Frais d'utilisation, redevances réglementaires et frais externes : Rapport sur les résultats ministériels 2016 à 2017

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Renseignements généraux et financiers : Cale sèche d'Esquimalt

Type de frais

Réglementaires

Pouvoir d'établissement des frais

Année de mise en œuvre

L'approbation réglementaire a été demandée et obtenue en décembre 2009, et la mise en œuvre a eu lieu le 1er avril 2010.

Dernière année de modification

10 décembre 2009

Norme de rendement

Les normes de rendement sont publiées sur le site web du service à la clientèle de la Cale sèche d'Esquimalt. Par ailleurs, des réunions périodiques ont lieu avec les locataires/utilisateurs afin d'assurer un bon service à la clientèle ainsi que les besoins de ces derniers soient satisfaits.

Résultats de rendement

Toutes les normes de rendement ont été respectées en 2016 à 2017. Les représentants de la Cale sèche d'Esquimalt (CSE) ont rencontré de manière officielle leurs locataires/utilisateurs sur une base trimestrielle. De plus, tous les navires importants ont été passés en revue avant leur départ pour s'assurer que les besoins étaient satisfaits

Autres renseignements

Le coût total comprend des montants importants consacrés aux activités d'assainissement dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux :

Les coûts totaux comprennent également des montants importants pour 2 grands projets de réparation (ligne de transmission principale et extension de vie du caisson) :

Renseignements financiers, 2016 à 2017
(en dollars – les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué)
Revenus projetés Revenus réels Coût total
5 400 000 6 003 519 33 677 050
Renseignements financiers, 2017 à 2018, 2018 à 2019 et 2019 à 2020
(en dollars – les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué)
Exercice de planification Revenus projetés Estimation du coût total
2017 à 2018 8 000 000 18 772 134
2018 à 2019 8 000 000 33 197 000
2019 à 2020 8 000 000 17 170 000

Renseignements généraux et financiers : Frais exigés pour le traitement des demandes d'accès à l'information déposées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Type de frais

Autres biens et services

Pouvoir d'établissement des frais

Loi sur l'accès à l'information

Année de mise en œuvre

1983

Dernière année de modification

1992

Norme de rendement

Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; cette période peut être prolongée en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information.

Résultats de rendementNote de bas de page 1

Le Ministère a été en mesure de répondre en 30 jours ou moins ou au cours de la période prolongée, et ce, dans 94,9 % des cas.

Autres renseignements

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, les frais de moins de 25 $ peuvent faire l'objet d'une dispense lorsqu'on considère que c'est dans l'intérêt public. Les frais dispensés en 2016 à 2017 s'élevaient à 2 619,60 $.

Renseignements financiers, 2016 à 2017
(en dollars – les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué)
Revenus projetés Revenus réels Coût total
4 500 5 295 3 467 770
Renseignements financiers, 2017 à 2018, 2018 à 2019 et 2019 à 2020 (en dollars)
Exercice de planification Revenus projetés Estimation du coût total
2017 à 2018 7 500 3 517 452
2018 à 2019 7 500 3 570 214
2019 à 2020 7 500 3 623 767
Sommaire des renseignements financiers pour tous les frais d'utilisation et les redevances réglementaires, 2016 à 2017
(en dollars – les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué)
  Revenus projetés Revenus réels Coût total
Total partiel ‒ frais réglementaires 5 400 000 6 003 519 33 677 050
Total partiel ‒ autres produits et services 4 500 5 295 3 467 770
Total ‒ tous les types de frais 5 404 500 6 008 814 37 144 820
Sommaire des renseignements financiers pour tous les frais d'utilisation et les redevances réglementaires, 2017 à 2018, 2018 à 2019 and 2019 à 2020
(en dollars – les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué)
  Exercice de planification Revenus projetés Estimation du coût total
Total partiel ‒ frais réglementaires 2017 à 2018 8 000 000 18 772 134
2018 à 2019 8 000 000 33 197 000
2019 à 2020 8 000 000 17 170 000
Total partiel ‒ autres produits et services 2017 à 2018 7 500 3 517 452
2018 à 2019 7 500 3 570 214
2019 à 2020 7 500 3 623 767
Total ‒ tous les types de frais 2017 à 2018 8 007 500 22 289 586
2018 à 2019 8 007 500 36 767 214
2019 à 2020 8 007 500 20 793 767

Rapport relativement à la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation : Cale sèche d'Esquimalt

Norme de service

La CSE fournit à tous les locataires/utilisateurs ainsi qu'aux clients propriétaires de flotte les installations et les services suivants :

Les dossiers des différends sont gérés acheminés au :

Résultats de rendement

Toutes les normes de services de l'installation ont été respectées à la CSE de 2016 à 2017 :

Consultation d'intervenants en 2016 à 2017 ou au cours d'exercices antérieurs

Des réunions avec les locataires/utilisateurs ont eu lieu à tous les trimestres afin d'assurer un bon service à la clientèle et que les besoins des intervenants soient satisfaits. De plus, tous les navires importants ont été passés en revue avant leur départ afin de s'assurer que leurs besoins ont été satisfaits.

Autres renseignements

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