Section III : Résultats – Ce que nous avons accompli : Rapport sur les résultats ministériels 2016 à 2017

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Résultat stratégique

Le résultat stratégique de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) consiste à offrir des programmes et des services centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes.

Programmes

La présente section décrit les programmes de SPAC ainsi que les résultats réels à l'appui du résultat stratégique du ministère. On y trouve également un aperçu des ressources financières et humaines, des résultats attendus, des indicateurs de rendement et des cibles pour chaque programme.

Programme 1.1 : Approvisionnements

Ce programme fournit aux organisations fédérales des solutions d'approvisionnement, comme des contrats spécialisés, des offres à commandes, des arrangements en matière d'approvisionnement et des protocoles d'entente visant l'acquisition d'une vaste gamme de biens et de services, notamment des services de construction. Il fournit des services d'approvisionnement et des services communs connexes selon les principes de l'approvisionnement éclairé (mobilisation en début de processus, gouvernance efficace, conseils indépendants et avantages pour la population canadienne) dans le cadre d'un processus ouvert, équitable et transparent en vue d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour la population canadienne et le gouvernement fédéral.

Analyse du rendement et leçons apprises

SPAC a continué à fournir des services d'approvisionnement efficaces, efficients et équitables qui aident les institutions du gouvernement du Canada à assurer la prestation de leurs programmes, tout en contribuant aux objectifs socioéconomiques.

Le ministère est allé de l'avant avec le programme de modernisation de l'approvisionnement, y compris la solution d'achats électroniques (SAE), car les initiatives d'amélioration du service à la clientèle cadrent avec les engagements liés au mandat de la ministre. Après de vastes consultations auprès de l'industrie, la demande de propositions de la SAE fut lancée très tôt au début de l'exercice fiscal. Recevant plusieurs offres compétitives, elle fut clôturée avec succès en janvier 2017. En partenariat avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), SPAC a élaboré un programme exhaustif, dont un certain nombre d'initiatives visant à simplifier l'approvisionnement du gouvernement, à assurer une fonction de contrôleur moderne et à soutenir les priorités socioéconomiques, tout en offrant le meilleur rapport qualité-prix à la population canadienne. Plusieurs de ces initiatives clés ont progressé considérablement, notamment la simplification des contrats, la conformité des soumissions par étapes et l'initiative de soutien. SPAC mène également des consultations auprès de l'industrie afin d'améliorer l'accès aux occasions de faire affaire avec le gouvernement du Canada.

La construction de grands navires pour la Garde côtière canadienne et la Marine royale canadienne a progressé sur les 2 côtes du Canada, dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. Des progrès ont également été réalisés dans la construction de petits navires ainsi que dans les projets de réparation, de radoub et d'entretien. Le processus concurrentiel pour le soutien en service des navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique et des navires de soutien interarmées constitue un excellent exemple de pratiques d'approvisionnement modernes et efficaces, car elles impliquent une mobilisation solide de l'industrie, une équipe de projet intégrée et une évaluation simultanée. Un jalon important a été franchi lors du lancement de la demande de propositions pour les navires de combat canadiens, soit le processus d'approvisionnement le plus important et le plus complexe de l'histoire du Canada. Bien que la Stratégie nationale de construction navale en soit encore aux premières étapes de la mise en œuvre, ses retombées économiques sont déjà substantielles et elles continueront de soutenir l'établissement et le maintien d'une industrie navale viable et de générer des occasions considérables pour la population canadienne. Des progrès ont été réalisés au niveau des améliorations à la Stratégie nationale de construction navale et annoncées par la ministre, notamment :

Ces activités appuient l'engagement lié au mandat de la Ministre qui consiste à donner la priorité à la Stratégie nationale de construction navale.

Faits importants

En 2016 à 2017, SPAC a continué à soutenir les efforts déployés par le gouvernement afin d'accueillir des réfugiés syriens. Au cours de l'année, plus de 10 000 réfugiés ont été accueillis au Canada au moyen d'un contrat établi par SPAC.

En novembre 2016, le gouvernement a annoncé qu'il lancerait un appel d'offres ouvert et transparent pour le remplacement permanent de la flotte d'avions de chasse CF-18 du Canada, y compris l'acquisition de nouveaux aéronefs et le service de soutien connexe. SPAC a travaillé avec ses partenaires du ministère de la Défense nationale (MDN) et d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDEC), et il recueille actuellement des informations auprès des gouvernements et de l'industrie en vue de préparer et de planifier un appel d'offres en 2019. Les avions de chasse sont des biens faisant l'objet d'un contrôle rigoureux, et leur acquisition nécessite la participation de gouvernements étrangers. À la suite de consultations menées au cours de l'été 2016, SPAC a confirmé que certains aéronefs sont disponibles au moyen de contrats commerciaux tandis que d'autres ne sont disponibles qu'au moyen d'ententes avec des gouvernements étrangers. Ces facteurs s'ajoutent à la complexité du projet d'approvisionnement. Des mesures visent à assurer la réussite du processus d'approvisionnement, y compris une planification importante ainsi qu'une mobilisation des intervenants. Le gouvernement a également annoncé qu'il entamerait des discussions avec le gouvernement des États-Unis et Boeing afin d'étudier l'achat de 18 aéronefs Super Hornet en vue d'assurer une capacité provisoire jusqu'à ce que le remplacement permanent soit entièrement opérationnel.

Le Programme d'innovation Construire au Canada (PICC) a concentré ses efforts afin d'aider les entreprises à faire passer leurs produits et services novateurs du laboratoire au marché. Grâce à l'introduction d'un processus d'intégration continue, à un jumelage amélioré et à la mise en œuvre d'occasions de ventes supplémentaires après le contrat initial du PICC, le Programme a généré la plupart des innovations présélectionnées à ce jour. De plus, le PICC demeure axé sur les innovations écologiques, conformément aux engagements liés au mandat de la Ministre.

SPAC a travaillé en étroite collaboration avec les provinces et les territoires afin d'échanger des pratiques exemplaires et des mécanismes d'approvisionnement, ce qui a permis d'établir des processus d'approvisionnement collaboratifs pour 8 biens et services. De plus, le ministère a continué à accroître la présence sur le Web du Programme des approvisionnements; par exemple, un outil en ligne a été mis en œuvre sur le site Achatsetventes.gc.ca de SPAC, lequel permet aux provinces et aux territoires avec lesquels des ententes ont été conclues de visualiser et d'utiliser les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement du Ministère. Des efforts sont déployés actuellement afin de conclure des ententes avec d'autres administrations, conformément au programme du gouvernement concernant une coopération plus étroite entre les ordres de gouvernement. De plus, des ensembles de données supplémentaires sur l'approvisionnement ont été identifiés en vue d'être publiés dans le portail des données ouvertes, y compris les dépenses cumulatives du gouvernement du Canada en approvisionnement.

Le ministère a également continué à assurer une surveillance et à exécuter la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense (SAMD), en collaboration avec le MDN, ISDEC, la Garde côtière canadienne ainsi que d'autres ministères partenaires et organismes centraux. Le Secrétariat de la SAMD a continué à soutenir les comités de gouvernance interministériels de la Stratégie afin de permettre une prise de décisions intégrée et efficace pour les approvisionnements en matière de défense et les approvisionnements importants de la Garde côtière canadienne, tout en respectant les responsabilités et les mandats existants de chaque ministère.

La mise en œuvre de la SAMD a progressé dans un certain nombre de secteurs importants; les ministères partenaires de la SAMD ont réalisé des progrès notables quant :

SPAC a simplifié divers rapports de construction navale dans un seul sommaire, a établi un calendrier directeur afin de superviser les éléments stratégiques, et a continué de faire appel à un expert en construction navale pour fournir des conseils.

SPAC a respecté sa norme de service en matière de délai d'exécution pour ce qui est des processus d'approvisionnement ayant une complexité de niveau 1, mais il n'a pas respecté sa norme pour les processus d'approvisionnement ayant une complexité de niveau 2. Le ministère a l'intention de mener un examen afin d'étudier la méthodologie de classification de la complexité, et il analysera les causes des retards qui se répercutent sur nos normes de service. Étant donné que le temps n'est pas la seule mesure pour le succès et pour l'obtention de valeur optimale, le ministère poursuivra ses efforts afin de simplifier les processus, tout en assurant l'intendance et le respect des accords commerciaux internationaux.

L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est principalement attribuable à la réduction prévue de l'inventaire, ainsi qu'au calendrier de perception des recettes, dans le cadre du Programme de vaccination.

La différence entre le nombre réel et le nombre prévu d'équivalents temps plein (ETP) s'explique principalement par une hausse de capacité attribuable aux initiatives de modernisation de l'approvisionnement, à la dotation de postes vacants et à la hausse des activités d'approvisionnement.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2016 à 2017 Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour pour 2016 à 2017 Dépenses réelles de 2016 à 2017 (autorisations utilisées) Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
148 255 037 148 255 037 148 300 208 137 999 616 (10 255 421)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Nombre prévu pour 2016 à 2017 Nombre réel en 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (nombre réel moins nombre prévu)
1 491,05 1 617,47 126,42
Résultats obtenus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels en 2016 à 2017 Résultats réels en 2015 à 2016 Résultats réels en 2014 à 2015
Service d'approvisionnement ouvert, équitable et transparent qui fournit le meilleur rapport qualité­prix à la population canadienne et qui est assuré avec efficacité et efficience, à la satisfaction du gouvernement. Niveau de satisfaction global des ministères et des organismes fédéraux. 75 % 82 % 85 % 72 %
Pourcentage de la valeur des contrats de SPAC attribués à la suite d'un processus concurrentiel. 70 % 80,5 % 86 % 88,3 %
Coût des services d'approvisionnement par tranche de 100 $ de contrats attribués chaque année par SPAC. 0,80 $ 0,47 $ 2,00 $Note de bas de page 1 0,75 $

Programme 1.2 : Services de gestion des locaux et des biens immobiliers

SPAC fournit aux ministères et aux organismes fédéraux des locaux à bureaux abordables et des installations à utilisation commune qui appuient l'exécution de leurs programmes et la prestation de leurs services. Le ministère assure l'intendance de divers travaux publics, comme des immeubles, des ponts et des barrages, et de divers trésors nationaux comme la Cité parlementaire et d'autres biens patrimoniaux dans l'ensemble du Canada. SPAC fournit également aux ministères et organismes fédéraux et au Parlement du Canada des services immobiliers souples et économiques.

Analyse du rendement et leçons apprises

SPAC a respecté l'engagement énoncé dans la lettre de mandat de la Ministre qui consistait à définir les critères pour l'établissement d'un répertoire des immeubles fédéraux pouvant être reconvertis en logements abordables. En plus de créer son propre répertoire, le ministère a appuyé 21 autres gardiens fédéraux à évaluer 32 000 propriétés. Le répertoire a ensuite été transmis à Emploi et Développement social Canada, à la Société canadienne d'hypothèques et de logement et au SCT en août 2016. SPAC a transféré 11 propriétés d'une valeur de 1,9 million de dollars dans des collectivités à travers le Canada afin de soutenir l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri.

