice à l'autre se trouvent dans la sous-section précédente intitulée « Sommaire de planification budgétaire pour le résultat stratégique et les programmes (en dollars) ».

Budget des dépenses par crédits votés

De plus amples renseignements sur les crédits organisationnels de SPAC se trouvent dans le Budget principal des dépenses de 2016-2017.

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