Annexe : Définitions – Rapport sur les résultats ministériels 2016 à 2017

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Architecture d'alignement des programmes (program alignment architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d'une organisation qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
Cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Responsabilités essentielles, résultats ministériels et indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.
Cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
Crédit (appropriation)
Toute autorisation du Parlement de verser une somme d'argent à même le Trésor.
Dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital, paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, organisations ou particuliers, et paiements à des sociétés d'État.
Dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement en vertu d'une loi autre qu'une loi de crédit. La loi établit l'objet des dépenses ainsi que les modalités selon lesquelles elles peuvent être engagées.
Dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
Dépenses prévues (planned spending)
En ce qui concerne les plans ministériels (PM) et les rapports sur les résultats ministériels (RRM), les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son PM et son RRM.
Dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées chaque année par le Parlement en vertu d'une loi de crédit. La formulation des crédits constitue les conditions principales en vertu desquelles ces dépenses peuvent être engagées.
Équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
Évaluation (evaluation)
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d'évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L'évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l'innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l'efficacité et à l'efficience. Toutefois, selon les besoins de l'utilisateur, l'évaluation peut aussi examiner d'autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L'évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.
Indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable fournissant un moyen valable et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
Initiative horizontale (horizontal initiatives)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins 2 organisations fédérales travaillent en vertu d'une entente de financement approuvée à l'atteinte de résultats partagés clairement définis, et qui est désignée (par exemple. par le Cabinet ou un organisme central) comme une initiative horizontale aux fins de la gestion et de l'établissement de rapports.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Plan fournissant des renseignements sur les plans et le rendement prévu des ministères qui dépendent de crédits parlementaires sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont déposés au Parlement chaque printemps.
Plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Priorités (priorities)
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour favoriser la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
Priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan sur les résultats ministériels de 2016 à 2017, thèmes d'importance majeure exposant le programme du gouvernement annoncé dans le discours du Trône de 2015, notamment : croissance de la classe moyenne; gouvernement ouvert et transparent; environnement sain et une économie forte; diversité fait la force du Canada; sécurité et possibilités.
Production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
Programme (program)
Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
Programme temporarisé (sunset program)
Programme à durée limitée dans le cadre duquel aucun financement continu ni pouvoir stratégique n'est prévu. Lorsque le programme arrive à échéance, on doit décider de le poursuivre ou non. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport fournissant des renseignements sur les réalisations concrètes d'un ministère au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le Plan ministériel correspondant.
Rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
Responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
Résultats (results)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
Résultat ministériel (departmental result)
Changement sur lequel le ministère veut exercer une influence. Il devrait subir l'influence des résultats des programmes, mais il échappe généralement au contrôle direct des ministères.
Résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour la population canadienne qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.
Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'Architecture d'alignement des programmes.

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