Faits importants 1

SPAC a mis en œuvre la technologie liée aux bâtiments intelligents dans 13 immeubles. Le suivi des résultats en temps réel a démontré une baisse de la consommation d'énergie de 16 % dans ces immeubles, ce qui se traduit par une réduction de plus de 650 000 $ en coûts de fonctionnement directs au cours du dernier exercice. De plus, le ministère a réalisé entièrement un processus d'approvisionnement pour la technologie liée aux bâtiments intelligents, qui permettra à SPAC et aux autres ministères d'accéder à des renseignements en temps réel sur la consommation d'énergie. Cette technologie permet d'améliorer l'efficacité du fonctionnement des immeubles et de modifier les comportements des occupants en vue d'économiser l'énergie. L'Initiative liée aux bâtiments intelligents appuie une approche pangouvernementale visant à réduire l'empreinte carbone du gouvernement du Canada.

Conformément à l'engagement du gouvernement visant à réduire l'empreinte carbone des opérations fédérales, SPAC a fourni des locaux aux fonctionnaires fédéraux en réduisant la superficie de l'espace de travail par employé. Le ministère a continué à gérer efficacement son portefeuille de biens immobiliers, tout en s'assurant que bon nombre de projets, comme le nouveau Centre d'accueil et d'éducation de Vimy, soient réalisés dans le respect de la portée, du budget et du calendrier.

À l'appui de l'écologisation des opérations gouvernementales, SPAC a élaboré le Plan du portefeuille national carboneutre en mars 2017. Ce plan est essentiel pour soutenir le programme du gouvernement et réduire les émissions de gaz à effet de serre des immeubles appartenant à SPAC. Le ministère s'est également assuré que tous les immeubles appartenant à l'État et les immeubles obtenus par bail-achat aient la cote de rendement « energy star », afin de permettre des comparaisons par rapport à des installations canadiennes semblables. De plus, SPAC a élaboré une stratégie en vue d'intégrer des améliorations aux immeubles qui sont responsables sur le plan financier et qui sont axées sur la réduction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre.

Suite aux efforts d'amélioration continus, SPAC a permis de réduire les incidences relatives à la bactérie Legionella en 2016 à 2017, comparativement aux exercices précédents. La norme relative à la Legionella de SPAC a été mise à jour et un programme de vérification interne a été lancé afin de s'assurer de la conformité.

Dans l'exécution des Programmes accélérés d'infrastructures (PAI) des Biens immobiliers à l'appui de l'engagement du gouvernement concernant la construction et la réfection d'infrastructures dans l'ensemble du Canada, SPAC a travaillé étroitement avec 13 autres ministères afin de faire progresser les projets des PAI. Grâce à l'application des leçons apprises au cours des 3 PAI du ministère, le programme de SPAC a été qualifié de modèle de réussite par les hauts fonctionnaires de l'ensemble du gouvernement du Canada, dans la mesure où il s'agit d'une organisation qui obtient des résultats basés sur la collaboration à l'échelle nationale et sur l'engagement avec les régions et les ministères clients.

En 2016, SPAC a lancé une initiative visant à fournir des solutions en milieu de travail axées sur des activités novatrices pour le compte du gouvernement du Canada. Cette initiative a introduit des méthodes et des pratiques de pointe de l'industrie pour intégrer les personnes, les locaux et la technologie dans un milieu de travail moderne, souple, efficace, sain, novateur et durable, qui appuie un effectif hautement performant et collaboratif, aujourd'hui et à l'avenir. Le ministère a mené des centaines de missions dans plus de 20 ministères clients afin de communiquer cette nouvelle approche, de partager les pratiques exemplaires et de donner des conseils sur les modes de travail non conventionnels.

Le ministère a également lancé un nouveau questionnaire de rétroaction annuel afin d'évaluer la satisfaction de la clientèle à l'égard des services immobiliers et de la prestation des services. Les 28 clients sollicités ont fourni des résultats complets; le sondage sera transmis à tous les clients en 2017 à 2018. En 2016 à 2017, les résultats indiquent que 73 % des clients étaient satisfaits de nos services et que 82 % étaient satisfaits de leur expérience globale. La rétroaction de la clientèle orientera les plans d'action en ce qui a trait de l'amélioration continue.

SPAC a travaillé en étroite collaboration avec le ministère des Anciens Combattants afin de rouvrir des locaux à bureaux dans les communautés où les bureaux étaient situés auparavant. Des bureaux situés à Sydney (Nouvelle-Écosse), à Brandon (Manitoba), à Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador), à Kelowna (Colombie-Britannique), à Saskatoon (Saskatchewan), à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) et à Thunder Bay (Ontario) ont été transférés au ministère des Anciens Combattants et les activités liées à 3 autres emplacements se déroulent dans le respect de l'échéancier.

Faits importants 2

SPAC a été le premier ministère à interdire l'utilisation de matériaux contenant de l'amiante dans les nouveaux projets de construction et les grands projets de réhabilitation. Le 23 septembre 2016, SPAC a fait preuve de leadership en élaborant et en publiant un répertoire national de tous les immeubles de son portefeuille qui contiennent de l'amiante. Cette mesure proactive atténue les éventuelles préoccupations en matière de santé et de sécurité, car elle fournit des renseignements ouverts et transparents aux employés fédéraux et au public. Le ministère aide également d'autres ministères à préparer leur propre répertoire.

SPAC a obtenu les approbations nécessaires pour aller de l'avant avec le projet de réhabilitation des murs extérieurs de l'édifice Les Terrasses de la Chaudière. Ce projet offre une occasion unique de moderniser et de transformer l'un des biens du ministère les plus visibles et les plus importants du Secteur de la capitale nationale, et on s'attend à ce qu'il fixe une norme élevée en matière de conception durable pour les futurs projets du gouvernement. De plus, la réussite des projets du barrage Big Chaudière, du barrage Latchford et du barrage Témiscamingue de l'Ontario assure la sécurité des utilisateurs et des collectivités environnantes, et a créé des possibilités pour les économies locales.

Au total, l'état structural de 70 des 75 ponts est évalué à 4 ou plus (passable à excellent). Les 5 ponts dont l'état est inférieur à 4 sont les suivants :

Pour tous les ponts, un programme de travaux annuel, qui comprend une analyse du coût du cycle de vie ainsi que des études sur la structure, et des mesures stratégiques sont définis, au besoin, pour obtenir ou maintenir une cote de 4 ou plus.

« J'ai été impressionné par Services publics et Approvisionnement Canada qui a geré [sic] avec succès la mise en œuvre de la vision à long terme pour la Cité parlementaire qui comprend des projets majeurs de rénovation d'immeubles ayant une grande importance sur le plan culturel et historique. Cette année, la rénovation de l'édifice Wellington a été terminée dans le respect du mandat, des échéanciers et du budget. En fait, au cours des dernières années, les équipes de projet de SPAC ont réalisé des dizaines de projets à temps et dans le respect des budgets, et le vérificateur général a souligné les excellentes pratiques de gestion de projets du ministère. »

Michael Wernick, greffier du Conseil privé
Vingt-quatrième rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada (mars 2017)

SPAC a dévoilé les résultats de la réhabilitation de l'édifice Wellington, qui peut maintenant accueillir 70 membres du Parlement, 10 salles de comité et une bibliothèque. L'édifice a reçu une cote écologique très élevée pour ses caractéristiques de conception durable, comme ses murs verts et ses panneaux solaires. SPAC a également réalisé d'importants progrès dans les travaux de réhabilitation de l'édifice de l'Ouest et du Centre de conférences du gouvernement, ainsi que dans la construction du Centre d'accueil des visiteurs du Parlement – Phase 1. Ces projets se déroulent dans le respect du calendrier et du budget, et les immeubles pourront être occupés d'ici l'ouverture de la session parlementaire à l'automne 2018, ce qui permettra à SPAC d'entreprendre le projet le plus complexe de la Vision et du plan à long terme à ce jour : la réhabilitation de l'édifice du Centre et des autres édifices de la Cité parlementaire qui n'ont pas encore été réhabilités. À l'appui de la réhabilitation de l'édifice du Centre, le projet a obtenu l'approbation d'aller de l'avant et des processus concurrentiels de passation de contrats ont été complétés.

Le point sur la Vision et du plan à long terme (VPLT)
Projets achevés récemment et projets en cours
Projet de la VPLT Date d'achèvement prévue
Projet de sécurité périmétrique Achevé : 2013
Aile de 1867 de l'édifice de l'Est – Tour Nord-Ouest Achevé : 2013
Réhabilitation de l'édifice Sir-John-A.-Macdonald Achevé : 2015
Réhabilitation de l'édifice Wellington Achevé : 2016
Réhabilitation de l'édifice de l'Ouest En voie d'être terminé pour 2018
  • résultat obtenu : 87 %
  • cible pour la fin d'exercice : 85 %
Centre d'accueil des visiteurs – Construction de la phase 1 En voie d'être terminé pour 2018
  • résultat obtenu : 82 %
  • cible pour la fin d'exercice : 80 %
Centre de conférences du gouvernement En voie d'être terminé pour 2018
  • résultat obtenu : 57 %
  • cible pour la fin d'exercice : 45 %

L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est principalement attribuable au financement supplémentaire reçu pour le fonctionnement et l'entretien des immeubles fédéraux, afin d'éliminer les risques pour la santé et la sécurité ainsi que pour effectuer les réparations urgentes nécessaires qui découlent des années de sous-investissement.

L'écart de 2 % entre le nombre réel et le nombre prévu d'ETP est attribuable au cycle normal et inhérent de dotation et d'attrition des ressources humaines.

Pour ce qui est des résultats en matière de rendement, l'un des 2 résultats attendus du programme des Opérations du Cap-Breton se lit comme suit :

L'un des 3 indicateurs de rendement permettant de mesurer ce résultat attendu est le « pourcentage des aliénations de priorité 1 réalisés » (les aliénations représentent les biens présentant le plus d'intérêt pour le marché et ayant l'administration la moins complexe). En 2016 à 2017, le résultat réel (5 %) du ministère pour cet indicateur était inférieur à la cible (25 %). Le faible pourcentage s'explique principalement par le transfert en cours d'environ 4 048 acres de terrains contenant des ressources inexploitées, situés en majorité dans des zones rurales et boisées de la municipalité régionale du Cap-Breton et du comté de Cap-Breton, au ministère des Ressources naturelles de la Nouvelle-Écosse. Après le transfert, le résultat devient 30 % (dépassant ainsi la cible de 5 %).

