Services publics et Approvisionnement Canada
Archivé – Section I : Raison d'être, mandat et rôle – Composition et responsabilités : Rapport sur les résultats ministériels 2017 à 2018

Informations archivées

La Norme sur la facilité d'emploi des sites Web remplace ce contenu. Cette page Web a été archivée parce que les Normes sur la normalisation des sites Internet 2.0 ont étés annulées.

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Navigation pour document "Section I : Raison d'être, mandat et rôle – Composition et responsabilités : Rapport sur les résultats ministériels 2017 à 2018"

Raison d'être

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada. Il aide les ministères et organismes fédéraux à atteindre les objectifs qui leur sont confiés en agissant comme acheteur central, gestionnaire de biens immobiliers, spécialiste des questions linguistiques, trésorier, comptable, administrateur de la paye et des pensions, et fournisseur de services communs. La vision du ministère consiste à exceller dans les opérations gouvernementales, et son résultat stratégique et sa mission sont d'offrir des programmes et des services centraux de première qualité qui assurent une saine intendance au profit des Canadiens et qui sont adaptés aux besoins en matière de programmes des institutions fédérales.

Mandat et rôle

Mis sur pied en 1841, le ministère a joué un rôle de premier plan dans la construction des canaux, des routes, des ponts, des édifices du Parlement, des bureaux de poste et des immeubles fédéraux dans tout le pays.

Adoptée en 1996, la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (la loi) a officiellement donné naissance au ministère, en plus d'établir le fondement juridique des services qu'il offre. En outre, la loi a défini SPAC comme un organisme de services communs chargé de fournir aux ministères, aux conseils et aux organismes fédéraux des services à l'appui de leurs programmes, qui comprennent aujourd'hui : 

SPAC fait partie du portefeuille de la Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement ainsi que de l'Accessibilité, qui comprend également Services partagés Canada, 3 sociétés d'État (la Société immobilière du Canada limitée, Construction de Défense Canada et la Société canadienne des postes), 2 organismes quasi judiciaires (le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles et la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique) et la Commission de la fonction publique, un organisme gouvernemental indépendant. Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) relève également de la ministre et mène ses activités de façon indépendante. Des détails sur les activités des sociétés d'État et du BOA sont fournis dans des rapports annuels distincts qui sont déposés devant le Parlement par la ministre.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur le ministère, consultez la section # : Renseignements supplémentaires  du présent rapport. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les engagements organisationnels du ministère énoncés dans la lettre de mandat, consultez la lettre de mandat de la ministre.

Navigation pour document "Section I : Raison d'être, mandat et rôle – Composition et responsabilités : Rapport sur les résultats ministériels 2017 à 2018"

Date de modification :