Section I : Raison d'être, mandat et rôle – Qui nous sommes et ce que nous faisons : Rapport sur les résultats ministériels 2016 à 2017

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Raison d'être

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada. Il aide les ministères et organismes fédéraux à réaliser les objectifs visés qui leur sont confiés en agissant comme acheteur central, gestionnaire de biens immobiliers, spécialiste des questions linguistiques, trésorier, comptable et administrateur de la paye et des pensions du gouvernement et fournisseur de services communs. La vision du ministère consiste à exceller dans les opérations gouvernementales, et son résultat stratégique et sa mission consistent à offrir des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui sont adaptés aux besoins en matière de programmes des institutions fédérales.

Aux termes de la lettre de mandat de la Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, l'objectif principal de celle-ci est de s'assurer à ce que les services fournis par son portefeuille soient livrés efficacement et de façon que les citoyens se sentent respectés et valorisés. De plus, elle veille à ce que les services internes du gouvernement soient maintenus à un niveau tout aussi élevé et à ce que les processus d'approvisionnement reflètent les pratiques exemplaires modernes. La prestation des services gouvernementaux, y compris les pratiques en matière d'approvisionnement, cadre avec les attentes du public à l'égard de l'instauration d'un gouvernement transparent, ouvert et axé sur les citoyens. Cette prestation répond également aux objectifs stratégiques que s'est fixé le gouvernement pour assurer une croissance économique durable qui permet à la classe moyenne de prospérer.

Mandat et rôle

Mis sur pied en 1841, le ministère a joué un rôle de premier plan dans la construction des canaux, des routes, des ponts, des édifices du Parlement, des bureaux de poste et des immeubles fédéraux à travers tout le pays.

Adoptée en 1996, la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (la loi) a officiellement donné naissance au ministère, en plus d'établir le fondement juridique des services qu'il offre. En outre, la loi a défini SPAC comme un organisme de services communs chargé de fournir aux ministères, aux conseils et aux organismes fédéraux des services à l'appui de leurs programmes, qui comprennent aujourd'hui :

L'objectif de SPAC est de gérer ses activités en faisant preuve d'intégrité, d'innovation, de responsabilité, d'efficience et de transparence; tout en offrant des services à valeur ajoutée à ses ministères et organismes clients et à la population canadienne.

Le portefeuille de la Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement comprend Services partagés Canada, qui rend compte de ses activités séparément. Il comprend également 3 sociétés d'État (Société immobilière du Canada limitée, Construction de Défense Canada et Société canadienne des postes), 2 organismes quasi judiciaires (Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles et Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique) et la Commission de la fonction publique, un organisme gouvernemental indépendant. Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) relève également de la ministre et mène ses activités de façon indépendante. Des détails sur les activités des sociétés d'État et du BOA sont fournis dans des rapports annuels distincts qui sont déposés devant le Parlement par la ministre.

En 2016 à 2017, SPAC avait 3 priorités organisationnelles :

Ces priorités sont prises en compte dans l'analyse des programmes et des résultats réels à la section III : Résultats – Ce que nous avons accompli, du présent rapport.

Pour obtenir de plus amples informations sur le ministère, consultez la section V : Renseignements supplémentaires.

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