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2016 à 2017 Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour pour 2016 à 2017 Dépenses réelles de 2016 à 2017 (autorisations utilisées) Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2 192 828 508 2 192 828 508 2 712 343 182 2 458 990 334 266 161 826
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Nombre prévu pour 2016 à 2017 Nombre réel en 2016 à 2017Note de bas de page 2 Différence pour 2016 à 2017 (nombre réel moins nombre prévu)
3 577,04 3 507,19 (69,85)
Résultats obtenus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels en 2016 à 2017 Résultats réels en 2015 à 2016 Résultats réels en 2014 à 2015
Les organisations fédérales disposent de locaux et d'installations abordables qui respectent les normes du gouvernement. Utilisation efficiente des locaux à bureaux, mesurée en  alloué par personne. 18,4  par personne 17,4 

par personne

17,4 

par personne

18,2  par personne
Abordabilité des locaux à bureaux, telle que mesurée en coût ($) par  . 330 $ par  341,64 $ par  341,07 $ par  333,25 $ par 
Les organisations fédérales et le Parlement du Canada ont accès à des services immobiliers souples et économiques. Taux de satisfaction à l'égard des appels de service signalés par l'intermédiaire du Centre national d'appels de service. 90 % 88 % 90 % 89 %
Pourcentage de tous les projets immobiliers dont la valeur est supérieure à 1 million de dollars qui respectent les délais, la portée et le budget établis (moyenne des indicateurs de rendement relatifs au respect des délais, du budget et de la portée). 95 % 96 % 96 % 97 %
Un portefeuille immobilier qui optimise les retombées économiques et qui diminue la responsabilité à court et à long terme. Pourcentage du budget de réfection dépensé. 82 % 95,5 % 91,8 % 92,2 %
Frais d'entretien et de réfection en tant que pourcentage des coûts de remplacement du portefeuille (indice de l'état des installations). < 10 % 12,8 % 9,23 % 9,4 %

Programme 1.3 : Receveur général du Canada

Ce programme gère les opérations du Trésor fédéral, produit les Comptes publics et tient à jour les comptes du Canada. Il fournit aux ministères fédéraux, sur une base facultative, un système de gestion des finances et du matériel et un service de paiement de factures.

Analyse du rendement et leçons apprises

Dans le cadre des opérations du receveur général, SPAC a réalisé des fonctions essentielles à la mission pour le compte du gouvernement du Canada en gérant avec succès les opérations du Trésor fédéral. Le receveur général a géré un flux de trésorerie de fonds fédéraux de plus de 2,2 billions de dollars provenant ou non du Trésor, et s'est assuré que les rapprochements des dépôts au compte du Trésor étaient réalisés à temps.

Faits importants

SPAC a émis presque 327 millions de paiements dont :

SPAC a fourni des rapports financiers exacts et opportuns à l'échelle du gouvernement. Ces rapports comprenaient les états mensuels des opérations financières et les Comptes publics du Canada de 174 organisations. Ces rapports ont été publiés avec succès sur le Web dans les 24 heures suivant leur dépôt à la Chambre des communes. Pour la 18e année consécutive, les états financiers consolidés du gouvernement du Canada ont obtenu une opinion favorable sans réserve du Vérificateur général. Le Vérificateur général reconnaît également que très peu de pays ont obtenu ce degré d'excellence.

Le ministère a aussi contribué à l'initiative pour un gouvernement ouvert en publiant en 2016 à 2017, onze ensembles de données, disponibles dans le portail du gouvernement ouvert, lesquels font notamment état de la vente de biens et de services selon les Comptes publics du Canada, et des pertes de recettes attribuables à la fraude ou à une fausse déclaration intentionnelle. Cette initiative a contribué à créer un gouvernement plus réceptif, accessible et transparent pour la population canadienne.

Afin de soutenir la priorité du ministère qui consiste à mettre en œuvre des initiatives qui augmentent l'efficience et l'efficacité de ses programmes et services, SPAC a continué à mettre en œuvre l'initiative de dépôt direct en travaillant avec ses partenaires des autres ministères. Le ministère a observé une hausse de près de 3 points de pourcentage des taux de dépôt direct, qui sont passés de 86,05 % en 2015 à 2016 à 88,89 % en 2016 à 2017.

Le Receveur général a poursuivi l'amélioration de ses systèmes et processus opérationnels afin de continuer à s'acquitter de son mandat, de répondre aux exigences opérationnelles futures et de tirer profit des possibilités. En fonction de ses objectifs, le ministère a consulté divers intervenants afin de mieux comprendre les besoins actuels et futurs, et de comparer ses activités avec celles d'entités similaires. SPAC a également réalisé une analyse approfondie des applications de la technologie de l'information (TI) disponibles afin de remplacer éventuellement les systèmes vieillissants et d'améliorer les services.

Dans le cadre de son initiative de modernisation, SPAC a également mis en œuvre une nouvelle solution de TI pour la publication des Comptes publics de 2016. Cette solution, qui tire profit de la technologie de pointe de l'industrie, assure que le Receveur général du Canada continue à fournir à la population canadienne des renseignements sur les finances du gouvernement du Canada.

Il n'existe aucune différence importante entre les dépenses réelles et les dépenses prévues.

La différence entre les ETP prévus et réels est due principalement au recours à des employés à terme additionnels pour les activités reliées au remboursement des chèques.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2016 à 2017 Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour pour 2016 à 2017 Dépenses réelles de 2016 à 2017 (autorisations utilisées) Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
106 647 604 106 647 604 117 092 773 104 491 576 (2 156 028)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Nombre prévu pour 2016 à 2017 Nombre réel en 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (nombre réel moins nombre prévu)
289,04 308 18,96
Résultats obtenus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels en 2016­2017 Résultats réels en 2015­2016 Résultats réels en 2014­2015
Émission en temps opportun et d'une manière efficace de tous les paiements provenant du gouvernement, et présentation de fichiers de détails sur les dépôts et de rapports sur la comptabilité centrale. Pourcentage des paiements émis par dépôt direct. 90 % 88,89 % 85,9 % 79,25 %
Publication sur le Web des Comptes publics du Canada dans les 24 heures suivant leur dépôt à la Chambre des communes. 100 % 100 % 100 % 100 %
Coût moyen par paiement. 0,33 $ 0,22 $ 0,27 $ 0,31 $
Pourcentage de rapprochements des dépôts au compte du Trésor réalisés dans les 2 jours ouvrables. 95 % 100 % 95 % 95 %

Programme 1.4 : Programmes et services d'intégrité

Ce programme assure, en temps opportun, l'exécution de programmes et la prestation de services spécialisés de haute qualité et accessibles au gouvernement du Canada pour appuyer une gestion et des opérations saines, prudentes et éthiques.

Analyse du rendement et leçons apprises

SPAC a continué à mettre en œuvre le régime d'intégrité et s'est assuré qu'il est appliqué à l'ensemble des transactions immobilières et des contrats pertinents à l'échelle du gouvernement, au moyen d'ententes signées avec les ministères et les organismes. Le ministère s'est engagé avec les autres ministères, les fournisseurs, la société civile et d'autres intervenants afin d'améliorer la compréhension et l'application universelle du régime dans toutes les activités d'approvisionnement fédérale. SPAC a également publié une version simplifiée et en langage clair de la Politique d'inadmissibilité et de suspension en avril 2016, accompagnée des dispositions d'intégrité à jour et simplifiées. Cette politique permet à SPAC de suspendre un fournisseur ou un fournisseur éventuel ou de les déclarer inadmissibles à conclure un contrat ou un protocole d'accord immobilier avec le gouvernement du Canada.

Au cours de l'exercice, le ministère a réalisé plus de 152 000 vérifications afin d'aider le gouvernement à assurer la conformité des fournisseurs, dépassant ainsi l'objectif de répondre à 80 % des demandes en dedans de 4 heures. En octobre 2016, le portail Web de l'intégrité a été achevé, fournissant un service amélioré aux agents des approvisionnements à l'échelle du gouvernement. SPAC a également mis en place des processus de vérification accélérée pour faciliter l'octroi de contrats d'urgence (par exemple, dans le cas des incendies de Fort McMurray), ce qui démontre la faculté d'adaptation du processus et sa capacité de répondre aux besoins.

Figure 1 : Pourcentage des vérifications d'intégrité effectuées dans un délai de 4 heures pour chaque trimestre de 2016 à 2017 (Cible = 80 %)

Figure 1. Pourcentage des vérifications d'intégrité effectuées dans un délai de 4 heures pour chaque trimestre de 2016 à 2017 (Cible = 80 %) - Version textuelle en dessous du graphique

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Ce diagramme à barres illustre le pourcentage des vérifications de l'intégrité effectuées dans un délai de 4 heures à Services publics et Approvisionnement Canada pour chaque trimestre de l'exercice 2016 à 2017. Les pourcentages sont représentés sur l'axe des y (vertical), débutant à 95 % et se terminant à 100 %. Ces pourcentages sont représentés graphiquement pour chaque trimestre, d'avril à juin, de juillet à septembre, d'octobre à décembre et de janvier à mars, sur l'axe des x (horizontal). L'objectif minimal à atteindre est de 80 %.

Voici les résultats :

En simplifiant ses processus et ses ressources en matière de sécurité des contrats et en mettant en œuvre un plan de réduction des retards pour améliorer la rapidité du traitement des demandes de vérification de fiabilité, SPAC a été en mesure de respecter constamment sa norme de traitement des demandes de vérification de fiabilité, malgré la hausse du volume des activités et de la dépendance des applications vieillissantes.

Figure 2 : Croissance du volume total d'affaires

Figure 2. Croissance du volume total d'affaires - Version textuelle en dessous du graphique

Description de l'image

Ce graphique linéaire illustre la croissance du volume d'affaires total de Services publics et Approvisionnement Canada en ce qui a trait aux demandes d'enquête de sécurité reçues aux exercices 2011 à 2012, 2012 à 2013, 2013 à 2014, 2014 à 2015, 2015 à 2016 et 2016 à 2017. La quantité de demandes d'enquête de sécurité reçues est représentée sur l'axe des y (vertical), débutant à 100 000 et se terminant à 145 000, en augmentant par tranche de 5 000. Les quantités sont représentées graphiquement pour les exercices 2011 à 2012 à 2016 à 2017 sur l'axe des x (horizontal).

Entre les exercices 2011 à 2012, 2012 à 2013 et 2013 à 2014, la quantité de demandes d'enquête de sécurité reçues a varié entre 100 000 et 105 000.

Au cours de l'exercice 2014 à 2015, la quantité de demandes d'enquête de sécurité reçues est passée de 105 000 à 120 000.

Au cours de l'exercice 2015 à 2016, la quantité de demandes d'enquête de sécurité reçues est passée de 120 000 à 135 000.

Au cours de l'exercice 2016 à 2017, la quantité de demandes d'enquête de sécurité reçues est passée de 135 000 à environ 140 000.

SPAC mène actuellement un certain nombre d'initiatives qui devraient permettre de combler l'écart et d'améliorer le rendement dont le résultat en 2016 à 2017 est de 54 % pour atteindre l'objectif fixé à 80 %, et ce, relativement aux demandes d'enquête de sécurité de niveau classifié complétées dans un délai de 75 jours ouvrables.

Parmi ces initiatives, on retrouve la mise en œuvre de la prise électronique d'empreintes digitales pour répondre aux exigences de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), lequel processus remplace le processus de vérification nominale du casier judiciaire. Pour soutenir cette initiative, SPAC a mis en place de nouveaux outils d'apprentissage et de navigation Web, a tenu des séances d'information et a organisé des webinaires à l'intention des intervenants du gouvernement et de l'industrie. Au fil du temps, SPAC s'attend à améliorer la compréhension du programme par les intervenants, réduisant ainsi les erreurs dans les demandes et améliorant la prestation de services.

La mise en œuvre des signatures électroniques dans le cadre du processus de sécurité des contrats représente une autre initiative. Cette dernière, entreprise en avril 2017, permettra de réduire la correspondance papier et de traiter les demandes plus rapidement.

De plus, SPAC a publié une demande de propositions pour l'élaboration d'un nouveau système d'information intégré pour le Programme de sécurité des contrats et le Programme des marchandises contrôlées. Ce système servira de système de gestion des cas, ce qui permettra de simplifier les processus et de réduire les délais de traitement.

SPAC a élargi les occasions commerciales exigeant l'échange de renseignements classifiés du gouvernement en concluant un accord de sécurité bilatéral avec le Royaume-Uni. Actuellement, le Canada compte 18 accords de sécurité bilatéraux, lesquels sont particulièrement pertinents pour les secteurs de la défense, de la sécurité et de l'aérospatiale.

Figure 3 : Pourcentage des demandes de vérification de fiabilité simples traitées dans un délai de sept jours ouvrables pour chaque trimestre des exercices 2014 à 2015 à 2016 à 2017.

Figure 3. Pourcentage des demandes de vérification de fiabilité simples traitées dans un délai de sept jours ouvrables pour chaque trimestre des exercices 2014 à 2015 à 2016 à 2017. - Version textuelle en dessous du graphique

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Ce graphique linéaire illustre le pourcentage d'enquêtes de sécurité simples traitées dans un délai de 7 jours ouvrables pour chaque trimestre des exercices 2014 à 2015, 2015 à 2016 et 2016 à 2017.

Les pourcentages sont représentés sur l'axe des y (vertical), débutant à 0 % et se terminant à 100 %, en augmentant par tranche de 20 %. Pour chaque trimestre des exercices 2014 à 2015, 2015 à 2016 et 2016 à 2017, les résultats sont représentés graphiquement d'avril à juin, de juillet à septembre, d'octobre à décembre et de janvier à mars, sur l'axe des x (horizontal). L'objectif minimal à atteindre est de 85 %.

Au cours de l'exercice 2014 à 2015, le résultat réel était de :

Au cours de l'exercice 2015 à 2016, le résultat réel était de :

Au cours de l'exercice 2016 à 2017, le résultat réel était de :

Les modifications au règlement sur les marchandises contrôlées, qui permettent au Ministère de mener des évaluations de sécurité plus rigoureuses, sont entrées en vigueur en juillet 2016. Pour s'assurer que les personnes inscrites sont au courant des répercussions du nouveau règlement, SPAC a fourni du matériel de communication et de formation aux inscrits et aux intervenants du programme.

Figure 4 : Pourcentage des entreprises conformes au règlement sur les marchandises contrôlées dès la première inspection réalisée en 2016 à 2017.

Figure 4. Pourcentage des entreprises conformes au règlement sur les marchandises contrôlées dès la première inspection réalisée en 2016 à 2017. - Version textuelle en dessous du graphique

Description de l'image

Ce diagramme à barres illustre le pourcentage d'entreprises conformes au Règlement sur les marchandises contrôlées dès la première inspection au cours de l'exercice 2016 à 2017. Les pourcentages sont représentés à l'axe des y (vertical), débutant à 0 % et se terminant à 100 %, en augmentant par tranche de 20 %. Ces pourcentages sont représentés graphiquement pour chaque trimestre, d'avril à juin, de juillet à septembre, d'octobre à décembre et de janvier à mars, sur l'axe des x (horizontal).

Voici les résultats :

SPAC a fourni des services de juricomptabilité, afin de s'assurer que tous les rapports (plus de 150) respectaient les normes de juricomptabilité et de comptabilité d'enquête, et qu'ils étaient fournis selon les exigences. Afin de s'adapter aux nouvelles demandes provenant d'autres ministères, SPAC a commencé à simplifier les processus d'évaluation de la qualité de ses services d'enquêtes non criminelles afin que la qualité et l'efficience de ceux-ci soit la même que celles des services d'enquêtes criminelles. De plus, SPAC a tenu de nombreuses séances de formation, notamment au Centre canadien d'excellence contre la corruption, afin de promouvoir les services de juricomptabilité.

SPAC a mis à jour sa Politique sur la surveillance de l'équité, et a davantage intégré la surveillance de l'équité dans ses processus de gestion des risques liés à l'approvisionnement. Le ministère a fourni l'assurance que les activités ministérielles surveillées étaient réalisées de manière équitable, ouverte et transparente, en publiant 24 rapports finaux sur la surveillance de l'équité et en lançant 26 missions de surveillance de l'équité, en plus des 80 missions en cours. De plus, les leçons apprises des missions de surveillance de l'équité précédentes ont été transmises à divers agents des achats tout au long de l'exercice.

L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est principalement lié à une hausse du volume d'activités dans le cadre du Programme de sécurité des contrats, ainsi qu'à la mise en œuvre de nouvelles améliorations au Programme des marchandises contrôlées, comme il est établi dans la Stratégie de renforcement de la sécurité.

La différence entre le nombre réel et le nombre prévu d'ETP est principalement attribuable à des retards dans les mesures de dotation.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2016 à 2017 Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour pour 2016 à 2017 Dépenses réelles de 2016 à 2017 (autorisations utilisées) Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
15 184 073 15 184 073 20 240 292 18 315 360 3 131 287
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Nombre prévu pour 2016 à 2017 Nombre réel en 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (nombre réel moins nombre prévu)
368,4 358,14 (10,26)
Résultats obtenus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels en 2016 à 2017 Résultats réels en 2015 à 2016 Résultats réels en 2014 à 2015
Programmes et services d'intégrité de haute qualité en temps opportun qui favorisent l'équité, l'ouverture et la transparence des opérations gouvernementales. Nombre de ministères qui appliquent le régime d'intégrité.Note de bas de page 3 140Note de bas de page 4 80Note de bas de page 5 s/o s/o
Pourcentage des demandes de vérification de la fiabilité simples traitées dans un délai de 7 jours ouvrables. 85 % 89 % 71 % 67 %

Programme 1.5 : Administration de la paye et des pensions fédérales

Ce programme fournit aux organisations fédérales des systèmes et des processus centraux fiables pour l'administration de la paye et des pensions. Les services d'administration de la paye et des pensions permettent à SPAC de s'assurer que les employés et les pensionnés du gouvernement du Canada reçoivent en temps opportun les montants qui leur sont dus.

Analyse du rendement et leçons apprises

Le programme d'administration de la paye et des pensions fédérales a permis d'effectuer des versements de paye et de prestations de retraite d'un montant de presque 14 millions de dollars dans plus de 310 000 comptes de paye de fonctionnaires, dont des membres en uniforme et des membres civils de la GRC, et dans 854 440 comptes de pension.

Administration de la paye fédérale : SPAC a poursuivi les efforts visant à stabiliser le système de paye Phénix, afin d'atteindre un état stable et de répondre aux normes de service de manière uniforme. Le ministère s'est engagé à faire preuve de transparence et à fournir aux employés des renseignements fiables et utiles sur l'administration de la paye, en fournissant des outils en ligne incluant un tableau de bord mensuel sur les progrès et des communications publiques régulières sur le système de paye Phoenix, ainsi que les étapes pour régler les problèmes de paye.

Pour traiter les problèmes liés à la paye, on a mis en œuvre plusieurs mesures complètes. Celles-ci comprennent :

Le ministère a travaillé en étroite collaboration avec tous les ministères, les syndicats et les intervenants pour régler les problèmes liés à la paye le plus rapidement possible. SPAC a pris un certain nombre de mesures concrètes. En juin 2016, la Ministre a annoncé l'ouverture de bureaux satellites à Gatineau, à Montréal, à Shawinigan, à Winnipeg, à Halifax et à Kingston, ainsi que l'embauche de plus de 200 employés de la rémunération afin d'aider à régler l'arriéré. SPAC a mis sur pied un centre d'appels national, créé un formulaire de rétroaction pour les employés et mis en œuvre la fonction libre-service « suivre mon cas », qui permet aux clients de vérifier l'état de leur cas à partir d'un portail libre-service. En misant sur les leçons apprises et en reconnaissant la nécessité de disposer des ressources compétentes pour traiter la paye le plus efficacement possible, le ministère a donné une formation supplémentaire aux employés. Plus particulièrement, SPAC a préparé un camp de formation avec les ministères afin d'aider à former les spécialistes en ressources humaines. Le ministère a fait des mises à jour régulières auprès des employés et des médias au moyen de messages et de séances d'information. Il a également apporté de nombreuses améliorations techniques afin de faciliter et d'automatiser le traitement.

SPAC a collaboré étroitement avec l'Agence du revenu du Canada afin d'assurer la préparation en vue de la période de production des déclarations d'impôts de 2016. SPAC et l'Agence ont élaboré conjointement une foire aux questions sur l'impôt, qui a été publiée sur le site Web des 2 ministères, et ont tenu des conférences téléphoniques aux 2 semaines afin de discuter des problèmes et de cibler les nouvelles questions reçu par le centre d'appels de l'Agence concernant la paye ou l'impôt. SPAC a collaboré avec l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec afin d'aborder la réévaluation automatique des feuillets T4 modifiés.

SPAC a retenu les services d'experts-conseils ainsi que ceux d'un fournisseur de services de paye du secteur privé pour aider à l'examen et à la conception des processus opérationnels afin de réaliser des gains d'efficacité. En se fondant sur la recommandation de l'expert-conseil, SPAC a entamé des initiatives de reconception des processus opérationnels. Trois initiatives ont ainsi été entreprises (la mise sur pied d'un groupe de conseillers en rémunération dédié à l'embauche d'étudiants, la révision du processus de mise en œuvre des procédures internes, la refonte du modèle de prestation de services, dont le projet pilote devrait commencer en novembre 2017, afin d'améliorer les services aux clients du gouvernement). SPAC a également fait appel à un expert en réingénierie des processus opérationnels, qui travaille exclusivement avec le Centre des services de paye. Le ministère continue d'apporter des améliorations au système de paye Phénix et il met régulièrement à jour les versions des systèmes afin d'intégrer ces améliorations.

Des ressources supplémentaires ont été embauchées et continuent de l'être au Centre des services de paye, dans les bureaux satellites et les bureaux temporaires, ainsi que dans les bureaux de SPAC à Shediac et à Matane. SPAC a également augmenté le soutien offert au personnel du Centre des services de paye grâce à un programme de bien-être en milieu de travail qui comprend des séances sur la santé mentale à l'intention des employés, et en augmentant l'accès aux services d'aide aux employés sur place et par l'intermédiaire d'une ligne téléphonique sans frais accessible en dehors des heures d'ouverture.

Afin de résoudre le problème des retards dans le traitement de la paye, SPAC a élaboré un plan pour atteindre l'état stable. Le plan met l'accent sur l'investissement dans les personnes et les technologies dans le cadre d'une approche par étapes, afin d'aider à régler le problème. En plus des investissements, SPAC mettra aussi en place un nouvel outil de gestion de cas qui permettra aux conseillers en rémunération de mieux assurer le suivi des mouvements de paye et de répondre aux questions des employés en utilisant des renseignements exacts et à jour.

Le plan démontre l'avancement mensuel, en fonction d'hypothèses, telles que la disponibilité des ressources, le volume d'activités entrant et la finalisation. Le progrès réalisé par rapport au plan est mesuré et continuera de l'être sur une base régulière.

Il y a eu des difficultés significatives lors de la mise en œuvre de Phénix. SPAC reconnaît qu'un plan de formation plus complet (à la fois au sein de SPAC et des ministères) aurait permis de réduire considérablement le nombre de problèmes qui ont été relevés. Il reconnaît également qu'une stratégie de gestion du changement plus exhaustive et des tests d'acceptation par l'utilisateur plus rigoureux auraient pu contribuer à une mise en œuvre plus réussie.

Figure 5 : Normes de service du Centre des services de paye de la fonction publique

Voici les normes de service établies par SPAC pour la prestation des services de paye et le pourcentage des transactions qui respectent la norme en date du 31 mars 2017.

Normes de service du Centre des services de paye de la fonction publique Norme de service (jours ouvrables) Pourcentage des transactions qui respectent la norme
Promotion 30 jours 21 %
Nouvelle embauche – avantages sociaux 20 jours 22 %
Cessation d'emploi 20 jours 24 %
Invalidité 20 jours 37 %
Congé parental 20 jours 95 %Note de bas de page 7
Retour de congé 20 jours 29 %
Affectation intérimaire 30 jours 9 %
Mutation d'employé 45 jours 42 %
Autre (comme l'affectation à un poste de même niveau ou l'échange de renseignements entre des tiers) 20 jours 46 %

Le pourcentage des transactions de paye de la fonction publique traitées par le Centre des services de paye dans les délais prescrits s'est établi bien en deçà de la cible de 95 %. Cette situation est attribuable à divers facteurs :

SPAC a travaillé à l'achèvement de l'aménagement de l'immeuble du Centre des services de paye de la fonction publique à Miramichi. Ce dernier, qui accueillera l'effectif complet, pourra être occupé en 2017 à 2018.

Administration des pensions fédérales : Le transfert de l'administration des régimes de pensions des Forces armées canadiennes (FAC) a été complété en janvier 2017. Les 3 principaux régimes fédéraux des militaires actifs et réservistes des FAC, de la GRC et des fonctionnaires sont désormais administrés par un ministère et constituent le deuxième compte d'administration de régimes de pension à prestations déterminées en importance au Canada.

Pendant le transfert de l'administration des régimes de pensions des FAC, tous les niveaux de service liés à la prestation de services aux participants ont continué d'être respectés ou dépassés. Les paiements de pensions ont été effectués de façon rigoureuse et soumis à un processus de vérification et d'assurance de la qualité. La qualité des paiements de pension est mesurée mensuellement, et les résultats sont publiés en ligne dans le rapport mensuel sur les résultats des normes de service. De plus, SPAC a assuré l'intégrité des fonds des régimes de pensions au moyen de vérifications financières régulières.

Figure 6 : Normes de service du Centre des pensions du gouvernement du Canada

Voici les normes de service établies par SPAC pour la prestation des services de pension et le pourcentage des transactions qui respectent la norme en date du 31 mars 2017.

Normes de service du Centre des pensions du gouvernement du Canada Norme de service (jours ouvrables) Pourcentage des transactions qui respectent la norme Cibles
Versements initiaux aux participants retraités 30 ou 45 jours 98 % 96 %
Versements initiaux aux survivants 30 jours 98 % 96 %
Versements en vertu du partage des prestations de retraite 120 ou 45 jours 97 % 90 %
Versements de la valeur de transfert 45 jours 100 % 96 %
Versements de transfert du régime de pension 90 jours 100 % 90 %
Remboursements de cotisations 30 jours 98 % 96 %
Estimations relatives au partage des prestations de retraite 5 jours 100 % 90 %
Estimations de transfert du régime de pension 90 ou 30 jours 98 % 90 %
Estimations des prestations de retraite aux participants retraités (par écrit) 5 jours 97 % 90 %
Estimations des prestations de retraite aux participants retraités (par téléphone) Immédiatement 98 % 96 %
Relevés des options de prestations de retraite 5 jours 98 % 90 %
Estimations de transfert au régime de pension 60 jours 100 % 90 %
Estimations relatives au rachat de service (par écrit) 5 jours 93 % 90 %
Estimations relatives au rachat de service (par téléphone) Immédiatement 98 % 96 %

La différence entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est principalement attribuable à l'augmentation de la charge de travail pour stabiliser les opérations de la paye de Phénix.

La différence entre le nombre réel et le nombre prévu d'ETP est principalement attribuable à l'augmentation des travaux imprévus découlant des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de Phénix et à l'ouverture de bureaux satellites à Gatineau, à Montréal, à Shawinigan, à Winnipeg, à Halifax et à Kingston, qui comptent plus de 200 employés de la rémunération. Il existe également un écart pour le Programme d'administration des pensions fédérales en raison du transfert de l'administration des régimes de pensions des FAC et de la mutation de 230 employés au Centre des pensions du gouvernement du Canada à Ottawa.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2016 à 2017 Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017 Dépenses réelles en 2016 à 2017 (autorisations utilisées) Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
81 761 681 81 761 681 136 602 627 135 402 231 53 640 550
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Nombre prévu pour 2016 à 2017 Nombre réel en 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (nombre réel moins nombre prévu)
1 559,08 2 088,71 529,63
Résultats obtenus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels en 2016 à 2017 Résultats réels en 2015 à 2016 Résultats réels en 2014 à 2015
Les employés reçoivent en temps opportun les montants qui leur sont dus grâce à des systèmes et à des processus centraux fiables et efficients. Coût pour SPAC, par compte, de la prestation des services du Centre des services de paye (réception).Note de bas de page 3 314 $ 545 $Note de bas de page 8 s/o s/o
Coût pour SPAC, par compte, de l'administration des systèmes de paye et des processus connexes pour tous les fonctionnaires fédéraux (administration). 105 $ 206 $Note de bas de page 8 108,44 $ 115 $
Pourcentage du traitement exact et en temps opportun de la paye du gouvernement selon le calendrier. 100 % 100 %
(26 payes sur 26 ont été administrées)Note de bas de page 9
100 %
(26 payes sur 26 ont été administrées)Note de bas de page 9
100 %
(26 payes sur 26 ont été administrées)Note de bas de page 9
Les retraités reçoivent en temps opportun les montants qui leur sont dus grâce à des systèmes et à des processus centraux fiables et efficients. Coût, par compte, de l'administration du régime de pensions de retraite de la fonction publique et du régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada dans l'ensemble du gouvernement. 178 $ (régime de pensions de retraite de la fonction publique) et 156 $ (régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada) 149,90 $ (régime de pensions de retraite de la fonction publique) 132,24 $ (régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada) 165,50 $ (régime de pensions de retraite de la fonction publique) et 135,78 $ (régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada) 165,32 $ (régime de pensions de retraite de la fonction publique)
s/oNote de bas de page 10 (régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada)
Pourcentage du traitement exact et en temps opportun des paiements de pension selon le calendrier. 100 % 100 % 100 % 100 %

Programme 1.6 : Gestion linguistique et services connexes

Ce programme définit le Bureau de la traduction de SPAC comme étant un intervenant clé dans l'infrastructure de prestation de services du gouvernement fédéral. Le bureau, seul fournisseur interne de services linguistiques au gouvernement, offre des services de traduction, de révision, d'interprétation et d'autres services linguistiques au Parlement et aux tribunaux ainsi qu'aux ministères et aux organismes fédéraux. Il est aussi l'autorité du gouvernement fédéral en matière de terminologie et a reçu le mandat d'élaborer des normes terminologiques pour garantir des communications claires, uniformes et de qualité au sein du gouvernement. Le programme Gestion linguistique et services connexes découle de la Loi sur le Bureau de la traduction.

Analyse du rendement et leçons apprises

Au cours des dernières années, le Bureau de la traduction de SPAC s'est concentré sur la limitation des coûts. Même si l'objectif était de réduire les coûts fixes et les coûts par mot, cette approche a également donné lieu à une augmentation du risque de lacunes au chapitre de la capacité et de la perte du savoir. Conséquemment, le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes a entrepris une étude sur le Bureau de la traduction. En février 2017, la Ministre et la Sous-ministre se sont présentées devant les comités permanents des langues officielles de la Chambre des communes et du Sénat, et ont annoncé qu'à compter de maintenant, le Bureau de la traduction de SPAC allait opérer un virage vers une culture organisationnelle axée sur l'innovation et remettrait l'accent sur la planification de la relève, la collaboration avec les universités, la restauration du programme coopératif, la formation et la qualité, comme l'illustre la création du poste de dirigeant principal de la qualité.

SPAC a continué de fournir des services de traduction de qualité au Parlement ainsi qu'aux ministères et aux organismes fédéraux, et ce, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il a réduit les prix des services linguistiques, offrant ainsi à ses clients des réductions de près de 1 million de dollars. Il a traduit près de 325 millions de mots pour les ministères et les organismes, et a réussi à gérer les produits livrables à l'appui d'activités telles que la conférence de Marrakech sur le changement climatique des Nations Unies, l'enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et les communications entourant l'incendie de Fort McMurray. Il a aussi traduit plus de 58 millions de mots pour le Parlement, soit 49 % au-dessus de la moyenne de 4 ans.

Faits importants

SPAC a fourni plus de 4 500 jours-interprète et 4 500 heures de sous-titrage codé aux 2 chambres du Parlement et à leurs comités, et a procédé à environ 6 000 affectations liées à des services d'interprétation de conférences lors d'événements comme les sommets du G7, du G20 et des leaders nord-américains. Il a également fourni plus de 9 000 heures d'interprétation visuelle afin d'aider des fonctionnaires ayant une déficience auditive. En outre, il continue d'examiner des façons d'offrir aux clients des produits et des secteurs de services linguistiques efficients et novateurs, comme les services d'interprétation à distance, pour encourager le bilinguisme.

SPAC a remanié les ressources du portail linguistique du Canada, ajoutant plus de 400 éléments de contenu et établissant des ententes de partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec des organisations comme le Commissariat aux langues officielles, l'Association canadienne des réviseurs, l'Association canadienne des professionnels de l'immersion, l'Association canadienne d'éducation de langue française et la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures. Afin de promouvoir l'utilisation uniforme de la terminologie à l'échelle du gouvernement du Canada, le Bureau de la traduction de SPAC a aussi effectué plus de 56 000 changements visant à ajouter du contenu à la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada, TERMIUM Plus®, et à mettre à jour le contenu existant. Il a produit des documents de référence comme la liste à jour des noms de pays, des capitales et des désignations des habitants dans 4 langues, et a créé une section dans TERMIUM® destinée à être utilisée par le gouvernement du Nunavut pour soutenir les langues autochtones.

Innovation

SPAC a déployé un outil de compréhension linguistique dans 39 ministères pour aider les employés à mieux comprendre leur langue seconde et à saisir le sens de textes courts et non officiels, promouvant ainsi l'utilisation des 2 langues officielles dans la fonction publique fédérale. Une évaluation indépendante de l'outil sera disponible en 2017 à 2018. SPAC a également adapté ses outils pour qu'ils soient pleinement fonctionnels dans l'environnement de gestion de l'information et de technologie de l'information parlementaire. De plus, le Bureau de la traduction de SPAC a créé un laboratoire d'innovation pour encourager l'expérimentation et a demandé à un groupe de travail de produire un rapport sur le travail virtuel, qui a été achevé en février 2017.

Le résultat du nouvel indicateur « Coût unitaire direct des fiches créées et modifiées dans TERMIUM Plus® dans le sous-programme 1.6.1, Normalisation terminologique, a considérablement dépassé la cible. Cette différence est attribuable à un changement dans la méthode de calcul et à des variations dans la nature du travail effectué.

La différence entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est principalement attribuable au fait que les coûts de fonctionnement étaient moins élevés que prévu.

La différence entre le nombre réel et le nombre prévu d'ETP est principalement attribuable à l'embauche par le Bureau de la traduction pour tenir compte de la nouvelle orientation annoncée par la Ministre et combler certains écarts au niveau de la dotation.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2016 à 2017 Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017 Dépenses réelles en 2016 à 2017 (autorisations utilisées) Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
60 707 474 60 707 474 62 684 259 52 946 867 (7 760 607)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Nombre prévu pour 2016 à 2017 Nombre réel en 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (nombre réel moins nombre prévu)
1 124,65 1 149,51 24,86
Résultats obtenus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels en 2016 à 2017 Résultats réels en 2015 à 2016 Résultats réels en 2014 à 2015
Le gouvernement du Canada bénéficie de services linguistiques de qualité et efficients en temps opportun à l'appui de l'utilisation des 2 langues officielles dans le cadre de ses activités et de ses communications avec les Canadiens et les Canadiennes dans la langue officielle de leur choix. Pourcentage des documents traduits et révisés pour le Parlement dans les délais convenus. 95 % 95 % 96,7 % 97,43 %
Pourcentage des clients satisfaits des services fournis par le Bureau de la traduction. 85 % 89 % 87,4 % 86 %
Coût du mot des services linguistiques. 0,37 $ 0,36 $Note de bas de page 11 0,39 $ 0,41 $

Programme 1.7 : Programmes et services spécialisés

Ce programme assure, en temps opportun, l'exécution de programmes et la prestation de services spécialisés de haute qualité et accessibles aux institutions fédérales.

Analyse du rendement et leçons apprises

SPAC a fourni des conseils et une expertise dans le cadre de l'élaboration de la stratégie de service du gouvernement du Canada, et a continué de contribuer à la réalisation de la priorité du gouvernement consistant à améliorer les services fournis aux anciens combattants en rouvrant des bureaux. Afin d'améliorer la stratégie de service et les normes de rendement de SPAC, un système ministériel de gestion des relations avec les clients a été mis en œuvre pour gérer les données et les renseignements sur les clients.

Afin d'échanger des pratiques exemplaires avant-gardistes de prestation de services, d'écouter les opinions des organisations clientes de SPAC et d'examiner le contexte de l'innovation en matière de service à la clientèle, le ministère a organisé divers événements de service à la clientèle.

En ce qui concerne les services intégrés à l'échelle de l'administration fédérale, SPAC a continué de se concentrer sur la fourniture de solutions modernes et novatrices à ses clients dans l'ensemble du gouvernement pour faciliter l'exécution de leurs programmes et la prestation de leurs services. Il a travaillé en étroite collaboration avec le SCT pour contribuer à la transformation des services administratifs du gouvernement, ce qui comprend des projets complexes de grande envergure visant à amener les systèmes de gestion des finances, des ressources humaines et de l'information du gouvernement à l'ère numérique, au moyen de la mise en œuvre, de l'évolution et de l'expansion continues des services administratifs communs et des systèmes de technologie de l'information. Ces systèmes rendent les services administratifs plus efficients et tirent profit des économies d'échelle, ce qui permet au gouvernement de fournir de meilleurs services à la population canadienne et d'offrir un meilleur rapport qualité-prix aux contribuables.

D'excellents progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre et la gestion continue de services administratifs clés. En voici des exemples :

Étant donné que l'intégration de Phénix et la formation sur le système de gestion des ressources humaines étaient de grandes priorités en 2016 à 2017, une formation intégrale sur l'intégration des ressources humaines et de la paye a été donnée à 1 850 participants. Le ministère a aussi harmonisé les versions de Mes RHGC pour se concentrer sur les renseignements liés à la paye, comme les horaires de travail et la prime au bilinguisme. Cette approche globale à l'égard de l'intégration des ressources humaines et de la paye a bénéficié d'un effort de collaboration avec des collègues du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines.

Les services de voyage partagés de SPAC représentent une solution globale de gestion des déplacements et des dépenses qui permet de simplifier et de gérer efficacement les voyages du gouvernement ainsi que d'en réduire le coût. En 2016 à 2017, des améliorations importantes ont été apportées à l'outil actuel, notamment en ce qui concerne la vitesse de recherche pour la réservation en ligne. SPAC a aidé les ministères et les organismes clients à utiliser la solution en donnant de la formation à 20 organisations. La planification de la prochaine génération de l'outil s'est poursuivie afin que celui-ci réponde mieux aux nouveaux besoins des clients.

Faits importants 1

À la fin de 2016 à 2017 :

Dans le cadre de son rôle de soutien des communications du gouvernement du Canada à l'intention de la population canadienne, SPAC :

Joyeux anniversaire à la Gazette du Canada

Saviez-vous que la Gazette du Canada est plus vieille que le Canada? Elle a été créée en 1841 et a célébré son 175e anniversaire le 2 octobre 2016. Elle est publiée par la direction de la Gazette du Canada de SPAC, au nom de l'imprimeur de la Reine.

SPAC a continué de contribuer au portail d'information ouverte du gouvernement du Canada en 2016 à 2017. Il a catalogué un nombre record de publications du gouvernement du Canada en ajoutant 76 335 publications sur son site Web (comparativement à environ 42 000 au cours de l'exercice précédent), et le public a téléchargé environ 1 226 000 publications en 2016 à 2017 (comparativement à 700 000 au cours de l'exercice précédent).

En outre, SPAC a fourni des services relatifs à l'aliénation de biens, à l'établissement de normes et à l'évaluation de la conformité. Par exemple, en 2016 à 2017, le ministère :

SPAC a également fourni aux organisations fédérales des services d'imagerie documentaire et de saisie de données efficients et de qualité selon le principe du recouvrement des coûts, en misant sur des solutions internes et des solutions du secteur privé. Il a fourni des services de traitement des images, d'indexation et d'archivage sécurisé de documents électroniques à l'appui de l'initiative de modernisation et d'automatisation des processus du gouvernement. En 2016 à 2017, le service a numérisé 31 millions de pages.

Faits importants 2

Le 19 octobre 2016, la Journée de la publicité numérique du gouvernement du Canada a eu lieu, laquelle visait à aider les ministères à faire en sorte que la publicité du gouvernement soit plus efficace, plus mémorable et susceptible d'action. Cette Journée qui a attiré plus de 240 participants et qui a rejoint plus de 250 000 influenceurs des médias sociaux, a été l'un des principaux événements d'apprentissage du gouvernement du Canada au cours de l'exercice.

SPAC a continué d'améliorer les services d'imagerie documentaire en assurant une gestion et un suivi plus rigoureux des processus, de la production et des coûts, en apportant des améliorations aux processus selon une approche « lean » et en améliorant l'assurance de la qualité. Les activités de marketing ont augmenté grâce à une participation aux événements régionaux.

La différence entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est principalement attribuable aux investissements nécessaires dans la conversion et la mise à niveau de l'infrastructure de technologie de l'information pour les activités d'imagerie documentaire.

La différence entre le nombre réel et le nombre prévu d'ETP est principalement attribuable au report de la dotation pour remplacer des ressources des services intégrés. Il convient de noter que le nombre prévu d'ETP pour 2016 à 2017 pour le sous-programme 1.7.4, Services d'imagerie documentaire, aurait dû être de 172, ce qui a entraîné un écart de 15 ETP par rapport au nombre réel en raison des volumes d'imagerie plus faibles que prévu; le nombre prévu publié avait été sous-estimé.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2016 à 2017 Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017 Dépenses réelles en 2016 à 2017 (autorisations utilisées) Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
29 454 041 29 454 041 33 319 449 31 466 314 2 012 273
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Nombre prévu pour 2016 à 2017 Nombre réel en 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (nombre réel moins nombre prévu)
572,91 642,63 69,72
Résultats obtenus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels en 2016 à 2017 Résultats réels en 2015 à 2016 Résultats réels en 2014 à 2015
Les organisations fédérales ont accès à des services de qualité qui permettent d'améliorer la gestion, la mise en place et la protection d'opérations ou de biens gouvernementaux particuliers, tout en réduisant leurs répercussions sur l'environnement. Pourcentage des clients satisfaits de la qualité des services. 85 % 89 % 82,5 % 87,4 %
Pourcentage des sous-programmes et des services qui atteignent les résultats attendus, y compris en ce qui concerne les niveaux de service ou les normes publiées. 100 % 90,4 % 71,4 % 75 %

Programme 1.8 : Ombudsman de l'approvisionnement

Ce programme, exercé sans lien de dépendance avec le gouvernement, examine les pratiques d'approvisionnement dans l'ensemble des ministères et des organismes fédéraux, enquête sur les plaintes des fournisseurs relatives à l'attribution et à l'administration des contrats de biens et de services, et veille à la prestation de services de règlement extrajudiciaire des différends pour des contrats existants. Ce programme permet de promouvoir l'équité, l'ouverture et la transparence du processus d'approvisionnement fédéral.

Analyse du rendement et leçons apprises

Le rapport annuel de l'ombudsman de l'approvisionnement de 2016 à 2017 a fourni aux parlementaires et à la population canadienne des renseignements sur le mandat et les services du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) ainsi que sur les résultats des activités qu'il a menées.

Le BOA a fourni une voie d'appel indépendante et neutre pour régler les plaintes des fournisseurs relatives à l'attribution et à l'administration des contrats fédéraux. Il a reçu 30 plaintes écrites, comparativement à 52 pour l'exercice financier précédent, ce qui représente une diminution de 42 %.

Le BOA a lancé 7 examens de plaintes écrites de fournisseurs canadiens, dans la mesure où ces plaintes répondaient aux exigences du règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement. L'un de ces examens a été achevé en 2016 à 2017, de même que 2 autres examens qui étaient reportés de 2015 à 2016. Étant donné que les 6 autres plaintes écrites ont été déposées vers la fin de l'exercice, les examens seront achevés et feront l'objet d'un rapport en 2017 à 2018.

Le BOA a également offert des services de règlement des différends aux fournisseurs et aux organisations fédérales, comme alternative opportune, neutre et économique comparativement à un litige pouvant être potentiellement long et coûteux. En 2016 à 2017, le BOA a reçu 10 demandes de services de règlement extrajudiciaire des différends. Une demande a donné lieu à un processus de règlement extrajudiciaire des différends dans le cadre duquel le BOA a aidé les parties à parvenir à un règlement à l'amiable. Une demande n'a pas pu être prise en charge, car elle ne relevait pas du mandat de l'ombudsman; néanmoins, le BOA a porté le problème à l'attention de l'administrateur général de l'organisation concernée. 5 demandes ont été annulées par les fournisseurs après que le BOA ait aidé les parties à résoudre le différend avant le lancement du processus officiel de règlement extrajudiciaire des différends. Les 3 demandes restantes ont été rejetées par les organisations fédérales.

Une partie du mandat de l'ombudsman de l'approvisionnement consiste à examiner les pratiques d'approvisionnement des organisations fédérales pour l'acquisition de matériel et de services afin d'évaluer l'équité, l'ouverture et la transparence, et de formuler des recommandations quant aux améliorations à apporter. En 2016 à 2017, le BOA a réalisé 2 examens des pratiques d'approvisionnement afin d'évaluer les processus d'évaluation des soumissions et d'examiner la passation de contrats non concurrentiels au sein de plusieurs organisations fédérales. Les 2 examens avaient pour but de déterminer si les organisations avaient mené leurs activités d'approvisionnement conformément aux articles applicables de la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor, de la Loi sur la gestion des finances publiques et des règlements pris en vertu de celle-ci ainsi qu'aux principes d'équité, d'ouverture et de transparence.

De plus, le BOA a réalisé un examen de suivi afin d'évaluer la réponse de Santé Canada aux recommandations formulées par l'ombudsman de l'approvisionnement à la suite d'un examen des pratiques d'approvisionnement effectué en 2013 à 2014. Cet examen décrivait les mesures prises par le ministère en réponse aux recommandations et dans quelle mesure chaque action avait été complétée et surveillée par le ministère. Le BOA a constaté que le ministère avait donné suite aux recommandations et avait pris des mesures pour renforcer ses pratiques d'approvisionnement.

Le BOA a aussi mené une étude examinant les informations sur l'approvisionnement accessibles au public afin de déterminer s'il existait des écarts entre les renseignements disponibles et les renseignements qui doivent être rendus publics en vertu de politiques, de lignes directrices et d'initiatives du gouvernement. Cette étude visait également à déterminer si les renseignements disponibles étaient utiles, tant pour le BOA que pour les fournisseurs, et si des renseignements supplémentaires pourraient être utiles pour les fournisseurs et d'autres intervenants concernés.

Tous les examens ont été réalisés et consignés dans un rapport dans les délais prescrits; les rapports et les sommaires sont accessibles sur le site Web du BOA et dans le rapport annuel de l'ombudsman de l'approvisionnement de 2016 à 2017.

La différence entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est principalement attribuable à des retards dans les processus de dotation et aux départs d'employés.

La différence entre le nombre réel et le nombre prévu d'ETP est principalement attribuable à des retards dans les processus de dotation et aux départs d'employés.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2016 à 2017 Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017 Dépenses réelles en 2016 à 2017 (autorisations utilisées) Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
4 118 152 4 118 152 4 021 026 3 257 831 (860 321)
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Nombre prévu pour 2016 à 2017 Nombre réel en 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (nombre réel moins nombre prévu)
26,5 23,37 (3,13)
Résultats obtenus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels en 2016 à 2017 Résultats réels en 2015 à 2016 Résultats réels en 2014 à 2015
Amélioration de la sensibilisation à l'égard des principes d'équité, d'ouverture et de transparence dans les pratiques d'approvisionnement du gouvernement fédéral. Pourcentage des examens de plaintes formelles, des demandes de règlement extrajudiciaire des différends et des examens des pratiques d'approvisionnement entamés et achevés dans les délais prescrits par le Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement. 100 % 100 % 100 % 100 %

Programme 1.9 : Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés pour répondre aux besoins des programmes et aider l'organisation à respecter ses autres obligations. Ils comprennent seulement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble de l'organisation et non pas celles qui visent un programme précis. Les groupes d'activités sont les suivants :

Analyse du rendement et leçons apprises : Résultats obtenus

Ci-dessous, les résultats obtenus par le ministère pour les programmes des services internes.

Sous-programme des services internes 1 : Services de gestion et de surveillance

SPAC a continué de préparer des documents relatifs aux décisions (dont des mémoires au Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor) à l'appui de ses exigences opérationnelles. Lorsque cela était nécessaire, les documents comprenaient la prise en considération ou l'analyse des répercussions de l'évaluation environnementale stratégique, de l'analyse comparative entre les sexes et des langues officielles. Pour veiller à ce que les conseils exhaustifs fournis à la haute direction reposent sur des questions et des objectifs bien définis, SPAC a entrepris des activités soutenues de planification intégrée, de gestion des risques et d'établissement de rapports stratégiques. Ainsi, il a pu s'assurer que les Ministres recevaient des renseignements clairs et complets pour prendre des décisions. En outre, il a contribué à l'avancement des principales priorités à l'échelle du gouvernement en mettant en œuvre les engagements liés au mandat de la ministre, en étroite collaboration avec le Bureau du Conseil privé et les Ministères partenaires, afin d'assurer l'harmonisation des approches et de renforcer les résultats. En vertu de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, le ministère a mis en œuvre une approche axée sur l'obtention de résultats pour l'ensemble de ses activités et de ses programmes. Il a continué d'élaborer des mesures de rendement et de mesurer les progrès réalisés.

Le ministère a continué de fournir des services et des conseils à la Ministre concernant les affaires du portefeuille, les affaires internationales et les affaires fédérales, provinciales et territoriales, ainsi que d'administrer la politique sur la dénomination des ouvrages du gouvernement du Canada. Il a aussi continué de collaborer étroitement avec les organisations du portefeuille, les organismes centraux et toutes les parties concernées, au besoin, pour assurer l'efficacité, l'efficience et la bonne coordination des processus relatifs aux documents ministériels et aux autres questions qui nécessitent l'attention ou l'approbation de la Ministre ou encore la prise de mesures par celle-ci.

SPAC, par l'intermédiaire de ses services de sécurité et de gestion des urgences, a réalisé une analyse et un examen complets des services de sécurité et de gestion des urgences dans le Secteur de la capitale nationale et dans les régions afin de cibler les lacunes et les risques connexes. Il a également amélioré ses services de sécurité et de gestion des urgences grâce à des initiatives visant à renforcer la sécurité des immeubles, la planification de la continuité des activités et la protection du personnel, des renseignements et des biens ministériels.

SPAC, par l'intermédiaire du secteur des enquêtes spéciales et de la divulgation interne, a continué de fournir des services d'enquête en menant des enquêtes administratives et des examens des approvisionnements ainsi qu'en donnant suite aux allégations en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles. Tout au long de l'exercice, SPAC a mené plus de 100 enquêtes et examens, dont 25 divulgations en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles. Il a aussi examiné son processus d'évaluation de la qualité, ce qui a mené à la mise à jour de la norme de service relative aux enquêtes et aux examens des approvisionnements pour que ceux-ci soient plus opportuns, uniformes et transparents.

SPAC a contribué à l'intégrité et à l'efficacité des activités ministérielles en effectuant 9 vérifications internes indépendantes et crédibles ainsi qu'un examen, lesquels ont permis de fournir une assurance raisonnable quant à l'efficacité et à l'adéquation des processus de gouvernance, de contrôle et de gestion des risques. Il a également effectué 3 évaluations neutres sur la pertinence des politiques, des initiatives et des programmes ministériels, et a continué de jouer un rôle important dans le soutien des responsabilités de la Sous-ministre à titre d'agente comptable.

SPAC a aussi réalisé un examen indépendant de Postes Canada, qui s'est déroulé en 2 phases. Au cours de la première phase, un groupe de travail indépendant formé de 4 membres a entrepris une analyse des services et de la situation financière actuelle de Postes Canada, a effectué des recherches sur l'opinion publique, a rencontré les principaux intervenants concernés et a étudié les pratiques exemplaires en matière de distribution postale adoptées à l'échelle internationale. En septembre 2016, la Ministre a reçu le document de discussion du groupe de travail intitulé Postes Canada à l'ère du numérique, qui présentait les options possibles pour l'avenir de Postes Canada. Au cours de la deuxième phase, le comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes a consulté la population canadienne d'un océan à l'autre en utilisant le document de discussion du groupe de travail comme point de départ. En décembre 2016, le comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a publié son rapport intitulé la voie à suivre pour Postes Canada.

Sous-programme des services internes 2 : Services des communications

Les communications de SPAC a travaillé en étroite collaboration avec les secteurs d'activité du ministère pour promouvoir de manière cohérente les principales priorités et activités du ministère. En particulier, des efforts considérables ont été déployés pour fournir aux employés des mises à jour régulières sur les problèmes liés à la paye dans la fonction publique. Au cours de l'exercice, 19 séances d'information technique à l'intention de la population canadienne et des médias ont eu lieu, et un vaste éventail de produits de communication ont été élaborés.

Une initiative fondée sur les résultats a été mise en place en vue de l'adoption d'une approche plus proactive, pertinente et créative à l'égard de la communication avec la population canadienne. Des vidéos, des infographies et des articles Web ont été élaborés pour fournir à la population canadienne des renseignements sur les activités quotidiennes du ministère et son incidence sur les citoyens. Par exemple, SPAC a tourné une série de vidéos démontrant les retombées économiques de la mise hors service du Navire canadien de Sa Majesté Iroquois dans le Canada atlantique.

Conformément à l'approche numérique par défaut du gouvernement, et à l'appui de communications ouvertes et transparentes, les médias sociaux ont continué d'évoluer. SPAC a commencé à filmer et à diffuser des événements en direct ainsi qu'à utiliser les visites virtuelles 360. De plus, il a reformulé et a restructuré 90 % du contenu de son site Web et de ses applications Web afin d'améliorer la lisibilité.

Sous-programme des services internes 3 : Services juridiques

SPAC a fourni du soutien opérationnel et administratif aux avocats et à l'avocat général principal. Il a également fourni du soutien parajuridique aux avocats et à l'avocat général principal.

Sous-programme des services internes 4 : Services de gestion des ressources humaines

SPAC a continué d'avancer plusieurs initiatives visant à améliorer son efficience et son efficacité globales dans l'établissement et le maintien en poste d'un effectif compétent et productif tout en offrant un milieu de travail sécuritaire et sain. En plus de moderniser les systèmes et les outils, la Direction générale des ressources humaines (DGRH) de SPAC est en train de revoir sa structure organisationnelle afin de mieux intégrer et de simplifier les fonctions en vue d'atteindre un service à la clientèle optimal. La DGRH de SPAC a aussi contribué à l'Initiative de transformation de l'administration de la paye en assurant le soutien aux employés et aux gestionnaires de SPAC.

À la suite de la mise en œuvre de la nouvelle orientation en dotation en avril 2016, SPAC a remanié son programme de dotation afin d'optimiser les souplesses législatives, de réduire au minimum les irritants et les mesures de contrôle, de permettre aux gestionnaires d'utiliser leur jugement et leur pouvoir discrétionnaire dans un contexte où ils doivent assumer plus de responsabilités, et de soutenir les conseillers en dotation pour qu'ils deviennent des partenaires d'affaires stratégiques. Dans le cadre de son initiative de relance de la dotation, le ministère a éliminé les éléments rigides, complexes ou désuets de la gestion des ressources humaines et a exploré des approches novatrices. Il a réduit la durée du processus de dotation global tout en revigorant les discussions stratégiques entre les conseillers en ressources humaines et les gestionnaires d'embauche.

Faits importants 1

SPAC a été sélectionné parmi les meilleurs employeurs pour la diversité au Canada en mars 2017 par Mediacorp Canada Inc.

Pour favoriser davantage l'amélioration continue, un deuxième sondage éclair a été effectué pour tous les employés dans l'ensemble du ministère. Les résultats démontrent les progrès réalisés depuis le dernier sondage éclair et Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, ce qui aide le ministère à établir ou à redéfinir les priorités et les stratégies relatives au milieu de travail, au besoin. La tenue de séances sur la gestion des talents s'est poursuivie dans l'ensemble du ministère afin d'appuyer la gestion des talents à tous les niveaux et d'aider les gestionnaires à mieux comprendre leurs besoins en main-d'œuvre pour recruter les bonnes personnes aux bons postes.

En mai 2016, SPAC et les représentants syndicaux ont signé un énoncé de la vision sur la santé mentale établie par le groupe de travail mixte sur la santé mentale du SCT, ce qui reflète l'engagement commun à l'égard de la promotion de la santé psychologique, de la sécurité et du mieux-être en milieu de travail par la collaboration, l'inclusion et le respect. SPAC a également créé une unité intégrée du mieux-être en milieu de travail, qui lui permet de mettre davantage l'accent sur le bien-être et la santé mentale ainsi que sur l'intervention rapide et le soutien des gestionnaires et des employés. En janvier 2017, SPAC a annoncé la nomination de cochampions ministériels nationaux de la santé mentale, et en février 2017, il a créé un nouveau poste d'ombudsman de la santé mentale, qui est le premier poste de ce genre dans la fonction publique fédérale. Le titulaire de ce poste relève directement de la sous-ministre et est chargé de formuler des recommandations quant aux améliorations à apporter aux programmes et aux services de mieux-être existants, de proposer des solutions raisonnables et réalisables en réponse aux problèmes ponctuels et systémiques ainsi qu'aux problèmes personnels ou organisationnels à l'égard desquels une intervention est requise, et de promouvoir des idées et des mesures à prendre permettant de répondre aux besoins changeants des employés et de l'organisation.

Faits importants 2

Le poste d'ombudsman ministériel pour la santé mentale de SPAC est le premier du genre à être créé au sein de la fonction publique fédérale.

« Ma devise est très simple : Les gens d'abord »
André Latreille, Ombudsman de la santé mentale de SPAC

Sous-programme des services internes 5 : Services de gestion financière

Le ministère a mis l'accent sur la saine intendance et l'excellence en gestion en demeurant résolu à planifier les ressources et à gérer l'effectif efficacement.

SPAC a été appuyé par une approche de gestion financière solide et saine favorisée par le renforcement d'un certain nombre d'éléments, incluant l'excellence en gestion du budget et des recettes, la gestion des investissements ministériels, l'attestation des présentations au Cabinet par le Dirigeant principal des finances et l'excellence des rapports financiers. Ces derniers ont été améliorés grâce à la mise en place de tableaux de bord et du rapport de gestion intégrée, qui fournissaient des renseignements financiers et non financiers supplémentaires pour un processus décisionnel mieux intégré dans l'avancement des grands projets.

Tout au long de l'exercice, des stratégies financières ont été établies et tenues à jour afin d'harmoniser les fonds disponibles avec les priorités ministérielles et de respecter les engagements malgré les difficultés financières. En outre, la surveillance étroite de la situation financière du ministère a permis de veiller à ce que celui-ci réalise les activités supplémentaires, comme le Programme accéléré d'infrastructures.

Le nouveau cadre de gestion des recettes de SPAC, qui est entré en vigueur le 1er avril 2017, a été mis en œuvre pour aborder certains aspects, notamment les suivants :

De plus, le ministère a mis l'accent sur un leadership rigoureux en matière de finances, à l'appui des relations de ses partenaires d'affaires avec les autres ministères.

SPAC a continué d'améliorer l'efficience opérationnelle en ciblant les possibilités technologiques et en améliorant l'utilisation optimale des ressources ministérielles. L'adoption accrue de la gestion de projet et de temps, l'automatisation continue du cycle de l'approvisionnement au paiement, l'amélioration du milieu de travail sans papier et la normalisation des processus opérationnels sont des exemples qui jettent les bases de la modernisation et de l'optimisation de l'utilisation des technologies rendues possibles par le système de gestion des finances, de l'approvisionnement et des biens immobiliers de SPAC.

Sous-programme des services internes 6 : Services de gestion de l'information

SPAC a continué de mettre en œuvre GCdocsNote de bas de page 12 à l'échelle du ministère. L'utilisation accrue de GCdocsNote de bas de page 12 facilite la normalisation et permet au ministère de gérer l'information de façon plus efficiente. Selon la mesure de l'utilisation de l'espace par le ministère, SPAC a augmenté le niveau et l'adoption de GCdocsNote de bas de page 12 de plus du double (9,2 téraoctets) comparativement à l'année précédente.

Conformément à la Directive sur la tenue de documents, le ministère a achevé 71 % de l'élimination prévue des documents papier et va actuellement de l'avant avec un plan stratégique qui guidera la façon dont il gérera les fonds de renseignements électroniques.

Conformément à la Directive sur le gouvernement ouvert, SPAC a publié 41 ensembles de données et un répertoire de données complet sur le site ouvert.canada.ca, ce qui améliorera l'accessibilité, les connaissances et l'échange de données du gouvernement du Canada pour la population canadienne.

En misant sur le succès du cadre de gestion pour la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice précédent, le ministère a aussi élaboré un programme autonome de protection des renseignements personnels distinct de la composante de l'accès à l'information. Des consultations ciblées au sujet des considérations relatives à la protection des renseignements personnels ont été entreprises avec les équipes de la haute direction de SPAC responsables de la gestion d'une grande quantité de renseignements personnels. Les produits de formation ont été révisés à l'automne 2016 pour ajouter du contenu sur les exigences relatives à la protection des renseignements personnels. Une séance de sensibilisation sur les atteintes à la vie privée a été créée à l'hiver 2017, laquelle mettait l'accent sur les mesures préventives à prendre et les étapes à suivre en cas de violation. L'évolution en programme autonome de protection des renseignements personnels a permis d'accroître la participation des principaux intervenants, ce qui a entraîné un soutien amélioré à la haute direction en ce qui concerne la gestion proactive des risques liés à la protection des renseignements personnels.

Sous-programme des services internes 7 : Services de technologie de l'information

SPAC a continué de travailler avec les partenaires pour diriger et assurer la fourniture d'une suite d'applications communes du gouvernement du Canada qui permettra l'adoption réussie d'initiatives de modernisation à l'échelle du gouvernement. Le déploiement et l'expansion d'applications comme Mes RHGC, le Système de gestion de cas partagé et GCdocsNote de bas de page 12 ont continué de représenter des priorités à l'appui de la transformation des services administratifs. Le ministère a également maintenu ses niveaux de préparation en vue de la transition vers l'initiative pangouvernementale pour un système de courriel commun.

En gérant les renseignements et les données comme des biens stratégiques aux fins de la prise de décisions en temps opportun, en améliorant les mesures du rendement et en accordant un accès à la population canadienne, SPAC a continué de concentrer ses efforts sur la promotion d'une culture d'excellence en gestion des services et s'est penché sur la façon dont les services de gestion de l'information et de technologie de l'information sont fournis pour permettre la prestation des programmes et leurs résultats tout en assurant la sécurité des systèmes et des données.

SPAC a géré son portefeuille d'applications de technologie de l'information en veillant à ce que les applications essentielles à la mission soient adéquatement soutenues, à ce que les problèmes liés à la technologie de l'information vieillissante soient identifiés et à ce que des plans correctifs soient en place.

Le système de paye Phénix a été mis en œuvre selon une norme de service établie et des procédures de résolution de problèmes, afin de s'assurer que le processus de paye se déroule tout au long de la période de rapport, tout en apportant des changements pour améliorer davantage les résultats liés à la paye ainsi que le rendement du système.

Sous-programme des services internes 8 : Services immobiliers

SPAC a fourni une vaste gamme de services de gestion des locaux et de services immobiliers internes (tel que, réinstallations, gestion de projet et reconfiguration des espaces de travail), et a maintenu un Programme national de gestion des locaux efficace pour assurer la fourniture d'un milieu de travail productif et utile. SPAC a veillé à ce que son propre portefeuille de locaux continue d'être géré de façon durable et responsable sur le plan financier tout au long du cycle de vie afin de favoriser la prestation rentable des programmes.

La transformation du milieu de travail dans le cadre de l'Initiative de renouvellement du milieu de travail de SPAC s'est poursuivie; un certain nombre de projets de solutions novatrices en matière de locaux ont été réalisés à divers endroits au Canada. SPAC a atteint sa cible de réduction de la superficie de 15 166  établie dans le budget de 2012 et a fourni des espaces de travail modernes, souples et axés sur les activités. Il met en œuvre une gamme de solutions pour le milieu de travail en vue d'améliorer le mieux-être et la productivité. Un système électronique de réservation de postes de travail est actuellement mis à l'essai dans 3 régions où un environnement de travail non attitré est mis en œuvre. Ce système permettra aux employés de choisir facilement parmi une vaste gamme de postes de travail avant la journée de travail et fournira le bon cadre de travail pour répondre aux besoins opérationnels de la journée en question. Les leçons apprises du projet pilote permettront de mettre en œuvre un système de réservation normalisé à l'échelle de SPAC, adapté à n'importe quel travail, à tous les emplacements.

Sous-programme des services internes 9 : Services du matériel

SPAC a assuré la saine intendance de ses fonctions de gestion du matériel et, ce faisant, a contribué à l'établissement de pratiques de gestion du matériel efficaces, efficientes, conformes et de haute qualité.

Afin de continuer de réduire au minimum l'empreinte écologique du gouvernement, SPAC a examiné tous les véhicules du parc automobile pour s'assurer que l'objectif relatif à la taille optimale du parc automobile était atteint et a déterminé que 90 % des véhicules affichaient la consommation de carburant la plus respectueuse de l'environnement de leur catégorie.

En outre, SPAC a atteint ses objectifs d'aliénation en disposant des biens de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement et en utilisant des programmes certifiés écologiques.

Sous-programme des services internes 10 : Services d'approvisionnement

SPAC a établi des rapports exacts et opportuns sur ses obligations en matière d'approvisionnement, indiquant que les pratiques d'approvisionnement étaient bien gérées et transparentes, et que la surveillance de l'approvisionnement était renforcée.

De plus, le ministère a établi la Stratégie ministérielle de développement durable en vue d'atteindre les cibles en matière d'achats écologiques et de gestion des déchets. Une formation sur les achats écologiques est incluse dans le programme de formation des spécialistes en approvisionnements internes, et le taux de réussite est supérieur à 90 %. Le ministère a aussi contribué à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de son parc automobile en remplaçant les véhicules seulement par d'autres qui sont les plus écoénergétiques dans les catégories requises.

Programme des services internes : Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2016 à 2017 Dépenses prévues pour 2016 à 2017 Autorisations totales à ce jour en 2016 à 2017 Dépenses réelles en 2016 à 2017 (autorisations utilisées) Différence pour 2016 à 2017 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
231 502 828 231 502 828 307 364 502 262 556 577 31 053 749
Programme des services internes : Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Nombre prévu pour 2016 à 2017 Nombre réel en 2016 à 2017 Différence pour 2016 à 2017 (nombre réel moins nombre prévu)
2 700,4 2 610,71 (89,69)

La différence entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est principalement attribuable à l'augmentation de la charge de travail pour stabiliser le système de paye Phénix.

La différence entre le nombre réel et le nombre prévu d'ETP est principalement attribuable à ce qui suit :

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